WISSAL ASSOCIATION, EN ABREGE : WISSAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. WISSAL ASSOCIATION, EN ABREGE : WISSAL
Dénomination : WISSAL ASSOCIATION, EN ABREGE : WISSAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.421.676

Publication

20/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





Réservé 111111III*1.11IJIIIM11111111

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise: 838.421.676

Déposé / Reçu le

09 OCT. 2014

au greffe du trilaue de commerce francophone delbruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Wissal Association

(en abrégé) : Wissai

Forme juridique : Asbl

Siège : Square Baron Robert Hankar, 618 1160 Auderghem

Objet de l'acte : Extrait de l'AG du 13 septembre 2014

Texte Ordre du jour: Changement du siège social, démission et réelection, désignation d'un nouveau CA,

distribution des taches et ouverture d'un compte bancaire et modalités :

- Changement du siège social : Suite à l'AG du 13109/2014, le siège social de l'association est désormais "Rue

de Laeken 68 à 1000 Bruxelles"

Démission d'anicens membres

1- Mahmoudi Mohsen domicilié 8 rue du Tabellion à 1050 Bruxelles

2- Benmessahel Arnaud domicilié 11 rue du Berceau à 1000 Bruxelles

3- Essifi Samy domicilié 25/38 avenue Gilbert Mullie à 1200 Bruxelles

-Réelection

1- Président : Wannes Grami né à Nefza (Tunisie) le 01/01/1977 domicilié à 221 Chée de Haecht 1030

Bruxelles

Désigantion du nouveau CA Suite à l'AG du 13/09/2014 le Conseil d'Administration se compose désormais

comme suit

1- lArannes Grami né à Nefza (Tunisie) le 01/01/1977 domicilié à 221 Chée de Haecht 1030 Bi:uxelles

2- Abdessatar Hassen né à Beni Khaled (Tunisie) le 16/01/1953 domicilié à 49 rue Portaels

1030 Bruxelles

3- Fouad Sounni né à Tanger (Maroc) le 26/07/1958 domicilié à Alfons De Cockstraat 13

9470 Denderieeuw:

4- Najila Aloui né à Berchem Ste-Agathe le 24/12/1981 domiciliée à Leliegaarde 14 B11 1731: Zellik

5- Nawel Ghozzi né à Sfax (Tunisie) le 07/09/1984 domiciliée 153 Chée de Wavre 1050: Bruxelles

6- Warid Giaied né à Sousse (Tunisie) le 06/09/1978 domicilié à 7 rue de Mons 7090 Brahe le Comte

Distribution des taches ,

1- Président : Wannes Grami né à Nefza (Tunisie) le 01/01/1977 domicilié à 221 Chée de

Haecht 1030 Bruxelles

2- Vice-Président et trésorier : Abdessatar Hassen né à Beni Khaled (Tunisie) le 16/01/1953

domicilié à 49 rue Portaels 1030 Bruxelles

3- Secrétaire : Fouad Sounni né à Tanger (Maroc) le 26/07/1958 domicilié à Alfons De

Cockstraat 13 9470 Denderleeuw

4- Vice- Trésorier : Walid Glaied né à Sousse (Tunisie) le 06/09/1978 domicilié à 7 rue de

Mons 7090 Braine le Comte

5- Najila Aloui né à Berchenn Ste-Agathe le 24/12/1981 domiciliée à Leliegaarde 14 B1, 1731 Zellik

- Ouverture d'un compte bancaire et modalités : Suite à l'AG du 13 septembre 2014, le CA a décidé d'ouvrir un compte bancaire. Le Président et le Trésorier sont les seuls mandatés pour l'ouverture. Le Trésorier est mandaté pour effectuer seul toute opération jusqu'à un maximum de mille (1000) ¬ , Au-delà de ce montant la sigature du Trésorier doit être obligatoirement accompagnée de celle du Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/08/2011
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Greffe

N° d'entreprise : g$. LOI .(rio



Dénomination

(en entier) : Wissal Association

(en abrégé) : Wissal

Forme juridique : Asbl

Siège : Square Baron Robert Hankar 6/8 1160 AUDERGHEM

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Entre les soussignés :

Mr GRAMI Wannes domicilié 221, chaussée d'Haecht à 1030 Bruxelles

Mr MAHMOUDI Mohsen domicilié 8, rue du Tabellion à 1050 Bruxelles

Mr BENMESSAHEL Arnaud domicilié 11, rue du Berceau à 1000 Bruxelles

Mr ESSIFI Samy domicilié 25/38, avenue Gilbert Mullie à 1200 Bruxelles

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINAT1ON  DU SIEGE SOCIAL

(Eventuellement DUREE)

Article ler - L'association prend pour dénomination :« Wissal Association ,

Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « Wissal, asbl a.

Article 2  Son siège social est établi au Square Baron Robert Hankar, 6/8, à 1160 Auderghem, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles .

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Ii

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de promouvoir et développer les relations entre la Tunisie et la Belgique ainsi que de développer et sécuriser les bénéfices de la diaspora tunisienne pour toutes terres d'accueil et de créer un réel bénéfice pour la Tunisie. Par ailleurs, ce but peut s'élargir à tous ceux souhaitant créer des relations sur base de ce modèle vis à vis de la Belgique.

L'association a pour second but de promouvoir, développer, aider, soutenir la démocratie et défendre les libertés politiques ainsi que les libertés de cultes partout dans le monde.

L'association a pour dernier but de participer et organiser des actions humanitaires ainsi que de soutenir la création et le développement de la Culture; la Tunisie est privilégiée mais nous pouvons toujours élargir notre champ d'action au monde entier.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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MOD 2.2

Article 4  L'association a pour objet(s) :

Développer des échanges culturels, en organisant des évènements en Belgique, ou ailleurs ou à l'aide du

support informatique

Opérer en tant que médiateur concernant les questions de surendettement, de problèmes familiaux ou

commerciaux, voir sociaux

Aider à la création d'associations de tous types ou encore de sociétés de tous types

Offrir un service d'aide à la jeunesse et à l'intégration

Soutenir la recherche d'activités et combattre l'exclusion causée par l'inactivité

Combattre le décrochage scolaire et créer ainsi que promouvoir des moyens de soutien dans les études

Promouvoir et développer les échanges inter-étudiants

Organisation d'activité commerciale nationale ou issue de l'Import/Export

Gestion d'entreprises commerciales de toutes sortes et de toutes nationalités

Opérer en tant que facititateur ou intermédiaire dans les échanges Nord/Sud, ou Europe/Reste Du Monde

Promouvoir l'image de la Belgique de part le monde

Promouvoir l'image de la Tunisie de part le monde

TITRE III

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil

d'administration, selon la procédure suivante :

Présentation du dossier d'inscription et défense de la participation du nouveau membre.

Néanmoins, tous nouveaux membres ne pourront participer activement aux assemblées générales

uniquement après avis favorable du conseil d'administration.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. II ne pourra être supérieur à 100,00¬ .

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MOD 2.2

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)I'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de novembre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres actifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Si celui-ci est excusé, cela sera son vice-président. Dans le cas où aucun ne peuvent être présent, ce sera

un membre du CA qui devra être désigné au préalable par le Président via un écrit simple.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

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MOP 22

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 10 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par tous les administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou en organisant un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 22  En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un

Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les

membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou l'administrateur

dsigné par le Président si le vice président n'est pas disponible.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, ia date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

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Mon 2.2

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Ils auront à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Il convient dès lors de définir la notion de gestion journalière : Les actes ressortissant à la gestion journalière font difficilement l'objet d'une définition puisque la taille et le type d'activités de l'asbl influent sur le contenu de cette définition. La Cour de Cassation définit la gestion journalière comme le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration. »

Créée statutairement, cet organe de gestion journalière dispose en principe :

-de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA mais qui ne sont pas opposables aux tiers même si elles sont publiées, ainsi que

-de la représentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion .

Article 27 -- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Ces personnes auront à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences des organes délégués à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Attention : une distinction doit donc être bien comprise entre , d'une part, le pouvoir de gestion et , d'autre part, le pouvoir de représentation.

-le pouvoir de gestion vise le pouvoir de décision ;

-le pouvoir de représentation vise quant à lui le fait de poser l'acte en « exécution » de la décision prise. Ainsi, si un membre du personnel est engagé, l'organe de gestion décide du recrutement mais le contrat devra être signé par l'organe de représentation.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le président, ou avec son accord son vice-président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR..

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

« par dérogation, le premier exercice commence le 07 juillet 2011 pour se terminer le 31 décembre ».

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Volet B - Suite MOD 2.2





Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social oü tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans i déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel aux membres fondateurs de l'Asbl ainsi qu'à leurs héritiers.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à fa nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 05 août 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mr. GRAMI Wannes né à Nefza (Tunisie), le 01/01/1977 et domicilié Ch.d'Haecht 221 à 1030 Bxl

Mr MAHMOUDI Mohsen né à Tunis (Tunisie), le 17/08/1980 et domicilié rue de tabellion 8 à 1050 Bxl

Mr. BENMESSAHEL Arnaud né à Uccle (Belgique), le 16/06/1981 et domicilié rue du berceau 11 1000 Bxl

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : GRAMI Wannes

Vice-président : MAHMOUDI Mohsen

Trésorier : BENMESSAHEL Arnaud

Fait à Bruxelles, le 05/08/2011 en deux exemplaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WISSAL ASSOCIATION, EN ABREGE : WISSAL

Adresse
SQUARE BARON ROBERT HANKAR 6, BTE 8 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale