WINDOWS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : WINDOWS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 428.057.931

Publication

06/05/2014 : BL480408
08/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

27 JUIN 2014

ORUXEJLTO

Greffe

11111111,11,11111*11 111

Réservé II

au

Moniteur

belge





N° d'entreprise : 0428.057.931 Dénomination

(en entier) : WINDOWS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Mimosas, 29 - 1030 Schaerbeek

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEMISSIONS, NOMINATIONS - SIEGE SOCIAL

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE DE LA SOCIETE WINDOWS S.P.R.L. tenue à 1180 Bruxelles, rue Joseph Hazard 35, en date du 19/06/2014.

Tous les associés sont présents ou valablement représentés, de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier de convocation et que l'assemblée est apte à délibérer et statuer sur son ordre du jour.

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée prend acte et accepte la démission des fonctions de gérant présentée par Madame Lucienne HELLeBOSCH, domiciliée à 1030 Bruxelles, rue des Mimosas, 29. Cette démission prend effet à dater du 19 juin 2014.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée accorde une décharge à la gérante précitée sur la base des comptes de closing.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée nomme gérant Monsieur Philippe MOONENS, domicilié en France à 06130 Grasse, 17 chemin de slancard. La nomination prend effet à compter du 19 juin 2014

Le mandat de gérant est gratuit.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide et informe qu'a partir du 19 juin 2014, le siège social de la société, établi auparavant à 1030 Bruxelles, rue des Mimosas, 29, est transféré à 1000 Bruxelles, rue Philippe de Champagne, 50,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Philippe Moonens,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/05/2013 : BL480408
05/07/2012 : BL480408
07/05/2012 : BL480408
17/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur ieldë .,7C.7s après dépôt de l'ace ,ü(x, tf4eçi le

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0 5 ~~tL 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone do

Greffe

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N° d'entreprise : 0428057931 Dénomination

(en entier): WINDOWS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue Philippe de Champagne 50

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;Modification de la nature de la société - modification de l'objet soical - conversion du capital en euros - refonte des statuts

D'un acte reçu par Nous, Maître Joost DE POTTER, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le 29. décembre 2014, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée 'VI/INDU/VS" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

1. Décision d'ajouter le caractère " à finalité sociale" à la société privée à responsabilité limitée. En conséquence, décision de refondre les statuts afin de rajouter toutes les spécificités relatives au caractère " à finalité sociale " de la société privée à responsabilité limitée et d'établir le texte des statuts en français.

2. Dispense au Président de donner lecture du rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la proposition de modification de l'objet social. Au rapport de la gérance est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 septembre 2014.

3. Décision de modifier l'objet social et par conséquent de remplacer le texte de l'article 2 des statuts par le texte suivant :

" La société a pour but social de poursuivre l'oeuvre pédagogique et artistique du peintre belge Laurent, Moonens (1911-1991) en facilitant l'exercice de leur vocation à des artistes et créateurs.

Pour réaliser ce but social, la société peut notamment exercer les activités suivantes, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- acquérir, aliéner, gérer, mettre à disposition gratuitement et/ou à titre onéreux des moyens mobiliers et: immobiliers au profit d'artistes et de créateurs, ou au profit d'associations sans but lucratif, de fondations ou de sociétés commerciales à finalité sociale ou non ayant une activité en lien direct ou indirect avec la finalité de la société.

- acquérir, grâce à ses moyens propres ou par le recours à des emprunts, tous biens immeubles bâtis ou non bâtis et tous droits réels immobiliers, ainsi que gérer, exploiter et valoriser les dits biens ou droits réels immobiliers, notamment par l'achat, la vente, l'échange, la destruction, la construction, la reconstruction, la transformation, la rénovation, l'amélioration, la préservation, l'entretien et la conservation, conformément à son but social ; prêter, louer, prendre en location, sous-louer, mettre à disposition ou concéder des droits réels sur tous biens immeubles bâtis ou non bâtis et tous droits réels immobiliers, gratuitement et/ou à titre onéreux,' conformément à son but social.

- acquérir tout intérêt, en ce compris toute participation, dans toute association, fondation, entreprise ou société, en ce compris une société à finalité sociale, dont la partie principale du patrimoine sera affectée, directement ou indirectement, à une activité ou un but ayant un lien direct ou indirect avec le but social de la société.

- développer toutes activités généralement quelconques qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son but social, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et industrielles accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de son but' social.

L'activité de la société s'exercera en toute indépendance, notamment vis-à-vis de toute personne physique ou morale, publique ou privée, ayant directement ou indirectement, en tout ou en partie, un but identique ou similaire.

La société peut créer des liens de quelque nature que ce soit avec toute autre association, fondation ou société belge ou étrangère poursuivant un objet analogue ou connexe. "

4. - Décision de convertir le capital social en euros, le capital s'élève à présent à quatre-vingt-neuf mille deux cent quarante-et-un euros et soixante-sept cents (89.241,67 é).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Décsion de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

5. Décision de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer au deuxième lundi du mois de juin à dix-huit heures, En conséquence, décision de modifier l'article 13 des statuts pour y mentionner la nouvelle date de l'assemblée générale ordinaire.

6. Décision d'adopter le nouveau texte des statuts, tenant compte des résolutions qui précèdent, et dont il résulté que :

- FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée à finalité sociale "WINDOWS".

- SIEGE SOCIAL:1000 Bruxelles, rue Philippe de Champagne 50.

- OBJET

La société a pour but social de poursuivre l'oeuvre pédagogique et artistique du peintre belge Laurent Moonens (1911-1991) en facilitant l'exercice de leur vocation à des artistes et créateurs.

Pour réaliser ce but social, la société peut notamment exercer les activités suivantes, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger ;

- acquérir, aliéner, gérer, mettre à disposition gratuitement et/ou à titre onéreux des moyens mobiliers et immobiliers au profit d'artistes et de créateurs, ou au profit d'associations sans but lucratif, de fondations ou de sociétés commerciales à finalité sociale ou non ayant une activité en lien direct ou indirect avec la finalité de la société.

- acquérir, grâce à ses moyens propres ou par le recours à des emprunts, tous biens immeubles bâtis ou non bâtis et tous droits réels immobiliers, ainsi que gérer, exploiter et valoriser les dits biens ou droits réels immobiliers, notamment par rachat, la vente, l'échange, la destruction, la construction, la reconstruction, la transformation, la rénovation, l'amélioration, la préservation, l'entretien et la conservation, conformément à son but social ; prêter, louer, prendre en location, sous-louer, mettre à disposition ou concéder des droits réels sur tous biens immeubles bâtis ou non bâtis et tous droits réels immobiliers, gratuitement et/ou à titre onéreux, conformément à son but social.

- acquérir tout intérêt, en ce compris toute participation, dans toute association, fondation, entreprise ou société, en ce compris une société à finalité sociale, dont la partie principale du patrimoine sera affectée, directement ou indirectement, à une activité ou un but ayant un lien direct ou indirect avec le but social de la société.

- développer toutes activités généralement quelconques qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son but social, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et industrielles accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de son but social.

L'activité de la société s'exercera en toute indépendance, notamment vis-à-vis de toute personne physique ou morale, publique ou privée, ayant directement ou indirectement, en tout ou en partie, un but identique ou similaire.

La société peut créer des liens de quelque nature que ce soit avec toute autre association, fondation ou société belge ou étrangère poursuivant un objet analogue ou connexe,

Les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial, direct ou indirect.

- DUREE : illimitée.

- CAPITAL

Le capital social est fixé à quatre-vingt-neuf mille deux cent quarante-et-un euros et soixante-sept cents (89.241,67 ¬ ) et représenté par mille quatre cent quarante-quatre (1.440) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille quatre cent quarantième de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation et/ou de réduction de capital.

- GESTION  POUVOIRS DES GERANTS

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

- ASSEMBLEE GENERALE  DROIT DE VOTE :

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième lundi du mois de juin à dix-huit heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et

télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis,

b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique,

La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont contrôlées

et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les gérants.

Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités mentionnées

ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.

c) A l'exception de ;

- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a pas reçu ' dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

- EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

- RESERVE- REPARTITION DES BENEFICES :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pourcent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde du bénéfice recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, et devra être affecté en totalité à la réalisation du but social défini à l'article 3 des statuts, sans préjudice du droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve eu égard aux besoins futurs de la société.

L'assemblée générale ne peut, à auoun moment, décider de la distribution d'un dividende aux associés. - REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la société et qui sera décidée par l'assemblée générale lors de la mise en liquidation de la société.

7. Tous pouvoirs sont conférés au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Tous pouvoirs sont conférés au gérant, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Joost DE POTTER,

Notaire

Pour dépôt simultané :

- expédition de l'acte

- le rapport du gérant

- statuts coordonnés

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2011 : BL480408
10/05/2011 : BL480408
11/05/2010 : BL480408
25/03/2010 : BL480408
03/07/2009 : BL480408
26/06/2008 : BL480408
30/03/2007 : BL480408
02/05/2006 : BL480408
30/04/2004 : BL480408
28/04/2003 : BL480408
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 24.09.2015 15601-0541-013
22/04/2002 : BL480408
09/06/2000 : BL480408
01/01/1997 : BL480408
01/01/1988 : BL480408
01/01/1988 : BL480408
01/11/1986 : BL480408
28/11/1985 : BLA28200
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.06.2016, DPT 03.08.2016 16402-0158-012

Coordonnées
WINDOWS

Adresse
RUE PHILIPPE DE CHAMPAGNE 50 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale