WHERE IS THE QUEEN?, EN ABREGE : WITQ

Association sans but lucratif


Dénomination : WHERE IS THE QUEEN?, EN ABREGE : WITQ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.928.157

Publication

05/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : S

Dénomination

(en entier) : WHERE IS THE QUEEN? ASBL

(en abrégé) : WITQ ASBL

Forme juridique : WITQ

Siège : RUE HENRI MAUBEL 91 - 1190 FOREST - BELGIQUE

objetde race.: CREATION DE WHERE IS THE QUEEN? ASBL ET DEPOT DES STATUTS

WHERE IS THE QUEEN? asbl:

Statuts de l'A.S.B.L

Le 17 juillet 2013, entre les soussignés

MrARTHURS Hyacinthe, né le 17 avril 1982 à Namur,

Résidant Rue Henri Maubel, 91,1190 Forest, Belgique.

Mlle Hanquet Louise, née le 31 décembre 1986 à Braine - L'Alleud,

Résidant 113, Avenue Albert 1er, 1342 Limelette, Belgique.

Mlle Pauwels Caroline, née le 31 août 1983 à Messancy,

Résidant 20 Rue Jules Franqui  Bte 4, 1190 Forest, Belgique.

Mr PIQUE Xavier, né le 23 janvier 1983 à Woluwé-Saint-Lambert,

Résidant 20 Rue Jutes Franqui  Bte 4, 1190 Forest, Belgique.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, adaptée et modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, il a été convenu ce qui " suit :

TITRE I : DE LA DÉNOMINATION  DU SIÈGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination :

« Where Es The Queen? asbl».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « WITQ asbl».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi; Rue Henri Maubel, 91  1190 Forest, Belgique.dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale, Forest.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale prise à la m jorité simple des voix. La publication de cette modification implique le dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.

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MOD 2.2

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité simple des voix. La publication de cette modification implique le dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Le but principal de l'association est la réunion dans un même lieu de plusieurs disciplines créatives afin de créer des synergies et des collaborations constructives. Les créations et les diverses activités engendrées peuvent donc être communes etlou individuelles.

Les créations se veulent multidisciplinaires afin d'engendrer un maximum de diversités, d'apports différents pour un même projet.

Pour ce faire, toutes les activités que les administrateurs jugeront bonnes de mettre en oeuvre pour servir le but social de l'association seront acceptées (soirées rencontres, workshops, stages...).

L'association a pour but d'offrir les moyens matériels et logistiques ainsi qu'une structure aux différents membres et intervenants facilitant de ce fait la gestion et le développement de leur propre activité.

TITRE III : DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 3 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Ces personnes peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre personnes. Leur nombre est illimité.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent de droits et sont tenus à des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 4 - § t. Sont membres effectifs :

-les comparants au présent acte, fondateurs ;

-toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir le condition suivante :

- être majeur

-être en ordre de cotisation.

§ 2, Sont membres adhérents

- toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis en qualité de membre adhérant ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration,

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article 5 Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par courrier recommandé leur démission à l'association.

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" , MOD 2.2

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentée

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au Règlement d'Ordre Intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut à la majorité simple suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale,

Article 6  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Cependant, un membre démissionnaire ou exclu reste propriétaire tant de ses droits moraux que matériels. Si le rachat des droits moraux est impossible, le rachat des droits matériels est possible à condition de prendre en compte la dépréciation ainsi que l'amortissement du matériel, Chaque membre reste donc propriétaire du matériel qu'il a mis à la disposition de l'association ou qu'il a acquis en commun avec les différents membres de cette association. Le Membre démissionnaire ou exclu peut aussi choisir de céder ses droits matériaux.

Article 7 -- Le Conseil d'Administration tient un registre des membres par ordre chronologique d'entrée dans l'association, conformément à l'article 10 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, adaptée et modifiée par la loi du deux mai deux mille deux

Article 8 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 9  Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 15 euros ni supérieure à 150 euros par an,

Les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, Elle ne pourra être ni inférieure à 75 euros ni supérieure à 300 euros.

TITRE V : DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10 L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Les adhérents ont le droit de participer de manière consultative aux délibérations. Ils ne disposent cependant pas de droit de vote.

Article 11- L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

1)les modifications des statuts;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e c6s échéant, la nomination et la révocation des commissaires ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)l'exclusion de membres ;

8)1e transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent,

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Article 12 - If doit être tenu au moins une Assemblée Générale Ordinaire chaque année, dans fe courant du mois d'août.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins quatre semaines à l'avance.

Article 13  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par deux des administrateurs au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis à I' Assemblée Générale par un dey administrateurs.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Article 14  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée, signée et accompagnée des copies recto/verso de la carte d'identité de la personne représentée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adhérents peuvent disposer d'une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 15 -- L'Assemblée Générale est présidée par le plus âgé des administrateurs présents. A défaut par l'administrateur qui le remplace.

Article 16  L'Assemblée Générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix régulièrement exprimées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du plus âgé des administrateurs présents ou de l'administrateur qui le

remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est ajournée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 17 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.

Article 18  Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par les deux plus âgés des administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26

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novies de la loi du du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du deux mai deux mille deux. Il en va de même pour tous fes actes relatifs à fa nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI ; DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19  L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins, dix personnes au maximum, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le Conseil d'administration peut comporter des personnes non membres de l'association en question.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Les membres de ce conseil d'administration, administrateurs membres et/ou non membres de l'association, ne peuvent être rémunérés pour leur fonction au sein de l'association,

Article 20  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21 - Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 22  Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un des administrateurs, par simple lettre, téléfax, courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'Ordre du Jour, 1a date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration

Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement lorsqu'un quorum d'un tiers des membres, du Conseil d' Administration est présent ou représenté, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le plus âgé des administatreurs présidant le conseil ou à défaut celui qui le remplace, disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément,

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par les deux plus âgés des administrateurs et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 23  Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 24  Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. 11 peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  etlou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

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MOA 2.2

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. lis sont désignés pour deux ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers les actes qui engagent l'association à moins

d'une délégation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.

Article 25  Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs et les champs d'action.

Ils sont désignés pour deux ans et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif. adaptée et modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.

Article 26 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 27  les membres effectifs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 1000,00 EU R.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant é la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29  L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice de l'association commence le jour de sa création pour se terminer le 31

décembre 2013.

Article 30 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.

Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

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Volet B - suite Moi 2.2

,, Article 33 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,

i ,M % détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre association sans but lucratif de même nature.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.

Article 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.

Article 35 - Les Fondateurs :

-ARTHURS HYACINTHE

-HANQUET LOUISE

-PAUWELS CAROLINE

-PIQUE XAVIER

Sont nommés administrateurs:

XAVIER PIQUE

Noms complets ; Xavier Armand Rita PIQUE

Lieu de naissance : Woluwé-Saint-Lambert

Date de naissance : le 23 janvier 1983

Domicile : 20 Rue Jules Franqui  Bte 4, 1190 Forest, Belgique.

CAROLINE PAUWELS

Noms complets : Caroline Sandra Anne PAUWELS

Lieu de naissance : Messancy

Date de naissance : le 31 août 1983

Domicile : 20 Rue Jules Franqui  Bte 4, 1190 Forest, Belgique.

LOUISE HANQUET

Noms complets : Louise Cécile Julie Michèle HANQUET

Lieu de naissance : Braine - L'Alleud

Date de naissance : le 31 décembre 1986

Domicile : 113, Avenue Albert 1 er, 1342 Limelette, Belgique.

HYACINTHE ARTHURS

Noms complets : Hyacinthe ARTHURS

Lieu de naissance : Namur

Date de naissance : le 17 avril 1982

Domicile ; Rue Henri Maubel, 91, 1190 Forest, Belgique.

Coordonnées
WHERE IS THE QUEEN?, EN ABREGE : WITQ

Adresse
RUE HENRI MAUBEL 91 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale