WIKUBE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. WIKUBE
Dénomination : WIKUBE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.715.160

Publication

22/07/2011
ÿþ MOD 2.2

MOUe) f3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

111° d'entreprise : /76 ~ /%l f3 o

Dénomination WIKUBE

(en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Louvain 242, 1210 Saint-Josse

Objeg de l'acte :

A.S.B.L. - Statuts

Dans les commentaires qui suivent, les références aux articles de loi sont ceux de la nouvelle version de la loi de 1921, sauf indications contraires.

Les soussignés :

Aurélien MERCERON

Né le 29/12/1979 à Cholet

Adresse : 10 Avenue Michel-Ange  1000 Bruxelles

Nicolas MARTY

Né le 3/03/1983 à Albi

Adresse : 10 Avenue Michel-Ange  1000 Bruxelles

Fanny LAJARTHE

Né le 20/11/1987 à Bordeaux

Adresse : 107 Bd Anspach  1000 Bruxelles

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

(Éventuellement DUREE)

Article ler - L'association prend pour dénomination :

«WIKUBE».

L

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 " Au recto 7 Nom et qualité du notaire instrumentant ou r'e ?a personne ou s+ts persortzas ay2nt pouvoir da ret)re8entGr l'association la fondation ou i'organis1-le 4 regard des;'~'s Au vecso . Nom et signature

Réseree-

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

VoletB -------------------- ________

Article 2 - Son siège social est établi à la chaussée de Louvain, 242 à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 -

L'association a pour but la production multiculturelle, la rencontre et le rapprochement des arts.

Article 4 - L'association a pour objets :

La production et réalisation d'objets audiovisuels dans le but de sensibiliser le public aux arts, de faire connaître les spectacles présents et appuyer les institutions dont nous considérons l'importance.

- L'organisation d'événements autour de plusieurs axes:

" Concerts: groupes, fanfares,...

" Expositions: peinture, photographie, sculpture,...

" Projections audiovisuelles : courts métrages, reportages...

" Spectacles vivants: compagnies théâtrales et circassiennes, performances,...

- La diffusion et la promotion de vidéos (auto produite ou non) à travers internet.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou membres;

2) les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volets Au recto : Nom et qualiti du notaire instrumentent ou de la personne e. u ces personns.; aÿ eri

pouvoir de représenter l'association. le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso. Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B

r

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou .

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à ... AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 400 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. (Éventuellement : en cas d'existence de plusieurs catégories de membres : des membres effectifs de l'association.)

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

17) les modifications aux statuts sociaux ;

18) la nomination et la révocation des administrateurs

19) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

20) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

21) l'approbation des budgets et des comptes ;

22) la dissolution volontaire de l'association ;

23) les exclusions de membres ;

24) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

25) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs).

MOD 2.2

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au vars° " Nom et signature

Volet B MOD 2.2

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée (Rq : délai minimum imposé parla loi, ce qui signifie que les statuts peuvent prévoir un délai plus important, la norme étant impérative et non d'ordre public). La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

(Éventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,. l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )

Article 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Éventuellement : Le mandataire doit être membre)

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. (Éventuellement : et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Article 18  L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au

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au

Moniteur

beige

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L

Mentionner sur la dernière page du Volet B : ku recta : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes aynnr

pouvoir de représenter l'association. ta tondarian ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

Volet B

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Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

MOD 2.2

Réservé

BU

Moniteur

belge

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Article 21 L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs délégués,...

L 1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : ALI :meo : Nom et qualit~ du notaire instrumentent ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organ:sfire à l'égard des tiers. u verso " Nom et signature

Volet B MOI) 2.2

r



L'organe est collégial lorsque les actes qui engagent l'association ont fait l'objet d'une délibération conformément aux statuts. La gestion est conjointe lorsque la présence de deux ou plusieurs administrateurs est requise pour engager l'association.

L'association est tenue de déposer au greffe du tribunal de commerce du lieu où le siège social de l'association est installé et de publier aux annexes du Moniteur belge les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière.

Ces actes doivent mentionner les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance et, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, la forme juridique,

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil

d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

L'organe est collégial lorsque les actes qui engagent l'association ont fait l'objet d'une délibération conformément aux statuts. La gestion est conjointe lorsque la présence de deux ou plusieurs administrateurs est requise pour engager l'association.

L'association est tenue de déposer au greffe du tribunal de commerce du lieu où le siège social de l'association est installé et de publier aux annexes du Moniteur belge les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Ces actes doivent mentionner les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance et, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, la forme juridique,

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Résely

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Voiat_B Au leo o : Nom et qualité du nott,ire instrumereint ou de la personne ou des personnes aye riï pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom or signature

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Réservé

au'

Moniteur

belge

Ve11!.. D - suite

Article 33 ; Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale

" désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à I'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.



" Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à Aurélien Merceron

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives

qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des

actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volel B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou i'organisnie à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Riservç vole e MOD 2.2

au Exercice social

Moniteur

belge

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 14/05/2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en 25/05/2011.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Président : Aurélien MERCERON

Trésorier : Nicolas MARTY

: Secrétaire : Fanny LAJARTHE

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Fait à Bruxelles, le 08/07/2011 en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volel E Au_recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

Au_verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
WIKUBE

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 242 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale