WFM / FAIT MAISON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : WFM / FAIT MAISON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.452.693

Publication

02/01/2014
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ó - ti Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

19 DEC, 2013

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ; 05.8 6cG

pénomination

(en entier) : WFM 1 FAIT MAISON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Maréchal numéro 27 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s). de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix décembre deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « WFM / FAIT MAISON », dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Maréchal, 27 et au capital de VINGT MILLE euros (20.000,00 ¬ ), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale :

Associés

1) Monsieur BANNEL Cédric Yves Edgar, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue du Marechal 27 ;

2) La société WEBOMUNDO, société par actions simplifiée de droit français, immatriculée sous le numéro d'identification unique 518 122 585 RCS Paris, dont le siège social est situé 22, rue Oberkampf - 75011 Paris (France) ;

3) Monsieur AVRIL François, domicilié 142 rue du Président Wilson - 92300 Levallois (France) ;

4) La société PAPAYE CUBE, société par actions simplifiée de droit français, immatriculée sous le numéro d'identification unique 790 182 489 RCS Paris, dont le siège social est situé 132, rue du Faubourg Poissonnière - 75010 Paris (France) ;

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée,

Elle est dénommée « WFM / FAIT MAISON ».

Siège social

Le siège social de la société est fixé Avenue Maréchal numéro 27 à Uccle (1180 Bruxelles).

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, et ce, dans le respect de la Loi et sous réserve des agréments légaux nécessaires :

- la gestion, l'exploitation et le développement de tout site Internet et ce sur tout support fixe comme mobile, et notamment le site www.fait-maison.com dont l'objet est notamment la mise à disposition d'une boutique pour les internautes, leur permettant de vendre sur Internet tous les produits qu'ils ont fabriqués eux-mêmes à la maison, et ce dans toute l'Europe et au-delà, sans considération de lieux ou de pays.

- la constitution pour son compte propre d'un patrimoine mobilier et immobilier ainsi que sa gestion. Ceci comprend, notamment, l'acquisition sous toutes ses formes, la gestion et l'aliénation de toutes valeurs mobilières, l'achat, la construction, la location, et la prise à bail, la vente, la transformation de tous immeubles, le création et l'exploitation de lotissements;

- l'achat, la vente, la location et la mise en location de tout objet de décoration, d'art ou d'antiquités, de tout matériel du bureau et d'informatique et en général de tout mobilier;

- la prestation de tous conseils, services et études à fournir aux entreprises ou aux particuliers, notamment, et non exclusivement, en matière administrative, économique, financière, fiscale, de formation, de négociation,;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- la prise de participation et la gestion de participations dans des Fonds d'investissements de toute nature, réglementés ou non, et ce en Belgique et dans toute l'Union Européenne, notamment en France, comme en dehors de l'Union Européenne ;

- la gestion, au-delà du site www.fait-maison.com, de tous autres sites internet et sites digitaux sur différents supports, toute prise de participation, notamment dans le secteur de t'Internet et des media digitaux.

.. - l'acquisition, la création, la concession ou la cession de tous brevets, licences, marques de fabrique et de

commerce, elle peut s'intéresser de toutes manières, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché; elle peut ainsi, entre autres, exercer le mandat d'administrateur ou de liquidateur et être chargée de la gestion journalière dans toutes sociétés;

Elle peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. En fonction de ses intérêts propres, elle peut se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques, tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société, sous réserve de l'accord des associés de la société représentant au moins 70% du capital..

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative. Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement;

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (111.000ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré à hauteur de 33% de la manière suivante :

- Monsieur BANNEL Cédric, prénommé, à concurrence de cinq cent et une parts sociales (501) pour un apport de dix mille vingt euros (10.020 ¬ ) libéré à concurrence de 33% ;

- la société WEBOMUNDO, prénommée, à concurrence de deux cent trente parts sociales (230) pour un apport de quatre mille six cents euros (4.600 ¬ ) libéré à concurrence de 33%.

- Monsieur AVRIL François, prénommé, à concurrence de cent cinquante parts sociales (150) pour un apport de trois mille euros (3.000 ¬ ) libéré à concurrence de 33%.

- la société PAPAYE CUBE, prénommée, à concurrence de cent dix neufs parts sociales (119) pour un apport de deux mille trois cent quatre-vingts euros (2.380 ¬ ) libéré à concurrence de 33%.

Total : mille parts sociales (1.000).

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité qualifiée de 70% des droits de vote sauf au cas ou cette augmentation de capital serait rendue nécessaire pour reconstituer les fonds propres à un niveau lui permettant de continuer à exister auquel cas une majorité simple suffira.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier mercredi du mois de juin à onze heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

b.

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Volet B - Suite

Sauf dans les cas où !a loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

t5ésignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés,

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés ;

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur BANNEL

Cédric, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré sauf décision unanime de l'ensemble des comparants.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze,

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil quinze

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la sort Regie Constellation aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en générai, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé. Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.

, Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet la : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 31.07.2015 15398-0030-008

Coordonnées
WFM / FAIT MAISON

Adresse
AVENUE MARECHAL 27 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale