WAYEZ-ST-GUIDO-SHOPPING

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. WAYEZ-ST-GUIDO-SHOPPING
Dénomination : WAYEZ-ST-GUIDO-SHOPPING
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 450.670.809

Publication

14/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

'BRUXELLES

~ 5 JUN 2Q13

Greffe

! d ent[epl:se 0450.670.809

Dénomination

Li, Wayez  St Guida - Shopping

Forme juris¬ ¬ quo Association Sans But Lucratif

siège Rue Wayez, 155 à 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications statuts

Suivant PV du 09/0412013, l'Assemblée decide de modifier, avec effet immédiat, les anciens statuts de l'asbl Wayez-St Guido-Shopping.

Modifications :

1) Dénom¬ nation,nomination, siège, oblet, durée, logo

Article 1 : la dénomination de l'asbl est :

«WAYEZ-St GUIDO-SHOPPING »

Reprenant !es artisans, commerçants, et indépendants de la rue Wayez, rue St Guidon, cours St

Guidon, rue du Village, place de la Résistance, place de la Vaillance et rues adjacentes.

Article 2 : démissions à partir du 09/04/2013 des membres administrateurs suivants

" démission de Rita Koot, klelveldweq 14 à 1701 Dilbeek, née le 05/07/1945 à Ixelles

" démission de Heymans Benoit , rue St-guidon 42 à 1070 Anderlecht, né le 16/01/1954 à Anderlecht

" démission de Delsunehe Lua Oude anreeeibaao 34 à 1600 StPieters-Leeuw, né le 09/08/1961 à Uccle

" démission de Toulet Daniel, avenue Charles Roose 15 à 1070 Anderlecht né le 01/08/1948 à Etterheek

" démission de Pierouan-Dragone Marie-Thérèse, chaussée Brunehault 116 à 7850 Petit- Enghien, née le 09/02/1949 à Petit-Enghien

" démission de Haiter Fouad, av des gloires Nationales 99 à 1083 Ganshoren, né le 17/05/1949 à Alger

Article 3 : Les décisions prises par l'assemblée générale du 09/04/2013 prennent actes e cette date,

Nominations du conseil d'administration des membres suivants à partir du 09/04/2013

" Hamdaoui youssef, Président, rue de Brabant 95 à 1030 Schaerbeek, né le 13/10/1981 à Etterbeek

" Ferraj Abdelhadi, vice-président, Frans Therrystreat 43 à 1731 zelffik, né le 1 6/1 011 976

" Cibik Ayhan, trésorier, rue Wayez 102 à 1070 Anderlecht, né le 10107/1981 à St-Dosse

" Coenen Sébastien, secrétaire, Nieuwelaan 32 à 1860 Meise, né le 17111/1981 à Schaerbeek

" Tugay Can, administrateur, rue Wayez 85 à Anderlecht, né le 13105/1982 à St-.losse

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 2 : Le siège social de l'asti, est établi à Anderlecht, rue Wayez 105, arrondissement judiciaire de Bruxelles

Le siège peut être transféré dans tout autre lieu de la commune d'Anderlecht, par décision de l'assemblée générale.

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L'asbl peut à tout moment modifier le logo par simple décision de l'assemblée générale

Article 3 : L'asbl a pour objet :

a) L'aménagement, le renouvellement du territoire et de la sauvegarde du patrimoine historique et commercial

b) L'animation de qualité et l'activité culturelle

c) La promotion du site touristique, culturelle et commercial

d) La revitalisation du centre d'Anderlecht par la mise en place d'instruments visant la prospérité du noyau et de sa périphérie

Article 4 : L'asbl est apolitique et libre d'expression philosophique

Article 5 : L'asbl est constituée pour une durée illimitée, Elle peut-être en tout temps

dissoute dans les formes et dans les conditions prévues par la loi du 02 mai 2002 sur les

associations sans but lucratif. En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs

liquidateurs et déterminera, après l'acquittement du passif, à quelle autre asbl elle destinera l'actif.

2) Membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 6 : L'asbl est composé de :

a) Membres effectifs avec droits de vote : tout membre de l'asbl en règle de cotisation

b) Membres adhérents ; toute personne en règle de cotisation qui soutient l'asbl sans être membre de l'AG

Article 7 : Tout membre peut être exclu si, d'une manière quelconque, il a porté préjudice à

l'asbl. L'exclusion sera prononcée par l'assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux

tiers des membres présents.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit n'ont aucun droit sur te

patrimoine de l'asbi.

Article 8 : La durée du mandat des membres est indéterminée. Toute fonction exercée dans l'asbl a un caractère strictement bénévole.

Article 9 : Les candidatures doivent parvenir par écrit au président de l'asbl, au plus tard huit jours avant

l'assemblée générale qui peut dispenser de cette formalité chaque fois que le nombre de candidats

est insuffisant et ce, jusqu' à concurrence du maximum des mandats vacants. Tout membre d'une

association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration,

Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

Article 10: L'asbl est gérée par un conseil d'administration composé de 6 membres (effectifs) au moins et de 12 au plus, nommés par l'assemblée générale.

Article 11: Les membres du conseil d'administration désignent un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 12 ; Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'asbl l'exigent et au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou d'un autre membre du bureau délégué à cette fin et également si trois de ses membres en font la demande (pour cause urgente).

Article 13 ; Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte de gestion quotidienne.

Article 14 : La responsabilité des administrateurs se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Article 15 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain. Sont réservées à sa compétence :

a) Les modifications aux statuts ;

b) La nomination et la révocation des membres et des commissaires ;

c) La fixation de la cotisation annuelle

d) L'approbation des budgets et comptes

e) La dissolution volontaire de l'asbl et l'affectation de son patrimoine

f) L'exclusion des membres

g) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

Article 16 ; L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

f Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentés, En cas d'égalité, la résolution est acceptée. Les votes se feront à main levée, sauf si 10% des membres présents demandes le vote secret. Mao 22

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Article 17 : Tout membre effectif à droit à la visite des comptes.

Article 15 : Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'AG au moins quinze huit jours avant la

date de la réunion. L'ordre du jour sera joint à cette convocation.

L'assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points inscrits à son ordre du jour

(exception faite d'un fait important qui pourrait surgir à l'improviste et nuire à la bonne

marche de l'asbl ; seul le président jugera de joindre la demande à l'ordre du jour). En plus de

cette assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration peut convoquer une assemblée

extraordinaire chaque fois qu'il le juge utile,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 19: L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Un membre peut se faire représenter par un autre membre par une procuration écrite. Un membre présent ne peut que recevoir une procuration.

Cependant, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés, Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres

présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

SI les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être

convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des

membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités en ce qui concerne la modification des statuts et ceux qui se portent sur les buts. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

4) Budget, comptes annuels, administration et gestion

Article 20 : L'année sociale commence le 1e1" janvier et finit le 31 décembre.

Chaque année et au plus tard six mois après fa date de clôture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de

l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 21: Les ressources de l'asbl proviennent

a) Des cotisations des membres

b) Des subsides et subventions éventuels

c) Des dons ou legs en sa faveur

Des bénéfices d'activités organisées par l'asbl

Article 22 : Après chaque animation ou festivité et apurement de toutes dettes, le décompte du bénéfice restant sera versé en fond de roulement, ainsi que les cotisations perçues, Chaque dépense requiert un ticket de caisse pour les montants inférieurs à 12,50 euro et une facture pour les montants supérieurs à 12,50 euro.

Le conseil d'administration délègue la gestion quotidienne de l'association au président pour les montants inférieurs à 250 euro, et à deux administrateurs pour tes montants supérieurs à 250 euro avec usage de la signature afférente à cette gestion.

Les actes qui engagent l'association au-dessus de 1.000 euro et ou autre que ceux de la gestion journalière sont signés par la présidente et deux administrateurs dont le trésorier ou un administrateur.

5} Dispositions particulières

Article 23 ; Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, il y aura lieu de convoquer une assemblée générale statuaire extraordinaire.

L'asbl reste observante des règlements émanant du pouvoir organisateur et des lois régissant le Royaume de Belgique

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Coordonnées
WAYEZ-ST-GUIDO-SHOPPING

Adresse
RUE WAYEZ 155 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale