WINE IN MODERATION - ART DE VIVRE, EN ABREGE : WIM

Dénomination : WINE IN MODERATION - ART DE VIVRE, EN ABREGE : WIM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.650.885

Publication

21/02/2014

��# Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M04 2.2

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N� d'entreprise : 841.650.885

D�nomination

(en entier) : Wine in Moderation - Art de vivre

(en abr�g�) : WIM

Forme juridique : AISBL

Si�ge : 43, Avenue des Arts,1040 Bruxelles, 58 �tage

Objet de l'acte : Assembl�e G�n�rale - Nominations et D�missions

L'assembl�e G�n�rale annuelle du 24 Novembre 2011 s'est tenue au R�sidence Palace de Bruxelles.. Ils ont proc�d� � l'�lection des quatre membres du Conseil d'Administration,

II s'agit de

1) Pr�sident: Monsieur SANDEMAN George Thomas David, n� le 5 septembre 1953 � Londres, Royaume-' Uni, domicili� � Alameida, Jardins da Arrabida, 1120, 9�, B, Vila nova de Gaia, num�ro de passeport' 705332111

2) Premi�re Vice-Pr�sidente : Madame FRADERA Ursula Gabriele, n�e le 12 d�cembre 1958 � Bayreuth,' Allemagne, domicili�e � Lantershofener St. 14, 53501 Grafschaft (Allemagne), num�ro de passeport 2042151111

3) Deuxi�me Vice-Pr�sidente : Madame TARBY Marie Christine Jeanne Fran�oise, n�e le 21 avril 1951 � Arbois, France, domicili�e au 7, Rue Stendhal, 75020 Paris, num�ro de carte d'identit�: 040575V01160

4) Tr�sori�re: Madame GARCIA DOLLA Susana Maria, n�e 1e14 avril 1968 � Madrid (Espagne), domicili�e Avda. De Espana, 60, Las Rozas de Madrid (Espagne), num�ro de carte d'identit� 08978705B

Conform�ment � l'article 9.2 des Statuts de WIM, leur mandat est de 3 ans. Il prendra fin � l'Assembl�e g�n�rale annuelle de novembre 2014.

Monsieur Jos� Ramon Fernandez Barrero, domicili� Avenue Juliette 13B-1, 1180 Uccle Bruxelles et Monsieur Rapha�l Charles Delpech domicili� au 12, Rue des Solitaires, Paris 19E (75) ont lors de cette m�me. assembl�e g�n�rale, d�missionn� de leur fonction d'administrateurs.

Signature:

Jean-Luc Laffineur,

Mandataire de Monsieur George TD Sandeman Pr�sident de WIM, et Mesdames Ursula Fradera, 1ke Vice-Pr�sidente de WIM, Marie-Christine Tarby, 2kme Vice-Pr�sidente de WIM et Susana Garcia Dolla, Tr�sori�re de WIM

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

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au greffe du tribunL.,l de commerce `r:m ;o,cheno (' GreF9xt;l'tis

N� d'entreprise : 841.650.885

D�nomination

(en entier) : Wine in Moderation - Art de Vivre

(en abr�g�) : WIM

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Avenue des Arts 43 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte ; Assembl�e G�n�rale extraordinaire et assembl�e g�n�rale ordinaire modification des Statuts et nomination et d�missions

CES MODIFICATIONS NE REQUIERENT PAS D'ACTE AUTHENTIQUE

1) R�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire le 21 octobre 2014 � Bruxelles, les membres de WIM pr�sents ou repr�sent�s ont, � l'unanimit�, modifi� les articles suivants des statuts de l'AISBL WIM - Art de vivre:

- L'article 4.2 est ainsi modifi�:

4.2. deuxi�me cat�gorie : Organisations et / ou associations

La deuxi�me cat�gorie de membres est compos�e d'organisations non gouvernementales ou associations professionnelles nationales (en ce compris les niveaux r�gionaux ou locaux au sein d'un Etat) repr�sentant des: op�rateurs �conomiques du secteur vitivinicole (production, industrie et/ou commerce) dans un ou plusieurs: pays, accept�es en qualit� de membre par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres de cette deuxi�me cat�gorie disposent d'un nombre total de vingt-cinq (25) pourcent des voix au sein de l'assembl�e g�n�rale r�parties de mani�re �gale entre ses membres, les �ventuelles d�cimales �tant admises pour le calcul des voix.

- L'article 4.3 est ainsi modifi�:

4.3. troisi�me cat�gorie : Entreprises

La troisi�me cat�gorie de membres est compos�e d'entreprises vitivinicoles nationales ou internationales menant directement ou � travers leurs filiales, une activit� de production et/ou de commerce dans le secteur du vin, accept�es en qualit� de membres par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres de cette troisi�me cat�gorie disposent d'un nombre total de vingt-cinq (25) pourcent des voix au sein de l'assembl�e g�n�rale r�parties de mani�re �gale entre ses membres les �ventuelles d�cimales �tant admises pour le calcul des voix.

- L'article 9 est ainsi modifi�:

Article 9 Organe d'administration (Conseil d'administration CA)

9.1. Attributions

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous r�serve des attributions

de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration exerce les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par ou en vertu la loi et des pr�sents

statuts et constitue l'organe ex�cutif de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Il a tous les pouvoirs de gestion et d'administration � l'exception des actes qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale. Les comp�tences exclusives suivantes ne peuvent �tre exerc�es que par le conseil d'administration:

-�tablissement des comptes annuels de l'exercice social �coul�

-�tablissement du budget de l'exercice suivant

-nomination des commissaires

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � son pr�sident, et/ou � un ou plusieurs administrateur(s), ou � un ou plusieurs d�l�gu�(s) dont il d�termine les comp�tences.

9.2. Composition

WIM AISBL est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois administrateurs choisis sur la liste des candidats pr�sent�s par chaque cat�gorie mentionn�e � l'article 4 ci-dessus. Chaque cat�gorie doit �tre repr�sent�e au conseil d'administration. Un administrateur peut repr�senter une ou plusieurs cat�gories. Si l'association ne comporte que trois membres, le conseil d'administration ne peut �tre compos� que de deux administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit �tre inf�rieur � celui des membres. Les membres qui ne sont pas en r�gle de cotisation ne peuvent ni �tre choisis ni si�ger au conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale �lit les administrateurs, parmi lesquels un Pr�sident, un Tr�sorier, et �ventuellement un ou deux Vice-Pr�sident(s), pour un mandat de trois ans. Le nombre de mandats est illimit�.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

9.3. Fin de mandat

Le conseil d'administration s'assure que les fonctions des administrateurs prennent fin :

-en cas de d�c�s, d�mission, incapacit� civile, placement sous administration provisoire, r�vocation par

l'assembl�e g�n�rale ou expiration du mandat ;

- si ces derniers perdent la qualit� repr�sentative en vertu de laquelle ils ont �t� nomm�s

Les administrateurs peuvent d�missionner en adressant une lettre de d�mission au conseil d'administration d�livr�e par courrier recommand� au si�ge social de l'association. Ils peuvent �galement �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � la proc�dure pr�vue � l'article 8.4 d) (vote � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s).

En cas de vacance en cours d'un mandat, le conseil d'administration peut nommer un administrateur rempla�ant qui termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace conform�ment � l'article 9.2. Cet administrateur doit �tre confirm� dans ses fonctions lors de la premi�re assembl�e g�n�rale qui suit le conseil d'administration ayant proc�d� � sa nomination.

9.4 R�union et convocation

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, avec un minimum de deux fois par an, aux dates et lieux choisis par ledit organe.

Le conseil d'administration se r�unit � la demande de la moiti� des administrateurs en exercice ou � la demande du pr�sident de l'association. La convocation doit alors �tre envoy�e � chaque administrateur par lettre, fac-simil�, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication avec accus� d'envoi, laiss� � la discr�tion du secr�taire de la r�union, au moins 10 jours avant la r�union.

L'ordre du jour est joint � la convocation. Les �ventuels documents n�cessaires, tels qu'indiqu�s dans l'ordre du jour, sont disponibles au si�ge de l'association ou, si possible, sous forme de documents �lectroniques.

Lors de cette r�union, seuls les points figurant express�ment � l'ordre du jour peuvent �tre d�lib�r�s, � moins que les administrateurs pr�sents ou d�ment repr�sent�s n'acceptent de d�battre d'autres points.

Toute r�union du conseil d'administration peut �tre tenue � distance, gr�ce � des moyens �lectroniques ou t�l�matiques, � la demande du pr�sident de la r�union. Les modalit�s de mise en oeuvre et de prise des d�cisions sont d�finies dans le R�glement d'ordre int�rieur.

9.5. Prise de d�cision

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs coll�gialement.

Les d�cisions sont acquises lorsque les suffrages exprim�s recueillent la majorit� des deux tiers des voix,

compte tenu de la pond�ration des voix attribu�es au sein de l'assembl�e g�n�rale, refl�t�e au sein du conseil

d'administration comme suit :

- Pour les administrateurs choisis sur la liste des candidats pr�sent�s par les membres de la premi�re

cat�gorie : 50 % des voix au sein du conseil d'administration.

- Pour les administrateurs choisis sur la liste des candidats pr�sent�s par les membres de la deuxi�me

cat�gorie : 25 % des voix au sein du conseil d'administration.

- Pour les administrateurs choisis sur la liste des candidats pr�sent�s par les membres de la troisi�me

cat�gorie : 25 % des voix au sein du conseil d'administration.

Un administrateur peut �tre repr�sent� par un autre administrateur ou par un rempla�ant conform�ment au

R�glement d'ordre int�rieur.

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Chaque administrateur peut �ventuellement �tre assist� au maximum de deux experts ayant un r�le consultatif.

Le vote peut s'effectuer � main lev�e ou, si demand� par au moins la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s, � bulletin secret.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans un proc�s-verbal mis � la disposition des membres de l'association aupr�s du secr�tariat,

Le R�glement d'ordre int�rieur d�finit notamment les modalit�s de rapport et d'information du conseil d'administration � rassembl�e g�n�rale et aux membres de l'association, ainsi que les modalit�s d'acc�s � ces informations.

- L'article 13 est ainsi modifi�:

Article 13 Commissions de travail et groupes de conseil

Des commissions de travail peuvent �tre institu�es par et mises � la disposition du conseil d'administration.

Les commissions de travail pr�parent, dans leurs cadres de comp�tences respectifs, les prises de d�cisions du conseil d'administration ou interviennent directement, sous le contr�le du conseil d'administration, dans les domaines d�l�gu�s par celui-ci.

Le nombre, le r�le et les modalit�s de fonctionnement des commissions de travail sont d�termin�s par le R�glement d'ordre int�rieur.

Le conseil d'administration peut �galement mettre en place un ou plusieurs groupes consultatifs conform�ment au R�glement d'ordre int�rieur.

- L'article 18 est ainsi modifi�:

Article 18 Budgets, Comptabilit� et Contr�le

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine au 31 d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement, le premier exercice de l'association d�butera le jour de la constitution de celle-ci et se terminera le 31 d�cembre 2012.

La comptabilit� est tenue conform�ment � l'article 53 de la loi sur les ASBL, les AISBL et les fondations, et aux arr�t�s d'ex�cution y applicables. Selon cet article, le conseil d'administration �tablit chaque ann�e les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant. L'assembl�e g�n�rale approuve les comptes annuels et le budget lors de sa plus prochaine r�union.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conform�ment � l'article 51 de la loi sur les ASBL, les AISBL et les fondations.

Le conseil d'administration est tenu de soumettre chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant,

L'assembl�e g�n�rale peut, sur proposition du conseil d'administration d�cider de constituer une r�serve de fonds dont il d�termine le montant ainsi que les modalit�s de contribution de chaque membre � cette r�serve.

L'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire qui est tenu de lui pr�senter son rapport, Cependant, tant que l'association ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limites vis�s � l'article 53, �5 de la loi sur les ASBL, les AISBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un Commissaire.

D�s qu'elle d�passe les montants limites, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer, est confi� � un commissaire nomm� par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des r�viseurs d'entreprises.

La r�mun�ration �ventuelle du commissaire est le cas �ch�ant fix�e par le conseil d'administration.

2) L'assembl�e g�n�rale annuelle du 18 novembre 2014 s'est tenue � Bruxelles. Les membres de l'association, pr�sents ou repr�sent�s ont proc�d� � l'�lection d'un nouveau conseil d'administration comme suit:

1) Pr�sident : Monsieur SANDEMAN George thomas David, n� le 5 septembre 1953 � Londres, Royaume-Uni, domicili� � Alameida, jardins da Arrabida, 1120, 9 B, Vila Nova de Gaia, num�ro de passeport 705332111

2) Vice-Pr�sidente : Madame FRADERA Ursula Gabriele, n�e le 12 d�cembre 1958 � Bayreuth, Allemagne, domicili�e � Lantershofener St 14, 53501 Grafschaft (Allemagne), num�ro de passeport 2042151111

3) Tr�sori�re : Madame GENEVEY Noelie, n�e le 3 mars 1985 � N�mes, France, domicil�e � 7 rue Fonneuve, 33500 Libourne, France.

Conform�ment � l'article 9.2 des Statuts de WIM, leur mandat est de 3 ans. Il prendra fin � l'Assembl�e G�n�rale annuelle de novembre 2017,

Madame Marie Christine TARBY, domicil�e Avenue Juliette 13B-1, 1180 Uccle � Bruxelles et Madame Susana GARCIA DOLLA, domicili�e Avda de Espar�a 60, las Rozas de Madrid (Espagne) ont lors de cette m�me assembl�e g�n�rale, d�missionn� de leur fonction d'administrateurs.

Signature:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Jean-Luc Laffineur, Avocat

Mandataire de Monsieur George Sandeman Pr�sident de WIM et Mesdames Ursula Fradera, Vice

Pr�sidente et Madame Genevey, Tr�sori�re,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

(en entier) : Wine in Moderation - Art de vivre

(en abr�g�) : WIM

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1040 Bruxelles, 43, Avenue des Arts, 5�me �tage

Oblat de l'acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte dress� le 25 octobre 2011 par Ma�tre David INDEKEU, Notaire � Bruxelles, ce qui suit: ONT COMPARU :

1. L'association internationale sans but lucratif � Comit� Europ�en des Entreprises Vins �, dont le si�ge: social est �tabli � 1000 Bruxelles, Avenue des Arts 43, Num�ro d'entreprise BE0442.571.903.

2. La soci�t� de droit portugais � Associa��o das Empresas de Vinho do Porto", dont le si�ge social est= �tabli Rua Dr. Ant�nio Grana, 207 4400-124 Vila Nova de Gaia, Num�ro de registre 500306532.

3. La soci�t� de droit allemand � Deutsche Weinakademie GmbH �, dont le si�ge social est �tabli: Gutenbergplatz 3-5, 55116 Mainz, Allemagne, HR B 1558 Amstgericht Mainz.

4. La soci�t� en nom collectif de droit fran�ais � Mo�t Hennessy �, dont le si�ge social est �tabli Avenue; Edouard Vaillant 65, 92100 Boulogne Billancourt, France, RCS Nanterre 338.228.414.

5. L'association de droit fran�ais � Vin & Soci�t� �, dont le si�ge social est �tabli 12 rue Sainte Anne 75001; Paris, France, Siret 50032857000014.

6. La soci�t� de droit portugais � Sogrape Vinhos S.A. �, Rua 5 de Outubro, 4527 4430-809 Avintes

num�ro de registre 500271615. "

Lesquels comparants nous ont requis par les pr�sentes de constituer une association internationale sans; but lucratif dont les statuts sont les suivants :

Article 1 D�nomination

II est constitu�, pour une dur�e illimit�e, une association internationale sans but lucratif d�nomm�e "Wine in; Moderation Art de vivre", en abr�g� "WIM" (ci-apr�s d�nomm�e "WIM AISBL" ou "l'association").

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres documents �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association: internationale sans but lucratif' ou du sigle "AISBL" et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge social.

Cette association est r�gie par les dispositions du Titre 111 de la loi 'belge du 27 juin 1921 sur les associations; sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2 Si�ge

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1040 Bruxelles, 43, Avenue des Arts, 5�me �tage.

Le si�ge de l'association peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de la R�gion de Bruxelles-Capitale, pari simple d�cision du conseil d'administration � publier dans le mois aux annexes du Moniteur Belge."

L'organe d'administration est, par ailleurs, autoris� � �tablir des repr�sentations sous quelle que forme que ce soit s'il le juge n�cessaire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, et ce sans modification des statuts ni publication; de cette information aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 But Activit�s pour atteindre les buts fix�s

WIM AISBL est d�nu�e de tout esprit de lucre et a pour but de: a)affirmer et promouvoir la consommation mod�r�e et responsable de Vin en tant que partie int�grante des; patrimoines culturel et gastronomique et mode de consommation exemplaire compatible avec un mode de vie; = sain et moderne, aupr�s des acteurs de la chaine de valeur alimentaire et vitivinicole europ�enne et: internationale, des d�cideurs des institutions europ�ennes et internationales, des organisations internationales,: de tout autre partenaire concern�, des organisations de consommateurs, et des m�dias;

b)d�velopper un r�seau de partenariat international impliquant des parties prenantes priv�es et publiquesi dans le but de soutenir l'information et l'�ducation en mati�re de modes de vie sains, promouvant ainsi les valeurs du programme "Wine in Moderation, Art de Vivre" et la place du vin et du secteur vitivinicole dans nos! soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge MOR 2.2

c)promouvoir, au niveau des institutions europ�ennes et internationales, la recherche scientifique, le progr�s technique et l'information sur les modes de consommation et d'appr�ciation responsables et mod�r�s du vin.

Toute modification des buts ou des activit�s de l'association fera l'objet d'une adaptation statutaire qui devra �tre approuv�e par le Roi.

WIM AISBL propose de mettre en oeuvre les activit�s suivantes pour atteindre ses buts:

-information g�n�rale du public au sens large par le biais d'actions de promotion ou par la publication d'articles dans des rapports adress�s aux sp�cialistes, aux professionnels ou au grand public, par la publication et/ou la diffusion de notes d'information, livres, livrets, publications �lectroniques, etc.;

" �ducation, formation, transfert de comp�tences et d'innovation;

" accompagnement des membres dans le cadre de l'identification, la construction et la mise en oeuvre de projets ou programmes de soutien r�gionaux, nationaux ou internationaux;

" aide � la mise en ouvre de d�marche qualit� et � l'�valuation de projets, de politiques et d'actions en termes d'impact, de m�thodologie et d'analyse prospective, ainsi qu'� leur diffusion;

" suivi, expertise �conomique pour le d�veloppement de collaborations entre membres et soutien aux membres concern�s (gestion, gestion des droits de propri�t� intellectuelle, alliance strat�gique, �ducation, formation, transfert de comp�tences);

" organisation de colloques, conf�rences, journ�e d'�tude, s�minaires de formation et autres manifestations au nom de l'association et/ou accompagnement des membres dans leurs propres activit�s;

" pr�paration et discussion des politiques et activit�s � mettre en oeuvre dans les domaines d�finis ou identifi�s par l'assembl�e g�n�rale, et promotion de ces politiques;

" d�veloppement et valorisation des r�sultats des projets en fonction des besoins des membres de l'association;

'mise en r�seau directement au sein de l'association (y compris avec ses repr�sentations ou filiales) ou en parall�le, pour soutenir le d�veloppement de coop�rations telles que d�crites dans les objectifs.

D'une mani�re g�n�rale, l'association peut accomplir tous les actes directement ou indirectement li�s � ses objectifs et/ou susceptibles d'en faciliter la r�alisation ou le d�veloppement de l'association.

En vue d'accomplir ses objectifs, l'association peut acqu�rir, recevoir et g�rer tous fes biens meubles et immeubles, solliciter des subsides, recevoir dons et legs, et b�n�ficier de toute contribution, avance, pr�t et autres rentr�es de fonds, p�riodiquement ou non.

Font partie int�grante du patrimoine de l'association les textes, revues, mat�riel photographique et audiovisuel, �l�ments de software, oeuvres de quelque nature qu'elles soient, mat�riel �ducatif, ainsi que tout autre bien d'int�r�t associatif, droits de t�l�vision et de radiodiffusion, marque et nom de l'association, droit de propri�t� intellectuelle, et �ventuels biens immobiliers acquis par l'association pour son usage propre.

L'association est �galement habilit�e � poser, en ordre accessoire, tout acte commercial ou de service li� � l'accomplissement de ses objectifs, pour autant que les profits r�alis�s � l'occasion de ces activit�s soient affect�s � la poursuite des objectifs de l'association ou � son d�veloppement.

Article 4 Membres

WIM AISBL est ouverte aux Belges et aux �trangers. L'association comporte au moins trois membres. Le nombre maximum de membres n'est pas limit�.

Les membres se r�partissent en 3 cat�gories, et sont tous des personnes physiques ou morales l�galement constitu�es dans leur pays d'origine.

4.1. Premi�re cat�gorie : Comit� Europ�en des Entreprises Vins

La premi�re cat�gorie est compos�e:

a) du � Comit� Europ�en des Entreprises Vins � (ci-apr�s le � CEEV �), dont le si�ge social est fix� au 43 Avenue des Arts, 1040 Bruxelles (num�ro d'entreprise: 8E0442.571.903).

b) toute personne d�sign�e par le CEEV en qualit� de membre de la premi�re cat�gorie, et dont la proportion dans les droits de vote de premi�re cat�gorie sera d�fini par l'assembl�e g�n�rale.

Les membres de cette premi�re cat�gorie disposent d'un nombre total de cinquante (50) voix au sein de l'assembl�e g�n�rale.

4.2. deuxi�me cat�gorie : Organisations et / ou associations

La deuxi�me cat�gorie de membres est compos�e d'organisations non gouvernementales ou associations professionnelles nationales (en ce compris les niveaux r�gionaux ou locaux au sein d'un Etat) repr�sentant des op�rateurs �conomiques du secteur vitivinicole (production, industrie et/ou commerce) dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union europ�enne accept�es en qualit� de membre par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres de cette deuxi�me cat�gorie disposent d'un nombre total de vingt-cinq (25) voix au sein de l'assembl�e g�n�rale � r�partir de mani�re proportionnelle entre ses membres, les �ventuelles d�cimales �tant admises pour le calcul des voix.

4.3. troisi�me cat�gorie : Entreprises

La troisi�me cat�gorie de membres est compos�e d'entreprises vitivinicoles nationales ou internationales menant au sein de l'Union europ�enne, directement ou � travers leurs filiales, une activit� de production et/ou du commerce dans le secteur des vins, vins aromatis�s, vins mousseux, vins de liqueur et autre produits de la vigne accept�es en qualit� de membres par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres de cette troisi�me cat�gorie disposent d'un nombre total de vingt-cinq (25) voix au sein de l'assembl�e g�n�rale � r�partir de mani�re proportionnelle entre ses membres les �ventuelles d�cimales �tant admises pour le calcul des voix.

4.4. Droits et obligations des membres

MOD 2.2

Les membres sont soumis ou disposent des droits et obligations qui leurs sont conf�r�s par ou en vertu de la loi ou des pr�sents statuts, le cas �ch�ant tels que pr�cis�s et qui peuvent �tre pr�cis�s dans le R�glement d'ordre int�rieur de l'association. Les membres disposent notamment des droits suivants :

a) consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, de l'organe d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat ou sein ou pour le compte de l'association, de m�me que les documents comptables de l'association.

b) assister ou se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale.

c) assister aux r�unions de l'organe d'administration et des commissions de travail.

d) prendre part aux votes � l'assembl�e g�n�rale.

e)convoquer l'assembl�e g�n�rale si 1/5 des membres le demandent.

f) proposer un point � l'ordre du jour.

g)b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres

h) b�n�ficier de l'int�gralit� des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Les membres parties � l'acte constitutif de l'association pourront porter le titre de membre fondateur de

l'association.

Article 5 Observateurs

Sont consid�r�s comme observateurs toute entreprise, institution, association professionnelle, groupement

professionnel, acteur socio-�conomique, industrie ou profession lib�rale dans la cha�ne de valeur du vin

accept� en qualit� de membre par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Les observateurs recevront les informations et rapports g�n�r�s pas l'association et pourront assister �

l'assembl�e g�n�rale moyennant invitation de son pr�sident.

Les observateurs peuvent, avec voix consultative uniquement, assister aux r�unions de l'assembl�e

Cl�D g�n�rale et des commissions de travail, sur invitation de leurs Pr�sidents respectifs.

Article 6 Admission, D�mission, Exclusion

6.1. Admission

. e Toute demande d'admission au sein de WIM AISBL comporte l'acceptation pleine et enti�re des pr�sents

Cl� statuts.

.~ L'admission des nouveaux membres est soumise aux conditions suivantes:

-Le candidat adresse sa candidature au Pr�sident du conseil d'administration

-Si le Pr�sident juge la candidature recevable, il la soumet � l'assembl�e g�n�rale, qui statue.

'-L'assembl�e g�n�rale se prononce sur l'acceptation du candidat comme membre lors de sa premi�re

Cl�

r�union suivante. L'admission devient effective apr�s approbation de la candidature par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Cl�

-En cas de d�cision favorable, le Secr�taire G�n�ral de l'association pourvoit � l'inscription du nouveau

membre dans le registre de l'association.

-L'admission au sein de l'association comporte la pleine acceptation de ses statuts, de son R�glement

d'ordre int�rieur et des principes exprim�s, ainsi que des obligations d�cid�es par l'organe d'administration ou

l'assembl�e g�n�rale de l'association.

-La qualit� de membre est acquise pour une dur�e ind�termin�e.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en tant que membre.

Les membres paient une cotisation qui est fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale.

6.2. D�mission

Sous r�serve de notification � l'organe d'administration, tout membre peut, six mois avant la fin de l'exercice

en cours (ann�e civile), donner sa d�mission par lettre recommand�e. La d�mission prendra effet � la fin de

l'exercice au cours duquel elle a �t� notifi�e.

Jusqu'� son retrait d�finitif, tout membre d�missionnaire reste tenu de s'acquitter de toutes les obligations

souscrites en sa qualit� de membre de WIM AISBL.

C�

Les membres d�missionnaires demeurent responsables de leurs actes pass�s dans leur int�gralit� jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale ne statue sur une d�charge totale ou partielle.

Les membres d�missionnaires ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'h�ritage, les activit�s ou l'avoir social de l'association, ni r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

Cl�

6.3. Exclusion

Si un membre enfreint les statuts de l'association ou les d�cisions de l'organe d'administration ou s'il est en

d�faut, au 31 d�cembre, de payer la cotisation de l'ann�e en cours, il peut, sur proposition de l'organe

Cl� d'administration port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale,

moyennant une majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu que la (les) voix du (des) membre(s) dont l'exclusion est d�lib�r�e n'est (ne sont) pas port�e(s) en compte.

Toute organisation membre susceptible d'exclusion devra en �tre avertie par �crit recommand�, trois mois avant la r�union de l'organe d'administration appel� � se prononcer sur la question.

Le membre dont l'exclusion est propos�e pourra, � sa demande, �tre entendu par l'.organe d'administration ou l'assembl�e g�n�rale.

L'organe d'administration peut suspendre le(s) membre(s) concem�(s) jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres exclus demeurent responsables de leurs actes pass�s dans leur int�gralit� jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale ne statue sur une d�charge totale ou partielle.

J Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les membres exclus ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'h�ritage, les activit�s ou l'avoir social de

l'association, ni r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

Article 7 Cotisations'

Les membres peuvent �tre appel�s � payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� chaque ann�e

par l'assembl�e g�n�rale, dans le respect des crit�res approuv�s par l'assembl�e g�n�rale et notifi�s dans le

R�glement d'ordre int�rieur. Cette cotisation peut varier selon la cat�gorie de chaque membre et doit �tre

vers�e au tr�sorier dans un d�lai de soixante jours ou dans le mois suivant la date d'admission en cas de

nouveau membre.

Les cotisations sont dues pour toute la dur�e de l'ann�e civile en cours, quelle que soit la date d'admission

d'un membre au sein de l'association. Si un membre d�missionne ou cesse de faire partie de l'association, il

reste redevable de la totalit� de sa cotisation pour l'ann�e en cours.

Article 8 Organe g�n�ral de direction (Assembl�e G�n�rale - AG)

L'organe g�n�rai de direction est d�nomm� "Assembl�e G�n�rale" (AG).

8.1. Attributions

L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation des buts et des activit�s

de l'association.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les points suivants:

a)modification des statuts;

b)nomination et r�vocation des membres du conseil d'administration et, si n�cessaire, des commissaires;

c)approbation des budgets et comptes annuels;

d)d�charge aux membres du conseil d'administration et, si n�cessaire, aux commissaires;

e)dissolution volontaire de l'association;

f)exclusion d'un membre;

g)toute d�cision d�passant les comp�tences du conseil d'administration;

h)autres comp�tences: adopter le R�glement d'ordre int�rieur sur proposition du conseil d'administration.

8.2. Composition

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres, avec voix d�lib�rative, et des membres

observateurs, sans droit de vote.

L'Assembl�e g�n�rale (AG) est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

8.3. R�union et convocation

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, et aussi souvent que le Pr�sident en exercice le

juge n�cessaire, � la demande d'au moins un cinqui�me des membres ou � la demande d'au moins un tiers des

membres du conseil d'administration, au si�ge social de l'association ou en tout lieu indiqu� sur la convocation.

Chaque r�union est tenue de se d�rouler au jour, � l'heure et � l'endroit mentionn�s dans la lettre, fac-simil� ou

courrier �lectronique faisant office de convocation.

Toute r�union de l'assembl�e g�n�rale peut �tre tenue � distance, gr�ce � des moyens �lectroniques ou

t�l�matiques, � fa demande du pr�sident de la r�union. Les modalit�s de mise en oeuvre et de prise de

d�cisions sont d�finies dans le R�glement d'ordre int�rieur.

La convocation est r�dig�e par le conseil d'administration et envoy�e, par lettre, fac-simil�, courrier

�lectronique ou tout autre moyen de communication avec accus� d'envoi, au moins 15 jours ouvrables avant la

r�union de l'assembl�e g�n�rale. L'ordre du jour est joint � la convocation. En cas d'urgence reconnue par le

conseil d'administration, le d�lai de convocation est ramen� � quinze jours � compter du d�p�t de la demande

de convocation.

Les �ventuels documents n�cessaires, tels qu'indiqu�s dans l'ordre du jour, sont alors disponibles au si�ge

de l'association ou, si possible, sous forme de documents �lectroniques.

L'ordre du jour est pr�sent� en introduction de chaque r�union et peut �tre modifi� avant le d�but des

d�bats et s�ances de travail, pour autant que deux tiers des membres participants ou repr�sent�s acceptent les

modifications apport�es � l'ordre du jour.

Chaque organisation membre de WIM AISBL peut �tre repr�sent�e � l'assembl�e g�n�rale par un autre

membre de son choix ou par le Pr�sident, pourvu qu'il ait une procuration de vote.

8.4. Prise de d�cision

a.L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur les points figurant express�ment � l'ordre du

jour.

b.L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, pour modifier les statuts de l'association ou prononcer l'exclusion de l'un des membres, la moiti� des

membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s.

c.Seuls les membres en ordre de cotisation b�n�ficient du droit de vote. Chaque membre pr�sent lors d'un

vote ne peut repr�senter qu'un seul autre membre absent, moyennant procuration pour le vote.

d.Les d�cisions sont acquises lorsque les suffrages exprim�s repr�sentent une majorit� des deux tiers des

voix pr�sentes ou repr�sent�es, compte tenu de la pond�ration des voix attribu�es au sein de l'assembl�e

g�n�rale � chacun des membres.

e.Le vote peut s'effectuer � main lev�e ou, si demand� par au moins la moiti� des membres votants

pr�sents ou repr�sent�s, � bulletin secret.

f.Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un

registre et mis � la disposition des membres de l'association aupr�s du secr�tariat

Article 9 Organe d'administration (Conseil d'administration CA)

9.1. Attributions

MOD 2.2

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous r�serve des attributions de ['assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration exerce les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par ou en vertu la loi et des pr�sents statuts et constitue l'organe ex�cutif de l'association.

Il a tous les pouvoirs de gestion et d'administration.� l'exception des actes qui rel�vent de ia comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale. Les comp�tences exclusives suivantes ne peuvent �tre exerc�es que par le conseil d'administration:

-�tablissement des comptes annuels de l'exercice social �coul�

-�tablissement du budget de l'exercice suivant

-nomination des commissaires

Le conseil d'administration peut d�l�guer fa gestion journali�re de l'association � son pr�sident, etlou � un

ou plusieurs administrateur(s), ou � un ou plusieurs d�l�gu�(s) dont il d�termine les comp�tences.

9.2. Composition

WIM AISBL est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois administrateurs choisis sur la liste des candidats pr�sent�s par les membres. Si l'association ne comporte que trois membres, le conseil d'administration ne peut �tre compos� que de deux administrateurs. Un m�me membre ne peut occuper qu'un seul si�ge au sein du conseil d'administration. Les membres si�geant au conseil d'administration doivent �tre en r�gle de cotisation. Le nombre d'administrateurs devra rester inf�rieur au nombre de membres.

L'assembl�e g�n�rale �lit les administrateurs, parmi lesquels un Pr�sident, un Tr�sorier, et �ventuellement un ou deux Vice-Pr�sident(s), pour un mandat de trois ans. Le nombre de mandats est illimit�.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les fonctions des administrateurs prennent fin en cas de d�c�s, d�mission, incapacit� civile, placement sous administration provisoire, r�vocation par l'assembl�e g�n�rale ou expiration du mandat. Le mandat des administrateurs expire de plein droit si ces derniers perdent la qualit� repr�sentative en vertu de laquelle ils ont �t� nomm�s. Les administrateurs peuvent d�missionner en adressant une lettre de d�mission au conseil d'administration d�livr�e par courrier recommand� au si�ge social de l'association. Ils peuvent �galement �tre

r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � la proc�dure pr�vue � l'article 8.4 d) (vote � la majorit�

e des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s).

En cas de vacance en cours d'un mandat, le conseil d'administration peut nommer un administrateur

rempla�ant qui termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

9.3. R�union et convocation

e Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, avec un minimum de deux fois par an, aux dates et lieux choisis par ledit organe.

Le conseil d'administration se r�unit � la demande de la moiti� des administrateurs en exercice ou � la demande du pr�sident de l'association. La convocation doit alors �tre envoy�e � chaque administrateur par lettre, fac-simil�, courrier �lectronique ou tout autre moyen de .communication avec accus� d'envoi, laiss� � la discr�tion du secr�taire de la r�union, au moins 10 jours ouvrables avant la r�union.

L'ordre du jour est joint � la convocation. Les �ventuels documents n�cessaires, tels qu'indiqu�s dans l'ordre du jour, sont disponibles au si�ge de l'association ou, si possible, sous forme de documents

o �lectroniques.

Lors de cette r�union, seuls les points figurant express�ment � l'ordre du jour peuvent �tre d�lib�r�s, �

moins que les administrateurs pr�sents ou d�ment repr�sent�s n'acceptent de d�battre d'autres points.

Toute r�union du conseil d'administration peut �tre tenue � distance, gr�ce � des moyens �lectroniques ou

t�l�matiques, � la demande du pr�sident de la r�union. Les modalit�s de mise en oeuvre et de prise des

d�cisions sont d�finies dans le R�glement d'ordre int�rieur.

9.4. Prise de d�cision

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs coll�gialement.

Les d�cisions sont acquises lorsque les suffrages exprim�s recueillent la majorit� des deux tiers des voix,

r/) compte tenu de la pond�ration des voix attribu�es au sein de l'assembl�e g�n�rale, refl�t�e au sein du conseil

el d'administration comme suit : "

re - Pour les administrateurs choisis sur la liste des candidats pr�sent�s par les membres de la premi�re cat�gorie : 50 % des voix au sein du conseil d'administration.

pq - Pour les administrateurs choisis sur la liste des candidats pr�sent�s par les membres de la deuxi�me cat�gorie : 25 % des voix au sein du conseil d'administration, � r�partir de mani�re proportionnelle entre lesdits

sl administrateurs, les �ventuelles d�cimales �tant admises pour le calcul des voix.

- Pour les administrateurs choisis sur la liste des candidats pr�sent�s par les membres de la troisi�me cat�gorie : 25 % des voix au sein du conseil d'administration, � r�partir de mani�re proportionnelle entre lesdits administrateurs, les �ventuelles d�cimales �tant admises pour le calcul des voix.

Un administrateur peut �tre repr�sent� par un autre administrateur.

" ~ Chaque membre peut �ventuellement �tre assist� au maximum de deux experts ayant voix consultative.

Le vote peut s'effectuer � main lev�e ou, si demand� par au moins la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s, � bulletin secret.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans un proc�s-verbal mis � la disposition des membres de l'association aupr�s du secr�tariat.

Le R�glement d'ordre int�rieur d�finit notamment les modalit�s de rapport et d'information du conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale et aux membres de l'association, ainsi que les modalit�s d'acc�s � ces informations.

M0D 2.2

Article 10 Pr�sident, Vice-Pr�sident et Tr�sorier

a)Le Pr�sident veille au bon fonctionnement de l'association ainsi qu'� l'ex�cution des d�cisions prises par

ses diff�rents organes.

Le Pr�sident est �lu par le conseil d'administration en son sein.

Le Pr�sident pr�side les r�unions et �tablit les ordres du jour de l'assembl�e g�n�rale et du conseil

d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, le doyen des Vice-Pr�sidents le remplace.

b)Le ou les deux Vice-Pr�sident(s) sont �lus par le conseil d'administration en son sein.

c) Le Tr�sorier est �lu par le conseil d'administration en son sein.

Il est charg�, en particulier, dans le cadre du conseil d'administration, de pr�parer et de pr�senter le budget

� l'assembl�e g�n�rale, puis d'en contr�ler la mise en oeuvre.

Article 11 - Secr�tariat

Le secr�tariat, anim� par le Secr�taire g�n�ral, est charg� de pr�parer et de suivre les r�unions du conseil

d'administration et de l'assembl�e g�n�rale. Il met en oeuvre leurs d�cisions.

Le Secr�taire g�n�ral, nomm� par le conseil d'administration, participe aux travaux du conseil

d'administration sans en �tre membre et sans voix d�lib�rative.

il assiste l'association dans ses d�marches et dans ses initiatives, assure le suivi quotidien de ses activit�s

et les coordonne.

Article 12 Repr�sentation de l'association vis-�-vis des tiers et en Justice

Tout acte engageant l'association est, sauf procuration expresse, sign� par deux administrateurs. Par

d�faut, les deux repr�sentants de ('association sont le Pr�sident et le Tr�sorier.

L'administrateur d�l�gu� ou le d�l�gu� � la gestion journali�re repr�sente �galement l'association dans le

cadre de la gestion journali�re.

L'association est valablement repr�sent�e en justice, tant comme partie demanderesse que d�fenderesse,

par deux administrateurs, par son Pr�sident ou par un administrateur sp�cialement nomm� � cet effet par le

conseil d'administration.

e

Article 13 Commissions de travail et groupes de conseil

Des commissions de travail peuvent �tre institu�es par et mises � la disposition du conseil d'administration.

'� Les commissions de travail pr�parent, dans leurs cadres de comp�tences respectifs, les prises de d�cisions du conseil d'administration ou interviennent directement, sous le contr�le du conseil d'administration, dans fes domaines d�l�gu�s par celui-ci.

e Le nombre, le r�le et les modalit�s de fonctionnement des commissions de travail sont d�termin�s par le R�glement d'ordre int�rieur.

Le conseil d'administration peur �galement mettre en place un ou des groupes de travail conform�ment au R�glement d'ordre int�rieur.

Article 14 D�l�gu� � la gestion journali�re

La gestion journali�re de l'association sur le plan interne, ainsi que la repr�sentation externe en ce qui concerne cette gestion journali�re, peuvent �tre d�l�gu�es par le conseil d'administration � une personne morale ou � une ou plusieurs personnes physiques, administrateurs ou non, membres ou non; agissant

N individuellement, conjointement ou coll�gialement.

eq

Sont consid�r�es comme des actes de gestion journali�re, toutes fes op�rations qui doivent �tre effectu�es

r" + au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre

e; importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision rapide, ne requi�rent pas a priori l'intervention du conseil d'administration.

Article 15 Obligation en mati�re de publicit�

Les actes relatifs � la nomination, � ta r�vocation et � la cessation des fonctions d'administrateurs et, le cas �ch�ant, des personnes habilit�es � repr�senter l'association, sont d�pos�s dans le dossier tenu au Greffe du Tribunal de commerce et publi�s, aux frais de l'association, aux annexes du Moniteur belge.

Ces actes comportent les nom, pr�noms et domicile ou, s'if s'agit de personnes morales, sa d�nomination

c sociale, sa forme juridique et son si�ge social.

Article 16 Responsabilit� des administrateurs et de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � ia gestion journali�re de l'association ne contractent

aucune obligation personnelle vis-�-vis des engagements de l'association.

Leur responsabilit� envers l'association et les tiers se limite � l'ex�cution du mandat qui leur a �t� confi� et

aux fautes commises dans le cadre de leur gestion.

Article 17 Financement

Les ressources n�cessaires au fonctionnement de l'association sont assur�es essentiellement par les

cotisations de ses membres.

Les membres de WIM AISBL paient une cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition

pQ du conseil d'administration.

Les cotisations dues pour un exercice social devront �tre vers�es d�s r�ception de l'invitation � le faire ou dans les trois mois. Le non paiement de la cotisation avant le 31 d�cembre de l'ann�e � laquelle elle se rapporte entra�ne la proc�dure d'exclusion pr�vue � l'article 6.3.

Article 18 Budgets, Comptabilit� et Contr�le

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine au 31 d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement, le premier exercice de l'association d�butera le jour de la constitution de celle-ci et se terminera le 31 d�cembre 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

La comptabilit� est tenue conform�ment � l'article 53 de fa foi sur les ASBL, fes AISBL et les fondations, et aux arr�t�s d'ex�cution y applicables.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conform�ment � l'article 51 de la loi sur les ASBL, les A1SBL et les fondations.

Le conseil d'administration est tenu de soumettre chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Le budget de l'exercice suivant doit �tre pr�sent� lors de la r�union du conseil d'administration du troisi�me trimestre (septembre) de l'ann�e en cours, de fa�on � ce que le budget puisse �tre valid� avant le d�but de l'exercice auquel il se rapporte.

L'assembl�e g�n�rale peut, sur proposition du conseil d'administration d�cider de constituer une r�serve de fonds dont il d�termine le montant ainsi que les modalit�s de contribution de chaque membre � cette r�serve.

L'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire qui est tenu de lui pr�senter son rapport. Cependant, tant que l'association ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limites vis�s � l'article 53, �5 de la loi sur les ASBL, les AISBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un Commissaire.

D�s qu'elle d�passe les montants limites, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer, est confi� � un commissaire nomm� par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des r�viseurs d'entreprises.

La r�mun�ration �ventuelle du commissaire est te cas �ch�ant fix�e par le conseil d'administration.

Article 19 Modification des statuts et dissolution de l'association

19.1. Sans pr�judice de la loi sur les ASBL, les AISBL et les fondations, toute proposition ayant pour objet la modification des statuts ou la dissolution de l'association doit �maner de l'organe d'administration ou d'au moins deux tiers des membres (en ordre de cotisation) de l'assembl�e g�n�rale.

Toute proposition de modification des statuts doit �tre port�e � la connaissance des membres de l'association au moins trois mois avant la date de la r�union de l'assembl�e g�n�rale, qui statuera sur ladite proposition.

L'assembl�e g�n�rale se prononce sur la modification des statuts conform�ment � la proc�dure pr�vue � l'article 8.4 d).

"Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s avoir respect� les conditions d'approbation et -de publicit� requises aux articles 50 et 51 de la loi sur les ASBL, les A1SBL et les fondations.

19.2. La dissolution judiciaire peut �tre prononc�e, � la requ�te du minist�re public ou de tout int�ress�, dans les cas suivants:

a.emploi des capitaux ou des revenus de l'association pour un but autre que celui �nonc� � l'article 3 des pr�sents statuts;

b.insolvabilit�;

c.absence d'administration;

d.contravention grave aux statuts ou contravention � la foi ou � l'ordre public.

L'organe d'administration ou l'assembl�e g�n�rale est habilit� � nommer des liquidateurs dont il d�finira la mission.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association ayant fait l'objet d'une d�cision de dissolution doivent mentionner la d�nomination de l'association imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association internationale sans but lucratif en liquidation.

Toute personne intervenant au nom de l'association en liquidation dans un acte vis� � l'alin�a pr�c�dent o� cette mention ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

En cas de dissolution et de liquidation, le conseil d'administration OU l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation qui doit �tre donn�e au patrimoine de l'association. En tout �tat de cause, le patrimoine doit �tre affect� � une fin d�sint�ress�e directement ou indirectement en rapport avec l'objet ou les activit�s de l'association.

Les d�cisions relatives � la dissolution de l'association sont d�pos�es dans le dossier tenu au Minist�re de la Justice et publi�es, aux frais de l'association, aux annexes du Moniteur belge.

Article 20 Dispositions g�n�rales

Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts sera r�gl� par le R�glement d'ordre int�rieur adopt� par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � la proc�dure pr�vue � l'article 8.4. d), et accessoirement par les dispositions du Titre 111 de la loi belge du 27 juin 1921 sur les ASBL, les AISBL et les fondations.

ADMINISTRATEURS:

1. Monsieur FERNANDEZ BARRERO Jos� Ramon, de nationalit� espagnole, n� � Madrid, le 6 janvier 1968, num�ro de carte ID B068896470, domicili� � 1180 Bruxelles, avenue Bel-Air 32/12.

2. Monsieur SANDEMAN George Thomas David, n� le 5 septembre 1953 � Londres, Royaume-Uni, domicili� � Aiameida, Jardins da Arrabida, 1120, 9�, B, Vila nova de Gaia, num�ro de passeport 705332111.

3. Madame FRADERA Ursula Gabriele, n�e fe 12 d�cembre 1958 � Bayreuth, Allemagne domicili�e � Lantershofener Str. 14, 53501 Grafschaft (Allemagne), num�ro de passeport 2042151111

4. Monsieur DELPECH Rapha�l Charles, n� le 7 f�vrier 1974 � Bayonne, France, domicili� rue des Solitaires 12, 75019 Paris, France, num�ro de carte d'identit� 051175U00654

5. Madame Marie- TARBY MAIRE Christine Jeanne Fran�oise, n�e le 21 avril 1951 � Arbois, France,

domicili�e 7 Rue Stendhal, 75020 Paris.

Leur mandat prendra fin imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille dix-huit.

MOD 2.2

Volet B - Suite

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR (cc INTERNAL RULES OF PROCEDURE �) : il est adopt� et demeurera annex� � l'acte.

POUVOIRS.

Tout pouvoir est conf�r� � CORPOCONSULT SPRL, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles avec facult� de subd�l�gation aux fins d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, pr�nomm�e, avec pouvoir de substitution, � l'effet d'effectuer toutes d�marches et formalit�s qui s'av�reraient n�cessaires du chef des d�cisions prises notamment aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises ou de toutes autres administrations.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif du vingt-cinq octobre 2011, 7 procurations, internai rules of procedure, copie de l'arr�t� royal d'agr�ment.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

'R�serv�

au

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