WATERZOOI PRODUCTION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. WATERZOOI PRODUCTION
Dénomination : WATERZOOI PRODUCTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.641.466

Publication

07/11/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

Titre II  Membres

Art. 5. Composition

L association est composée de personnes ayant qualité de membres effectifs ou de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

Tout membres effectifs et adhérent est réputé adhérer aux statuts de l association et, s il en existe un, à son

règlement d ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Peuvent être membres effectifs : toute personnes admise par décision de l assemblée générale statuant à la

majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association.

Art. 6. Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois.

Art. 7. Conditions d admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande motivée, par écrit, à

l assemblée générale et qui sont admis, en cette qualité, par cette même assemblée générale conformément à

l article 5.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est

portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Art. 8. Démission  Exclusion - suspension des membres

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par lettre recommandée sa

démission au conseil d administration.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l association, peut-être

proposé à l exclusion par le conseil d administration.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des

voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des

2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandé, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- Nom, prénom, domicile et date de naissance des membres ;

2- La forme juridique de l association ;

3- L adresse du siège social ;

4- Les décisions et dates d admission, de démission ou d exclusion des membres avec noms et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie ;

5- Le numéro d entreprise de l association.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la

diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des

modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les

procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les

documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil

d administration.

Art. 10. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée

par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités,

mais ils n ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

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- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les

six mois de la date de clôture de l exercice social écoulé.

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire / courriel au moins huit

jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, sauf

dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences

et un quorum de votes.

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un cinquième des membres en

fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à

l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout

membre ne peut détenir que 2 procurations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix celle du président de séance est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des

statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au

greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute

nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association,

d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi

que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au

siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par

l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l association. Le nombre d administrateurs sera

toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il

achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux

administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les

décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas

de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d administration.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le

conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas

expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil

d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et

gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou

immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,

renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi

nommer et révoquer le personnel de l association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs une personne, administrateur ou non, agissant

individuellement.

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Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat

d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par

la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au

moins désignés par le conseil d administration agissant conjointement qui en tant qu organe, ne devront pas

justifier vis à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en

ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en

matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder

aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur

belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité

d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux

personnes chargées de la représentation générale de l association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en

raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat

qu ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées

à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal

de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge »

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple

des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et

rééligibles, chargé(s) de vérifier les comptes de l association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement être faite en faveur d une ASBL, ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et

publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 33. Dossier central constitué au greffe du Tribunal de Commerce

Le conseil d administration, à la diligence d un administrateur, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au

greffe du Tribunal de Commerce de l arrondissement judiciaire dont l association dépend soit complet en sorte

qu il contienne :

1- Les statuts de l association ;

2- Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des délégués à la gestion journalière ou à la représentation ;

3- Une copie du registre des membres mis à jour en cas de modification ;

4- Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision ;

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5- Les comptes annuels de l association établis conformément aux exigences posées par le législateur ;

6- Le texte coordonné des statuts suite à leur modification ;

7- En cas de modification de la composition de l association, une liste des membres mise à jour doit être déposée

au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Art. 34. Arbitrage

En cas de litige entre membres, entre un membre et l association, entre groupe de membres ou entre membres

et le conseil d administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant

conformément aux articles 1676 et suivant du code judiciaire.

Titre VII - Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe

des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des

personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 1er novembre 2013 pour se clôturer le 31 décembre

2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Bertrand Jacques, domicilié 29 rue du Luxembourg à 1050 Bruxelles.

Né à Ixelles, le 02 mai 1970 ;

Benoit Baudson, domicilié 167 ch. De Charleroi à 1060 Bruxelles.

Né à Namur, le 15 mai 1981 ;

Naël Khleifi, domicilié 148 bte4 rue Américaine à 1050 Ixelles.

Né à Bruxelles, le 21 octobre 1978 ;

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de délégué à la gestion journalière :

Bertrand Jacques, domicilié 29 rue du Luxembourg à 1050 Bruxelles.

Né à Ixelles, le 02 mai 1970.

qui accepte ce mandat.

Ils désignent en qualité de personnes habilitées à représenter l association :

Bertrand Jacques, domicilié 29 rue du Luxembourg à 1050 Bruxelles.

Né à Ixelles, le 02 mai 1970.

Naël Khleifi, domicilié 148 bte4 rue Américaine à 1050 Ixelles.

Né à Bruxelles, le 21 octobre 1978.

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2013 en deux exemplaires.

Bertrand JACQUES

Benoit BAUDSON

Naël KHLEIFI

Coordonnées
WATERZOOI PRODUCTION

Adresse
RUE DU LUXEMBOURG 29, BTE 14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale