WINCH CONSULTING BELGIUM, EN ABREGE : WCB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : WINCH CONSULTING BELGIUM, EN ABREGE : WCB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.083.114

Publication

17/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 31.10.2013, DPT 07.01.2014 14007-0237-015
24/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 25.10.2012, DPT 21.01.2013 13011-0596-014
03/02/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : "Winch Consulting Belgium" - en abrégé : "WCB"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue de l'Humanité 116 - 1070 Watermael-Boitsfort (Bruxelles)

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Ndtaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 21 janvier 2011, il' ressort que :

1) La société de droit français SARL « WINCH CONSULTING », dont le siège social est établi à Paris' (75016 - France), rue d'Auteuil, 56. Numéro d'identification : 453.035.297 R.C.S. Paris. Numéro de gestion 2004 B 09359.

2) Monsieur SAVORNIN Dominique André Jacques Marie, de nationalité française, né à Paris (75016 France), le vingt-deux novembre mil neuf cent soixante-cinq, époux de Madame Caroline Janine BOULAY domicilié à Orsay (91400  France), rue de Paris, 145.

3) Monsieur COUET Romain, de nationalité française, né à Dijon (21000  France), le cinq août mil neuf cent septante-quatre, époux de Madame Sandra CALVETE MARQUES, domicilié à Paris (75016  France), rue d'Auteuil, 56.

Constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité; limitée dénommée 'WINCH CONSULTING BELGIUM", en abrégé : « WCB » ayant son siège à Anderlecht,' avenue de l'Humanité, 116, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), représenté par mille parts. sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ème) de l'avoir social.

Ils déclarent que les mille parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de dix-huit euros soixante cents. (18,60 euros) chacune, comme suit :

1) La société de droit français SARL « WINCH CONSULTING », prénommée : quatre cents parts sociales: (400 parts sociales).

2) Monsieur SAVORNIN Dominique, prénommé : trois cents parts sociales (300 parts sociales).

3) Monsieur COUET Romain, prénommé : trois cents parts sociales (300 parts sociales).

Soit ensemble, mille parts sociales (1.000 parts sociales). Chaque parts sociales est libérée à concurrence: de dix euros.

Ensuite, les constituants ont établi les statuts de la société comme suit :

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « WINCH CONSULTING BELGIUM », en abrégé « WCB ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à Anderlecht, avenue de l'Humanité, 116.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de!

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement:

la modification des statuts qui en résulte.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :

- la vente de prestation de mise en services de logiciels : intégration, assistance maîtrise d'oeuvre, assistance maîtrise d'ouvrage, expertise technique et fonctionnelle.

- et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilière ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divisé en mille parts sociales (1.000 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/millième (111.000ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d'un/tiers au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

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personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé posséde individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, le dernier jeudi du mois d'octobre.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16: Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l'année suivante.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en.exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Volet B - Suite

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites. "

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux" mil douze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois d'octobre deux mil douze.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur COUET Romain, prénommé. Il est nommé

jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

5) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le " premier décembre deux mil dix, par les constituants, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

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08/07/2015
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Déposé / Reçu le

Greffe

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N° d'entreprise : 0833.083.114 Dénomination

(en entier) : Winch Consulting Belgium

(en abrégé) : Winch Be

Forme juridique : SPRL

Siège : boulevard de l'Humanite, 116 à 1070 Anderlecht

(adresse complète)

Obie(s) de l'acte :Modification du siege social

procès-Verbal de l'assemblée générale extraordinaire portant sur la modification du siège social Date : 16/02/2015

Le séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Romain Couet.

Le totalité du capital étant représentée, l'assemblée est apte à délibérer de l'ordre du jour qui est le suivant -Modification de l'adresse du siège social de Winch Consulting Belgium

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, l'assemblée générale a décidé d'établir le siège social de la société à l'adresse suivante :

Rue Emile Hallet, 4

4300 Waremme

Belgique

Fait à Anderlecht, le 16 février 2015

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WINCH CONSULTING BELGIUM, EN ABREGE : WCB

Adresse
AVENUE DE L'HUMANITE 116 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale