WIKITREE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : WIKITREE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 834.018.272

Publication

06/03/2014
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Volet B:.~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



2 5 FEB 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination: WIKITREE

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Capitaine Crespel 3, 1050 Ixelles

N° d'entreprise : 0834018272

Objet de l'acte : Changement de siège social

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2013,

L'assemblée acte à l'unanimité le transfert du siège social à 1000 Bruxelles, Rue de l'Arbre 14 étage 5 et ce à dater du 02 janvier 2014.

Fabien Mulcey

Administrateur

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 28.06.2012 12230-0012-012
07/05/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Volet B

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Dénomination : WIKITREE

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE NOUVELLE 112, 1040 ETTERBEEK

N° d'entreprise : 0834018272

Objet de l'acte : Changement de siège social

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2041,

L'assemblée acte à l'unanimité le transfert du siège social à 1050 Ixelles, Rue Capitaine Crespel 3, et ce à

dater du 01 janvier 2042.

Philippe Afendulis

14/11/2011
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Dénomination : WIKITREE

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE NOUVELLE 112 à 1040 BRUXELLES

N' d'entreprise : 0834.018.272

Objet de l'acte : DEMISSION- NOMINASSION D'ADMINISTRATEUR

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des Associés du 22 JUIN 2011.

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Mon iteu

belge

L'Assemblée Générale acte à l'unanimité la démission de Madame Sandy Issanchou de son poste d'administrateur et ce à dater de ce jour.

L'Assemblée acte la nomination de Monsieur Fabien Mulcey au titre d'administrateur à dater de ce jour. Elle le nomme également comme président du conseil d'administration à dater de ce jour également.

Fabien Mulcey

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.0

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : WikiTree

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : 1040 Etterbeek, avenue Nouvelle, 112

Objet de l'acte : Constitution. Nomination

D'un acte reçu par le notaire Juan Mourlon Beernaert à Bruxelles, le 21 févirer 2011 portant la mention

d'enregistrement suivante : "Enregistré 6 rôles 1 renvoi au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette le vingt-

deux février 2011 volume 26 folio 63 case 05. Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). Pour l'Inspecteur p.r. a.i. (signé)

NDOZI MASAKA", il résulte que :

1.Monsieur AFENDULIS Philippe, domicilié à 1040 Etterbeek, avenue Nouvelle, 112 ;

2.La société privée à responsabilité limitée « ENYS », ayant son siège social à 1440 Braine-le-Château, rue

Désiré Seutin, 4A.

Numéro d'entreprise : BE 0833.404.697.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Michel De Muylder, à Bruxelles, le vingt-huit janvier

deux mil onze, en cours de publications aux annexes du Moniteur Belge.

Ici représentée par son gérant agissant en vertu de l'article quinze des statuts :

Monsieur SCHMITZ Yves, domicilié à 1440 Braine-le-Château, rue Désiré Seutin, 4A.

Nommés à cette fonction lors de la constitution de la société.

3.Madame ISSANCHOU Sandy, domiciliée à 1050 Ixelles, avenue Hergé, 7.

ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée comme suit (extrait) :

Article 1  Forme et dénomination

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « WikiTree ».

Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des

mots « société coopérative » ou des initiales S.C.

Article 2  Siége

Le siége social est établi à 1040 Etterbeek, avenue Nouvelle, 112.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré partout en Belgique par simple décision de l'organe de

gestion à publier aux annexes au Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et d'exploitation,

des succursales, des dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

Article 3  Objet

La société a pour objet :

-toutes opérations de consultance, de conception, de management, de coaching, de gestion de ressources

humaines et de gestion ;

-toutes opérations d'analyse, de conception, de développement et d'implémentation de stratégies ;

-toutes opérations de gestion et de contrôle de toutes autres sociétés ou entreprises de quelque nature que

ce soit ;

-toutes opérations d'assistance à des tiers en toutes matières sociale, technique, financière, organique,

administrative et économique ;

-toutes opérations de développement, d'achat, de vente, de location, de distribution etc. de la manière la

plus générale de tous matériels et autres biens meubles ayant un rapport avec ses activités ;

-tous travaux de finitions et de rénovation dans le bâtiment et ce pour différents corps de métiers, tels que la

peinture, la menuiserie, tout ce qui touche aux murs et sols, la plomberie et l'électricité.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles financières, immobilières et mobilières, se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses

membres, et même pour compte de tiers, notamment titre de commissionnaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute

société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire a la sienne et, en général,

effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Article 4  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise dans les

formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 5  Capital

Le capital social est illimité.

Il s'élève initialement à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

La part fixe du capital est fixée à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Article 6  Parts sociales  Libération  Obligations

Le capital social est représenté par deux cents (200) parts sociales d'une valeur nominale de nonante trois

euros (93,00 ¬ ) chacune, soit deux cents (200) parts sociales de catégorie A, zéro part sociale de catégorie B et

zéro part sociale de catégorie C.

Chaque part doit être libérée d'un/quart au moins.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque

dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à, une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.

Le capital fixe doit être intégralement libéré à concurrence au moins de six mille deux cents euros (6.200,00

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la

société, être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci-après, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la

souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des

intérêts dus sur ces montants.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein

droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de dix pour cent (10%) l'an à partir de la date d'exigibilité,

sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant

dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des

voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et modalités de l'émission, et

organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.

Article 7  Responsabilité

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni

indivisibilité.

Article 8  Nature des parts

Les parts sociales sont de 3 catégories :

1)les parts de catégorie A :

-détenues par les « Garants » des valeurs de la société (les fondateurs au départ) ;

-droits standards ;

-droit spécifique d'élection au conseil d'administration ;

-droit spécifique d'agréer un nouvel associé « Garant » ;

2)les parts de catégorie B :

-détenues par les « Collaborants » ;

-droits standards sauf ceux spécifiquement dévolus aux parts A ;

3)les parts de catégorie C :

-détenues par les « Coopérants » ;

-sans droit de vote.

Les parts sociales sont nominatives ; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas

d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme

propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu-

propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire ou jusqu'à ce que l'usufruitier

ou un des indivisaires ait été désigné comme propriétaire de la part à l'égard de la société.

Article 9  Cession des parts

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés ou à

des tiers, moyennant l'agrément de l'organe de gestion.

Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du

deuxième bilan annuel qui suit leur création. Il en est fait mention dans le registre des associés conformément

la loi.

Article 10  Titulaires de la qualité d'associé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Sont associés :

1.1es signataires du présent acte ;

2.1es personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale en tant que

souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'assemblée générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.

Pour étre agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l'organe

de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part souscrite d'un quart

au moins. L'admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux règlements d'ordre interne.

L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément aux articles

357 et 358 du Code des Sociétés.

Article 11  Perte de la qualité d'associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur :

a) démission ;

b) exclusion ;

c) décès ;

d)interdiction, faillite et déconfiture.

Article 12  Registre des associés

Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place

et qui indique pour chaque associé :

 ses nom, prénoms et domicile ;

 la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion ;

 le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date ;

 le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.

L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivrée aux titulaires qui en font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve à, l'encontre des mentions portées au registre des sociétaires.

La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si l'organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du siège social conformément à l'article 369 du Code des Sociétés.

Article 13  Démission  Retrait de parts

Un associé ne peut démissionner ou faire des retraits de parts ou de versements que du consentement de l'organe de gestion, et après avoir exécuté intégralement les versements exigibles quant à sa souscription. Article 14  Exclusion

Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agréation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale ou, s'il y a un conseil d'administration, par l'organe de gestion.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

Toute décision d'exclusion est motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe chargé de la gestion de la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associe exclu.

Article 15  Remboursement de parts

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en cours sans toutefois qu'il lui soit attribué une part des réserves.

Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol. L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société. Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du bilan. Article 16

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-dessus. Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.

Article 17

Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

Article 18  Généralités

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents

statuts ou par l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

révoquer en tout temps sans motif ni préavis

Sont nommés administrateurs statutairement, et donc irrévocablement sauf motif grave jusqu'à ce que

rassemblée générale en décide autrement:

M. AFENDULIS Philippe

M. SCHMITZ Yves

Mme ISSANCHOU Sandy

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou

variables ainsi que des jetons de présence.

Dans les huit jours de leur nomination, les gérants doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un

extrait de Pacte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Article 19  Conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par ie membre le plus âgé.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres aussi souvent que l'intérêt

social l'exige. 11 doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations sont faites par simples lettres envoyées, sauf urgence à motiver au procès-verbal de la

réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être

convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs

présents ou représentés.

Les décisions sont prises à, la simple majorité des voix.

En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.

Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout procédé analogue, donner

mandat à, un autre administrateur pour le remplacer la réunion et voter en ses lieu et place. Un administrateur

ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.

Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des

administrateurs présents à la réunion.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Article 20  Vacance d'une place d'administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil

d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Article 21  Pouvoirs

L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de

deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés dans les présents statuts,

les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

I1 peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers

; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations ; affecter en gage ou en hypothèque tous biens

sociaux ; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothéque, de privilège et action résolutoire,

même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et

autres empêchements quelconques ; représenter la société en justice en demandant et en défendant ; transiger

et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

11 établit les projets de règlements d'ordre interne.

Article 22 - Délégations

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journaliére de la société à un ou

plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-gérant ; il peut aussi

confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité

d'administrateur ; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis du

même pouvoir de délégation.

Article 23  Représentation

Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en

justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil d'administration,

par deux administrateurs.

Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la société

relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de services publics, de la Poste

et des entreprises de transport.

Article 24  Contrôle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des Sociétés.

Aussi longtemps que la société répond aux critères visés à l'article 141 du Code des Sociétés et qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de contrôle et d'investigation conformément aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des Sociétés.

Les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi.

L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.

Article 25  Composition et compétence  Règlements d'ordre intérieur

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés ; ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts en ce qui conceme leur application aux relations entre la société et ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité des deux/tiers des voix valablement émises.

Article 26 - Tenue

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 ou sur demande d'un associé possédant au moins un/cinquième des droits de votes, par simple lettre contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion.

Elle doit être convoquée une fois l'an, le premier juin à dix-huit heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines ; cette prorogation annule toute décision prise.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font la demande ; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.

L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus âgé des administrateurs, ou par le président du conseil d'administration et, en son défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé présent à l'assemblée, étant toutefois entendu que le Président doit avoir la qualité d'associé.

Le président désigne le secrétaire, qui peut ne pas être un associé.

L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.

Article 27  Procurations

Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à, un autre associé disposant du droit de vote.

Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou légaux, sans préjudice de la disposition qui précède.

Article 28  Vote

L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à, la simple majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à, moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Les votes relatifs à, des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à, l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois/quarts des voix valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des Sociétés concernant le changement de forme de coopérative et les transformations de sociétés, et aux articles 671 et suivants concernant la fusion et la scission des sociétés.

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des points figurant son ordre du jour.

Afin de modifier les statuts, de dissoudre, fusionner ou scinder la société, l'assemblée devra statuer à la majorité des trois/quarts.

Afin de modifier le règlement d'ordre interne, l'assemblée devra statuer à la majorité des deux/tiers.

4-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Afin de nommer ou révoquer les membres du conseil d'administration, l'assemblée devra statuer à la

majorité simple des voix de catégorie A.

Afin d'agréer ou déagréer les associés détenteurs de parts de catégorie A, l'assemblée devra statuer à la

majorité des trois/quarts des voix de catégorie A.

Article 29  Droit de vote

Chaque part sociale de type A ou B, et à l'exclusion du type C (sauf dans certains cas légaux

exceptionnels), donne droit à une voix.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est suspendu.

Article 30  Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés

qui le demandent.

Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur, ou par deux

administrateurs s'il existe un conseil d'administration.

Article 31  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 32  Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé l'article 18 dresse, conformément aux

dispositions applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumettre à l'assemblée.

Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des résultats avec

l'annexe, les rapports des administrateurs et commissaires-reviseurs, ou des associés chargés du contrôle, sont

déposés au siège social à la disposition des associés. Ces rapports sont établis conformément aux articles 143

et 144 du Code des Sociétés, en application des articles 166, 167 et 385 du Code des Sociétés.

Article 33  Répartition bénéficiaire

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et

amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent (5%) pour former la réserve légale et ce, aussi

longtemps que celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.

L'assemblée décide à, la simple majorité de l'affectation donner au solde sous réserve de l'application des

articles 617 et 619 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion, mais

endéans les trente jours de la date de l'assemblée.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à, donner aux

administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.

Article 34  Liquidation

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la société

s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne

décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les plus

étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation

prévue à l'article 187.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Article 35  Clôture de liquidation

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des

versements effectués en libération des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre

entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.

Article 36  Election de domicile

Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé,

pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications,

communications et sommations lui sont valablement faites.

Article 37  Disposition générale

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une régie légale impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille douze.

NOMINATIONS

Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, décident :

-de fixer le nombre d'administrateurs à trois ;

-de confirmer à cette fonction :

1.Monsieur AFENDULIS Philippe ;

2.Monsieur SCHMITZ Yves ;

3.Madame ISSANCHOU Sandy ;

-de nommer Monsieur AFENDULIS Philippe en tant que représentant permanent.

Réservé

au

'Monitetir

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Prénommés, ici présents qui acceptent et qui confirment que l'acceptation de ce mandat ne leur est pas' interdite, particulièrement en vertu de l'arrêté royal n° 22 du vingt-quatre octobre mille neuf cent trente-quatre. Leur mandat prendra fin avec l'assemblée générale ordinaire de deux mil seize.

Les administrateurs exerceront leur mandat gratuitement.

Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont décidé à l'unanimité des voix

a)de nommer comme président du conseil d'administration, Madame ISSANCHOU Sandy, prénommée ; b)de nommer comme administrateur-délégué avec tous les pouvoirs de gestion journalière au sens le plus large, Monsieur AFENDULIS Philippe, prénommé.

Pour extrait analytique conforme.

(signé) Notaire Juan Mourlon Beernaert

Déposés en même temps :'I expédition, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WIKITREE

Adresse
RUE CAPITAINE CRESPEL 3 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale