WILSON THOMAS

Société en nom collectif


Dénomination : WILSON THOMAS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 848.917.175

Publication

31/12/2013
ÿþRéservE

au

Moniteu

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

1 Î DEC. 2013

FtgU)CE1

Greffe

96794* 1



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Voj Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0848.917.175

Dénomination

(en entier) : WILSON THOMAS

(en abrégé):

Forme juridique : société en nom collectif x i

Siège : Rue Marie-Thérèse 75 à 1210 Saint-;tosse-ten-Noode Y'

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2013 :

Après avoir pris connaissance du rapport du gérant du 0211212013, l'assemblée ratifie à l'unanimité l'augmentation du capital de 1.000,00 ¬ à 24.400,00 ¬ par l'apport en nature de la créance de 23.400,00 ¬ issue de la distribution d'un dividende intercalaire décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 29/11/2013, entraïnant la création de 2.340 nouvelles parts sociales sans valeur nominale. Cette mesure a été prise conformément à l'article 537 C1R de la loi-programme du 2810612013,

Ces 2.340 nouvelles parts sociales sont réparties de la manière suivante :

- monsieur Wilson Thomas Sebastian souscrit 2.317 nouvelles parts sociales ;

- Monsieur Wilson Thomas Leo souscrit 23 nouvelles parts sociales.

L'assemblée charge Monsieur Wilson Thomas Sebastian de procéder à la publication de cette décision et de procéder à la coordination des statuts de la société,

"Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire

du 13 décembre 2013, ainsi que les statuts coordonnés

déposés en même temps"

WILSON Thomas Sebastian WILSON Thomas Leo

Associé et gérant Associé

03/10/2012
ÿþ MOD WDRD 11,1

YJ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

24SER 2012

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

©ód $44f 4f3

(en entier) : WILSON Thomas

(en abrégé) :

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : Rue Marie-Thérèse, 75 à 1210 ST. JOSSE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an 2012, le 1 juillet, les soussignés

1.Monsieur WILSON Thomas, Sebastien, né le 28/01/1979, Rue Marie-Thérèse 75, 1210 St. Josse, Belgique, célibataire , N.N. 79.01.28-427-11: ;

2.Monsieur WILSON Thomas, Leo, ne le 14/12/1942, 6070 Palladium Court, Apt. 201, Alexandrie, VA, 2231514823, Etat-Unis d'Amerique, marié;

déclarent vouloir constituer une société en nom collectif régie par les statuts ci-après :

Article 1 :

La société est formée sous la dénomination : « WILSON THOMAS », société en nom collectif.

Tous les actes ou documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention « société en nom collectif », reproduite lisiblement et en toutes lettres, ou les initiales « SNC », de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivie par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2 :

Le siège social est établi à Rue Marie-Thérèse 75, 1210 St. Josse, Belgique. Le siège d'exploitation

également<

Ils pourront être transférés à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes

Moniteur Belge.

La société pourra également par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en

Belgique ou à l'étranger.

Article 3 :

- toutes prestations de conseil dans le domaine du droit allemand, européen ou international ainsi que toutes prestations dans le domaine de management des sociétés et plus particulièrement des cabinets d'avocats,

- la rédaction de publications diverses ;

- l'organisation d'évènements.

La société pourra réaliser ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de tiers. Elle pourra réaliser toutes opérations à caractère financier, industriel et commercial, toutes opérations mobilières ou immobilières, ayant un lien direct ou indirect avec son objet principal.

Elle pourra s'intéresser, par voie de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre manière, à; toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou non à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement sa réalisation.

Article 4 "

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.

Article 5 :

Le capital social est fixé à 1.000,00 ¬ ( mille Euros), divisé en 120 parts sociales sans désignation de valeur

nominale. Chaque part représente un cent vingtième de l'avoir social.

Article 6 :

Ces 100 parts sociales sont souscrites en numéraire de la manière suivante :

- 099 parts sociales par Monsieur WILSON Thomas Sebastian;

- 001 part sociale par Monsieur WILSON Thomas Leo.

Chaque part sociale est entièrement libérée (990,00 ¬ par Monsieur WILSON Thomas Sebastian et 10,00 ¬ par Monsieur WILSON Thomas Leo), de sorte que chaque comparant déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une somme de 1.000,00¬ ( mille Euros).

Article 7 ;

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé à souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Dans ce cas, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts et ce conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 8

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de cette part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

Article 9 :

Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause

de mort à une personne non associée, sans le consentement exprès et écrit des autres associés.

Article 10 :

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

Article 11 :

L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 12 :

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et dans les limites éventuellement fixées lors de leur nomination.

Article 13 :

S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes, notamment ceux où interviennent un

fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.

Toutefois, tant que la société ne compte qu'un ou deux gérants, chaque gérant représentera seul la société

dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.

Article 14 :

Il peut être alloué aux gérants des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le

montant est fixé par l'assemblée générale des associés.

Le mandat de gérant peut également être exercé à titre gratuit.

f4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 15 :

La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.

Article 16

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

ordinaire, le 15 juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi

chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

Article 17:

L'exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un

rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Article 18 :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net,

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pourcents au moins, pour constituer une réserve statutaire spéciale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.

Article 19 :

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale,

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs

émoluments et fixe le mode de liquidation conformément au Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Article 20 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit domicile au siège de

la société où toutes communications, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Article 21 :

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

NOMINATION :

Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale extraordinaire, et celle-ci décide à l'unanimité :

1.De nommer au poste de gérant avec effet immédiat et pour une durée illimitée : Monsieur Thomas Sebastian WILSON, prénommé; son mandat sera rémunéré ;

PROCURATION :

L'assemblée générale, faisant usage des pouvoirs contenus dans l'article 11 des statuts, décide de conférer à la S.P.R.L, « Fiduciaire Hardy-Pirnay-I-lanson & Partners », dont te siège se trouve à 4840 Welkenraedt, rue Prince Alberti, NA BE 0476.406.689, à tout et à chacun de ses gérants, à chaque membre de son personnel, tous pouvoirs aux fins de représenter la société présentement constituée, en vue de son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises, à la NA, à une caisse d'assurances sociales.

Les mandataires sont autorisés à signer tous actes et documents et à faire toutes déclarations en vue de l'accomplissement de leur mandat.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé 4 au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 juin 2013.

Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris explicitement

et entérinés dès à présent par la société.

Ainsi fait à Ixelles, le 1 juillet 2012, en cinq exemplaires originaux.

WILSON Thomas Sebastian WILSON Thomas Leo

Associé et Gérant Associé

"déposé en même temps acte en entier"

Enregistré cinq rôles sans renvoi

à Bruxelles &me bureau le 31/07/2012

vol. 6155 fol, 11 case 49

Reçu vingt-cinq Euros

L'Inspecteur Principal,

P. i-IANON

(Assistant admin,-

Bestuur assistent)

Volet B - Suite

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 juin 2013,

Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris explicitement

et entérinés dès à présent par la société.

Ainsi fait à Ixelles, le 1 juillet 2012, en cinq exemplaires originaux.

WILSON Thomas Sebastian Associé et Gérant

"déposé en même temps acte en entier"

Enregistré cinq rôles sans renvoi

à Bruxelles eme bureau le 3110712012

vol. 6/55 fol. 11 case 49

Reçu vingt-cinq Euros

L'Inspecteur Principal,

P. HANON

(Assistant admin.-

Bestuur assistent)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 _ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WILSON THOMAS

Adresse
RUE MARIE-THERESE 75 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale