WINSTON DENTAL CLINIC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : WINSTON DENTAL CLINIC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.987.714

Publication

12/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : WINSTON DENTAL, CLINIC

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège ; 1980 Bruxelles, avenue Winston Churchill 147 (adresse complète)

Obletfs) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte dressé par David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 28 avril 2014, ce qui suit:

A COMPARU :

Monsieur PERELLE Benjamin Raphaël, de nationalité française, né s Paris Bëme (France), te 11 août 1982,

numéro de passeport 09AT52157, numéro de registre national ; 824811-195-78, domicilié á 75017 Paris

(France), Anatole de la Forge, 11 d'après le registre national et d'après sa déclaration à 94130 Nagent sur

Marne (France), avenue de la Source, 4.

Lequel comparant, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociélés, un pian,

financier dans lequel il justifie le montant du capital social de ia société à constituer, et après nous avoir déclaré;

qu'il n'est associé unique d'aucune société privée à responsabilité limitée, nous a requis de dresser, par les~

présentes, le contrat d'une société privée à responsabilité limitée, qu'il déclare avoir arrêté comme suit :

Article 1 : Forme et dénomination

La société est une société civile à larme de société privée à responsabilisé limitéè . Elle a pour dénomination

« WINSTON DENTAL Cl.,1N1C ».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill 147.

Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 : Objet social

lia société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers]

l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par

l'intermédiaire de l'un de ses assoçiés ayant qualité pour l'exercer.

Elle peut, dans le limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effecluor toutes opérationsi

mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par vole d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,)

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet simijaire

ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.,

Article 5 : Capital social

Le capital social, fixé à 18.550,00 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur nominale.

Article 8 : Augmentation et réduction de capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fcis, par décislon de l'associé unique.

Article 7 : Nature des parts

Les parts sont nominatives-

elies sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance,

Article B : Cession des parts et indivisibilité des parts vis-à-vis de la société

Le décès de l'associé unique n'entralne pas la dissolution de la société, Les droits afférents aux parts sont

exercés par fes héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Valet 13 Au recto.: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir do représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge ti leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur

celles-ci.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 9 : Gérance

Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré.

Le gérant ne peut recevoir aucune rémunération de quelque chef que ce soit dans l'exercice deson mandat.

En cas de décès, démission ou révocation du gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'associé

unique.

Article 10 : Délégation de pouvoirs

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Article 12 : Représentation de la société

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 13 : Contrôle des comptes

Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du Code

des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé unique aura les

pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire.

Si la société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux ci devront être choisis par

l'associé unique parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs

d'Entre-prises,

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des associés,

Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. ils ne peuvent être modifiés

que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.

Article 14 : Assemblée générale

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure

l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels.

Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société,

Les comptes annuels sont approuvés par l'associé unique le 3ème mercredi du mois de juin, à 20H00, ou, si

ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.

Article 15 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la lof.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 16 : Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.

Article 17 : Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'associé unique

se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait

d0 l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, sur la dissolution éventuelle de la société et

éventuelle-ment sur d'autres mesures.

Article 18 : Liquidateur

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'associé unique

désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation,

conformément au Code des Sociétés.

Article 19 : Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 20 : Règles applicables en cas de pluralité d'associés

Au cas où pour une raison quelconque, la so-ciété compte plus d'un associé et jusqu'au moment où la

société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la

Volet B - Suite

société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront d'application et le fonctionnement~ de la société de même que la responsabilité des associés seront réglés conformément à ces prescriptions. Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

Article 22 : Conformité au Code des Sociétés

L'associé unique entend se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non écrites.

SOUSCRIPTION EN ESPECES DU CAPITAL:

Les 100 parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de 185,50 euros l'une, par le comparant,

Le comparant déclare et reconnait que chacune de ces 100 parts a été libérée par un versement de 124,00 euros et que le montant global de ces versements, s'élevant à 12.400,00 euros est déposé au compte spécial numéro BE69 109661825278 ouvert au nom de la société en formation à la BANQUE BKCP.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre 2014 et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2015.

NOMINATION DU GERANT.

Les statuts de la société étant arrêtés, l'associé unique a décidé à l'unanimité de nommer comme gérant pour une durée indéterminée Monsieur Benjamin PERELLE, prénommé.

Son mandat est gratuit,

PROCURATION.

Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à CORPOCONSULT, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE FONDATEUR AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l'acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par le comparant au nom de fa société en formation depuis le 1er janvier 2014.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 28 avril 2014, procuration

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

qu iVion teer belge

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.06.2015, DPT 11.08.2015 15416-0569-009

Coordonnées
WINSTON DENTAL CLINIC

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 147 1180 UCCLE

Code postal : 1180
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Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale