WASTE FREE OCEANS EUROPE

Dénomination : WASTE FREE OCEANS EUROPE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 836.904.617

Publication

23/06/2011

��N� d'entreprise : %0,-( Cyr 9-

D�nomination

(en entier) : WASTE FREE OCEANS EUROPE

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : Fondation priv�e

Bruxelles (1000 Bruxelles), avenue de Cortenbergh 71

CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'apr�s un acte re�u par Ma�tre Matthieu DERYNCK, notaire associ� � Bruxelles, le 27 mai 2011, il r�sulte' que :

1.Monsieur Alexandre Joseph Willy DANGIS, n� � Vilvoorde, le quatorze avril mil neuf cent soixante-six,; domicili� � 3360 Bierbeek, Bos 3, titulaire de la carte d'identit� num�ro 590-1756334-78,

2.Madame Anna ROSBACH, n�e � Galdsaxe, Danemark, le 2 f�vrier mil neuf cent quarante-sept, domicili� � 3390 Hundested, Kattegatvejen 32, Danemark,

3.Monsieur Bemardus Antonius Josephus MERKX, n� � Raamsdonk, Pays Bas, le vingt-deux ao�t mil neuf;

cent soixante-quatre, domicili� � 4854SG Bavel, Gilzeweg 16, Pays-Bas,

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-*CONSTITUTION "-

A.Forme juridique d�nomination si�ge

Il est constitu� une fondation priv�e, qui sera d�nomm�e WASTE FREE OCEANS EUROPE.

Le si�ge social est �tabli pour la premi�re fois � 1000 Bruxelles, avenue de Cortenbergh 71, 7�me �tage.

B.Apport - Patrimoine.

Les comparants d�clarent � cette fin faire apport � la fondation d'un montant de cinq mille euros (5.000

EUR) de sorte que la fondation a, d�s � pr�sent, � sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000 EUR)'

sur un compte sp�cial ouvert au nom de la fondation en formation aupr�s de KBC Bank.

Les comparants d�clarent avoir bien consid�rer la viabilit� de la fondation sur base de cet apport et de.

l'accroissement futur de ce patrimoine.

STATUTS `-

TITRE I - CARACTERE DE LA FONDATION

Article 1. Forme d�nomination

La fondation a la forme d'une fondation priv�e.

Elle porte la d�nomination � WASTE FREE OCEANS EUROPE �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la fondation doivent;

mentionner la d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � fondation priv�e � ou � private;

stichting � ainsi que l'adresse de son si�ge.

Article 2. Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Avenue de Cortenbergh 71, 7i�me �tage, arrondissement;

judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique suite � une d�cision du Conseil d'Administration.

Tout transfert du si�ge social sera publi� aux annexes au Moniteur belge.

Article 3. Objet

La fondation a pour objet, en Belgique et � l'�tranger :

-encourager des oc�ans et eaux sans d�chets en Europe ;

-coordonner les activit�s europ�ennes li�es � ce th�me ;

-contribuer aux objectifs de r�soudre des probl�mes de d�chets marins en Europe et dans le monde entier ;

-encourager le d�veloppement et l'usage des �quipements aptes pour la collecte des d�chets marins par

entre autres des p�cheurs ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et'g��lit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

t MOD2.2

-encourager le d�veloppement des m�thodes de recyclage de ces d�chets marins collect�s et la

transformation de ces d�chets en mati�res premi�res dans l'Union europ�enne ;

-encourager et contribuer � des �tudes ;

-encourager le d�veloppement des m�thodes de conscience pour le consommateur final ;

-identifier les sources de ces d�chets marins et d'encourager des m�thodes de pr�vention.

La fondation priv�e r�alisera ce but par le biais de participations, directes ou indirectes, dans des projets li�s

au processus de r�soudre des probl�mes de d�chets marins, ces sources et le r�sultat final autour l'Europe,

ainsi que sur un plan mondial.

La fondation peut �galement poser tous actes, conclure tous contrats et accomplir toutes missions se

rattachant, directement ou indirectement, en totalit� ou en partie, � son objet social ou susceptibles d'en faciliter

ou d'en favoriser le d�veloppement ou la r�alisation. Elle peut �galement g�rer un patrimoine mobilier ou

immobilier en vue de maximaliser les revenus et moyens disponibles en vue de r�aliser l'objet social pr�cit�.

Article 4. - Fondateurs dur�e

La fondation a �t� constitu�e le vingt-sept mai deux mille onze par :

-Monsieur Alexandre Joseph Willy DANOIS, n� � Vilvoorde, le quatorze avril mil neuf cent soixante-six,

domicili� � 3360 Bierbeek, Bost 3 ;

-Madame Anna ROSBACH, n�e � Galdsaxe (Danemark), le 2 f�vrier mil neuf cent quarante-sept, domicili�

� 3390 Hundested (Danemark), Kattegatvejen 32; et,

-Monsieur Bernardus Antonius Josephus MERKX, n� � Raamsdonk (Pays Bas), le vingt-deux ao�t mil neuf

cent soixante-quatre, domicili� � 4854SG Bavel(Pays Bas), Gilzeweg 16.

La fondation a �t� cr��e pour une dur�e illimit�e

TITRE Il - CONSEIL D'ADMINISTRATION REPRESENTATION

Article 5. - Conseil d'Administration

5.1. La fondation est administr�e par un conseil d'administration (ci-apr�s � le Conseil �) compos� de trois

membres au moins (ci-apr�s les � directeurs �) et de cinq membres au maximum.

5.2 Le Conseil choisira un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier parmi ses membres.

Le pr�sident dirigera les r�unions. Le secr�taire fera les protocoles de ces r�unions. Le tr�sorier surveillera

les d�penses et les comptes bancaires.

Article 6.- Nomination Dur�e renouvellement - fin du mandat de directeur

6.1 Les directeurs sont nomm�s pour une p�riode de trois ans, par cooptation � la majorit� de deux tiers des

voix. Leur mandat est renouvelable.

6.2 Un directeur est r�vocable par d�cision du Conseil d'Administration en tout temps par une simple

majorit� des votes, en respectant la proc�dure pr�vue aux Articles 11 et 12 des pr�sents statuts, sans que cette

d�cision ne doive �tre motiv�e. Avant la r�vocation, le pr�sident doit �tre averti et l'administrateur concern�

�cout� pr�alablement.

En cas de r�vocation d'un directeur, celui-ci sera remplac� par le Conseil d'Administration, end�ans une

p�riode de 30 jours suivant la date de cette r�vocation.

Les fondateurs qui ont un si�ge dans le Conseil d'Administration sont irr�vocables, sauf pour causes l�gales

ou fautes graves.

6.3 Un directeur a le droit de d�missionner en tout temps. La d�mission doit se faire par �crit et par lettre

recommand�e adress�e au si�ge de la fondation.

Le mandat d'un directeur prend fin :

-en cas de d�c�s du directeur ;

-en cas de r�vocation ou de d�mission du directeur.

Toute nomination, d�mission ou r�vocation doit faire l'objet d'un d�p�t au dossier de la fondation au greffe

du tribunal de commerce comp�tent et d'une publication au Moniteur belge.

Article 7.- Comp�tences du conseil d'administration

Le Conseil d'Administration est comp�tent pour poser tous actes qui sont n�cessaires ou utiles pour la

r�alisation de l'objet de la fondation.

Le Conseil d'Administration exerce ses comp�tences de mani�re coll�giale.

Les membres du Conseil peuvent d�cider de partager les t�ches entre eux. Cette r�partition n'est pas

opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e.

Article 8.- Gestion journali�re d�l�gations de pouvoir

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la fondation, l'administration d'une ou

plusieurs parties de ses activit�s ou la mise en oeuvre des d�cisions du Conseil � un ou plusieurs directeurs, qui

auront le titre administrateur(s)-d�l�gu�, dans le cadre de la d�l�gation de ia gestion journali�re, et de

'manager(s)' pour les autres d�l�gations.

Si l'association compte plusieurs administrateurs-d�l�gu�s/managers, ils agissent individuellement.

Cette d�cision est prase � la majorit� de deux tiers des votes, dans le respect des articles 11 et 12.

Le mandat du / des administrateur(s)-d�l�gu�/manager(s) prend fin :

-Par une d�cision de majorit� de deux tiers du Conseil d'Administration de terminer leur mandat;

-En cas d�mission ou r�vocation;

-En cas d'exclusion de la fondation ;

-En cas de dissolution et de liquidation de la fondation.

Article 9.- Pouvoir de repr�sentation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation du Conseil d'Administration comme coll�ge, la fondation est aussi valablement repr�sent�e en justice et ailleurs soit par un administrateur-d�l�gu� agissant individuellement, soit par deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journali�re, la fondation est valablement repr�sent�e par un d�l�gu� � cette gestion. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux.

Article 10.- Comit� Consultatif

Un comit� consultatif sera form� par les fondateurs. Ce comit� sera compos� de trois membres au moins et de sept membres au maximum et sera �lu parmi les membres de ia fondation.

Le comit� consultatif surveillera tous les tests pilots et projets initi�s gr�ce aux activit�s de la fondation.

Les membres du comit� consultatif auront un mandat pour un p�riode de deux ans. Le mandat est renouvelable par une d�cision � la majorit� simple des fondateurs.

Le comit� consultatif se r�unit au moins deux fois par an.

Article 11. R�unions

Le Conseil d'Administration choisit un pr�sident et se r�unit sur sa convocation, au lieu y indiqu�, aussi souvent que les int�r�ts de la fondation l'exigent et en tout cas deux fois par ans. En outre, il doit �tre convoqu� lorsque trois administrateurs le demandent.

Les convocations sont faites � chacun des administrateurs dix jours avant la r�union, sauf cas d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.

Un administrateur peut demander au pr�sident d'ajouter des points � l'agenda jusqu'� cinq jours avant la r�union. Sauf si tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, il est statu� uniquement sur les points � l'ordre du jour.

Article 12.- Pouvoir de d�cision

Le Conseil d'Administration ne peut discuter et d�lib�rer valablement sur des points � l'ordre du jour que si au moins la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les r�solutions doivent �tre approuv�es par simple majorit� des voix, sauf si la l�gislation ou les statuts de la fondation stipulent diff�remment. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Un administrateur peut �tre repr�sent� uniquement par un membre du conseil, par procuration �crite (t�l�gramme, message par fax, e-mail ou des moyens similaires de communication) Toutefois un administrateur ne peut ainsi repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Si le pr�sident ne peut �tre pr�sent � une r�union, la r�union sera pr�sid�e par le tr�sorier.

Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs, exprim� par �crit.

Les d�lib�rations du Conseil d'Administration seront constat�es dans des proc�s-verbaux, �tablis par le secr�taire, qui doivent �tre sign�s par les membres pr�sents, le pr�sident et le secr�taire. Les procurations seront attach�es au proc�s-verbal de la r�union.

Les proc�s-verbaux sont gard�s au si�ge social de la fondation

Article 13.- Conflits d'int�r�ts

En cas de conflit d'int�r�ts, l'administrateur concern� en fera part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une d�cision. Il ne prendra part ni � la d�lib�ration ni aux votes relatifs � cette d�cision. Sa d�claration motiv�e sera annex�e au proc�s-verbal de cette r�union. Ledit proc�s-verbal d�crit la nature de la d�cision ou de l'op�ration � l'origine du conflit d'int�r�ts, Justifie la r�solution prise et en mentionne des cons�quences patrimoniales.

Cette proc�dure et cet article ne sont pas applicables � des d�cisions relatives � la gestion journali�re. Article 14.- R�mun�ration

Le mandat des administrateurs est gratuit. Les administrateurs ne sont pas autoris�s � b�n�ficier d'un avantage mat�riel.

Article 15.- Modification des statuts de la fondation

Le Conseil d'Administration peut d�cider de modifier les statuts de la Fondation. Dans ce cas, la

convocation sera envoy�e � chacun des administrateurs au moins vingt (20) jours avant la date de la r�union.

Sans pr�judice de l'article 11, une modification des statuts ne peut �tre approuv�e que moyennant une r�solution du conseil d'administration prise � une majorit� des deux tiers de voix et o� les deux tiers de tous les membres du conseil d'administration doivent �tre pr�sent ou repr�sent�s.

Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxi�me r�union sera convoqu�e dans les quinze jours. Au minimum la moiti� des membres du conseil d'administration doivent �tre pr�sent � cette deuxi�me r�union afin de d�lib�rer valablement.

Toutefois, les d�cisions suivantes imposent une majorit� de voix de trois quarts :

-Le changement du but de la fondation ;

-Le changement des activit�s de la fondation ; et,

-La fin ou dissolution de la fondation (article 18).

Toute modification des statuts sera rendue publique par d�p�t de la d�cision au dossier de la fondation au greffe et par publication aux annexes au Moniteur belge.

TITRE 111 - EXERCICE SOCIAL - CONTROLE

Article 16.- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 17.- Comptes annuels

La fondation sera financ�e par des dons.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Chaque ann�e et au plus tard dans les six mois apr�s la cl�ture de l'exercice social, le conseil

d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment � la loi du 27 juin 1921,

article 37, concernant les associations � but non lucratif, les associations internationaux � but non lucratif et

fondations, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Si, � la cl�ture de l'exercice social, au moins deux sur trois crit�res stipul�s dans l'article 37 paragraphe 3 de

la loi du 27 juin 1921 concernant les associations � but non lucratif, les associations internationaux � but non

lucratif et fondations, ont �t� atteintss, la fondation gardera les comptes annuels et r�digera les comptes

annuels conform�ment la loi du 17juillet 1975 � l'�gard de comptabilit� des entreprises.

Si la fondation rencontre les crit�res d�termin�s par l'article 37 paragraphe 5 de la loi du 27 juin 1921, elle

nommera un ou plusieurs commissaires afin de v�rifier la situation financi�re de la fondation, les comptes

annuels et la r�gularit� des transactions.

Les comptes annuels seront d�pos�s par le conseil d'administration end�ans les 30 jours suivant leur

approbation � la Banque Nationale conform�ment aux dispositions l�gales, avec en annexe la liste des noms

des membres du conseil d'administration ainsi que le report du conseil de surveillance.

TITRE IV - DISSOLUTION LIQUIDATION DESTINATION DE L'ACTIF NET

Article 18. Dissolution liquidation

Lorsque l'objectif de la fondation a �t� r�alis� ou lorsque la fondation ne peut plus poursuivre l'objectif pour

laquelle elle a �t� �tablie, et sans pr�judice d'autres demandes de dissolution comme pr�vu � l'article 39 de la

loi du 27 juin 1921, chaque membre du conseil d'administration peut demander la dissolution de la fondation

aux tribunaux comp�tents.

Tous actes sortant, factures, annonces, publications et d'autres documents sortants doivent mentionner le

nom de la fondation pr�c�d� ou suivi par � private stichting in vereffening � ou en fran�ais � fondation priv�e en

liquidation �.

Article 19. Destinations des actifs nets

Les actifs nets de la fondation en dissolution doivent �tre affect�s � une fin d�sint�ress�e, par exemple �

une fondation, une association � but non lucratif ou une association avec un but �quivalent.

Toutefois, lorsque le but d�sint�ress� de la fondation est r�alis�, les fondateurs ou leurs ayants droit

pourront reprendre une somme �gale � la valeur des biens ou les biens m�mes qu'ils ont affect� � la r�alisation

de ce but.

Cela s'applique �gaiement � des marchandises qui remplacent ces marchandises par re-investissement ou

subrogation r�elle. Aucune indemnit� n'est due pour le gain en capital r�alis� par la fondation pour des

marchandises qui ont �t� contribu�s par le fondateur.

Article 20.- Droit commun

Pour ce qui n'a pas �t� pr�vu dans les statuts de la fondation, il est r�f�r� � la loi du 27 juin 1921

concernant les associations � but non lucratif, les associations internationales � but non lucratif et fondations

* DISPOSITIONS FINALES'-

A.Nominations des premiers administrateurs.

Le nombre d'administrateurs est fix� initialement � trois (3).

Sont appel�s auxdites fonctions les comparants, repr�sent�s comme dit ci-dessus.

Sauf r��lection, le mandat des administrateurs prendra fin � l'issue de l'assembl�e annuelle de deux mille

quatorze.

La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la fondation de la personnalit� morale.

Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.

Par d�rogation aux dispositions de l'article 8 des statuts, les administrateurs ci-dessus nomm�s pourront, en

vue de la premi�re r�union du conseil d'administration, se faire repr�senter par une seule et m�me personne,

administrateur ou non.

B.Commissaire.

Il n'est pas nomm� de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la fondation ne r�pond

pas pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par l'article 37 paragraphe 5 de la loi du vingt-sept juin

mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations intemationales sans but lucratif

et les fondations.

C.Pr�sident du conseil d'administration Administrateur-d�l�gu�.

Les personnes d�sign�es ci-avant administrateurs, pr�sentes ou repr�sent�es comme il e �t� expos�,

d�clarent prendre � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

-est appel� aux fonctions de pr�sident du conseil d'administration, pour la dur�e de son mandat

d'administrateur : Madame Anna ROSBACH, pr�nomm�.

-est appel� aux fonctions de tr�sorier : Monsieur Alexandre Dangis, pr�nomm� ;

-est appel� aux fonctions de secr�taire : Monsieur Bemardus Merckx, pr�nomm�.

Les nominations n'auront d'effet qu'au jour de l'acquisition par la fondation de la personnalit� morale.

D.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la fondation de la personnalit� morale et

finira le trente et un d�cembre deux mille onze.

E.D�but des activit�s.

Le d�but des activit�s de la fondation est fix� � son immatriculation � la banque carrefour des entreprises.

F. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer � Madame St�phanie Emaelsteen aux fins d'assurer les

formalit�s aupr�s de tout guichet d'entreprise.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition et procurations

(sign�) Damien FUSETTE, notaire associ� � Bruxelles.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2015

��iwe MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

A

R�serv� *15084403*

au

Moniteu

belge

D�pos� / Re�u le

~ 4 JUIN 2015

Greffe

ar eu tribunal de commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 836.904.617 .i~ruzeiles

D�nomination

(en entier) : WASTE FREE OCEANS EUROPE

(en abr�g�) : WFO

Forme juridique : Fondation priv��

Si�ge : Bruxelles (1000 Bruxelles), avenue de Cortenbergh 71

Objet de l'acte : D�mission et (r�)election d'administrateurs

Extrait du proc�s- verbal de la r�union extraordinaire du 27 mai 2014:

Le conseil d'administration extraordinaire a accept� ta d�mission d�s le 27 mei 2014 de Madame Anna ROSBACH.

Monsieur Alexandre Joseph Willy DANGIS et Monsieur Bemardus Antonlus Josephus MERKX ont �t� r��lu pour une p�riode de 3 ans.

Le conseil d'adminstrateur a �lu comme nouveau administrateur

Monsieur Antoon Emans, 23 ao�t 1960, Sittard, The Netherlands

De Asselen Kuil 15

NL - 6161 RD GELEEN

The Netherlands

Le conseil d'administrateurs se compose � partir du 27.5.2014 pour le p�riode de 3 ans comme suivants;

Alexandre Dangis - pr�sident

Bernard Merkx - tr�sorier

Antoon Emans - secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WASTE FREE OCEANS EUROPE

Adresse
AVENUE DE CORTENBERGH 71 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

WASTE FREE OCEANS EUROPE

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Coordonnées WASTE FREE OCEANS EUROPE

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WASTE FREE OCEANS EUROPE