WEAVE

Dénomination : WEAVE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.524.609

Publication

28/08/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1 9 2013

Greffe

N' d'entreprise : ( 4%

D�nomination

(en entier) Weave ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 70, rue d'Irlande, 1060 Saint Gilles

Objet de l'acte : Constitution de Weave ASBL

Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles - Registre des Personnes Morales

Boulevard de la Deuxi�me Arm�e Britannique, 143 -1190 Bruxelles

T�l. 02.346.03.33

Entre les soussign�s

PICCARELLE Aline, domicili�e au 11, rue Gachard, 1050 Bruxelles, num�ro national 85.09.17-394 71 MISRAHI Claire, domicili�e au 26, rue des PierresRouges, 1170 Bruxelles, num�ro national 73.07.11-132

53

BUYSE Valentin, domicil� au 62, rue de Lombardie, 1060 Bruxelles, num�ro national 85.12.18-401 55 LUCY Xavier, domicili� au 4, rue Gustave Biot, 1050 Bruxelles, num�ro national 73.12.23-215 33

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Titre ler D�nomination, si�ge social, dur�e, objet social

Art. 1.D�nomination

L'association est d�nomm�e � Weave ASBL �.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettre, notes de commande et autres document �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � Association sans but lucratif � ou encore � ASBL �, avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2.Si�ge Social

Son si�ge est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 70 rue d'Irlande, � 1060 Saint-Gilles. Ce si�ge pourra �tre transf�r� en un autre endroit sur simple d�cision du conseil d'administration, publi�e au moniteur belge.

Art.3. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de la seule Assembl�e G�n�rale.

Art. 4.0bjet Social

L'association a pour objectif, � l'exclusion de tout but lucratif, l'�tude, la pr�paration, la production, fa r�alisation et la diffusion d'objets artistiques, culturels ou sociaux, quel qu'en soit le support : cin�matographique, litt�raire, musical, th��tral, graphique, pictural ou autres, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En ce sens, elle pourra organiser des voyages d'�tudes, s�minaires, conf�rences, expositions, festivals, . cours, concours et publications.

Elle peut �gaiement, dans le cadre de la r�alisation de son objet, acqu�rir toutes propri�t�s et droits mat�riels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des actes commerciaux quelconques, �pisodiques ou r�p�titifs.

Elle pourra en outre exercer � titre compl�mentaire, certaines activit�s �conomiques, � condition que le produit de ses activit�s soit uniquement destin� � la r�alisation de l'objectif principal. A l'effet de r�aliser son objet, l'association pourra notamment, la pr�sente �num�ration �tant �nonciative et non limitative, effectuer toutes transactions et collaborations avec d'autres associations et organismes de tous types, financer en tout ou en partie les projets dont elle aura reconnu les m�rites ; assurer ou superviser les productions ou les coproductions de ces projets ; acqu�rir et mettre � la disposition des associ�s des moyens techniques, en mat�riel et en installations fixes.

L'association r�alise ses objectifs de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Titre Il Membres

Art. 5.Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au Conseil d'Administration et dont la candidature est accept�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions d'admission ou de refus sont sans appel et ne doivent pas �tre motiv�e par l'Assembl�e G�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par courriel.

Du simple fait de leur admission, les membres admis sont cens�s adh�rer sans r�serve aux statuts de l'association. Les membres effectifs ne poss�dent aucun droit individuel sur le fonds social et ne contractent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

Art. 7.Autres cat�gories de membres

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art. 8.D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au-conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

-le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois de rappel qui lui

est adress� par lettre ordinaire ;

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives ;

-le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de fa jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualit� de membre se perd automatiquement par d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9.Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du Conseil d'Administration.

M0U 2.2

!"

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectif sont inscrites au registre �

la

diligence du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la

ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'Administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le Conseil d'Administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres, Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un moi � partir de la r�ception de la demande.

Titre III Cotisations

Art. 10.Cotisations

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV--Assembl�e G�n�rale

Art. 11.Composition

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art, 12.Pouvoirs

e L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour

-la modification des statuts ;

-l'exclusion des membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

e+~ -l'approbation des comptes et des budgets ;

N-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateur, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

liquidation volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exig�s dans les statuts ;

-l'admission de nouveaux membres ;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et es modifications (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 32).

Art. 13.Convocation Assembl�e G�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, dans les six mois de !a date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par

pq l'administrateur d�sign� par le Conseil d'Administration par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14.D�lib�ration

e

~D L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans le cas

et o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale). Elle peut prendre des r�solutions en dehors de l'ordre du jour,

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation

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MoD 2.2

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne une procuration �crite. Les mandataires ne peuvent repr�senter qu'un seul membre.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, En cas de parit� des voix, tant � l'Assembl�e G�n�rale qu'au Conseil d'Administration, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �, li en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17.Publicit� des d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur, Ils sont conserv�s au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.

Titre V Conseil d'Administration

Art. 18.Nomination et nombre minimum d'administrateurs dur�e du mandat

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration de trois membres au moins et dix membres au plus, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateur sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale.

La dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation,

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au Conseil d'Administration.

Art. 20.Fr�quence des r�unions

Le Conseil d'Administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 21.D�lib�ration

Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art, 22.Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Conseil d'Administration fonctionne sur le principe de coll�ge Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la foi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale seront exerc�es par le Conseil d'Administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soir limitative, faire et passer tous les actes, contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant, Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art, 23.D�l�gation � la gestion journali�re

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant Individuellement ou en coll�ge.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration qui ne d�passent pas les besoins de la vie

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quotidienne de l'ASBL et qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

La dur�e et le mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d'Administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le Conseil d'Administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 24. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le Conseil d'Administration agissant en coll�ge qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

lis peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificat divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour te d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d'Administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur,

Le Conseil d'Administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�s � la personne (aux personnes) charg�e(s) de ta repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 25.Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � ia repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 26.Publications

Les actes relatifs � ta nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI Dispositions diverses

Art. 27.R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28.Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Art. 29.Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Art. 30.V�rificateurs aux comptes

L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes nomm� pour un an et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 31.Dissolution de l'association

R�serv� au r Moniteur belge

Moo22

Volet B - Suite

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoir et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faire en faveur d'une ASBL ou d'une AISBL ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

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Art. 32.Comp�tences r�siduelles

Tout Ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour est constitu�e de :

PICCARELLE Aline, n�e � Etterbeek le 17/09/1985 et domicili�e au 11, rue Gachard, 1050 Bruxelles,

MISRAHI Claire, n�e � Etterbeek le 11/07/1973 et domicili�e au 26, rue des Pierres Rouges, 1170 Bruxelles

BUYSE Valentin, n� � Uccle le 18/12/1985 et domicili� au 62, rue de Lombardie, 1060 Bruxelles,

LUCY Xavier, n� � Soignies le 23/12/1973 et domicili� au 4, rue Gustave Biot, 1050 Bruxelles.

Ceux-ci d�signent comme Pr�sidente : PICCARELLE Aline

comme Secr�taire : MISRAHI Claire ;

comme Tr�sorier t BUYSE Valentin.

Fait � Bruxelles, le 13 ao�t 2013.

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Coordonnées
WEAVE

Adresse
RUE D'IRLANDE 70 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées WEAVE

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