WEB IGNITER

Société en commandite simple


Dénomination : WEB IGNITER
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 831.176.568

Publication

20/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



InViII~INIII~YIY

«13193583*

BRUXELLES

Greffe ,Li Se 20113

Y m

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservf

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 083/176568

Dénomination

(en entier) : WEB IGNITER

(en abrégé):

Forme juridique : sooiété en commandite simple

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), rue d'Alsace-Lorraine 30

(adresse complète)

(biet(s) de l'acte : transformation en société privée à responsabilité limitée - démission - nominations

ll résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Pierre BERTHET à Molenbeek-Saint-Jean le neuf septembre deux mille treize, portant la mention « Enregistré six rôle(s) deux renvoi(s) au 2ème bureau de; l'Enregistrement de Jette le 9 septembre 2013 volume 50 folio 10 case 20, Reçu : cinquante euros (50,00 Pour le receveur-conseiller ai. pour Wim ARNAUT (signé) LICHTFUSS", que :

L'an deux mille treize.

Le neuf septembre.

A Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), avenue Julien Hanssens 11-13, en l'étude.

Devant nous, Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean..

S'est réunie une assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple « WEB IGNITER », ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), rue d'Alsace-Lorraine 30, TVA BE 0831.176.568 RPM Bruxelles.

Société constituée par acte sous seing privé daté du deux novembre deux mille dix, portant la mention «. Enregistré quatre rôles sans renvoi à Bruxelles hème Bureau le 07-12-2010 vol. 62154 fol, 7 case 24. Reçu; Vingt-cinq Euros. L'Inspecteur Principal, ai (signé) E. BRONSELAER », publié par extrait aux annexes du Moniteur belge le vingt-neuf novembre suivant sous le numéro 10172802, et dont les statuts n'ont pas été, modifiés.

BUREAU

La séance est ouverte à dix-sept heures quinze minutes sous la présidence de Monsieur François Marie Clément LAMOTTE, né à Namur le onze août mil neuf cent soixante-neuf, registre national numéro 690811369-30 qu'il nous autorise à relater, domicilié à 1932 Zaventem, Europalaan 90 A.

Le président appelle aux fonctions de secrétaire Monsieur Denis Marie Albert Bernard LAMOTTE, né à Aye le dix-huit mars mil neuf cent septante et un, registre national numéro 710318-359-31 qu'il nous autorise à relater, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue d'Alsace-Lorraine 30,

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents à l'assemblée, les associés suivants, déclarant être propriétaires du nombre de titres mentionnés en regard de leur nom :

1) Monsieur François LAMOTTE prénommé, déclarant être propriétaire de quatre-vingt parts sociales 80 et être l'associé commanditaire

2) Monsieur Denis LAMOTTE prénommé, déclarant être propriétaire de vingt parts sociales 20

et être l'associé commandité

Total : cent parts sociales 100

représentant l'intégralité du capital.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

a) modification de l'objet social, après rapport par le gérant avec situation active et passive au trente juin

deux mille treize, et remplacer le deuxième alinéa de l'article 3 des statuts par le texte suivant

« La société a également pour objet la création, la production et l'hébergement d'applications et de sites

internet, et d'applications pour supports mobiles. » ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

b) sous condition suspensive de la transformation : augmentation de capital à concurrence de dix-sept mille six cents euros (17.600,- EUR), pour le porter de mille euros (1.000,- EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), sans création de parts sociales nouvelles ; cette augmentation de capital sera effectuée par versements en espèces, en proportion du nombre de titres que chaque associé possède et libérée â concurrence de treizelquarante-quatrièmes (13/44èmes);

c) exercice du droit de préférence ;

d) souscription  libération ;

e) constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital ;

f) transformation de la société en société privée à responsabilité limitée, après rapport par le gérant et le réviseur d'entreprises ;

g) constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital ;

h) démission du gérant ;

i) nomination des gérants de la société privée à responsabilité limitée ;

j) modification de la configuration du capital qui ne sera plus représenté par cent (100) parts sociales mais bien par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, en multipliant chaque part sociale existante par dix-huit virgule six (18,6) ;

k) adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée ;

I) pouvoirs pour la réalisation des résolutions prises.

Il. Le capital souscrit s'élève actuellement à mille euros (1.000,- EUR), représenté par cent (100) parts

sociales, entièrement libéré, ainsi déclaré.

III. Pour pouvoir délibérer valablement sur les objets à l'ordre du jour, l'assemblée doit réunir la moitié au moins du capital social,

Il résulte de ce qui précède que toutes les parts sociales sont représentées, soit plus de la moitié du capital social. La présente assemblée peut donc délibérer valablement, le gérant unique, Monsieur Denis LAMOTTE prénommé, étant également présent, les comparants déclarant en outre que la société ne possède pas de commissaire et n'a pas du en nommer un.

IV. Pour être admises les propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir, savoir ;

- les propositions sub b) et f) les quatre/cinquièmes au moins des voix et en outre l'unanimité des associés

commandités ;

- les propositions sub a), j) et k) les trois/quarts au moins des voix ;

- les autres propositions la simple majorité au moins des voix.

V. Chaque part sociale donne droit à une voix.

VI. Aucune clause des statuts ne prévoit que la société ne pourra adopter une autre forme.

VII. Conformément à l'article 777 du Code des Sociétés, Monsieur Régis CAZIN d'HONINCTHUN, réviseur d'entreprises dont les bureaux sont établis à 1180 Bruxelles, avenue de la Floride 136, a dressé un rapport sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du trente juin deux mille treize.

Conformément à l'article 778 du Code des Sociétés, cet état est joint à un rapport dressé par le gérant de la société justifiant la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée.

Le président dépose sur le bureau un exem-'plaire de ces rapports, après en avoir donné lecture à l'assemblée. Un exemplaire du rapport du réviseur d'entreprises sera déposé au Tribunal de Commerce. Une copie de ces rapports a été adressée aux associés, ainsi que le projet de la modification des statuts.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

Le président expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour.

DEL1BERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.- Modification de l'objet social.

a) Rapport :

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant et de l'état annexé à ce rapport résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente juin deux mille treize, les associés reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

b) Objet social :

L'assemblée décide de modifier l'objet social et de remplacer le deuxième alinéa de l'article 3 des statuts par

le texte suivant ;

« La société a également pour objet la création, la production et l'hébergement d'applications et de sites

internet, et d'applications pour supports mobiles. ».

DEUXIEME RESOLUTION. Augmentation du capital.

Sous condition suspensive de la transformation de la société, l'assemblée décide d'augmenter le capital

social à concurrence de dix-sept mille six cents euros (17.600,- EUR), pour le porter de mille euros (1.000,-

EUR) à dix-huit six cents euros (18.600,- EUR), sans création de parts sociales nouvelles ; cette augmentation

de capital sera effectuée par versements en espèces, en proportion du nombre de titres que chaque associé

possède et libérée à concurrence de treizelquarante-quatrièmes (13144èmes).

TROISIEME RESOLUTION.- Droit de préférence.

L'assemblée constate que chaque associé exerce son droit de préférence.

QUATRIEME RESOLUTION.- Souscription-Libéra-tion.

Q ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le montant de l'augmentation de capital est intégralement souscrit et libéré à concurrence de treize/quarante-quatrièmes (13/44èmes) par :

1) Monsieur François LAMOTTE prénommé, soit aucune part sociale pour quatorze mille quatre-vingt euros (14.080,- EUR) dont il libère treize/quarante-quatrièmes (13144èmes) soit quatre mille cent soixante euros (4.160,- EUR);

2) Monsieur Denis LAMOTTE prénommé, soit aucune part sociale pour trois mille cinq cent vingt euros

(3.520,- EUR) dont il libère treize/quarante-quatrièmes (13/44èmes) soit mille quarante euros (1.040,- EUR).

Les membres de l'assemblée reconnaissent que le montant de l'augmentation de capital de dix-sept mille

six cents euros (17.600,- EUR) est entièrement souscrit et libéré à concurrence de treize/quarante-quatrièmes

(13144èmes) par versements en espèces, au crédit d'un compte spécial ouvert au nom de la société, auprès de

la banque «BNP Paribas Fortis ».

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinq mille deux cents

euros (5.200,- EUR), représentant treize/quarante-quatrièmes (13/44èmes) de l'augmentation de capital.

Les membres de l'assemblée déclarent que ladite somme est disponible.

CINQUIEME RESOLUTION.- Constatation.

Les membres de l'assemblée constatent que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est

effectivement porté à dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), représenté par cent (100) parts sociales

sans désignation de valeur nominale.

SIXIEME RESOLUTION - TRANSFORMATION.

Rapports.

L'assemblée examine les rapports du gérant et du réviseur d'entreprises et constate que ces rapports ne

donnent lieu à aucune observation de la part des associés.

Le rapport dressé par le réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

«Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation

active et passive au 30 juin 2013 dressée par l'organe de gestion de la société_

Ces travaux effectués conformément aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au

rapport rédigé à l'occasion de la transformation d'une société, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation

de l'actif net.

L'actif net négatif de 3.020,82 EUR constaté dans fa situation active et passive susvisée est inférieur de

4.020,82 EUR au capital social et inférieur de 21.570,82 EUR au capital minimum prévu pour la constitution

d'une société privée à responsabilité limitée, Sous peine de responsabilité du gérant, l'opération ne peut se

réaliser que moyennant des apports extérieurs complémentaires.

Bruxelles, le 2 septembre 2013

(signé)

REGIS CAZIN,

REVISEUR D'ENTREPRISES ».

Transformation.

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et

d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les

amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les

écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite simple.

La transformation se fait sur la base de la situation active et passive de la société arrêtée au trente juin deux

mille treize.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandite simple sont réputées réalisées

pour la société privée à responsabilité limitée notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes

sociaux,

SEPTIEME RESOLUTION: Réalisation de la condition suspensive.

L'assemblée constate la réalisation de la condition suspensive et de l'augmentation de capital.

HUITIEME RESOLUTION.- Démission,

Monsieur Denis LAMOTTE prénommé déclare démissionner de sa fonction de gérant de la société en

commandite simple en raison de sa transformation.

L'assemblée accepte cette démission et donnera décharge lors de la prochaine assemblée annuelle.

NEUVIEME RESOLUTION.- Nominations.

L'assemblée décide d'appeler à la fonction de gérants de la société privée à responsabilité limitée :

1) Monsieur Denis LAMOTTE prénommé ;

2) Monsieur François LAMOTTE prénommé ;

3) Monsieur Frédéric CLOTH, né à Rocourt le seize août mil neuf cent soixante-huit, registre national numéro 680816-057-74 qu'il nous autorise à relater, domicilié à 4032 Chenée (Liège), rue de l'Eglise 84, intervenant ici, déclarant accepter et déclarant tous qu'aucune mesure ne s'oppose à leur nomination.

Le mandat des gérants sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale, et seront exercés pour une durée illimitée.

DIXIEME RESOLUTION.- Modification de la configuration du capital.

L'assemblée décide de modifier la configuration du capital qui ne sera plus représenté par cent (100) parts sociales mais bien par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, en multipliant chaque part sociale existante par dix-huit virgule six (18,6).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

ONZIEME RESOLUTION.- Statuts.

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée issue de la transformation décidée ci-avant.

Les statuts contiennent entre autre :

"DENOMINATION - FORME : la société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitées Elle adopte la dénomination de "WEB IGNITER";

OBJET : la société e pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la recherche, au développement, à la production, à la commercialisation, aux conseils aux études et à la formation dans le domaine des technologies de l'information (entre autres l'Internet, l'E-Business, toutes technologies liées à l'informatique).

La société a également pour objet la création, la production et l'hébergement d'applications et de sites internet, et d'applications pour supports mobiles.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

De manière générale, la société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La société peut déposer ou acquérir tous brevets et licences se rapportant à cette activité, les exploiter elle-même ou en concéder l'exploitation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes les sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement ;

SIEGE SOCIAL : à Ixelles (1050 Bruxelles), rue d'Alsace-Lorraine 30 ;

CAPITAL : le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR).

Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, Histcrique du capital

Lors de la constitution le deux novembre deux mille dix, sous forme de société en commandite simple, le capital s'élevait à mille euros (1.000,- EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, le capital ayant été intégralement souscrit et libéré entièrement en espèces.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du neuf septembre deux mille treize, le capital a été augmenté de dix-sept mille six cents euros (17.600,- EUR) pour le porter de mille euros (1.000,- EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), sans création de parts sociales nouvelles, entièrement souscrit et libéré à concurrence de treize/quarante-quatrièmes (13144èmes) en espèces dans le respect du droit de préférence, et la société a ensuite au cours de la même assemblée été transformée en société privée à responsabilité limitée; au cours de la même assemblée la configuration du capital a été modifiée, celui-ci n'étant plus représenté par cent (100) parts sociales mais bien par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, en multipliant chaque part sociale existante par dix-huit virgule six (18,6);

GERANCE : la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou non. L'assemblée générale nomme le ou les gérants, fixe la durée de leur mandat, l'étendue de leurs pouvoirs, le mode et le montant de leurs rémunérations et indemnités.

La gérance est investie des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus.

Tous les objets qui ne sont pas réservés spécialement par la loi ou les statuts à l'assemblée générale entrent dans ses attributions.Toute limitation ultérieure de ses pouvoirs ne peut être décidée que par l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

Tous les actes qui engagent la société sont donc signés valablement par un gérant agissant seul.

La gérance peut valablement déléguer des pouvoirs déterminés à un mandataire de son choix.

Les actions en justice tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la société, soit par un gérant, soit par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par la gérance ;

ASSEMBLEE GENERALE : l'assemblée générale régulièrement constituée, représente l'universalité des associés, Chaque part sociale donne droit à une voix. Elle a les pouvoirs les plus étendus, pour faire ratifier des actes qui intéressent la société.

Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents, incapables ou dissidents.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi de juin à vingt heures au siège social ou en tout autre endroit qui sera désigné dans les convocations envoyées par la gérance. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant. Des assemblées générale extraordinaires peuvent être convoquées par la gérance. Les convocations aux assemblées générales sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour et envoyées huit jours avant la date de la réunion ;

EXERCICE SOCIAL : commence chaque année le premier janvier pour finir le trente et un décembre ;

REPARTITION DES BENEFICES : l'excédant du bilan, déduction faite de toutes charges et amortissements tels que frais généraux, traitements, salaires, charges sociales et la dotation de la réserve légale, constitue le bénéfice net de la société, qui sera réparti entre tous les associés suivants le nombre de parts sociales leur appartenant. Toutefois l'assemblée générale peut toujours décider que tout ou partie du bénéfice à répartir servira à un amortissement extraordinaire, à la dotation d'un fonds extraordinaire, ou à un report à nouveau ;

BONI DE LIQUIDATION : le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Resérvé

r ,

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voiet B - Suite

DOUZIEME RESOLUTION.- Pouvoirs,

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

VOTES

Mises aux voix, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à

l'unanimité,

DÉCLARATION PRO FISCO

Les parties aux présentes déclarent que la transformation de la société est faite conformément à l'article 121

primo du Code des droits d'enregistrement, à l'article 211 paragraphe 2 du Code des impôts sur revenus et à

l'article 11 du Code de la Taxe sur la valeur ajoutée,

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-sept heures quarante-cinq minutes.

DISPOSITIONS FINALES

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant les a informé de l'obligation imposée au notaire

en vertu de l'article 9, paragraphe premier, alinéas 2 et 3 de la loi organique sur le notariat et leur a expliqué

que, lorsque le notaire constate l'existence d'intérêts contradictoires ou des engagements disproportionnés, il a

l'obligation d'attirer l'attention des parties, et les avise qu'il est loisible à chacune d'elle de désigner un autre

notaire ou de se faire assister par un conseil. Le notaire informe toujours entièrement chaque partie de ses

droits, des obligations et des charges découlant des actes juridiques dans lesquels elle intervient et conseille

les parties en toute impartialité.

Les comparants ont ensuite déclaré qu'à leur avis, il n'existe pas d'intérêts contradictoires en l'espèce et

que toutes les clauses reprises au présent acte sont proportionnées et qu'ils les acceptent.

Les comparants confirment en outre que le notaire instrumentant les a clairement informés des droits,

obligations et charges découlant du présent acte et les a conseillés en toute impartialité.

Dont procès verbal.

Dressé date et lieu que dessus.

Lecture faite, intégrale et commentée, les membres de l'assemblée, du bureau et l'intervenant, signent avec

nous, notaire, après avoir été identifiés au vu de leur carte d'identité et/du registre national, le Droit d'Ecriture

perçu à l'occasion du présent acte s'élevant à nonante-cinq euros (95,- EUR).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek- Saint-Jean.

Ont été déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec l'attestation bancaire, rapports de

gérance et du réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au. verso : Nom et signature

26/04/2011
ÿþSociété en commandite simple

Forme juridique ;

Siège : Rue de la Presse 4

B-1000 Bruxelles

N° d'entreprise 0831.176.568

Objet de Pacte : Transfert du siège social

Texte

Décision du gérant dd 06/04/2011.

Le gérant a décidé de transférer le siège social de la société vers rue d'Alsace-Lorraine 30 à 1050 Bruxelles et ce à partir de ce jour.

Denis Lamotte

Gérant

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1Oh11UIUIIHIlIUIlIHhI 1111

" iiosaase*

Denomination : WEB IGNITER

le*

i

.3AVR.2011

Greffe

fvrencronrrer.sur la dernière oaue du Vole? 8: Au recto : F3om Pf g;ratrté du notaire instr.xne,3taTo[ ou de la personne otr des personnes

ayant pouvoir de représenter i'assoa,iation ou la fondation à I"écard des tiers Au verso : Nom ei signature.

Coordonnées
WEB IGNITER

Adresse
RUE D'ALSASE-LORRAINE 30 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale