WEBMEDIA-DZ.BE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. WEBMEDIA-DZ.BE
Dénomination : WEBMEDIA-DZ.BE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.768.018

Publication

27/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Réserv

au

Monitet

belge

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N° d'entreprise :0535' .T6 o

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L webmedia-dz.be

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

siège : 30 rue de Lausanne, B-1060 Saint Gilles

Obiet de l'acte : constitution

STATUTS de l'ASBL webmedias-dz,be

Les soussignés :

- Jamil ABADA, domicilié à Nieuwstraat 32, à 8940 Wervik, né le 24 août 1947 à AIger (AIgérie);

- Sid Ahmed BERRABAH, domicilié à rue de l'Automne, 65, à 1050 Bruxelles, né le 25 mai 1972 à Tlemcen (Algérie) ;

Ghezala GHERIFI, domiciliée Av. PauI de Merten 36, boîte 003, à 1090 Bruxelles, née le 24 février 1967 à Oran (AIgérie) ;

- Aomar GUENAOUI, domicilié rue Général Lot; 44, à 1180 Bruxelles, Né le 16 décembre 1957 à Béni-Saf (Algérie) ;

- Fateh Islem SAADAOUI, domicilié rue Laubespin 4, à 1020 Bruxelles, né le 27 décembre 1980 à Meggada-Kenchela (Algérie) ;

Réunis en assemblée le 31 mai 2013, sont convenus de constituer une association en acceptant les statuts suivants.

1 0 JUIN 2013

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Greffe

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MOD 2.2

Titre I - Forme juridique, dénomination, siège social, buts, durée

1.1 Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (en abrégé ASBL), conformément à la loi sur les ASBL et fondations

1.2 Dénomination

L'association est dénommée « webmedia-dz.be» ".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

1.3 Siège social

Le siège social est fixé au 30 nie de Lausanne, à 1060 Saint Gilles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration qui devra s'acquitter des formalités de publication requises. L'Assemblée générale ratifie la modification du siège social dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

1.4 Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 2 - Buts et moyens d'action

2.1 Buts

L'association a pour but

- d'être un acteur médiatique de proximité au service des expressions sociales et culturelles de la Communauté algérienne de Belgique ;

- de faire connaître par tous moyens médiatiques les activités développées par les associations algériennes oeuvrant légalement en Belgique ;

- de valoriser les liens sociaux et culturels des membres de la Communauté algérienne avec leur pays d'origine ;

- de promouvoir la vie culturelle locale et s'impliquer dans des actions sur le terrain pouvant répondre aux aspirations et attentes des auditeurs et lecteurs ;

- de rendre compte de la diversité culturelle dans le plus grand respect des convictions de chacun ;

- de favoriser le « vivre ensemble », en s'attachant notamment à maintenir les liens avec l'ensemble des communautés vivant en Belgique ;

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MDD 2.2

- d'établir des partenariats de production, de diffusion et d'échanges de programmes médiatiques avec les radios émettant en Belgique et en particulier les radios de proximité oeuvrant pour la promotion des communautés migrantes ainsi que tous acteurs médiatiques algériens dans le monde.

2.2 Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment ceux nécessaires à la gestion d'un service radiophonique de communication sociale de proximité, Il s'agit principalement de l'animation de web radio et web tv ainsi que de la création et gestion de sites web. L'association réalisera toutes productions radiophoniques, télévisuelles et de production web ainsi que les actions nécessaires à la réalisation de ses objectifs de communication. Cette diffusion pourrait se faire ultérieurement par ses propres moyens, si une fréquence radio ou/et un canal

télévisuels devaient être accordés à un projet de l'association.

Pour ce faire l'association recrute et emploie des producteurs, journalistes, animateurs/réalisateurs, et loue ou acquiert les locaux et matériels techniques nécessaires à ses activités,

L'association vend, de façons permanentes ou occasionnelles des services entrants dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation, et ce y compris les activités conunerciales et lucratives accessoires dont le produit sera totalement consacré à la réalisation des buts de l' association.

Titre 3 - Membres

3.1 Composition

Pour faire partie de l'association, la personne physique ou morale s'engage à partager ses objectifs et ses valeurs, adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant, par l'Assemblée générale, ne peut excéder 50 euro. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents

3.2 Membres effectifs

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs susmentionnés.

Seuls ces membres peuvent être élus au Conseil d'Administration. Ce sont aussi Ies comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au président du Conseil d'administration et dont la candidature est acceptée parle Conseil statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le Conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Pour devenir membre effectif, la personne physique doit être majeure.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits qui leur sont accordés par la loi et les présents statuts. Ils paient une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée générale et qui s' élève au maximum à 50 euro.

3.3 Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui souhaite appuyer l'association ou soutenir ses activités peut soumettre une demande verbale ou écrite au président du Conseil

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d'Administration afin de devenir membre adhérents, Le nombre de membres adhérents est illimité.

La demande est étudiée parle Conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix de ses membres présents ou représentés. Le Conseil décide souverainement et sans autre motivation d'accepter ou non un candidat en qualité de membre adhérent.

Le membre adhérent s'engage à respecter le règlement d'ordre intérieur, dans le cas où il participe à l'une ou l'autre activité de I'association ainsi que les statuts et décisions prises conformément à ceux-ci.

Le membre adhérent paie une cotisation d'un montant fixé annueIIement par le Conseil d'administration. Ce montant ne peut être supérieur à 25 euros.

3.4 Démission

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au président du Conseil d'administration. Le courrier ou courriel adressé au membre est daté. La démission prend cours à la date indiquée dans le courrier ou courrieI, à défaut, à la date du courrier ou courriel.

3.5 Suspension

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe pour l'année en cours, dans le mois de la mise en demeure qui Iui est adressée par lettre ordinaire ou courriel suivant la date de cette mise en demeure.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

3.6 Exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par I'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de I'association ou à un tiers.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation régulière d'une Assemblée Générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La décision de l'Assemblée Générale doit être prise à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4. L'audition du membre dont l'exclusion est demandée doit être acceptée, si celui-ci le souhaite ;

5. La décision devra impérativement être prise par vote secret ;

6. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

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Moo 2.2

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d'Administration, Le président du Conseil d'Administration peut interdire, jusqu'à la date de sa_prochaine réunion, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du Conseil d'Administration informe les membres du Conseil de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

Les décisions d'exclusion prononcées selon Ies présents statuts sont irrévocables

3.7 Décès

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées, Cette exclusion des droits sur les actifs s'applique de tout temps de la date de son adhésion à celle de la dissolution de l'association.

3.8. Responsabilité des membres

Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par l'association. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des Tribunaux, aux membres du Conseil d'Administration,

3.9 Registre des membres effectifs

L'association tiendra un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous Ies membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Président du conseil d'administration.

Les membres sont tenus de préciser Ies documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres, Cette date doit être fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre 4 - Assemblée générale

4.1 Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Tous ses membres ont un droit de vote égal, Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à défaut, par I'administrateur désigné par le Conseil d'administration. Des membres adhérents ou des

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MOD 2.2

observateurs peuvent y être invités, mais n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent, avec l'autorisation du président s'adresser à l'Assemblée générale.

4.2 Compétences

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment compétente pour i-

- la modification des statuts ;

- de nommer ou révoquer les membres du Conseil d'administration ;

- l'exclusion un membre ;

- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans Ies cas où une rémunération est attribuée ;

- I'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventueIIe en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- décider d'une action en responsabilité contre tout membre de l'association, administrateur, commissaire ou personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par I'assemblée générale ;

- tous les cas exigés dans Ies statuts ou dérivant de la loi.

4.3 Convocation -- Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, dans le courant du premier trimestre de Tannée, Elle est convoquée par le président du Conseil d'administration, par lettre ordinaire, par cour riel ou par fax, au moins huit jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de I'AssembIée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de I'assembIée générale suivante.

4.4 Assemblée générale extraordinaire

u

Moa 2.2

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Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil

d'administration. Elle peut également être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs le demande. Une telle demande doit être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

4.5 Délibération

L'Assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente, sauf clans les cas prévus par la loi ou les statuts qui exigent un quorum de présences et un quorum de votes

- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

- modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

- exclusion d'un membre : pas de quorum de présence --- quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

- dissolution de I'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -- quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite, Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par la moitié des membres effectifs ou représentés par scrutin secret. En cas d'égalité les voix, celle du président est déterminante.

L'AssembIée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès verbal conservé dans un registre des procès-verbaux consultable par les membres effectifs qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées par l'article 3.9 des présents statuts. Les tiers qui souhaitent consulter le registre des procès-verbaux doivent en faire la demande au Conseil d'administration qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Titre 5  Représentation, administration

5 Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

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MoD 2.2

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix du président de I'Assemblée générale ou de son remplaçant est déterminante,

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

5.1 Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes,

5.2 Publicité des décisions prises par l'Assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur, Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs.

Titre 6  ConseiI d'administration

6. IComposition du Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration de 3 membres, membres ou pas de ]'ASBL.

Ils sont nommés et révocables par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association,

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes, le nombre d'administrateurs étant toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée générale.

Les membres du Conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. L'acte de candidature à une fonction d'administrateur doit être adressé au président du Conseil d'administration, accompagné d'une Iettre de présentation et de motivation, dans le délai fixé par la convocation à l'Assemblée générale qui procédera à la désignation.

Le jour où un 4ème membre effectif est accepté, une Assemblée générale extraordinaire ou ordinaire procédera à la nomination d'un 3ème administrateur. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale est d'une durée de 4 ans, Il se termine à la clôture de l'Assemblée générale.

En cas de vacance de poste, le Conseil d' administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres selon Ies mêmes règles. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale.

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MOD 2.2

Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Tant que I'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée générale,

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais réels qu'ils pourraient faire dans le cadre de l'exercice de leur mandat sont indemnisés, au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier,

Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à I'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des

" comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

6.2 Réunions, délibérations et décisions

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président aussi souvent que le nécessite l'intérêt de l'association, ainsi que suite à une demande de 2 administrateurs au moins ou du responsable de la gestion journalière de l'association, et ce 14 jours après la réception de la demande.

Le Conseil d'Administration est présidé par son président, ou, en son absence, par l'administrateur le plus âgé, Il ne peut délibérer valablement et statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple. Le vote par procuration n'est pas autorisé. En cas d'égalité des voix, celle du président est déterminante.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé conjointement par le Secrétaire et le Président. Ce procès-verbal est conservé dans le registre des procès verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs qui le souhaitent, en application de l'article 9 de l'Arrêté Royal du 26 juin 2003. Le registre ne peut être déplacé hors du siège.

Pans le cas où une décision requiert l'accord écrit des administrateurs, il faut préalablement un accord unanime sur la procédure de tous les administrateurs, qui peut être obtenu Iors d'une délibération par courriel, téléconférence ou visioconférence.

6.3 Démission suspension et révocation décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du Conseil d'administration. La démission prend cours à la date indiquée dans le courrier ou, à défaut, à la date du courrier. Toutefois, l'administrateur démissionnaire ne peut

"

M0D 2,2

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abandonner sa fonction restant tenu par son mandat jusqu'à ce qu'il puisse être remplacé, dans un délai raisonnable.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix, par bulletin secret. L'Assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. EIIe peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès.

6.4 Conflit d'intérêt

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point inscrit à l'ordre du jour.

6.5 Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs Ies plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale seront exercées par le Conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de P association.

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui' ne sont pas statutairement de la compétence de l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé notamment de :

- la mise en couvre des orientations décidées par I'Assemblée Générale,

- la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du Règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale,

- préparer les projets de modification des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire,

L'association peut ester en justice tant en demandant qu'en défendant représenté par son président et suite à une décision du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration autorise le président à ester en justice par délibération spécifique.

Le Conseil d'Administration peut déléguer un de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, ainsi qu'à des tiers non administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'association ou Ies compétences du Conseil d'administration.

6.6 Délégation à la gestion journalière

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MOQ 2,2

Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, par vote à la majorité simple. En cas d'égalité, des voix, celle du président, ou en cas

d'absence de celui-ci, la voix du membre le plus âgé est prépondérante.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association permettant d'accomplir Ies actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

S'il est fait usage de cette possibilité, le mandat doit préciser l'étendue des pouvoirs délégués et la manière de les exercer, en agissant individuellement ou conjointement pour toute décision prise dans le cadre de la gestion quotidienne.

Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les ASBL et fondation, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation du Conseil d'Administration pour prendre des décisions ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l'association dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions supérieures à un montant de mille euro.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin aux fonctions des personnes chargées de la gestion journalière.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôts dans le dossier de l'association au Greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent préciser la nature et I'étendue des mandats qui leur sont confiés.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'Administrateur, la fin du mandat d'Administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

6.7 Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le Conseil d'administration.

Titre 7 - Dispositions diverses

7.1 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés,

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7.2 Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel, le ler exercice commence ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2013.

7.3 Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le Conseil d'administration à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

7.4 Vérificateurs aux comptes

L'Assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour un an et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel,

7.5 Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera un ou deux liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

7.6 Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans Ies présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

M00 2.2

MOQ 2.2

Volet B - Suite

Q' Extraits duProcès-verbal de l'assemblée générale du 31/05/2013 :

" L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Jatnil ABADA, domicilié à Nieuwstraat 32, 8940 WERVIK, né le 24 août 1947 à Alger (Algérie);

Sid Ahmed BERRABAH, domicilié rue de I'Automne, 65, 1050 Bruxelles, né Ie 25 mai 1972 à Tlemcen (Algérie) ;

- Aomar GUENAOUI, domicilié rue Général Lotz, 44, 1180 Bruxelles. Né Ie 16 décembre 1957 à Béni-Saf (Algérie) ;

qui acceptent ce mandat.

Q' Extraits du Procès-verbal du Conseil d'administration du 31/05/ 2013 :

" Le Conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

- président : Jamil ABADA, domicilié à Nieuwstraat 32, 8940 WERVIK, né le 24 août 1947 à Alger (Algérie);

- secrétaire : Aomar GUENAOUI, domicilié rue Général Lotz, 44, 1180 Bruxelles, né le 16 décembre 1957 à Béni-Saf (AIgérie) ;

- trésorier : Sid Ahmed BERRABAH, domicilié rue de l'Automne, 65, 1050 Bruxelles, né le 25 mai 1972 à Tlemcen (Algérie) ;

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, 31 mai 2013.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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