WIREFREE SERVICES BELGIUM, EN ABREGE : WSB


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. WIREFREE SERVICES BELGIUM, EN ABREGE : WSB
Dénomination : WIREFREE SERVICES BELGIUM, EN ABREGE : WSB
Forme juridique :
N° entreprise : 456.838.029

Publication

23/05/2014
ÿþi_9. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Grefa 4 MAI '2014

PAINI0111

N° d'entreprise : 0456 838 029 Dénomination

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Réservé

au

Moniteur _ belge

III

u

(en entier) : Wirefree Services Belgium

(en abrégé) : WSB

Forme juridique : Société anonyme

Siège ; Avenue du Bourget, 3 -1140 Bruxelles (Evere)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt d'une déclaration conformément à l'article 646 § 2 du Code des sociétés

Dépôt d'une déclaration au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles conformément à l'article 646 § 2 du Code des sociétés relative à la réunion de toutes les actions de la Société entre les mains d'un seul actionnaire.

Johan VAN DEN CRUIJCE,

Administrateur et mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MODWORD11.1

03/06/2014
ÿþ (en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Bourget 3, 1140 Bruxelles, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Mandat des administrateurs  fin de mandat  nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires tenue le 21 mai 2014: "Résolution 7 : Mandat des administrateurs : fin de mandat  nomination

L'assemblée générale prend note de la fin de mandat des administrateurs de la Société à l'issue de la préserº%te assemblée générale, à savoir le mandat de :

- Madame Brigitte BOURGOIN  CASTAGNET ;

- Monsieur Jean Marc HARION ;

ª% Monsieur Johan VAN DEN CRUIJCE;

- Monsieur Jérôme BERGER;

- Monsieur Christophe BRESSON;

- Monsieur Benoît SCHEEN.

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat de ces 6 administrateurs pour une durée de 3 ans. Leurs mandats viendront à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017. Leurs mandats ne sont pas rémunérés.

Résolution 8 : Divers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge









L'assemblée générale confère tous pouvoirs à Monsieur Johan VAN DEN CRUIJCE, Madame Hilde SANTENS et Madame Marial VAN STAEYEN, pour, conjointement ou séparément et avec pouvoir de, substitution, assurer les formalités auprès du registre des personnes morales, du greffe du tribunal de, commerce de Bruxelles ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et la publication aux annexes du Moniteur belge."

Johan Van den Cruijce

Administrateur et mandataire spécial







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

MOD WORD 11.1

Copie à, publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

92 ME! 2O1!

Greffe

N° d'entreprise : 0456.838.029

Dénomination

(en entier) : WIREFREE SERVICES BELGIUM

20/06/2014
ÿþ Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe







1111111WEIF

I I-06- 2014

Greffe

.;

N° d'entreprise : 0456.838.029

; Dénomination (en entier) : Wirefree Services Belgium

(en abrégé): WSB

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue du Bourget 3

1140 BRUXELLES (Evere)

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION PAR ATLAS SERVICES BELGIUM -

; DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-huit MELKEBEKE, Notaire Associé à Bruxelles,

; que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme ''Wirefree Services Belgium" en abrégé "WSB", ayant son siège à Evere (1140 Bruxelles), avenue du Bourget 3, ci-après dénommée "la Société" ou "la Société Absorbée",

a pris les résolutions suivantes:

1° Après prise de connaissance des documents et des rapports prescrits par les articles 693, 694 et 695 du : Code des sociétés, approbation du projet de fusion tel que rédigé le 25 février 2014 par les conseils d'administration de la société anonyme "Wirefree Services Belgium" en abrégé "WSB", ayant son siège à Evere (1140 Bruxelles), avenue du Bourget 3, "la Société Absorbée" et de la société "ATLAS SERVICES BELGIUM" ayant son siège à B-1140 Bruxelles (Evere), Avenue du Bourget 3, "la Société Absorbante", déposé et publié comme dit, conformément à l'article 693, in fine, du Code des sociétés.

2° Approbation de l'opération par laquelle la Société Absorbante "ATLAS SERVICES BELGIUM" absorbe par voie de fusion la Société Absorbée 'Wirefree Services Belgium" en abrégé "WSB".

Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est transférée à titre universel, à la Société Absorbante et la Société Absorbée est dissoute sans liquidation et ce, avec effet juridique à partir du 1er juin 2014.

3° Prise de connaissance de la démission de 2014:

- Madame Brigitte BOURGOIN CASTAGNET; - Monsieur Jean Marc HARION;

- Monsieur Johan VAN DEN CRUIJCE;

- Monsieur Jérôme BERGER;

- Monsieur Christophe BRESSON;

- Monsieur Benoit SCHEEN.

! Rémunération Attribution de nouvelles actions - Rapport d'échange

; Il a été attribué à l'actionnaire unique de la Société Absorbée six millions six cent soixante-trois mille six cent;

! soixante-huit (6.663.668) nouvelles actions, entièrement libérées au nom de la Société Absorbante selon le;

rapport d'échange suivant : une (1) nouvelle action au nom de la Société Absorbante contre remise d&

121,0211086 actions de la Société Absorbée.

Les six millions six cent soixante-trois mille six cent soixante-huit (6.663.668) nouvelles actions ont été:

attribuées à l'actionnaire unique de la Société Absorbée.

Participation aux bénéfices et droits spéciaux concernant la participation aux bénéfices

Le droit des actions nouvelles à participer aux bénéfices de la Société Absorbante prendra cours à partir du:

1er janvier 2014.

Les actions nouvellement émises sont du même type et jouissent des mêmes droits et avantages que lee

actions existantes de la Société Absorbante,

Date comptable

Les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme

effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1er janvier 2014.

Date furidigue

La présente.fusion par absorption entre_ juridiquement enyigueur à partir-du-1 -

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

-------- -- ------ ------------- --

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

plein droit des administrateurs suivants à partir du 1er juin

mai deux mille quatorze, par Maître Peter VAN

=

Mservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Md 11.1

Les conclusions du du rapport écrit du 24 avril 2014 sur le projet de fusion établi par le commissaire de la Société Absorbée, la société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée Deloitte Réviseurs d'entreprises, ayant son siège social à Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, représentée par Monsieur Rik Neckebroeck, réviseur d'entreprise, conformément à l'article 695 du Code des sociétés, sont établies comme suit:

" Sur base de nos contrôles effectués conformément aux nonnes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives à la fusion de sociétés, nous déclarons que:

* Le rapport d'échange est dans les circonstances présentes d'une transaction entièrement intragroupe

pertinent et raisonnable ;

*La méthode d'évaluation retenue, à savoir celle basée sur le pair comptable par action au jour de l'assemblée se prononçant sur la fusion de la société absorbée Wire free Services Belgium d'une part et, sur le pair comptable par action au jour de l'assemblée se prononçant sur la fusion par la société absorbante Atlas Services Belgium d'autre part, est dans les circonstances présentes d'une transaction intragroupe appropriée et justifiée"

4° Tous pouvoirs ont été conférés à B-docs SPRL, Rue du Taciturne 27, 1000 Bruxelles, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer la radiation des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait une expédition du procès-verbal, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

III

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BRuxEU ES

Greffe

N° d'entreprise : 0456 838 029

Dénomination

(en entier) Wirefree Services Belgium

(en abrégé) : WSB

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue du Bourget, 3 -1140 Bruxelles (Evere)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Cooptation d'un administrateur

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 25 février 2014 °j...1

Après discussions et délibération, le conseil décide de coopter Monsieur Jean Marc HARION (domicilié Avenue Edouard de Thibault 20, 1040 Bruxelles) en qualité d'administrateur de la Société avec effet dès le début de la présente réunion. Son mandat sera exercé à titre gratuit. Son élection définitive sera soumise à l'assemblée générale approuvant les comptes clôturés au 31 décembre 2013.

Le conseil donne mandat à Madame Marial VAN STAEYEN et Madame Patricia BOSSUT pour, conjointement ou séparément et avec pouvoir de substitution, au nom et pour compte de la Société, effectuer tout acte, toute démarche et/ou formalité qui s'avéreraient utiles ou nécessaires auprès du registre des personnes morales, un guichet d'entreprise, le Moniteur belge etlou la Banque Carrefour des Entreprises en vue d'assurer (I) la publication aux Annexes du Moniteur belge et, (Ii) l'inscripticn/la modification des données auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

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Patricia Bossut

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/03/2014
ÿþ z?e Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 2 7 FEB 2014

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Moniteui

belge



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Greffe

N° d'entreprise : 0456838029

Dénomination (en entier) : Wirefree Services Belgium

(en abrégé): WSB

I Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue du Bourget 3

1140 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

Le 25 février 2014, conformément aux articles 671 et 693 du Code des sociétés, les organes de gestion de la société anonyme « Wirefree Services Belgium » et la société anonyme « Atlas Services Belgium » ont rédigé, de commun accord, le projet de fusion simplifiée dont un extrait suit :

Identification des sociétés appelées à fusionner

Société Absorbante

- Dénomination : Atlas Services Belgium

- Forme juridique : société anonyme

- Siège social : Avenue du Bourget 3, à B-1140 Bruxelles

- Numéro d'enregistrement à fa Banque-Carrefour des Entreprises : 0456.704.308 (RPM Bruxelles)

- Objet social (article 3 des statuts) :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son; compte propre ou pour le compte d'autrui :

la détention, l'acquisition, la mise en valeur, l'apport, la cession, de toutes valeurs mobilières,' actions, parts ou obligations de toutes espèces, la prise de participations ou intérêts sous quelque forme, que ce soit dans toutes sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer, notamment et de manière non; limitative, dans des sociétés actives dans le secteur des technologies de l'information et de la; communication ;

dans la mesure où ces opérations ne sont pas réservées par la loi aux banques et/ou aux; organismes de crédit, la centralisation et le développement de toutes opérations financières, notamment et de manière non limitative, des opérations de financement, de gestion des liquidités, ainsi que de toutes; activités ayant un caractère auxiliaire ;

- la consultation, la gestion, l'analyse, et en général, toute prestation de services, notamment et de manière non limitative, administratives, techniques, financières, comptables et juridiques propres à une société de détention ;

- l'installation, l'exploitation et la commercialisation de tout réseau de télécommunication et de ses; dérivés et/ou d'activités liées au secteur des technologies de l'information et de la communication ;

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui ; effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui; sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise ;

acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect

avec - l'objet de la société ;

par n'importe quel moyen, prendre des intérêts, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de; commandite ou de toutes autres manières dans toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou; faciliter la vente de ses produits ou services ;

- pourvoir à la gestion et à l'administration en qualité de gérant, d'administrateur, de directeur, de;

liquidateur ou de toutes autres fonctions similaires auprès de toutes sociétés, entreprises cu organismes de;

droit belge ou étranger,

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou;

indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, »

Société Absorbée

- Dénomination : Wirefree Services Belgium (en abrégé, WSB)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 11.1

Forme juridique : société anonyme

- Siège social ; Avenue du Bourget 3, à B-1140 Bruxelles

- Numéro d'enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises : 0456.838.029 (RPM Bruxelles)

- Objet social (article 3 des statuts):

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui

la détention, l'acquisition, la mise en valeur, l'apport, la cession, de toutes valeurs mobilières, actions, parts ou obligations de toutes espèces, la prise de participations ou intérêts sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer, notamment et de manière non limitative, dans des sociétés actives dans le secteur des technologies de l'information et de la communication ;

dans la mesure où ces opérations ne sont pas réservées par la loi aux banques et/ou aux organismes de crédit, la centralisation et le développement de toutes opérations financières, notamment et de manière non limitative, des opérations de financement, de gestion des liquidités, ainsi que de toutes activités ayant un caractère auxiliaire ;

la consultation, la gestion, l'analyse, et en général, toute prestation de services, notamment et de manière non limitative, administratives, techniques, financières, comptables et juridiques propres à une société de détention ;

l'installation, l'exploitation et la commercialisation de tout réseau de télécommunication et de ses dérivés et/ou d'activités liées au secteur des technologies de l'information et de la communication ;

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui :

- effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise ;

- acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société ;

- par n'importe quel moyen, prendre des intérêts, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières dans toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou faciliter la vente de ses produits ou services ;

pourvoir à la gestion et à l'administration en qualité de gérant, d'administrateur, de directeur, de liquidateur ou de toutes autres fonctions similaires auprès de toutes sociétés, entreprises ou organismes de droit belge ou étranger,

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. »

Rapport d'échange -- absence de soulte

Le capital social de ASB est représenté par des actions sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital social. Il en est de même en ce qui concerne le capital social de WSB et les actions émises en représentation dudit capital. Tant les actions d'ASB que celles de WSB sont entièrement libérées. Tenant compte du fait que l'actionnariat (ultime) des deux sociétés appelées à fusionner sera identique à la date d'effet de la Fusion, il est proposé de se baser exclusivement sur le pair comptable de chacune des sociétés, tel qu'applicable à la date des assemblées générales appelées à se prononcer sur la Fusion (actuellement fixées au 28 mai 2014) afin de déterminer le rapport d'échange.

En particulier, les formules suivantes seront appliquées :

capital social d'ASB au jour de l'assemblée se prononçant sur la Fusion

Pair comptable ASB = nombre d'actions émises par ASB au jour de l'assemblée se prononçant: sur la Fusion

capital social de WSB au jour de l'assemblée se prononçant sur la Fusion

Pair comptable WSB =

nombre d'actions émises par WSB au jour de l'assemblée se prononçant; sur la Fusion

Le pair comptable ainsi obtenu pour chacune des sociétés permettra de déterminer le nombre d'actions ASB à émettre dans le cadre de la Fusion en divisant le nombre d'actions WSB existantes au jour de l'assemblée générale décidant de la Fusion par le rapport d'échange déterminé grâce à la formule reprise ci-dessousl

Rapport d'échange = Pair comptable ASB

Pair comptable WSB

I Si le nombre d'actions à émettre qui en résulte est un nombre décimal, il sera arrondi vers le

' nombre-entier-inférieur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1



Les actions WSB seront ensuite annulées du fait de la Fusion.

Aucune soulte ne sera versée dans le cadre de la Fusion.

Modalités de remise des actions de la Société Absorbante

Le conseil d'administration de la Société Absorbante ou, le cas échéant, un mandataire spécialement désigné à cet effet, inscrira l'émission des nouvelles actions dans le registre des actions de la Société Absorbante, après l'approbation de la Fusion par les assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur celle-ci (à un moment qui coïncide avec la date d'effet de la Fusion).

Date à partir de laquelle les actions émises par la Société Absorbante donneront droit à la participation aux bénéfices

Les actions émises par la Société Absorbante donneront droit à la participation aux bénéfices à dater du ler janvier 2014.

Date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée sont considérées, du point de vue comptable (et fiscal), comme ayant été accomplies pour le compte de la Société Absorbante

A compter du ler janvier 2014, les opérations accomplies par la Société Absorbée seront considérées, du point de vue comptable (et fiscal), comme ayant été exécutées pour le compte de la Société Absorbante. Avantages particuliers accordés aux membres du conseil d'administration des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'a été accordé aux membres du conseil d'administration des sociétés appelées à fusionner.

Droits assurés aux associés ayant des droits spéciaux ou aux porteurs de titres autres que des actions ou parts représentatives du capital social

Toutes les actions formant le capital de la Société Absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages aux détenteurs de celles-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer dans la Société Absorbante des actions ou parts conférant des droits spéciaux.

Emoluments du Commissaire

Les conseils d'administration des sociétés participant à la Fusion ont demandé au commissaire, lequel est commun auxdites sociétés, Deloitte Réviseurs d'entreprises, société civile sous forme d'une SCRL, dont les bureaux sont sis Berkenlaan 8b, B-1831 Diegem, représentée par M. Rik Neckebroeck (le Commissaire), de rédiger le rapport prévu à l'article 695 C.soc.

Les émoluments spéciaux du Commissaire dans le cadre de cette mission sont fixés de commun accord à EUR 5.500 (HTVA) pour chaque rapport.

TRAITEMENT FISCAL DE LA FUSION

Neutralité fiscale

Les conseils d'administration confirment que la Fusion satisfait aux exigences prévues à l'article 211 du Code des impôts sur les revenus (1992) en vue de bénéficier du régime de neutralité sur l'impôt des sociétés. Concernant l'exigence que la Fusion ne peut avoir comme but principal ou comme l'un de ses buts principaux la fraude fiscale ou l'évasion fiscale, tel que prévu aux articles 183 bis, 211, §1, quatrième alinéa, 3° du Code des impôts sur les revenus (1992), les conseils d'administration se réfèrent en particulier à ce qui suit concernant l'opportunité de la Fusion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Peter Van Mélkebeke

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

27/11/2013
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Greffe

N° d'entreprise : 0456.838.029

' Dénomination

(en entier) : WIREFREE SERVICES BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Bourget 3, 1140 Bruxelles, Belgique

(adresse complète)

Objet{s} de l'acte : Démission administrateur

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 8 novembre 2013:



Le conseil est informé de la démission de Monsieur Olivier YSEWIJN en tant qu'administrateur de la Société. Ce dernier a également renoncé à tous les mandats spéciaux qui lui ont été octroyés pour représenter la Société, Sa démission prend effet ce jour, au début de la présente réunion du conseil.

Le conseil en prend acte et remercie Monsieur Olivier YSEWIJN pour sa contribution durant son mandat.

Le conseil donne mandat à Madame Marial VAN STAEYEN et Madame Patricia BOSSUT pour, conjointement ou séparément et avec pouvoir de substitution, au nom et pour compte de la Société, effectuer tout acte, toute démarche et/ou formalité qui s'avéreraient utiles ou nécessaires auprès du registre des personnes morales, un guichet d'entreprise, le Moniteur belge et/ou la Banque Carrefour des Entreprises en vue d'assurer (i) la publication aux Annexes du Moniteur belge (ii) l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises,

Marial Van Staeyen

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 10.06.2013 13162-0213-040
23/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge 'après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0456.838.029

Dénomination

(en entier) : WIREFREE SERVICES BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Bourget 3, 1140 Bruxelles, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Pouvoirs de signature bancaire (mise à jour)

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 28 mars 2013:

Après discussion, le conseil (i) approuve à l'unanimité les listes des comptes bancaires ouverts au nom de FRANCE TELECOM, telles que reprises en annexe au présent procès-verbal et, (ii) décide de mettre à jour !es pouvoirs de signature bancaire comme suit (qui annulent et remplacent les pouvoirs octroyés lors de la réunion du31 mars2011):

« Pour tout montant supérieur à EUR 125.000, la signature de deux des personnes suivantes est requise:

-Brigitte BOURGO1N;

-Johan VAN DEN CRU!JCE

-Jérôme BERGER ;

-Sylvie NINO.

Pour tout montant inférieur ou égal à EUR 125.000, la signature d'une des personnes mentionnées ci-dessus est requise,

De même, la signature d'une seule des personnes mentionnées ci-dessus est requise, pour n'importe quel montant, dès lors qu'il s'agit d'un transfert «intragroupe » fait par la Société sur les comptes ouverts au nom de FRANCE TELECOM spécifiquement repris en annexe au présent procès-verbal (Listes des comptes bancaires FT - transactions « intragroupe »). »

Par ailleurs, il donne mandat à Messieurs Jérôme BERGER et Johan VAN DEN CRUIJCE pour, conjointement ou séparément et avec pouvoir de substitution, au nom et pour compte de la Société, (1) négocier et signer tout document nécessaire ou utile en vue de rendre effectifs les nouveaux pouvoirs de signature bancaire et de manière générale, (ii) effectuer toute démarche qui s'avérerait utile ou nécessaire en vue de rendre effectifs !es nouveaux pouvoirs de signature bancaire (en ce compris la publication aux Annexes du Moniteur belge). Les mandataires ont pouvoir de négocier et de signer tout document, d'effectuer toute formalité et généralement, de faire tout ce qui pourrait s'avérer utile ou nécessaire à l'accomplissement de leur mandat."

Johan Van den Cruijce

Administrateur et mandataire



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mo0 WORD 11.1

Réservé

au

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belge

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Greffe

*12101655*

N° d'entreprise : 0456.838.029

Dénomination

(en entier) : WIREFREE SERVICES BELGIUM

(en abrégé) : Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Bourget 3, 1140 Bruxelles, Belgique

(adresse complète) : Renouvellement du mandat du commissaire

Obiet(s) de l'acte



Extrait du Proces-Verbal de la réunion de l'Assemblée Générale du 16 mai 2012:

L'assemblée générale prend acte de la décision du commissaire de la société, DELOITTE REVISEURS D'ENTREPRISES SCCRL, de remplacer Monsieur William BLOMME par Monsieur Rik NECKEBROECK en tant que son représentant permanent et ce, à partir de l'année comptable 2011. Pour autant que de besoin, l'assemblée générale approuve à l'unanimité ce remplacement.

Par ailleurs, l'assemblée générale des actionnaires prend acte du fait que le mandat du commissaire de la société arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée générale,

L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de renouveler le mandat de DELOITTE REVISEURS D'ENTREPRISES SCCRL, ayant son siège social à 1831 Diegem, Berkenlaan 8b représentée par Rik NECKEBROECK, en tant que commissaire de la société, pour le contrôle des exercices à clôturer le 31 décembre 2012, 31 décembre 2013 et 31 décembre 2014. Son mandat arrivera à échéance à l'issue de l'assemblée générale de 2015,

1...]

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à Madame Patricia Bossut, Madame Hilde Santens et Madame Marial Van Staeyen, pour, conjointement ou séparément et avec pouvoir de substitution, assurer les formalités auprès du registre des personnes morales, du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et la publication au Moniteur belge.

[..].

Patricia Bossut

Mandataire

mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

24/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 21.05.2012 12119-0469-038
01/06/2011
ÿþ Maü 2.1

Vo et B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1111

" 11082160*

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BRUXELLES

20 MAI 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0456.838.029

Dénomination

(en entier) : Wirefree Services Belgium

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue du Bourget 3, 1140 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat des administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du 18 mai 2011

L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de renouveler le mandat de:

- Madame Brigitte BOURGOIN, domiciliée à 12, rue Guynemer, 75006 Paris, France;

- Monsieur Jérôme BERGER, domicilié à Rue Brézin 28, 75014 Paris, France;

- Monsieur Christophe BRESSON, domicilié à 7 square du Roule, 75008 Paris, France;

- Monsieur Benoit SCHEEN, domicilié à Allée Bois de Bercuit 105, 1390 Grez-Doiceau;

- Monsieur Olivier YSEWIJN, domicilié à Egelvoortstraat 36, 2970 Schilde, et

- Monsieur Johan VAN DEN CRUIJCE, dàmicilié à Tomberg 10, 1903 Zaventem,

en tant qu'administrateurs de la Société pour une durée de 3 ans.

Leurs mandats viendront à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2014. Leurs mandats ne sont pas rémunérés.

Johan Van den Cruijce,

administrateur délégué

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrurnentarrt ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 23.05.2011 11122-0229-038
14/04/2011
ÿþ,01= Med r.+

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



11111 UIIIUHIIN III 1 IIUII

*11056459*

BRUXELLES

0 4 AVR. 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belde

N° d'entreprise : 0456.838.029

Dénomination

(en entier) : Wirefree Services Belgium

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue du Bourget 3, 1140 Bruxelles

Obiet de l'acte : Pouvoirs de signature bancaire

Extrait du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 31 mars 2011

Après discussion, le conseil approuve les pouvoirs de signature bancaire suivants (qui annulent et remplacent les pouvoirs antérieurs) :

Pour tout montant supérieur à EUR 125.000, la signature de deux des personnes suivantes est requise:

-Brigitte BOURGOIN;

-Johan VAN DEN CRUIJCE ;

-Jérôme BERGER ;

-Sylvie NINO.

Pour tout montant inférieur ou égal à EUR 125.000, la signature d'une des personnes mentionnées ci-dessus est requise.

De même, la signature d'une seule des personnes mentionnées ci-dessus est requise, pour n'importe quel montant, dès lors qu'il s'agit d'un transfert intragroupe » fait par la Société sur les comptes ouverts au nom de FRANCE TELECOM spécifiquement repris dans l'annexe approuvée par le conseil d'administration.

Par ailleurs, il donne mandat à Messieurs Jérôme BERGER et Johan VAN DEN CRUIJCE pour, conjointement ou séparément et avec pouvoir de substitution, au nom et pour compte de la Société, (i) négocier et signer tout document nécessaire ou utile en vue de rendre effectifs les nouveaux pouvoirs de signature bancaire et de manière générale, (ii) effectuer toute démarche qui s'avérerait utile ou nécessaire en vue de rendre effectifs les nouveaux pouvoirs de signature bancaire (en ce compris la publication aux Annexes du Moniteur belge). Les mandataires ont pouvoir de négocier et de signer tout document, d'effectuer toute formalité et généralement, de faire tout ce qui pourrait s'avérer utile ou nécessaire à l'accomplissement de leur mandat.

Johan Van den Cruijce,

mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

n

10/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.05.2010, DPT 03.06.2010 10151-0404-041
11/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.05.2009, DPT 08.06.2009 09203-0150-040
22/08/2008 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2007, APP 27.05.2008, DPT 11.08.2008 08573-0076-355
30/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.05.2008, DPT 23.05.2008 08158-0016-040
09/11/2007 : BL608953
16/08/2007 : BL608953
02/07/2007 : BL608953
11/06/2007 : BL608953
13/11/2006 : BL608953
22/09/2006 : BL608953
05/10/2005 : BL608953
03/06/2005 : BL608953
03/06/2005 : BL608953
21/03/2005 : BL608953
12/01/2005 : BL608953
16/07/2004 : BL608953
15/07/2004 : BL608953
18/06/2004 : BL608953
10/06/2004 : BL608953
18/12/2003 : BL608953
02/09/2003 : BL608953
14/08/2003 : BL608953
11/07/2003 : BL608953
25/06/2003 : BL608953
24/06/2003 : BL608953
25/10/2002 : BL608953
12/09/2002 : BL608953
06/09/2002 : BL608953
06/09/2002 : BL608953
04/09/2002 : BL608953
11/07/2002 : BL608953
13/06/2002 : BL608953
05/03/2002 : BL608953
21/12/2001 : BL608953
06/10/2001 : BL608953
28/07/2001 : BL608953
08/06/2001 : BL608953
03/05/2001 : BL608953
26/08/2000 : BL608953
01/06/2000 : BL608953
12/04/2000 : BL608953
12/04/2000 : BL608953
08/02/1997 : BL608953
09/01/1996 : BL608953

Coordonnées
WIREFREE SERVICES BELGIUM, EN ABREGE : WSB

Adresse
AVENUE DU BOURGET 3 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale