WEST AFRICAN CULTURE & ART BELGIUM, EN ABREGE : WACAB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. WEST AFRICAN CULTURE & ART BELGIUM, EN ABREGE :…
Dénomination : WEST AFRICAN CULTURE & ART BELGIUM, EN ABREGE : WACAB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.492.256

Publication

15/04/2014
ÿþiim\PMPI1 MOD 2.2

M." M

e3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte

I II 1111! E01 11111

7,3 APR 2014

Greffe

N° d'entreprise 848,492.256

Dénomination

(en entier) : West African Culture 8i Art Belgium

(en abrégé) : Wacab

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Memling 43, 1070 Bruxelles

Objet de l'acte: Nomination et dénomination des membres du Consel d'Administrative

L'assemblée Générale du 27 septembre 2013 à pris les décisions suivantes:

Il apparaît dans les notules de l'assemblée générale du 27 septembre 2013 que les personnes suivantes sont nommés administrateurs pour une durée indéterminée:

Bathily Awa, Rue de la Brasserie 1, 1050 Bruxelles, né le 18/02/1978 à Bababe, Mouritanie, 780218-48486 Diop Mourtala, Rue Memling 43, 1070 Bruxelles, née 04/10/1983 à Dakar, Senegal, 831004-57749

Il apparaît dans les notules de l'assemblée générale du 27 septembre 2013 que les personnes suivantes

sont dénommés administrateurs:

Bene Elhadli, Place de la Vaillance 14A, 1070 Anderlecht

Diallo nourdine, Chaussée de wavre 202, 1050 Ixelles

Il apparaît dans les notules de l'assemblée générale du 27 septembre 2013 la distribution suivante des tâches au sein du conseil:

Président du conseil d'administration: hlamidou Kane

Sécretaire: Assanatou Doucouré

Trésorier: Marc D'Hondt

Organisateur: Awa Bathily

Relations intérieur et extérieur: Demba Bah

Info et documentation: Assanatou Doucouré

Pour extrait analytique

Hamidou Kane, président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/09/2012
ÿþ î,,. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

0.6 SEP 2012

Mine_ LES Greffe

1I1 11I I1 11 I'I 1I 1Ii I11I II

*iaisssos=

Rés

Mor be

N° d'entreprise Ë gctU 49 2.. . -2 6 (Q ~

Dénomination

(en entier) ; WEST AFRICAN CULTURE & ART BELGIUM

(en abrégé) WACAB

Forme juridique ; Association sans but lucrative

Siège Rue Memling 43, 1070 Bruxelles

Objet de l'acte Fondateurs: Fondation et denomination

Demba Bah, Chaussée de Wavre 202, 1050 Ixelles

Diallo Nourdine, Chaussée de Wavre 209, 1050 Ixelles

Doucouré Assanatou, Rue du Chamois 22, 1180 Bruxelles

Kane Hamidou, Rue Memling 43, 1070 Anderlecht

Sene El Hadji, Place de la Vaillance 14A, 1070 Anderlecht

D'Hondt Marc, Rue G. Matheus 6, 1210 Bruxelles

Titre I Nom,siège, but, durée

Article 1

L'association se nomme : « West African Culture & Art Belgium » ou de l'abréviation « WACAB » ,,

association sans but lucratif.

Ce nom doit apparaître sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres ' pièces émanant de l'association, précédé immédiatement ou suivi de mots : » Association sans but lucratif » ou de l'abréviation « asbl » accompagnée de l'indication précise du siège

Article 2

L'association siège à Rue Memling 43, 1070 Bruxelles, sise dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Article 3

L 'association a pour but de prendre et de soutenir des initiatives pour promouvoir la culture de l'Afrique de.

l'ouest en Belgique.

A cet effet, l'association s'engage à

-prendre elle-Même les initiatives nécessaires, initier des projets, sur une base temporaire ou définitive, si"

possible avec d'autres partenaires ;

-favoriser la participation des gens d'origine de l'Afrique de l'ouest ;

-organiser annuellement l'élection de Miss West Africa Belgium ;

Article 4 '

L'association est instituée pour une durée limitée.

Article 5

Par 1 : L'association est démocratique et intervient pour l'égalité des chances dans divers domaines de la vie, quelques soient le genre, l'origine, la culture, la religidn ou les convictions des personnes.

L'association combat toute forme de racisme et appelle toutes les associations coopérantes à souscrire à; cette attitude.

Par 2. L'association est également active dans la lutte contre le racisme et la xénophobie, elle peut entreprendre des démarches légales dans le cadre de ses actions et se poser en partie civile selon la loi de lutte contre le racisme et la xénophobie du 30 Juillet 1981.

Mentionner sur la dernière page de Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

ryiOD 2.2

Titre Il Membres

Article 6

L'association compte au minimum trois (3) membres actifs qui possèdent tous les droits prescrits dans la loi et les statuts, y compris te droit de vote aux assemblées générales. Toute personne physique et/ou personne morale et/ou tout employé de l'association peut être candidat à être membre actif. Les candidats à l'adhésion adressent leur candidature au président du conseil d'administration. L'assemblée générale décidera lors de sa réunion plénière suivante de l'acceptation du candidat comme membre actif, Lors de cette réunion un quorum de au minimum la moitié des membres de l'assemblée générale ou de leurs représentants est requis. La décision est prise à la majorité des voix des membres de l'assemblée générale, présents et représentés. L'assemblée générale détient le pouvoir discrétionnaire de refuser sans autre motivation un candidat membre actif.

Article 7

Toute personne physique ou personne morale qui soutient les objectifs de l'association et/ou qui a rendu des services à l'association par le passé peut être admis par l'assemblée générale en tant que membre affilié il porte alors le titre de membre d'honneur, Les membres affiliés n'ont que les droits et devoirs précisés dans les statuts. Les membres affiliés n'ont pas le droit de vote et ne peuvent être nommés administrateurs.

Article 8

Une participation est demandée aux membres actifs, celle-ci est déterminée annuellement par l'assemblée générale et ne peut excéder 250¬ . Si aucun montant n'est déterminé la participation est nihil.

Article 9

Les membres ne sont en aucun cas responsables pour les engagements de l'association, excepté les cas où ils sont tenus pour responsables du fait des dispositions de la loi.

Article 10

Tout membre peut à tout instant quitter l'association.. La démission doit être adressée par lettre recommandée au président du conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à une majorité des deux tiers des voix. Si un membre actif agit en contradiction avec les objectifs de l'association, ii peut être mis fin à son adhésion sur proposition de l'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres actifs par décision spéciale du conseil d'administration.

Le membre actif dont la fin de l'adhésion est proposée a le droit d'être entendu,

Les membres affiliés qui agissent en contradiction avec les objectifs de l'association peuvent être exclu par décision unilatérale du conseil d'administration.

Article 11

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs successeurs n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association et ne peuvent exiger ni rétrocession ni indemnisation pour les cotisations versées ou les apports effectués.

Article 12

Un registre des membres est tenu au siège de l'association par le conseil d'administration. Ce registre mentionne les noms, prénoms et adresse des membres ou dans le cas d'une personne morale, le nom, la forme légale, l'adresse du siège ainsi que toutes les décision regardant l'admission, le départ ou l'exclusion. Toutes les décisions concernant l'admission, le départ ou l'exclusion de membres doit être inscrite dans ce registre par le conseil d'administration endéans les huit jours après qu'il lui en ait été donné connaissance, ou qu'il en ait eu connaissance. Après modification du fichier des membres, une nouvelle liste des membres doit être déposée au greffe du tribunal de commerce, une fois par an,endéans le mois suivant l'anniversaire du dépôt des statuts,

TITRE Ill volontaires

Article 13

Pour la réalisation de ses buts, l'association peut faire appel à des volontaires. Les volontaires se

distinguent de employés par le fait qu'ils ne reçoivent aucune rémunération pour leurs prestations.

TITRE IV Conseil d'administration

Article 14

L'association est dirigée par un Conseil d'administration d'au moins trois (3) administrateurs, qui sont membres de l'association. Quand l'association ne compte que le nombre minimum légalement prévu de trois membres actifs, le conseil d'administration peut ne compter que deux administrateurs. Dès qu' un quatrième membre actif est admis, l'assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de membres actifs. Ils sont nommés par l'assemblée générale qui peut les démettre à tout moment. Ils exercent leur mandat gratuitement. La nomination, démission ou renvoi d'un administrateur doit être déposée endéans un mois pour publication au Moniteur Belge,

Article 15

Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.

Article 16

Par. 1 : Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un secrétaire, Le président (ou

deux administrateurs) convoque (convoquent) le conseil d'administration. Le président préside la réunion. En

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le secrétaire ou en cas d'absence, par l'aîné des administrateurs présents,

Par. 2 : Le conseil ne peut décider que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée,

L'administrateur peut donner une procuration par une pièce portant sa signature (y compris la signature électronique comme prévu par la loi du 20 octobre 2000 , Chapitre Il, Art, 2 complétant l'article 1322 du Code Civil) dont il est donné connaissance par lettre, téléfax, email ou tout autre moyen prévu par la Loi du 20 OCTOBRE 20001 sus nommée, Chapitre Il, Art. 3 modifiant l'article 2281 du Code Civil), Un administrateur ne peut se faire remplacer que par un autre administrateur. De même, un administrateur ne peut remplacer qu'un seul administrateur. Les décisions sont prises à la majorité simple, en cas d'égalité des voix, la voix du président ou celle de son remplaçant emporte la décision,

Par. 2bi$ : Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote concernant l'affaire concernée, La procédure mentionnée n'est pas d'application pour les opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

Par 3 : Il est fait un rapport de chaque réunion, signé par le président et le secrétaire (ou deux administrateurs). Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes sont signés valablement par le président et les secrétaires (ou par deux administrateurs).

Article 17

Par. 1 : Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous fes actes judiciaires et extrajudiciaires. L'association est représentée en fait et en droit par au moins deux administrateurs. Le conseil d'administration est compétent en toutes circonstances, à l'exception de celles que la loi réserve expressément à l'assemblée générale. Le conseil d'administration agit en tant que demandeur ou en tant que défendeur dans toutes les actions judiciaires et décide du recours ou non à des moyens juridiques. Le conseil peut effectuer tous les actes relatifs à l'administration et à fa disposition y compris, entre autres, la cession de biens mobiliers ou immobiliers et d'hypothèques, même sous condition de dédommagement immédiat, le prêt et l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèques. Cette liste n'est pas exhaustive.

Par. 2 : Le Conseil d'administration nomme et démet les membres du personnel de l'association, il détermine leurs tâches et leur rémunération.

Par. 3 : Le Conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, ses compétences pour certaines tâches à l'un des administrateurs ou même, avec l'autorisation de l'assemblée générale, à une tierce personne, qu'elle soit membre de l'association ou non,

Par. 4 : Le Conseil d'administration promulgue tous les règlements internes qu'il estime nécessaires.

Par, 5 : Le Conseil d'administration peut nommer un ou plusieurs fondés de pouvoir qui sont chargés de l'administration courante. Le Conseil d'administration pourvoira ce ou cette personne d'une procuration spéciale, afin de délimiter les compétences de chacun.

TITRE VAssemblée générale

Article 18

L'assemblée générale est composée de tous les membres et est présidée par le président du conseil d'administration, en l'absence de celui-ci par le secrétaire ou en l'absence des deux par l'aîné des administrateurs présents. Un membre peut se faire représenter par un autre membre lors de l'assemblée générale. Le membre peut donner une procuration par une pièce portant sa signature (y compris ta signature électronique au sens de l'article 1322, alinéa 2 du Code Civil) dont il est donné connaissance par lettre, téléfax, courriel, ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil. Un membre actif ne peut se faire remplacer que par un autre membre actif. Chaque membre dispose d'une seule voix lors de l'assemblée générale.

Article 19

Les compétences exclusives suivantes ne peuvent être exercées que par l'assemblée générale

1.modification des statuts;

2.nomination et démission des administrateurs ;

3.nomination ou démission du commissaire et détermination de sa rémunération;

4.1e quitus des administrateurs et commissaires;

5.1'approbation du budget et des comptes;

6.1a dissolution de l'association;

7,1'exclusion d'un membre;

8.Ia mutation de l'association en société à finalité sociale;

9.toutes les compétences attribuées telles que l'acceptation d'un membre selon l'article 6 et suivants des

statuts,

Article 20

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Par. 1 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que le but ou l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit être convoquée au moins deux fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante.

Par. 2 : Le conseil d'administration est de plus obligé de convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsque un cinquième des membres l'exige.

Par. 3 : Les convocations aux assemblées générales (extraordinaires) doivent se faire par lettre, fax ou email, au moins huit jours avant la réunion,

Par, 4 : La convocation qui mentionne le lieu, la date et l'heure, contient l'agenda qui est fixé par le conseil d'administration. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est mise à l'agenda.

Article 21

Dans les cas courants, les décisions sont prises à la majorité simple des présents et des voix représentées. En cas de partage la voix du président de la réunion est prépondérante. Une modification des statuts exige une délibération au sein d'une assemblée où un quorum des deux tiers (2/3) des membres actifs, présents ou représentés, est atteint. Dans le cas où les membres présents ou représentés constitue moins des deux tiers (2/3) des membres lors de la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée qui peut valablement délibérer et décider, ainsi qu'adopter des modifications avec les majorités déterminées ci-après, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième réunion ne peut pas être tenue pendant les 15 jours suivant la première. La décision est considérée comme adoptée, si elle est approuvée par les deux tiers (2/3) des membres actifs présents ou représentés. Ce n'est que lorsque la modification des statuts a trait au but ou aux finalités pour lesquels l'association a été fondée ou lors d'une dissolution volontaire de l'association qu'une majorité des quatre cinquièmes (4/5) des membres actifs, présents ou représentés, est requise.

Article 22

Il est fait un rapport de chaque réunion, signé par le président et par le secrétaire (ou par deux administrateurs). Des extraits de ce rapport sont valablement signés par le président et le secrétaire (ou deux administrateurs). Les membres ont le droit de demander de prendre connaissance du rapport.

TITRE VlCommissaire

Article 23

Tant que l'association ne dépasse pas, à la clôture du dernier exercice, les seuils des montants mentionnés par la loi, l'association n'est pas obligée de nommer un commissaire. Dès que l'association dépasse ces seuils, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qu'ils doivent refléter, est confiée à un commissaire qui doit être nommé pour une période de trois ans par l'assemblée générale et choisi parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprise. Celui-ci détermine également la rémunération du commissaire.

TITRE VIIComptes

Article 24

L'exercice comptable de l'association va du 01 janvier au 31 décembre. Le conseil d'administration prépare

les comptes et le budget, et les propose à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 25

La comptabilité est tenue conformément aux provisions de la loi et des décrets d'application qui lui sont

applicables.

Article 26

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément aux provisions de la loi. Dans la mesure où c'est applicable, les comptes annuels sont également déposés à la Banque Nationale conformément aux provisions de la loi et aux décrets d'application concernés. Les membres ont le droit de demander de prendre connaissance de toutes les pièces comptables.

Titre VI11Dissolution, liquidation

Article 27

Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'Assemblée Générale peut décider la dissolution de la manière déterminée par la loi et les présents statuts. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale ou à défaut de celle-ci le tribunal, nomment un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, de même que les conditions de la liquidation.

Article 28

En cas de dissolution, les actifs nets sont transférés, après apurement des dettes, à une Association ayant

un objet similaire à celui de l'asbl West African Culture @ Art Belgium.

Article 29

Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts, l'est par la loi du 27 juin 1921

MOa 2.2

Volet B - Suite

Telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

Il apparaît dans les notules de l'assemblée générale extraordinaire du 09 aout 2012 que les personnes suivantes sont nommés administrateurs pour une durée indéterminée

Sene Elhadji, Place de la Vaillance 14A, 1070 Anderlecht, né le 10/06/1975 à Ndiaguène, Senegal,

75.06.10. - 495.46

Diallo Nourdine, Chaussée de Wavre 209, 1050 Ixelles, née le 23/12/1983 à Conakry, Guinée, 88.12.23. 

564.96

Bah demba, Chausée de Wavre 202, 1050 Ixelles, né le 28/06/1963 à Tchidei, Mauritanie ,63.06.28. 

597,25

Doucouré Assanatou, Rue du Chamois 22, 1180 Bruxelles, née le 21/10/1975 à , 57.10.21.  536.04

Kane Hamidou, Rue Memling 43, 1070 Anderlecht, né le 08/02/1983 à Ndindori, Senegal, 83.02.08. 

519.28

D'Hondt Marc, Rue G. Matheus 6, 1210 Bruxelles, né le 14/11/1963 à Malines, 63.11.14.  413,82

Il apparaît dans les notules de l'assemblée générale tenue le 09/08/12 la distribution suivante des tâches au sein du conseil :

Président du conseil d'administration Elhadji Sene

Secrétaire : Nourdine Diallo

Trésorier : Marc D'Hondt

Organisateur : Demba Bah

Relations intérieur et extérieur : Hamidou Kane

Info et documentation : Assanatou Doucouré

Pour extrait analytique

Elhadji Sene, administrateur

Déposer au greffier acte établissement, notules, liste de membres.exte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

R,éseev~

au'

Moniteur

belge

Coordonnées
WEST AFRICAN CULTURE & ART BELGIUM, EN ABR…

Adresse
RUE MEMLING 43 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale