WELCOME TO LIFE

Association sans but lucratif


Dénomination : WELCOME TO LIFE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.448.339

Publication

08/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

BRUXELLES

2 7 SEP 2012

Greffe

T

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11

N` d'entreprise : 0834.448.339

Dénomination

(en entier) : WELCOME TO LIFE

(en abrégé) :

Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Siège : Place Rouppe, 26/27 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

Objet de l'acte ; LIQUIDATION

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif "WELCOME TO LIFE" ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles), Place Rouppe, 26/27, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0834.448.339 en date du sept juillet deux mil douze, tenue au siège social, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

PREMIERE DECISION

APPROBATION DES COMPTES DE CLOTURE

L'assemblée approuve les comptes de l'Association arrêtées au 31 décembre 2011. Elle donne décharge

complète aux administrateurs pour l'exercice de leur fonction au cours de l'exercice social deux mille onze.

DEUXIEME DECISION

DISSOLUTION

L'assemblée décide de dissoudre l'Association et de la mettre en liquidation à compter du neuf juillet deux

mil douze.

TROISIEME DECISION

RECONNAISSANCE DE LA DEMISSION DES ADMINISTRATEURS

L'assemblée reconnaît la démission, par voie de droit, de tous les administrateurs en suite de la décision

précédente de dissolution de l'Association.

QUATRIEME DECISION

DESIGNATION DE LIQUIDATEUR

L'assemblée décide de désigner un liquidateur. Elle désigne en qualité de liquidateur Madame

WELLECOMME Ghislaine, domiciliée à Bruxelles (1000 Bruxelles), Place Rouppe, 27, qui accepte son mandat

de liquidateur.

L'assemblée décide d'accorder au liquidateur les pouvoirs nécessaires pour assurer le dépôt de la décision

de la présente Assemblée générale des Membres à part entière auprès du SPF de la Justice.

CINQUIEME DECISION

POUVOIRS DU LIQUIDATEUR

L'assemblée détermine les pouvoirs du liquidateur comme suit:

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus, pouvoirs identiques à ceux prévus aux articles 186 et

suivants du Code des sociétés.

I! peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre des inscriptions d'office, renoncer à tous

droits réels, privilèges, hypothèques, actions judiciaires en dissolution, accorder l'annulation avec ou sans

paiement de toutes inscriptions hypothécaires, transferts, réclamations ou autres obstacles.

Le liquidateur a le pouvoir pour signer tout acte ou décision additionnel ou rectificatif requis pour la

dissolution de l'Association.

ll peut, sous sa responsabilité, pour des actes particuliers et spécifiques, conférer une partie de ses

pouvoirs à un ou plusieurs mandataires pour le terme qu'il déterminera.

L'Association est validement représentée, pour tout acte, par le liquidateur excepté pour les délégations

spéciales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire- instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

f,.. .... Réservé

P au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

SIXIEME DECISION

TRANSFERT/AFFECATION DE L'EVENTUEL ACTIF NET DE L'ASSOCIATION

L'assemblée décide que les actifs nets de l'Association doivent, après paiement des créanciers, être

transférés à une autre organisation sans but lucratif ayant des objectifs similaires à ceux de l'Association

SEPTIEME DECISION

DELEGATION DE POUVOIRS

L'assemblée donne tous pouvoirs aux Notaires Associés Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de

CRAYENCOUR, à Bruxelles, aux fins de procéder à la publication du présent procès-verbal aux annexes du

Moniteur Belge.

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire Associé

23/03/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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B~UXE~~

-- - 1 1 -03- 2011

Greffe

Article 5

Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.

Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. ;.

L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres;

adhérents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise :



Dénomination

(en entier) : WELCOME TO LIFE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place Rouppe numéro 26 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait du procès-verbal reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée' "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le premier mars deux mil onze, il en résulte ce qui suit: :

Membres fondateurs

Madame Ghislaine WELLECOMME, domiciliée à Bruxelles (1000 Bruxelles), Place Rouppe 26 boite b012.

2)Madame Christine WELLECOMME, domiciliée à 3090 Overijse, Chemin de Hoeilaart 166.

3)Monsieur Thierry ROOSSENS, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Victor Jacobs, 2.

STATUTS

Article 1er

L'Association adopte la dénomination de « WELCOME TO LIFE ».

L'Association est une association sans but lucratif.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association doivent

mentionner la dénomination de l'Association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans

but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'Association.

Article 2

Le siège social de l'Association est fixé à Bruxelles (1000 Bruxelles), Place Rouppe numéro 26, dans! l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur les, associations sans but lucratif et sur l'emploi des langues, par décision de l'assemblée générale, laquelle devra: être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3

L'Association a pour but le développement d'un centre de bonheur d'aide et de bien-être pour des:

personnes fragilisées par la société ou la vie.

Article 4

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Un registre des membres est tenu au siège social conformément à l'article 10 de la Loi du 27 juin 1921 sur

+ les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article B

Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui adhèrent à la

réalisation du but de l'Association.

Peuvent être admis comme membres adhérents : les entreprises, les personnes physiques et morales qui

font appel aux services de l'association.

La décision d'admission de l'une ou l'autre catégorie de membre sera prise souverainement par le Conseil

d'administration qui ne devra pas motiver sa décision.

L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur ainsi

que le respect de ceux-ci.

Article 7

La perte de la qualité de membre intervient :

-par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa

démission au Conseil d'administration.

Conformément à l'article 12 alinéa 1 de la Loi du 27 juin 1921, le membre qui ne paie pas les cotisations qui

lui incombent peut être réputé démissionnaire ;

-par exolusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée générale statuant à la

majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés ;

- par décès ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge En cas d'infraction grave, le Conseil d'administration peut suspendre un membre jusqu'à ce qu'il soit statué sur son éventuelle exclusion par la prochaine assemblée générale.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des cotisations qu'il a versées et n'a aucun droit sur le fonds social de l'Association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.

La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services fournis par l'Association.

Article 9

La cotisation des membres est fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra être

supérieure à vingt-cinq euros (25,00 ¬ ).

Ce montant est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation. L'indice de base étant celui du

mois de février deux mil onze.

Article 10

L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre

d'administrateurs requis par la loi, membres ou non de l'Association, personnes physiques ou morales.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 11

Les administrateurs sont nommés pour trois ans et sont rééligibles.

Le mandat d'administrateur prend fin :

a. à l'échéance du terme du mandat ;

b. par démission volontaire ;

b. par décès ;

c. par révocation décidée par l'assemblée générale.

Article 12

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 13

Le Conseil d'administration élit en son sein un président et un administrateur délégué chargé de la gestion

journalière de l'Association.

MOD 2.2

Le Conseil d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un de ses membres ou à toute autre personne.

Article 14

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois de l'intérêt de l'Association l'exige.

Le président convoque le Conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus

âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs.

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou

représentée.

L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois aucun

délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.

Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de celui qui

préside la réunion est prépondérante.

De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président ou

par deux membres du Conseil.

Article 15

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de

l'association.

Il est tenu de soumettre, chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social,

à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes annuels de l'exercice social écoulé et le budget de

l'exercice suivant.

Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles expressément réservées à l'Assemblée générale

par la loi et les statuts.

Le Conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur.

Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'Assemblée Générale sous réserve de faire

confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.

Article 16

Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; représenter l'Association en justice, tant en demandant qu'en défendant, et exécuter tous jugements ainsi que transiger.

Article 17

L'Association est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public

ou un officier ministériel et en justice :

- soit par le président agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent

pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs

des Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 18

L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.

Ses attributions consistent à :

1 ° - nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre.

2° - approuver les comptes et les budgets et donner décharge aux administrateurs.

3° - modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.

4° - prononcer la dissolution de l'Association.

5° - exclure un membre.

6° - exercer tous pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les statuts.

Article 19

Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est

valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

"

, +Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 20

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par un administrateur et se réunit au moins une fois par an au cours du deuxième trimestre.

L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Les membres sont convoqués à rassemblée générale par simple lettre au moins huit jours avant celle-ci.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 21

Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale.

Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre moyennant procuration

écrite.

Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum un dixième des membres.

Article 22

Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président et

éventuellement par les membres qui en font la demande.

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en

prendre connaissance mais sans déplacement des registres.

Si les intéressés ne sont pas des membres mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est

subordonnée à l'autorisation écrite du président du Conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Article 23

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à

l'Assemblée générale.

Article 24

L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association si elle réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés et si une majorité qualifiée des quatre cinquiémes des voix des membres présents ou représentés se prononce en ce sens.

Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle réunion sera convoquée et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et la décision de dissolution sera adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

L'Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.

Article 25

En cas de dissolution de l'association, l'actif sera, après l'acquittement du passif, sera affecté à une fin

désintéressée et selon les modalités à déterminer par l'assemblée générale.

Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Article 26

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations

sans but lucratif.

L'Association étant constituée, l'Assemblée décide à l'unanimité de nommer aux fonctions d'administrateurs de l'Association pour une durée de trois années :

1) Madame Ghislaine WELLECOMME, prénommée ;

2) Madame Christine WELLECOMME, prénommée ;

La représentation de l'Association sera exercée conformément à l'article dix-sept des statuts.

Les administrateurs réunis en Conseil décident que le premier exercice social ayant débuté le jour de l'acte

de constitution se clôturera le trente et un décembre deux mil onze.

Ils nomment en qualité de président et en qualité d'administrateur délégué : Madame Ghislaine

WELLECOMME, prénommée, qui assurera la gestion journalière de l'Association.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en_ même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WELCOME TO LIFE

Adresse
PLACE ROUPPE 26 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale