WOLU-INTERNATIONAL

Association sans but lucratif


Dénomination : WOLU-INTERNATIONAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.107.577

Publication

04/11/2014
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Copie à publier aux annexes au Monitei r°lürg-e" après dépôt de l'acte

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Dénomination WOLU-INTERNATIONAL

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(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 2, avenue Paul Hymans, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte : Modification de l'objet social - nomination et démission de mebres effectifs -



nomination et démission d'administrateurs

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 17/12/2013

e

'rá Présents

Olivier Maingain

e Benoît Veldekens

Daniel Frankignoul

Eric Bott

Anne Broché

Guy Gaspar

" Martine Adnet-Branders

Représentés par procuration :

Marcel Carême (procuration B Veldekens)

Francine Bette (procuration D Frankignoul)

Marie-Paule Tshombé(procuration O Maingain)

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2. Modification de l'objet social de l'asbl  approuvée : 8 pour (dont 3 procurations) et 2 abstentions



L'assemblée générale peut statuer valablement sur la modification d'objet social, les 10

°ª% 1D membres effectifs étant présents ou représentés.

á1 Par 8 voix pour, 2 abstentions et 0 voix contre, l'article 4 est abrogé et remplacé par

« Article 4.

L'association a pour objet de soutenir les activités menée dans le cadre des relations

extérieures de la commune de Woluwe-Saint-Lambert.

Dans ce cadre, l'association pourra notamment développer et soutenir des projets :

1. favorisant une ouverture sur le monde et un esprit de citoyenneté mondiale et

européenne par l'échange entre les peuples, l'organisation de projets culturels, ou

tous autres moyens d'action ;

2, de solidarité internationale et plus particulièrement des projets de coopération au

développement ;

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3. visant à promouvoir les droits fondamentaux, la démocratie, la bonne gouvernance, l'État de droit et les libertés fondamentales ;

4, de promotion de la francophonie et de sa richesse culturelle, dans l'esprit de tolérance et d'ouverture à l'autre qui la caractérise ;

5. de sensibilisation de la population à la citoyenneté internationale et européenne, à la solidarité internationale, à la coopération au développement, aux relations Nord/Sud. Elle peut notamment soutenir, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. »

[..]

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès verbal du Conseil d'administration du 17/12/2013

Présents :

Olivier Maingain

Benoît Veldekens

Daniel Frankignoul

Martine Adnet-Branders

G " 1

2. Démission et nomination des membres effectifs de l'association -- approuvé à l'unanimité

Afin de respecter la nouvelle composition du conseil communal, la proposition légale serait la suivante : si l'asbl compte 10 membres -- 9 places seraient dévolues à la liste du bourgmestre.

Afin que toutes les composantes du conseil communal soient représentées, le président propose une composition légèrement plus large :

Liste du Bourgmestre (8) :

" Olivier Maingain, domicilié avenue Herbert Hoover, 36, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né à Bruxelles le 03/08/1958 ;

" Eric Bott, domicilié rue des Creneaux, 8, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né à Ixelles le 09/05/1959 ;

" Benoît Veldekens, domicilié square Josephine-Charlotte, 12, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né à Vlezembeek le 26/07/1947 ;

" Xavier Liénart, domicilié Kapellaan 60A, 1200 Sint-Lambrecht-Woluwe, né à Etterbeek le 23/02/1957 ;

" Daniel Frankignoul, domicilié clos des Peupliers, 64, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né à Etterbeek le 04/12/1946 ;

" Ariane Calmeyn, domiciliée 116, avenue Édouard. Speeckaert, 116, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, née à Ixelles le 27/05/1971 ;

" Francine Bette, domiciliée avenue Albertijn, 47, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né à Namur le 05/10/1948 ;

" Delphine De Valkeneer, domiciliée au 19/2, avenue Albert Jonnart, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, née à Braine-L'Alleud le 12/10/1991.

CDH (2)

" Marcel Carême, domicilié avenue des Dix Arpents, 60, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né à Serinchamps le 05/02/1948 ;

" Guy Gaspar, domicilié avenue Paul Hymans, 110, bte 24, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né à Forest le 13/01/1948 ;

MR (1)

" Yves Kabagabo, domicilié avenue du Capricorne, 218124, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né à Kigali le 05/01/1980 ;

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Ecolo (1)

Martine Branders, domiciliée avenue Lambeau 12, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, née

à Charleroi le 1910111950.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

PS (1)

Michel Theys, domicilié 8 chaussée de Stockel, B-1200 Bruxelles, né à Etterbeek le

09/07/1951.

Les administrateurs seront désignés lors de la proghaine AG.

C.)

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 13/01/2014

Présents

Martine Adnet

Marcel Carême

Michel Theys

Francine Bette

Xavier Liénart

Benoît Veldekens

Olivier Maingain

Daniel Frankignoul

Excusés:

Guy Gaspar

C...]

2. Démission et désignation des membres du conseil d'administration

Sont redésignés au CA

" Martine Branders, domiciliée avenue Lambeau 12, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, née à Charleroi le 19/01/1950 ;

" Marcel Carême, domicilié avenue des Dix Arpents, 60, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né né à Serinchamps le 05/02/1948 ;

" Olivier Maingain, domicilié avenue Herbert Hoover, 36, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né à Bruxelles le 03/08/1958 ;

" Benoît Veldekens, domicilié square Josephine-Charlotte, 12, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né à Vlezembeek le 26/07/1947 ;

" Daniel Frankignoul, domicilié clos des Peupliers, 64, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né à Etterbeek le 04/12/1946.

Sont désignés au CA :

" Yves Kabagabo, domicilié avenue du Capricorne, 218124, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né à Kigali le 05/01/1980 ;

" Guy Gaspar, domicilié avenue Paul Hymans, 110, bte 24, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né à Forest le 13/01/1948 ;

" Michel Theys, domicilié 8 chaussée de Stockel, B-1200 Bruxelles, né à Etterbeek le 09/07/1951

" Xavier Liénart, domicilié Kapellaan 60A, 1200 Sint-Lambrecht-Woluwe, né à Etterbeek le 23/02/1957 ;

" Francine Bette, domiciliée avenue Albertijn, 47, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né à

Namur le 0511011948.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Présents :

" Martine Adnet

" Marcel Carème

" Michel Theys

" Francine Bette

" Xavier Liénart

" Benoît Veldekens

" Olivier Maingain

" Daniel Frankignoul

Excusés :

" Guy Gaspar ~

2, Désignation des membres du bureau

Sont désignés :

Président : Olivier Maingain

Sécrétoire : Daniel Frankignoul

Trésorier : Benoît Veldekens

Vice- Président : Martine Adnet

PV du conseil d'administration du 28108/2014 (18h)

Présents :

" Francine Bette

" Marcel Carème

" Xavier Liénart

" Olivier Maingain

" Daniel Frankignoul

" Yves Kabagabo

" Michel Theys

Excusée :

" Martine Adnet

2, Admission d'un nouveau membre effectif

Monsieur Philippe Jaquemyns (né le 11/11/1981 à Uccle, domicilié rue de la Cambre 34, 1200 Woluwe-Saint-Lambert), échevin de la Solidarité internationale de la commune de Woluwe-Saint-Lambert, est admis en tant que membre effectif de l'asbl,

1.]

PV de l'assemblée générale du 28/08/2014

Présents :

" Francine Bette

" Ariane Calmeyn

" Marcel Carème

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" Daniel Frankignoul

" Philippe Jaquemyns

" Yves Kabagabo

" Xavier Liénart

" Olivier Maingain

" Michel Theys

Excusée

" Martine Adnet

2. Désignation d'un nouvel administrateur, en remplacement de monsieur Benoît

Veldekens

Suite au décès de Monsieur Benoît Veldekens et à la vacance du poste d'administrateur qui en résulte, l'assemblée générale désigne Monsieur Philippe Jaquemyns (né le 11/11/1981 à Uccle, domicilié rue de la Cambre 34, 1200 Woluwe-Saint-Lambert) comme administrateur.

[...]

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge PV du conseil d'administration du 28/0812014 (18h45)

Présents :

" Francine Bette

" Marcel Carème

" Daniel Frankignoul

" Philippe Jaquemyns

" Yves Kabagabo

" Xavier Liénart

" Olivier Maingain

" Michel Theys

Excusée:

" Martine Adnet

1. Désignation d'un nouveau trésorier, en remplacement de Monsieur Benoît

Veldekens

Suite au décès de Monsieur Benoît Veldekens, à la vacance du poste de trésorier qui en résulte et à la désignation par l'assemblée générale de Monsieur Philippe Jaquemyns en tant qu'administrateur, le conseil d'administration désigne Monsieur Philippe Jaquemyns (né le 11/11/1981 à Uccle, domicilié rue de la Cambre 34, 1200 Woluwe-Saint-Lambert) comme trésorier de !'asbl.

Olivier MAINGAIN

Administrateur

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05/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination : Wolu-International

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Paul Hymans 2, 1200 Bruxelles

N° d'entreprise : 0 2..4x- . Stn- .

Objet de l'acte : STATUTS

ACTE CONSTITUTIF DE L'ASBL WOLU-INTERNATIONAL

Le dix neuf octobre deux mille onze, à la maison communale de Woluwe-Saint-Lambert, avenue Paul

Hymans 2 à 1200 Bruxelles, se sont réunis les comparants suivants :

Bette Francine,(NN 48.10.05-276.70)

domiciliée rue Albertyn 47 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Bott Eric, (NN. 59.05.09-469.50)

domicilié avenue des Créneaux 8 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Branders Martine,(NN 50.01.19-026.73).

domiciliée avenue Lambeau 12 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Broché Anne, (NN : 69.09.16-210.46)

domiciliée avenue du Prince Héritier 142/10 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Carème Marcel, (NN: 48.02.05-149.44)

domicilié avenue des Dix Arpents, 60 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Frankignoul Daniel, (NN : 46.12.04-041.16)

domicilié clos des Peupliers 64 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Gaspar Guy, (NN: 48.01.13-067.73)

domicilié avenue Paul Hymans 110 bte 24 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Maingain Olivier, (NN: 58.08.03-037.80)

domicilié avenue Herbert Hoover 36 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Tshombe Marie-Paule, (NN : 660520-098M)

domiciliée Gulledelle, 91 bte 2 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Veldekens Benoît, (NN : 470726-449.01)

domicilié square Joséphine-Charlotte 12 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

A l'unanimité, les comparants décident de constituer pour une durée indéterminée une association sans but; lucratif de droit belge conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. A cet effet, ils arrêtent les statuts de leur association dont le texte est reproduit ci-après.

Signatures des membres effectifs fondateurs de l'asbl:

Bette Francine

Bott Eric

Branders Martine

Broché Anne

Carème Marcel

Frankignoul Daniel

Gaspar Guy

Maingain Olivier

Tshombe Marie-Paule

Veldekens Benoît

STATUTS

Ont convenu de constituer, conformément à la loi du 27/06/1921 accordant la personnalité civile aux. associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, telle que modifiée par la loi du 02/0512002

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

Titre 1 ER - Dénomination, durée, siège social.

Article 1er.

La présente association est dénommée « Wolu-International n.

Article 2.

L'association est créée pour une durée illimitée. Elle_peut être dissoute.en..touttemps,-conformément-à-la-loi---

- - ëf aûx pTe ets státûts. --

Article 3.

Le siège social de l'association est établi à Woluwe-Saint-Lambert, avenue Paul Hymans 2. Le siège social de l'association peut être transféré par décision de l'assemblée générale. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Titre Il - Objet.

Article 4.

L'association a pour objet de promouvoir les activités à caractère international de la commune de Woluwe-

Saint-Lambert.

Dans ce cadre, l'association pourra notamment développer et soutenir des projets :

-favorisant une ouverture sur le monde et un esprit de citoyenneté mondiale et européenne par l'échange

entre les peuples, l'organisation de projets culturels, ou tous autres moyens d'action ;

-de solidarité internationale et plus particulièrement des projets de coopération au développement ;

-de sensibilisation de la population à la citoyenneté internationale et européenne, à la solidarité

internationale, à la coopération au développement, aux relations Nord/Sud.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre Ili - Membres.

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Ils sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. Le nombre minimum de membres effectifs ne

peut être inférieur à dix. Les membres effectifs sont ceux qui par leur activité concourent directement à la

réalisation de l'objet social. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux

associés par la loi et les présents statuts.

Les membres adhérents sont :

a) les membres de la commission consultative permanente,

b) ceux qui apportent leur concours moral et financier ou participent aux activités de l'association.

Article 6.

Les admissions de 'nouveaux membres adhérents sont décidées par le conseil d'administration sur base

d'une demande écrite du candidat.

Article 7.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au Conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

1)le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par courrier,

2)tout membre absent sans justification écrite lors de trois assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à

la décision de l'assemblée générale, fes membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux

statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois ou qui auraient causé un tort quelconque à l'association.

Article 8.

La démission, la suspension ou l'exclusion est notifiée au membre intéressé par lettre recommandée.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ne dispose d'aucun droit sur le fonds social de l'association

ou quant au remboursement des cotisations payées.

Titre IV - Cotisations.

Article 9.

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Le conseil d'administration peut décider d'établir, chaque année, une cotisation dont il fixe le montant à verser par les membres sans que ce montant puisse dépasser 125 EUR.

Titre V - L'assemblée générale.

Article 10.

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un

administrateur que le président désigne à cette fin.

Article 11.

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association.

Elle est compétente pour :

1)la modification des statuts ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3)la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution de l'association ;

7)l'exclusion d'un membre ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Elle dispose des pouvoirs qui lui sont attribués notamment par l'article 4 de la loi du 27/06/1921 et par les

présents statuts. Elle peut prendre toute décision qui dépasse les limites des pouvoirs légalement ou

statutairement attribués au conseil d'administration.

Article 12.

Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre, à une date fixée par le conseil d'administration et ce, notamment, en vue d'approuver les budgets et les comptes de l'association.

L'assemblée peut être réunie de manière extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs de l'association.

Article 13.

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Tout membre effectif dispose d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités. Les membres effectifs peuvent se faire représenter aux assemblées par d'autres membres effectifs. Chaque mandataire ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 14.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée aux

membres au moins huit jours calendrier avant la date de sa réunion et signée par le président du conseil

d'administration et le secrétaire de l'association ou à défaut, par deux administrateurs conjointement.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins

égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

L'assemblée générale ne peut prendre aucune décision en dehors des points mis à l'ordre du jour, sauf

accord de l'assemblée à majorité simple des voix présentes et représentées.

Article 15.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs peuvent obtenir des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Les membres adhérents et les tiers intéressés en seront avisés par écrit, selon le voeu de l'assemblée.

Titre VI - Le conseil d'administration.

Article 16.

L'association est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont nommés et révoqués

par l'assemblée générale à vote secret.

Le conseil est composé de minimum cinq administrateurs.

Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Leur mandat peut cesser à tout moment par démission, révocation par l'assemblée générale ou par décès. Le président de la Commission consultative permanente assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

Il achève, dans ce cas, le mandat d'administrateur qu'il remplace.

Article 17.

Le conseil d'administration désignera parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 18. _ _ _ __ _ , . _ _ 

 Le conseils-e ~eûnit sui convocatióü dû président ou de son remplaçant. Il ne peut valablement délibérer

que si la majorité de ses membres est présente. Nul ne peut se faire représenter au conseil d'administration.

A défaut de quorum, une deuxième séance sera convoquée qui délibérera quel que soit le nombre de

membres présents.

Ses décisions sont adoptées à la majorité simple des voix.

Chaque administrateur dispose d'une voix au sein du conseil. En cas de parité des voix, la voix du président

ou, s'il est absent, de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Article 19.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale.

Article 20.

Le conseil peut déléguer ia gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. L'administrateur délégué ne devra pas justifier de son pouvoir vis-à-vis des tiers. Le conseil peut également conférer des mandats spéciaux pour l'accomplissement de missions définies.

Article 21.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés conjointement par deux administrateurs dont l'un devra être le président, le secrétaire ou le trésorier, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.

Article 22.

Pour les actes judiciaires, l'association est valablement représentée par son président ou par toute autre

personne mandatée à cet effet par le conseil d'administration.

Article 23.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre VI bis - Commission consultative permanente.

Article 24.

La Commission consultative permanente est composée de membres adhérents, nommés par le conseil d'administration en raison de leur compétence relativement aux activités poursuivies par l'association. Son président est désigné par le conseil d'administration. La Commission consultative permanente désigne parmi ses membres un secrétaire.

Article 25.

La durée du mandat de membre de la Commission consultative permanente est de trois ans. En cas de

vacance, le Conseil d'administration pourvoit au poste vacant. Les membres sortant sont rééligibles.

Article 26.

La Commission consultative permanente se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président ou de son secrétaire. La convocation contient l'ordre du jour; la date, fe lieu et l'heure de la réunion. La Commission consultative permanente peut en cours d'année émettre des propositions, ainsi que des avis sur toute question qui lui est soumise par le Conseil d'administration. Les avis émis par la Commission consultative permanente sont votés à la majorité simple des voix émises par les membres présents. Un rapport approuvé par le président est rédigé par le secrétaire après chaque réunion. Nul ne peut se faire représenter au sein de la Commission consultative permanente.

Titre VII - Règlement d'ordre intérieur.

Article 27.

Volet B - Suite

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à ia majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre VIII - Gestion financière.

Article 28.

" L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par l'exception, le ler exercice débutera le 19/10/2011 pour se clôturer le 3111212012.

Article 29.

Le conseil d'administration arrête les comptes annuels de l'association et les transmet aux vérificateurs aux comptes si un ou plusieurs vérificateurs aux comptes ont été nommés. Le conseil d'administration soumet les comptes annuels, le cas échéant, le rapport du vérificateur aux comptes ainsi que le budget de l'exercice suivant à l'assemblée générale annuelle.

Article 30.

L'assemblée générale peut nommer un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

' Si l'association répond aux critères mentionnés à l'article 17 § 5 de la loi du 27/06/1921, l'assemblée générale devra nommer un ou plusieurs réviseurs à qui elle confiera le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels."

Les réviseurs devront dresser un rapport écrit de leur travail et le transmettre au conseil d'administration.

Les réviseurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

' ils sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.

Sous peine de dommages et intérêts, ils ne peuvent être révoqués au cours de leur mandat que par ,

l'assemblée générale et pour un juste motif.

Titre IX - Dissolution.

Article 31.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 32.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise,

l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 33.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27/06/1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, modifiée par la loi du 02/05/2002.

Titre X - Désignation des premiers administrateurs.

Article 34.

Sont nommés pour la première fois administrateurs et se désignent entre eux comme :

Président : Olivier Maingain

Trésorier : Benoît Veldekens

Secrétaire : Daniel Frankignoul

Administrateurs : Martine Branders et Marcel Carème

Fait à Woluwe-Saint-Lambert, le 19/10/2011, en quatre exemplaires, dont deux sont conservés au siège de l'association et deux sont destinés aux formalités légales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

" belge

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