WAIMH BELGO-LUXEMBOURGEOISE

Dénomination : WAIMH BELGO-LUXEMBOURGEOISE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 464.676.223

Publication

12/10/2012

��4t \fuel Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 464.676.223

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Waimh belgo-luxembourgeoise

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : avenue de la For�t 196 bte 4 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte

1. Fin de mandat et r��lection d'administrateurs

2. Nomination d'un nouvel administrateur

3. Composition du Conseil d'administration

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 23 juin 2012

1. Fin de mandat et r��lection d'administrateurs

Arrivent en fin de mandat et sont r��lus administrateurs

Camus Maggy 5, Clos Jecta 1090 Bruxelles

Chartier Dominique 2, rue d'Eve 1460 litre

Couvert Marie 22, rue des Archives 1170 Bruxelles

Durieux Marie-Paule 95, avenue des Lilas 1410 Waterloo

Frisch-Desmarez Christine 36, rue Tony Neuman 2241 Luxembourg

Gustin Pascale 4, place de Nassau 5032 Corroy-le-Ch�teau

Jullian GUI 18014, avenue de Flor�al 1050 Bruxelles

Pirard Eliane 36, rue des Champs-Elys�es 1050 Bruxelles

Roegiers Luc 9, rue du Carrefour 1200 Bruxelles

2, Nomination d'un nouvel administrateur

Election de Genevi�ve Bruwier 10, Chemin des Deux-Villers 7812 Villers-Notre-Dame, n�e le 7/09/1956 � Silly

3. Composition du Conseil d'administration

A l'issue de l'Assembl�e G�n�rale du 23 juin 2012, le Conseil d'administration se compose comme suit:

Bruwier Genevi�ve - Secr�taire

Camus Maggy 5 - Tr�sori�re

Charlier Dominique - Administrateur

Couvert Marie - Administrateur

Durieux Marie-Paule - Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Frisch-Desmarez Christine - Administrateur

Gustin Pascale - Pr�sidente

Jullian G�l - Tr�sori�re

Pirard Eliane - Administrateur

Roegiers Luc, Administrateur

Gustin Pascale Pr�sidente

R�serv�

V1oniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

A

BRUXELLES

r- eee

N� d'entrepris : 0464.676223

D�nomination

(en entier) : Waimh belgo-luxembourgeoise

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : avenue de la For�t 196/4 � 1000 Bruxelles

�blet dr t et : Statuts (modification de l'article 5)

�� Extrait du proc�s-verbal de rassembl� g�n�rale extraordinaire du 30 septembre 2010 Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale, r�unie le 30 septembre 2010 dans fes conditions recquises pour d�lib�rer sur la modifications des statuts de l'association, a vot� � l'unanimit� la modification de l'article 5 des statuts.

L'article 5 devient :

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs :

�les personnes d�j� membres � la date du pr�sent acte,

�toute personne qui, pr�sent�e par deux membres du conseil d'administration, est accept�e en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers de ses membres. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e. Le candidat adresse sa demande au pr�sident du conseil et marque son adh�sion aux statuts ainsi que son d�sir de contribuer de mani�re active � l'objet social.

Art. 5 Les membres adh�rents sont :

�toute personne qui est accept�e en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers de ses membres. La d�cision du conseil est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e. Le candidat adresse sa demande au pr�sident du conseil et marque son adh�sion aux statuts ainsi que son d�sir de contribuer de mani�re active � l'objet social.

En cons�quence, les statuts coordonn�s sont, en date du 30 septembre 2010, les suivants :

TEXTE COORDONNE DES STATUTS.

TITRE 1 - D�nomination, si�ge social, objet et dur�e

Art. 1 - L'association est d�nomm�e �Waimh belgo-luxembourgeoise�.

Art. 2 - Son si�ge social est �tabli � Avenue de la For�t 196 � 1000 Bruxelles.

ff est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la

modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour but :

Ede promouvoir la r�flexion et la recherche th�orico-clinique sur le d�veloppement mental et la

construction psychique du jeune enfant (de sa conception � l'�ge e 36 mois), en interaction avec son

environnement.

Ede promouvoir !a pr�vention et d�velopper la formation et la sensibilisation des professionnels de la petite

Mentionner sur ia gfignc~page du Vote, M.t_recte: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association peut prendre toute initiative utile pour la r�alisation de son objet social et, notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, en organisant des s�minaires, journ�es d'�tude, colloques, publications, etc.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet.

Art. 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE 2 - Membres

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs :

�les personnes d�j� membres � la date du pr�sent acte,

�toute personne qui, pr�sent�e par deux membres du conseil d'administration, est accept�e en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers de ses membres. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e. Le candidat adresse sa demande au pr�sident du conseil et marque son adh�sion aux statuts ainsi que son d�sir de contribuer de mani�re active � l'objet social.

Art. 5 Les membres adh�rents sont :

�toute personne qui est accept�e en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers de ses membres. La d�cision du conseil est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e. Le candidat adresse sa demande au pr�sident du conseil et marque son adh�sion aux statuts ainsi que son d�sir de contribuer de mani�re active � l'objet social.

Art. 6 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieur � 500 euros.

TITRE 3 - Assembl�e g�n�rale

Art. 8 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 9 -L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

�Les modifications des statuts,

�La dissolution volontaire de l'association,

�L'approbation des comptes et budgets,

JLa nomination et la r�vocation des administrateurs,

�La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus

par la loi,

�La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires,

�Les exclusions de membres effectifs.

Art. 10 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du ler semestre qui suit la cl�ture des comptes.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par lettre ordinaire, sign�e par le pr�sident ou un administrateur, adress� huit jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2011- Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Art. 11 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Ii peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse �tre porteur de plus de une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simples des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement. Les extraits � communiquer aux tiers qui justifient d'un int�r�t seront sign�s par le pr�sident et un administrateur.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de cinq membres au moins. Ceux-ci sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps r�vocables par elle. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation . Toutefois, tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 14 La dur�e du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve

le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15 Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 16 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur. ll ne peut statuer que si la moiti� de ses membres au moins est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de une procuration.

Art. 17 Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Art. 18 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil nomme soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leurs occupations et leurs r�mun�rations �ventuelles.

Art. 19 Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement la r�mun�ration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 20 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident et un administrateur agissant conjointement.

Art. 21 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par fe pr�sident et deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 22 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 24 L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un v�rificateur aux comptes, associ� ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

TITRE 6 - Dissolution et liquidation

" MOD 2.2

votes 2- 3uiceSauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

�serr� L 'au Moniteur

belge

Art. 26 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 7 - Dispositions diverses

Art. 27 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait � Bruxelles le 30 septembre 2010.

Marie-Paule Durieux, Pr�sidente

Pascale Gustin, Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " tiers d,u rectn : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des

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Coordonnées
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Adresse
AVENUE DE LA FORET 196 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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