WOLU SOCIAL

Association sans but lucratif


Dénomination : WOLU SOCIAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 449.987.552

Publication

02/04/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0449.987.552

Dénomination

(en enter) : WOLU SOCIAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : RUE DE LA CHARRETTE 29 -1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Objet de l'acte : DEMISSIONS ET NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION 1 ASSEMBLEE GENERALE - MANDATS SPEC1AUX

Conseil d'Administration du 3 décembre 2013 (I) :

Démissions de Membres à l'Assemblée générale

Les membres du Conseil d'Administration prennent acte de la démission de

Monsieur Marco POLI, Av. de l'Aquilon 3 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Monsieur Alain WiLLAERT, Rue Gulledelle 93 bte 5 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Monsieur Fa-Fode CONDE, Place de la Sainte Famille 16 bte 1 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Monsieur Olivier TOUSSAINT, Chaussée de Mons 21 bte 1 à 1400 Nivelles ;

Madame Caroline VERMEIRE, Chaussée de Roodebeek 532 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Madame Janine CLAES, Rue Cayershuis 9 bte 4 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Monsieur Geoffroy DUMONCEAU, Av. J. Hoton 46 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Monsieur Guy GASPAR, Av. Paul Hymens 110 bte 24 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Madame Monique HENDRICKX, Clos des Peupliers 53 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Madame Marie-Christine MENCIK, Av. de Mai 51 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Monsieur Bernard VINCK, Chaussée de Roodebeek 532 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Madame Régine LEGRAND, Av. de Juillet 65 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Monsieur Philippe VANDEMEULEBROUCKE, Chaussée de Roodebeek 469 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

Désignation des nouveaux Membres

Conformément à l'article 6 des statuts, les membres du Conseil d'Administration désignent à l'unanimité comme Membres de l'Assemblée Générale, pour un mandat qui prend cours ce 4 décembre 2013 et se terminera à la clôture de l'Assemblée Générale statutaire qui aura lieu avant le 30 juin 2016

Monsieur Christian BAYI, Chaussée de Namur 130 bte 31 à 5030 Gembloux ;

Monsieur Marie-Jean de FROIDMONT, Av. de la Charmille 8 bte 31 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Monsieur Maurice JAQUEMYNS, Av. Slegers 43 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Monsieur Paul LIEVENS, Av. de Broqueville 99 bte 25 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert;

Monsieur Christian JACOB, Rue Théodore de Cuyper 129 bte 31 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Madame Françoise CHARUE, Chaussée de Roodebeek 96 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Monsieur Olivier MAINGAIN, Av. Herbert Hoover 36 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Madame Anne BROCHE, Av. du Prince Héritier 142 bte 10 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Madame Anne DRION du CHAPOIS, Rue Jacques Hoton 51 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Madame Fabienne HENRY, Av. Robert Dalechamp 12 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Madame Monique LOUIS, Av, Prekelinden 51 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Madame Axelle NINOVE, Av, Baden Powell 8 bte 12 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Madame Amélie PANS, Av, Marie-Josée 55 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Madame Irmgard ROSIERS, Rue Théodore de Cuyper 165 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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21 MAR. 2014

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Assemblée Générale du 3 décembre 2013 :

Démissions d'Administrateurs

Les Membres prennent acte des démissions suivantes :

Monsieur Marco POLI, Av, de l'Aquilon 3 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Monsieur Alain WILLAERT, Rue Gulledelle 93 bte 5 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Monsieur Fa-Fode CONDE, Place de la Sainte Famille 16 bte 1 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Madame Caroline VERMEIRE, Chaussée de Roodebeek 532 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Monsieur Geoffroy DUMONCEAU, Av. J. Hoton 46 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Monsieur Guy GASPAR, Av. Paul Hymens 110 bte 24 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Madame Monique HENDRICKX, Clos des Peupliers 53 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Madame Marie-Christine MENCIK, Av. de Mai 51 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Madame Régine LEGRAND, Av. de Juillet 65 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Monsieur Philippe VANDEMEULEBROUCKE, Chaussée de Roodebeek 469 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

Réélection et nomination d'Administrateurs

Conformément à l'article 21 des statuts, les membres de l'Assemblée Générale élisent à l'unanimité comme administrateurs, pour un mandat qui prend cours ce 4 décembre 2013 et se terminera à la clôture de l'Assemblée Générale statutaire qui aura lieu avant le 30 juin 2016 :

Sont réélus

Monsieur Christian BAYI, Chaussée de Namur 130 bte 31 à 5030 Gembloux ;

Monsieur Marie-Jean de FROIDMONT, Av. de la Charmille 8 bte 31 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Monsieur Maurice JAQUEMYNS, né Av. Slegers 43 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Monsieur Paul LIEVENS, Av. de Broqueville 99 bte 25 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Monsieur Christian JACOB, Rue Théodore de Cuyper 129 bte 31 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Monsieur Olivier MAINGAIN, Av. Herbert Hoover 36 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Sont élus :

Madame Françoise CHARUE, née à Auvelais le 29/06/1944, Chaussée de Roodebeek 96 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Madame Anne BROCHE, née à Watermael-Boitsfort le 16/09/1969, Av. du Prince Héritier 142 bte 10 à 1200 i Woluwe-Saint-Lambert ;

Madame Anne DR10N du CHAPOIS, née à Bukavu le 2610411959, Rue Jacques Heten 51 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Madame Fabienne HENRY, née à Etterbeek le 26/02/1957, Av, Robert Dalechamp 12 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Madame Axelle NINOVE, née à Etterbeek le 0910711984, Av. Baden Powell 8 bte 12 à 1200 Woluwe-Salnt-Lambert ;

Madame Amélie PANS, née à Malmedy le 19/07/1972, Av. Marie-Josée 55 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert Madame Irmgard ROSIERS, née à Leipzig le 27/04/1942, Rue Théodore de Cuyper 165 à 1200 Woluwe- Saint-Lambert,

Conseil d'Administration du 3 décembre 2013 (2) :

Nominations aux mandats spéciaux

Conformément à l'article 22 des statuts, !e Conseil d'Administration désigne.à partir du 4 décembre 2013 :

Président : Monsieur Olivier MAINGAIN ;

Vice-Président : Monsieur Christian BAYI ;

Trésorier : Monsieur Marie-Jean de FROIDMONT ;

Secrétaire ; Madame Anne DRION du CHAPOIS.

(signature)

Christian BAYI

Administrateur

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Au verso : Nom et signature

M0D 2.2

28/10/2014
ÿþM002.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le

17 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone dînxelles

N° d'entreprise : 0449.987.552

Dénomination

(en entier) : WOLU SOCIAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : RUE DE LA CHARRETTE 29- 1200 VVOLUWE-SAINT-LAMBERT

Objet de l'acte : GESTION JOURNALIERE - MODIFICATIONS

Conseil d'Administration du 17 juillet 2014

- Délégation de pouvoirs de signatures (engagements financiers et personnel)

Le Conseil d'Administration décide :

a) Le mandat spécial accordé par décision du Conseil d'Administration du 9 octobre 2007 à M. Eric Van, Goidsenhoven est abrogé..

En application de l'article 25, alinéa ler des status, le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière au Président du Conseil d'Administration, 1V1. Olivier Maingain.

b) En application de l'article 24 des statuts, le Conseil d'Administration délègue au Président tes pouvoirs de:

décision et de représentation, y compris dans les procédures judiciaires ou administratives, de l'ASBL pour

- l'engagement, le transfert et le licenciement du personnel

- la représentation et les négociations de l'ASBL avec les syndicats

c) Le mandat spécial accordé par décision du Conseil d'Administration du 9 octobre 2007 à M. Marie-Jean de Froidmont, administrateur trésorier, est confirmé.

(signature)

Olivier MA1NGA1N

Administrateur Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B. : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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iRWELLES 13i fer

Greff

N' d'entreprise ; 0449.987.552

Dénomination

(en entier) ; WOLU SOCIAL

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte Association Sans But Lucratif

RUE DE LA CHARRETTE 29 -1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

REMISSIONS ET NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION I ASSEMBLEE GENERALE



Conseil d'Administration du 28 février 2012 ;

Démission et nomination d'un Membre

Les membres du Conseil d'Administration prennent acte de la démission de Madame Brigitte PAPEIANS, Rue du Pontonnier 46 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

Conformément à l'article 6 des statuts, les membres du Conseil d'Administration désignent à l'unanimité comme Membre de l'Assemblée Générale, pour un mandat qui prend cours ce 28 février 2012 et se terminera à la clôture de l'Assemblée Générale statutaire qui aura lieu avant le 30 juin 2013 :

Monsieur Philippe VANDEMEULEBROUCKE, Chaussée de Roodebeek 469, 1200 Woluwe-Saint-Lambert .

Assemblée Générale du 26 juin 2012 :

Démission et nomination d'un administrateur

Les Membres prennent acte de la démission de ;

Madame Brigitte PAPEIANS, Rue du Pontonnier 46 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, en date du 28 février

2012.

Conformément à l'article 21 des statuts, les membres de l'Assemblée Générale élisent à l'unanimité comme administrateur, pour un mandat qui prend cours ce 26 juin 2012 et se terminera à la clôture de l'Assemblée Générale statutaire qui aura lieu avant le 30 juin 2013 :

Monsieur Philippe VANDEMEULEBROUCKE, né à Saint-Josse-Ten-Noode le 12 décembre 1964, demeurant à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chaussée de Roodebeek 469.

(signature)

Christian BAMI

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

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1 ° d'entreprise : 0449.987.552

Dénomination

(en entier) : WOLU SOCIAL

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : RUE DE LA CHARRETTE 29 - 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Obiet de l'acte : STATUTS COORDONNES - DEMISSIONS ET NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION / ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

STATUTS COORDONNES

TITRE ler  Dénomination, siège social

Article 1er. L'association est dénommée « Wolu Social ».

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à Woluwe-Saint-Lambert, rue de la Charrette 29. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de la commune.

Toute modification du siège social doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge.

TITRE H.  But

Art. 3. L'association a pour but de favoriser, par tous les moyens, le bien-être moral et physique des personnes âgées, des personnes en difficulté et des malades.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut même poser des actes de commerce tant qu'ils sont liés à l'activité de l'asbl et dont le bénéfice est réaffecté à la réalisation de l'objet social.

TITRE III.  Membres

Section 1 re.  Admission

Art. 4. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à huit.

Art. 5. Les membres effectifs sont seuls à avoir voix délibérative.

Art. 6. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Président du conseil d'administration.

Les nouveaux membres sont désignés par le conseil d'administration. Ils sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable. En cas de vacance au cours d'un mandat, le membre désigné pour le remplacer achève dans ce cas le mandat du membre qu'il remplace. En attendant, les membres restants continuent à former une assemblée générale aux pouvoirs complets.

Section 2.  Démission, exclusion, suspension

Art. 7. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV.  Cotisations

Art. 9. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités.

TITRE V.  Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Art. 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou tes présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1° les modifications aux statuts sociaux ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs et du commissaire (et fixe, le cas

échéant, leur rémunération) ;

3° l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

4° la dissolution volontaire de l'association ;

5° d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers ;

6° de décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;

7° les exclusions de membres ;

8° le vote de la décharge des administrateurs et du commissaire ;

9° la transformation éventuelle en société à finalité sociale.

Art. 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale avant le 30 juin de chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la

convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre effectif, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition que la discussion de ces points soit admise en urgence par les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 14. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun dispose d'une voix.

Art. 15. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration dans les conditions fixées à l'article 12 des présents statuts.

De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 16. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut par le vice-président, à défaut par l'administrateur le plus âgé.

Art. 17. Sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 en décide autrement, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Art. 18. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Les décisions de l'assemblée comportant une modification aux statuts, exclusion de

membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire et ce, régulièrement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

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M00 2, 2

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI.  Administration, gestion journalière

Art. 20. L'association est administrée par un conseil composé de sept membres au moins.

Art. 21. Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Les

administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le nouvel administrateur désigné pour le remplacer achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

En attendant, les membres restants continuent à former un conseil d'administration aux pouvoirs complets.

Art. 22. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Le président, et à défaut le vice-président, préside l'assemblée générale et le conseil d'administration. En cas d'absence du président et du vice-président, c'est l'administrateur le plus âgé qui préside.

Art. 23. Le conseil se réunit sur convocation du président, du vice-président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Art. 24. Le conseil d'administration, sous réserve des pouvoirs qu'il délègue à un administrateur, a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou présents statuts à l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant en défendeur qu'en demandeur.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés assurés ou non, assignations ou quittances postales.

Art. 25. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs choisis parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également confier ou retirer toute mission spéciale à toute personne de son choix.

Art. 26. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs dont au mois le président ou le vice-président, ou le secrétaire, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

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MOD 2.2

Art. 27. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligence du président de l'association.

Art. 28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 29. Le président et, en son absence, le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII.  Règlement d'ordre intérieur

Art. 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Celui-ci détaillera entre autres le contenu des mandats de gestion confiés par le conseil d'administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII. -- Dispositions diverses

Art. 31. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 32. Conformément à l'art. 17 §5 de la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, les comptes sont vérifiés chaque année par un commissaire nommé par l'assemblée générale.

Art. 33. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 34. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif de l'avoir social. Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront déposés dans le mois de leur date au greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge.

Dispositions transitoires

Art. 35. La composition de l'assemblée générale sera entièrement renouvelée lors de l'assemblée générale qui suit l'assemblée générale extraordinaire modifiant les statuts.

L'assemblée générale ainsi renouvelée procédera à son tour et lors de sa 1ère réunion au renouvellement complet du conseil d'administration.

Les membres et les administrateurs ainsi désignés exerceront un 1er mandat qui échoira lors de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra, conformément à l'article 12 §1er des statuts, au plus tard le 30 juin 2010

Art. 36. Conformément à l'art. 22 des présents statuts, ont à ce jour qualité de :

Président de l'association : M. MAINGAIN Olivier ;

Vice-Président de l'association : M. BAYI Christian ;

Secrétaire de l'association : M. POLI Marco ;

Trésorier de l'association : M. de FROIDMONT Marie-Jean.

Art. 37. Tout ce qui ne serait pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Fait à Woluwe-Saint-Lambert, le 20 février 2008.

Assemblée Générale du 17 juin 2008 :

Échéance du mandat de commissaire - décision:

Le mandat de 3 ans du commissaire vient à échéance.

Les membres de l'Assemblée Générale délèguent au Conseil d'Administration le soin de désigner le

commissaire pour les exercices comptables 2008-2009-2010 lors de sa prochaine réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Conseil d'Administration du 9 décembre 2008 :

Désignation du commissaire aux comptes ( années comptables 2008-2009-2010).

Les membres du Conseil d'Administration décident de confier le mandat de commissaire aux comptes pour trois ans à VDP Audit, réviseurs d'entreprises, Avenue Louise 66 b4 à 1050 Bruxelles, n° d'enregistrement IRE : B 00217, représenté par M. Jacques CLOCQUET pour les années comptables 2008-2009-2010.

Assemblée Générale du 23 juin 2009

Les membres de l'Assemblée Générale confirment la décision du Conseil d'Administration du 9 décembre 2008 désignant VDP Audit, représenté par M. Jacques Clocquet, comme commissaire aux comptes pour les exercies comptables 2008-2009-2010.

Conseil d'Administration du 22 juin 2010 :

Désignation des nouveaux membres

Conformément à l'article 6 des statuts, les membres du Conseil d'Administration nomment à l'unanimité,

pour un mandat qui prendra cours à la clôture de l'Assemblée Général du 22 juin 2010 et se terminera à la

clôture de l'Assemblée Générale statutaire qui aura lieu avant le 30 juin 2013, :

M. Christian Bayi,

Mme Jeanine Schottey-Claes,

M. Fa-Fodé Condé,

Mme Françoise Charrue

M. MJ de Froidmont,

Mme. Christine de Jamblinne,

M. Geoffroy Dumonceau,

M. Guy Gaspar,

Mme. Monique Hendrickx,

M. Christian Jacob,

M. Maurice Jaquemyns,

M. Paul Lievens,

M. Olivier Maingain,

Mme. Christine Mencik,

Mme. Brigitte Papeians,

M. Marco Poli,

M. Olivier Toussaint,

Mme. Caroline Vermeire,

M. Bernard Vinck,

M. Alain Willaert.

Assemblée Générale du 22 juin 2010 :

Elections des nouveaux administrateurs

Conformément à l'article 21 des statuts, les membres de l'Assemblée Générale réélisent à l'unanimité

comme administrateurs, pour un mandat qui prendra cours à la clôture de l'Assemblée Général du 22 juin 2010

et se terminera à la clôture de l'Assemblée Générale statutaire qui aura lieu avant le 30 juin 2013, :

M. Christian Bayi, né à Liège le 16.05.1956, demeurant à 1150 Bruxelles, Avenue de la Faisanderie 16,

M. Marie-Jean de Froidmont, né à Etterbeek le 13.09.1949, demeurant à 1200 Bruxelles, Avenue de la

Charmille 8/29,

M. Marco Poli, né à Ixelles le 21.04.1966, demeurant à 1200 Bruxelles, Avenue de l'Aquilon 3/5,

M. Maurice Jaquemyns, né à Ixelles le 12.11.1945, demeurant à 1200 Bruxelles, Avenue Slegers 43,

M. Paul Lievens, né à Luluabourg (RDC) le 02.06.1928, demeurant à 1200 Bruxelles, Avenue de Broqueville

99/25,

M. Alain Willaert, né à Bruxelles le 10.11.1961, demeurant à 1200 Bruxelles, Gulledelle 93/5,

M. Fa-Fodé Condé, né en République Guinée le 15.03.1951, demeurant à 1200 Bruxelles, Place de la

Sainte-Famille 16/1,

M. Christian Jacob, né à Auderghem le 07.06.1951, demeurant à 1150 Bruxelles, Rue David Van Bever 16,

Mme Christine de Jamblinne, née à Woluwe-Saint-Lambert le 21.04.1940, demeurant à 1200 Bruxelles, Rue

de la Cambre 20/4,

M. Geoffroy Dumonceau, né à Uccle le 21.04.1973, demeurant à 1200 Bruxelles, Avenue J. Horion 46,

M. Guy Gaspar, né à Forest le 13.01.1948, demeurant à 1200 Bruxelles, Avenue Paul Hymens 110/24,

Mme Monique Hendrickx, née à Anderlecht le 19.05.1958, demeurant à 1200 Bruxelles, Clos des Peupliers

53,

MOD 2.2

Volet B - Suite

M. Olivier Maingain, né à Bruxelles le 03.08.1958, demeurant à 1200 Bruxelles, Avenue Herbert Hoover 36, Mme Marie-Christine Mencik, née à Thann (France) le 09.11.1958, demeurant à 1200 Bruxelles, Avenue de Mai 51,

Mme Brigitte Papeians, née à Bruges le 20.11.1949, demeurant à 1200 Bruxelles, Rue du Pontonnier 46, Mme Caroline Vermeire, née à Uccle le 31.05.1974, demeurant à 1200 Bruxelles, Avenue Heydenberg 49/1.

Réservé

au

Moniteur

belge



Conseil d'Administration du 21 juin 2011 :

.Démission et nomination d'un Membre

Les membres du Conseil d'Administration prennent acte de la démission de :

Madame Christine de Jamblinne, Rue de la Cambre 20/4, 1200 Bruxelles, ce 21 juin 2011.

Conformément à l'article 6 des statuts, Les membres du Conseil d'Administration désignent à l'unanimité

comme Membre de l'Assemblée Générale, pour un mandat qui prendra cours à la clôture de l'Assemblée

Ggénérale du 21 juin 2011 et se terminera à la clôture de l'Assemblée Générale statutaire qui aura lieu avant le

30juin2013:

Mme Régine Legrand, Avenue de Juillet 65, 1200 Bruxelles.

Proposition de désignation du commissaire aux Comptes ( années comptables 2011, 2012 et 2013) :

Sur la base des éléments en sa possession, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité moins 3 abstentions de proposer à l'Assemblée Générale la désignation de la S.P.R.L. Evelyne André & Cie, réviseurs d'entreprises, Rue des Fleurs 68 à 6150 Anderlues, n° d'enregistrement lRE : B 00474, représenté par Mme Evelyne ANDRE au mandat de commissaire aux comptes pour les années comptables 2011-2012-2013.

Assemblée Générale du 21 juin 2011 :

Démission et nomination d'un administrateur

Les Membres prennent acte de la démission de :

Madame Christine de Jamblinne, Rue de la Cambre 20/4, 1200 Bruxelles, ce 21 juin 2011.

Conformément à l'article 21 des statuts, les membres de l'Assemblée Générale élisent à l'unanimité comme ,

administrateur, pour un mandat qui prendra cours à la clôture de l'Assemblée Générale du 21 juin 2011 et se

terminera à la clôture de l'Assemblée Générale statutaire qui aura lieu avant le 30 juin 2013 :

Mme Régine Legrand, née à Ellignies-St-Anne le 13.09.1944, demeurant à 1200 Bruxelles, Avenue de

Juillet 65.

Désignation du Commissaire aux Comptes ( années comptables 2011, 2012 et 2013) :

Sur la base des éléments présentés par le Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale confie à l'unanimité moins 3 abstentions le mandat de commissaire aux comptes à la S.P.R.L. Evelyne ANDRE & Cie, représenté par Mme Evelyne André, pour les exercices comptables 2011-2012-2013.

(signature)

Christian BAY!

Administrateur

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Code postal : 1200
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