WJW


Dénomination : WJW
Forme juridique :
N° entreprise : 465.778.756

Publication

18/07/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

O .07- 2014

met.tee

Greffe

N0 d'entreprise : 0465.778.756

Dénomination

(en entier) : WJW

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société anonyme

Siège : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Guillaume Tell 57

(adresse complète)

Obiet(side l'acte :TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ CIVILE SOUS FORME DE SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - ADOPTION DES STATUTS - NOMINATIONS - POUVOIRS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 27 juin 2014, il résulte que:

-st RAPPORTS ET DÉCLARATIONS PRÉALABLES *-

Dans le cadre de la modification qu'il est envisagé d'apporter à l'objet et de ladite transformation de la société, les comparants remettent au notaire soussigné, pour être annexés au présent procès-verbal, les rapports prescrits par les articles 777 et 778 du Code des sociétés, rapports dont ils déclarent avoir par faite connaissance. A ces rapports est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 mars 2014.

Chaque actionnaire déclare avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris connaissance.

Le rapport du reviseur d'entreprises, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Fema-Fiduco à Auderghem, représentée par Monsieur Marc Van Brussel, rapport daté du 20 juin écoulé, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites

« Mea vérifications se sont effectuées dans le cadre de l'article 777 du Code des sociétés.

Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2013 de la S.A. W.J.W dressée par l'organe d'administration de la société. Ils ont été effectués conformément aux normes de l'Institut des Experts Comptables et Conseils Fiscaux relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une société.

A l'issue de mes contrôles, je suis en mesure d'attester ce qui suit :

-La situation bilantaire de la S.A. W.J.W. arrêtée au 31 mars 2014 telle qu'elle est reprise au présent rapport, découle sans addition ni omission de la balance des comptes et est conforme à la structure des comptes annuels établis en conformité avec la réglementation.

-Les règles d'évaluation appliquées sont conformes à la réglementation comptable et toutes les corrections de valeur ont été apportées à la date de clôture de la situation active et passive;

-Les quelques erreurs de présentation de certains soldes bilantaires sont sans influence sur le montant de l'actif net au 31/03/2014.

-Mes travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport rédigé à l'occasion de la transformation d'une société, n'ont fait apparaître aucune surévaluation de l'actif net. L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 430.231,39 est supérieur au capital social minimal des sociétés anonymes (62.500,00 E), et est supérieur de 411.681,39 E au capital minimum requis pour la constitution d'une société privée à responsabilité limitée,

-Rien ne s'oppose à la transformation de la S.A. W.J.W en une société privée à responsabilité limitée.»

Un exemplaire de ces rapports restera annexé au présent acte.

PREMIÈRE RÉSOLUTION.

La société, sans en altérer sa personnalité juridique, est transformée en une société civile sous forme de

société privée à responsabilité limitée.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mars 2014.

Toutes les opérations faites depuis ce jour par la société anonyme sont réputées réalisées pour compte de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values, demeurent inchangés et seront repris dans les livres de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dans leur situation actuelle.

Cette transformation n'apporte aucune modification à la répartition entre les actionnaires des actions représentatives du capital social.

La société conserve son numéro d'entreprise,

DEUXIÈME RÉSOLUTION.

L'assemblée décide de réduire le capital social de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée à concurrence de trois cent onze mille quatre cents euros (311.400 EUR) pour le ramener de trois cent trente mille euros (330.000 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) par remboursement à chaque associé, sans annulation de titres et avec diminution du pair comptable des parts sociales.

Conformément à l'article 317 du Code des sociétés, les créanciers dont la créance est née antérieurement à la publication des présentes à l'annexe du Moniteur belge ont le droit d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication.

Cette réduction de capital sera intégralement imputée sur le capital réellement souscrit et libéré,

TROISIÈME RÉSOLUTION,

L'assemblée décide d'arrêter les statuts de la société, sous sa forme nouvelle et en tenant compte de la

réduction de son capital, comme suit, sans que l'objet social ne soit modifié

« Article 1. - Forme - Dénomination.

La société est une société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Elle porte la dénomination « VVJW ».

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Guillaume Tell 57, arrondissement judiciaire de

Bruxelles,

11 peut être transféré en tout autre lieu en région bilingue de Bruxelles-Capitale ou en région de langue

française par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié à l'annexe du Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers, toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment,

l'achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l'appropriation, la transformation, l'exploitation,

la location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en

copropriété forcée de tous biens immeubles.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, immobilières ou mobilières se rapportant

directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de

nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au

sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres

avec de telles sociétés ou entreprises.

Article 4. - Durée

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par trente-trois mille

(33.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue « la gérance » de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Les gérants, agissant deux à deux, représentent la société à l'égard des tiers et en justice et peuvent

accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 11.-Assemblées générales,

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer«

11 sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de mars à vingt

heures.

Réservé au 4- 4 .iMoniteur belge Volet B - Suite

L -- e -- ,

SI ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12,. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

À cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Article 13.- Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s)

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

QUATRIÈME RÉSOLUTION.

Les statuts de la société sous sa forme nouvelle étant arrêtés, les comparants, en leur qualité d'associés et toujours réunis en assemblée générale, décident à l'unanimité :

1.De fixer le nombre de gérants à trois et d'appeler à ces fonctions, pour une durée indéterminée : Messieurs Dimitri WASTCHENKO, Nicolas WASTCHENKO et Pierre JONGEN, prénommés, ici présents ou représentés et qui acceptent ;

2.De ne pas nommer de commissaire étant donné que la société répond, tant pour son exercice social écoulé, que pour l'exercice en cours, étant tenu compte également de l'évolution prévisible des affaires de la société à court terme, aux critères visés par l'article 15 du Code des sociétés









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CINQUIÈME RÉSOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, aux gérants pour l'exécution

des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procuration et rapports

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

27/12/2013 : BLT004039
19/11/2013 : BLT004039
03/10/2012 : BLT004039
05/10/2011 : BLT004039
19/08/2010 : BLT004039
19/10/2009 : BLT004039
16/10/2008 : BLT004039
23/01/2008 : BLT004039
06/09/2006 : BLT004039
29/09/2005 : BLT004039
03/01/2005 : BLT004039
29/01/2004 : BLT004039
24/02/2003 : BLT004039
07/02/2003 : BLT004039
28/03/2001 : BLT004039
08/02/2001 : BLT004039

Coordonnées
WJW

Adresse
RUE GUILLAUME TELL 57 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale