WASH-I-WASH-I

Dénomination : WASH-I-WASH-I

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 505.979.417

Publication

16/12/2014

�� Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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505

D�pos� ! Re�u le

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N� d'entreprise

D�nomination (en entier) : WASH-I-WASH-1

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Verbist, 24, � 1210 Saint-Josse-ten-Noode

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire associ� Charles HUYLEBROUCK, � Bruxelles, en date du 28/11/2014, il! r�sulte que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e WASH-I-WASH-I a �t� constitu�e par :

Monsieur PALA Kahan, n� � Bruxelles(district 2)1e deux mai mil neuf cent septante-neuf, inscrit au registre! :! national sous le num�ro 79.05.02-257.19, �poux de Madame D�ne AKIN, domicili� � 1831 Diegem (Machelen),, Watermolenstraat 4610002

Le comparant d�clare constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle d�nomm�e �! WASH-I-WASH-I � au capital de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 E), divis� en CENT (100) PARTS! SOCIALES sans d�signation de valeur nominale, qu'il d�clare souscrire pour la totalit� en num�raire au paiir,: lib�r�es � concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

lt Le comparant arr�te ensuite comme suit les statuts de la soci�t� : (partim) : ;

Il. - STATUTS

ii NATURE - DENOMINATION.

il Article premier.

i La soci�t� existe sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge, et est d�nomm�e! : �WASH-1-WASH-1�.

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�es ;i� ou des initiales � SPRL �, ainsi que de l'indication du si�ge social et du num�ro d'entreprise et de TVA.

SIEGE. "

Article deux.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE, Rue Verbist, 24.

Il peut �tre d�plac� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte si ce transfert n'entra�ne pas'

changement de langue.

La soci�t� peut aussi, sur simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation,;

agences, succursales, partout oit elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

OBJET.

Article trois.

La soci�t� a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'� l'�tranger :

ii - L'achat, la vente en gros et en d�tail de fruits et l�gumes, de tous produits alimentaires tels que fruits,

l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de m�nage et articles;

cadeaux ;

- Centre de photocopies.

- Commerce de tous travaux d'art graphique.

- Commerce de toutes fournitures de bureau,

;? - Commerce de tous articles de papeterie et de carterie.

Il i - Travaux administratifs et secr�tariat.

- Importation, exportation, achat, vente de tous 'objets, produits ou mat�riels ayant un rapport direct ou! indirect avec le pr�sent objet social.

- Le commerce de gros et de d�tail, l'importation et l'exportation d'articles de bijouterie, horlogerie, joaillerie,; accessoires mode, articles textiles, v�tements, chaussures, sellerie, bijouterie de fantaisie, orf�vrerie, boiseries,; vanneries, verreries, c�ramiques et ferronnerie pour l'ornementation, ainsi que la r�paration d'horloges, montres! et articles analogues,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'entretien et la r�paration de tous v�los, produits et accessoires directement ou indirectement li�s au cyclisme.

- La messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de d�veloppements photos, d'atelier de tournage, d'aff�tage et de rectification de pi�ces m�canique, l'exploitation d'une soci�t� de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz....), garage avec atelier de r�paration, entretien et d�pannage,

- D'un lavoir ettou d'un lavoir automatique, atelier de repassage, et nettoyage � sec.

- La friterie, ou la restauration, ou l'exploitation de restaurants, tavernes, caf� ou self-service, le service traiteur, l'achat et la vente, le commerce dans l'alimentation en g�n�ral et toute activit� en rapport avec le secteur horeca ainsi que l'importation et l'exportation de tout produit en g�n�ral.

- L'exploitation d'un d�bit de boissons avec petite restauration, de tout snack-bar, grill, tea-room, caf�, bar, brasserie ou taverne, ['organisation de banquets et autres festivit�s et en g�n�ral toutes activit�s ayant un rapport avec le secteur Horeca.

- L'exploitation de tous tavernes, caf�s, snack-bars, petite restauration, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolis�s ou non, l'importation, l'exportation et la distribution, de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la repr�sentation dans ces m�mes produits.

- La cr�ation, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'achat, la vente de tous restaurants et caf�-restaurant.

- L'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, pour compte propre ou pour le compte de tiers en qualit� de g�rant ou en toute autre qualit�, de tous caf�s, bars, night clubs, snack bar, caf�t�ria, sandwicherie, pizzeria, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur etlou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante, salons de r�ception, d�ners ou autres �v�nements similaires et en g�n�ral, l'exploitation de toutes entreprises de restauration ou de loisir au sens large,

- l'exploitation de locaux � usage d'h�tel ou de restaurant, chambres d'h�tes, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la cr�ation, la construction, l'acquisition, la vente, la location, l'investissement et l'exploitation de r�sidences h�teli�res, d'h�tels, restaurants, salons de consommation, boutiques, camping et en g�n�ral de commerce de toute nature.

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution en gros ou en d�tail :

* de produits de la mer au sens large, congel�s, surgel�s et frais, poissons s�ch�s le tout pr�par� ou non pr�par�.

* des produits de textile quelle que soit la fibre, v�tements, lingerie, des articles de mercerie, chaussures, des maroquineries, des produits de cuir, commerce de peaux, de montres, des bijoux de fantaisie, d'articles de f�tes et de d�coration, des produits d'entretien, des meubles, d'articles et fournitures de m�nage, des appareils non-�lectriques et non-�lectroniques et outillage.

* de frites ou autres plats de viande ou pr�parations avec du poisson, des petits pains avec des pr�parations de viande ou poisson, du poisson frais, de produits de poissonnerie, escargots, pr�parations de poisson, garnitures d'�pices et sauces, des boissons de moins de 22� d'alcool, de la glace de consommation, des produits de textile malgr� la nature du fibre, des v�tements, lingerie, des articles de mercerie, articles de cuir, de maroquinerie, de commerce de peaux, des chaussures, des produits de boulangerie et de p�tisserie.

- L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement pour compte propre et pour compte de tiers.

- Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en' tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en vale�r ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tude de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

- Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service, car-wash et d'entretien.

- La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier ;

a)de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro un;

b)de tous v�hicules et machines � moteur, de tous accessoires de pi�ces de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles g�n�ralement quelconques de garage,

- La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

- Toutes fonctions de consultance ettou de services li�es aux domaines �num�r�s ci-avant.

- Le conseil, la formation, l'expertise technique et ['assistance dans les domaines pr�cit�s.

- La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces domaines, la repr�sentation et l'intervention en tant qu'interm�diaire commercial.

- Accepter tous mandats d'administrateur dans toutes soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Mad 11.1

- Elle peut en outre r�aliser toutes activit�s en rapport avec la communication et qui ont pour but la publicit�,' la cr�ation d'�v�nements, le marketing direct, le sponsoring et les relations publiques, sans que cette �num�ration ne soit limitative.

- Le commerce sous toutes ses formes, l'importation, l'exportation, en gros ou en d�tail, la repr�sentation, le courtage de tous produits manufactur�s ou non, principalement de quincaillerie, outillage, produits chimiques, articles de droguerie, accessoires divers; cette liste n'�tant pas limitative.

- L'entreprise de plafonnage-cimentier; entreprise de ma�onnerie et de b�ton; entreprise de carrelage; installateur �lectricien; fabricant-installateur d'enseignes lumineuses; r�novation de b�timents; paveur; coffrages en b�ton; chappes, nettoyage et rejointoiement de fa�ades; pose de cl�ture; g�nie civil, contr�le d'acc�s; vente en gros de mat�riaux de constructions; interm�diaire commercial.

- L'entreprise d'�lectricit�, de plafonnage, de plafonneur-cimentier, pose de carrelage, tapisserie, et rev�tements de sols et la r�novation de tous immeubles. Ainsi que l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la pose de panneaux de type � gyproc �, et la d�coration en g�n�ral, comprenant les travaux de terrassement, de pose de chapes, isolation, nettoyage, rejointoiement, nettoyage � vapeur et sablage, la r�alisation de travaux de peinture par tous proc�d�s, l'am�nagement, l'ameublement et l'�quipement de bureaux, la pose de planchers, et de parquets, l'isolation thermique et acoustique, les travaux en hauteur, les travaux de ma�onnerie et de b�ton , en ce compris, le montage de murs ou d'habitations en briques, la menuiserie, m�tallique et non m�tallique la charpenterie , la plomberie et les sanitaires, entrepreneur de d�molition, installateur de chauffage central, tailleur de pierres, marbrier, entrepreneur de vitrages, installateur de chauffage au gaz par appareils individuels, entreprise de zinguerie et couverture m�tallique et non m�talliques de constructions, et �tanch�it� des constructions.

- La soci�t� a pour objet l'achat, la vente, l'importation, la repr�sentation, l'exportation, fa repr�sentation, la fabrication, la transformation et de fa�on g�n�rale le commerce et l'industrie de tous produits et articles de parfumerie, de savonnerie, d'hygi�ne, de beaut�, d'articles cadeaux, de trousses de toilette, de coutellerie, de maroquinerie, de petite maroquinerie, bagagerie, articles cadeaux, foulards, cravates, mouchoirs, articles de bijouterie, briquets, stylos, montres, articles pour fumeurs, articles de confection, de textile, et tout autre article de luxe, et de tous les articles vendus en g�n�ral en parfumerie, salons de coiffure , instituts de beaut�, maisons de cadeaux , boutiques, maroquineries et en tous commerces ou �tablissements similaires.

- Elle pourra s'occuper d'exploitation foresti�re, de travaux de pavage, de dallage, de terrassement, de forage, de sondage et de fon�age de puits, de fondation, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation du sol par tous syst�mes, d'entreprise de travaux de drainage, d'installation d'�chafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de fa�ades, de placement de cl�tures, d'isolation thermique et acoustique, d'installation de chemin�es ornementales, de placement de cloisons et de faux plafonds, de placement de ferronnerie, volets, menuiserie m�tallique et plastique, d'installation de ventilation, d'a�ration et de chauffage � air chaud, de peinture industrielle et de sablage, de recouvrement de corniches au moyen de mati�re plastique, de ramonage de chemin�es, de lavage de vitres, de nettoyage et d�moussage de toitures et de corniches, d'am�nagement int�rieur en plantes et fleurs ainsi que leur entretien, de d�coration florale, de transport de marchandises et de courriers de moins de 500 kg pour compte de tiers, de transport de marchandises et de courriers de plus de 500 kg pour compte de tiers, ainsi que le d�pannage � domicile de tout appareil et machine.

- Elle a �galement pour objet toute entreprise en mati�re d'assurances terrestre, d'assurances maritime, de consultance en mati�re maritime et droit maritime, en ce compris la consultance et conseils en droit et, plus particuli�rement, en droit maritime, la gestion portuaire, le management de risques maritimes et d'assurances maritimes.

- La soci�t� pourra faire toutes op�rations commerciales, financi�res ou autres, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou pouvant faciliter l'extension ou le d�veloppement de la soci�t�.

La soci�t� pourra r�aliser son objet dans n'importe quel endroit, de toutes les mani�res et suivant les m�thodes qui lui para�tront les mieux appropri�es. Elle pourra notamment, s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention, financi�re ou autre, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou m�me susceptible d'accro�tre son activit� sociale.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� peut constituer toute hypoth�que ou autre s�ret� r�elle sure les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

Elle peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens b�tis ou non, conf�rer ou accepter tous droits r�els ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes op�rations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en mati�re immobili�re.

Elle peut aussi pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement ; elle peut exercer tous mandats de g�rant ou d'administrateur.

La soci�t� peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social ou qui sont de nature � en favoriser le

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Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

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d�veloppement, et peut dans ce cadre s'int�resser par tous modes � toutes entreprises ou soci�t�s.

CAPITAL SOCIAL - I EPRESENTATION.

Article quatre.

Le capital social est fix� au montant de TRENTE MILLE EUROS (� 30.0000,-), divis� en cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social et conf�rant les m�mes droits et avantages.

DUREE.

Article cinq.

La soci�t� est constitu�e sans limitation de dur�e.

GESTION,

Article dix.

La soci�t� est g�r�e par un organe de gestion, pouvant �tre un g�rant unique, deux g�rants ou un coll�ge d'au moins trois g�rants ; les g�rants, associ�s ou non, sa nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable � charge du compte de r�sultats.

La d�tention par un ou plusieurs associ�s, de parts sociales repr�sentent ensemble au moins cinquante pour cent du capital social, conf�re le droit de pr�senter une liste de candidats voire un seul candidat aux fonctions de g�rant, sur base de quoi l'assembl�e g�n�rale sera tenue de nommer un g�rant.

Le m�me droit est reconnu au ou aux titulaires des parts repr�sentatives des cinquante autres pour cent du capital.

Les g�rants ne contractent aucune responsabilit� personnelle relative aux engagements de la soci�t�.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sa soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les personnes qui repr�sentent une soci�t� doivent, dans tous les actes engageant ia responsabilit� de cette soci�t�, faire pr�c�der ou suivre imm�diatement leur signature de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle elles agissent.

Les g�rants non statutaires sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

L'organe de gestion a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale ; il peut d�l�guer les pouvoirs qu'il jugera utiles � un ou plusieurs mandataires, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

En mati�re de repr�sentation externe, vis-�-vis de tous tiers, devant toutes administrations publiques et priv�es, en tous actes y compris les procurations, et en tous recours administratifs ou judiciaires devant toutes autorit�s et en toutes instances, soit en demandant, soit en d�fendant, la soci�t� ne sera valablement repr�sent�e qu'en conformit� avec la r�gle suivante

- si il n'y a qu'un g�rant unique, par celui-ci, agissant seul ;

- s'il y a deux g�rants, par les deux g�rants agissant conjointement ;

- s'il y a plus de deux g�rants, par la majorit� des g�rants en exercice, agissant conjointement.

Article onze.

S'il n'a �t� nomm� qu'un g�rant unique, l'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e de ce g�rant unique, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

Article douze.

� 1. Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale a une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de le communiquer aux autres g�rants avant la d�lib�ration au coll�ge de gestion. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef du g�rant concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du coll�ge de gestion qui devra prendre la d�cision.

De plus, il doit, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires, les en informer.

En vue de la publication dans le rapport de gestion ou, � d�faut d'un tel rapport, dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels, te coll�ge de gestion d�crit, dans le proc�s-verbal, la nature de ta d�cision ou de l'op�ration vis�e � l'alin�a 1er et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour la soci�t�. Le rapport de gestion contient l'enti�ret� du proc�s-verbal vis� ci-avant.

Le rapport des commissaires, vis� � l'article 143 du Code des soci�t�s, doit comporter une description s�par�e des cons�quences patrimoniales qui r�sultent pour la soci�t� des d�cisions du coll�ge de gestion, qui comportaient un int�r�t oppos� au sens de l'alin�a 1.

La soci�t� peut agir en nullit� des d�cisions prises ou des op�rations accomplies en violation des r�gles pr�vues ci-dessus, si l'autre partie � ces d�cisions ou op�rations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ces r�gles ne sont pas applicables lorsque les d�cisions ou les op�rations relevant du coll�ge de gestion' concernent des d�cisions ou des op�rations conclues entre soci�t�s da l'une d�tient directement ou indirectement 95 % au moins des voix attach�es � l'ensemble des titres �mis par l'autre ou entre soci�t�s da 95 % au moins des voix attach�es � l'ensemble des titres �mis par chacune d'elles sa d�tenus par une autre soci�t�. De m�me, elles ne pas d'application lorsque les d�cisions du coll�ge de gestion concernent des op�rations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature.

� 2. S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans l'opposition d'int�r�ts vis�e au premier alin�a du � 1 er, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

� 3. Lorsque le g�rant est associ� unique, et qu'il se trouve plac� dans l'opposition d'int�r�ts vis�e au premier alin�a du � ler, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais il devra rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�. Les carats conclus entre lui et la soci�t� sa, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits dans le document pr�cit�.

� 4. La publicit� pr�vue au paragraphe 3 est rendue applicable aux op�rations vis�es au paragraphe 2

lorsque les associ�s sa �galement g�rants,

Contr�le.

Article treize.

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux dispositions l�gales applicables � ia pr�sente

soci�t�.

En l'absence de commissaire-r�viseur, tout associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contr�le.

Tant que les crit�res l�gaux ne sont pas d�pass�s, la soci�t� n'est pas tenue de nommer de commissaire,

et chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le ; il peut se faire repr�senter par

un expert-comptable da la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de l'organe de

gestion ou celui de l'assembl�e, et da les observations sa communiqu�es � la soci�t�.

Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et documents � publier en vertu

de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par la g�rance sur demande m�me d'un seul associ� pour d�lib�rer sur la

nomination volontaire d'un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE.

Article quatorze.

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sa obligatoires pour tous, m�me

pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation d'un g�rant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social, le trente du mois de juin � dix-huit

heures, ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire, discute, et, s'il y a

lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l'affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner

au(x) g�rant(s) et commissaire(s).

Les convocations contenant l'ordre du jour seront envoy�es aux associ�s sous pli recommand� � la poste

quinze jours francs au moins avant l'assembl�e ; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque

tous les associ�s sa pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d'une procuration sp�ciale, il peut

m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un

support mat�riel.

Usufruitier et nu-propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant

r�gl� par l'article sept.

Chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du

capital repr�sent� et les d�cisions sa prises � la majorit� simple des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale mais sans qu'il puisse les d�l�guer.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sa constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les membres

du bureau et les associ�s pr�sents, et transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial, qui contiendra �galement s'il

�chet, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu de l'assembl�e g�n�rale; les extraits de ces proc�s-

verbaux sa sign�s par un g�rant.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS.

Article quinze.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

La g�rance dresse alors l'inventaire et !es comptes annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion

conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Article seize.

L'affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale

des associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

R�serv�

au

Moniteur

belge

7\7.

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Mod 11.t

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au,, Mortiteur belge

r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

III.., DISPOSITIONS FINALES.

A. Les dispositions suivantes prennent effet d�s le d�p�t d'un extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

I) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit d�p�t et se cl�turera le trente-et-un d�cembre 2015.

2) Les op�rations de la soci�t� commencent d�s son immatriculation au Registre national des personnes morales.

3) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en l'an deux mille 2016.

4) La g�rance sera exerc�e par un seul g�rant, non statutaire, �lu pour mandat expirant imm�diatement apr�s la tenue de l'assembl�e ordinaire � tenir en deux mille 2016, � savoir Madame AKIN Done, n�e � Bruxelles, le 12 novembre 1980, num�ro 80.11.12-122.14, Watermolenstraat,46, 1831 Diegem, ici repr�sent�e par le comparant en vertu de la procuration sous seing priv� ci-annex�e.

Conform�ment � l'article dix des statuts, il repr�sente valablement la soci�t� sous sa seule signature. Son mandat sera exerc� sans contrepartie de r�mun�ration, soit purement � titre gratuit.

5) Au vu du plan financier, il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

6) Est d�l�gu� � tout tiers, mandat sp�cial aux seules fins d'op�rer l'immatriculation de la soci�t� � la BCE et aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e.

7) Sont pr�sentement ratifi�es, toutes op�rations et toutes conventions qui auraient �t� r�alis�es ou conclues pour le compte de la soci�t� pendant la p�riode n�cessaire � sa formation.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Charles HUYLEBROUCK, Notaire associ� de r�sidence � Bruxelles

D�pos�e en m�me temps une exp�dition de l'acte du 28 novembre 2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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