WONINGEN 123 LOGEMENTS, EN ABREGE : 123 LOGS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. WONINGEN 123 LOGEMENTS, EN ABREGE : 123 LOGS
Dénomination : WONINGEN 123 LOGEMENTS, EN ABREGE : 123 LOGS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 869.595.595

Publication

24/12/2013
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N° d'entreprise 869595595

Dénomination Woningen 123 Logements

(en entier) :

(eh abrégé) : 123 Logs

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Royale, 123, à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions + Réélection d'Administrateurs + Election d'Administrateurs +

" Nouveau Bureau + Mandataires aux comptes + Modification des statuts + Nouveaux statuts

Lors de notre Assemblée Générale du 7 septembre 2013, il a été décidé ce qui suit:

Démission d'administrateurs:

- Madame Castiaux, Mélanie - rue du Progrès 266, à 1030 Bruxelles

- Monsieur Defporte, Kim - place. d'Ormeignies 13 à 7802 Ath

- Monsieur Deman, Achiel - avenue Voltaire 26 à 1030 Bruxelles

- Monsieur Sy, Abdoulaye - rue du Progrès 262 à 1030 Bruxelles

- Monsieur de Fraipont, Adrien - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

- Madame Licciardi, Lila - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

- Monsieur Ternon, Cédric - rue Rubens 85 à 1030 Bruxelles

- Monsieur Rommelaere, Denis - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

- Madame Berwart, Alice - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

-Monsieur Ait Ouali, Hamouh - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

Réélection d'Administrateurs:

- Monsieur de Potesta de Waleffe, Réginafd - rue royale 123 à 1000 Bruxelles

Monsieur Yan, Oxana - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

- Madame Antoine, Catherine - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

- Madame Ringlet, Marie - rue St-Boniface 20 à 1050 Bruxelles

- Monsieur Faïd, Yassine - rue Royale 123 1000 Bruxelles

- Madame Wiaux, Isabelle - rue du Moulin 3 à 1315 Oprebais

- Monsieur Marchal`, Christian - avenue A. Mattagne 37 à 1300 Wavre

- Monsieur Kudahe, Komia - avenue Kersbeek 70 à 1190 Bruxelles

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de Pacte

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Nomination d'administrateurs:

- Monsieur De Win, Bart - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles, né le 18/09/1966 en France

- Madame Ikkonikova, Aliona - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles, née le 04/11/1988 au Kazahstan

- Monsieur Nzeyimana, Abdoul - rue du Progrès 262 à 1030 Bruxelles, né le 16/03/1969 au Burundi

- Monsieur Duran Sineiro, Xurxo - rue du Progrès 214 à 1030 Bruxelles, né Ie 05/01/1979 en Espagne

- Madame Seront, Karine - rue du Bilot 29 à 1460 ittre, née Ie 08/09/1976 en Belgique

- Monsieur Droubay, Xavier - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles, né le 10/07/1968 en France

- Monsieur Deraoui, Saïd - rue de Prague 61 à 1060 Bruxelles, né le 29/10/1980 en Belgique

- Monsieur Claudel, Philippe - Maalbeekstraat 9 à 1700 Dilbeek, né le 04/12/1977 en France

- Monsieur El Arib, Youssef - rue du Progrès 214 à 1030 Bruxelles, né Ie 12/12/1977 au Maroc

- Monsieur Jonné, Grégory - rue du Progrès 270 à 1030 Bruxelles, né le 01/08/1974 en Belgique

- Monsieur Lenaerts Aurélien - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles, né le 19/05/1980 en Belgique

Désormais le bureau se compose comme suit :

Monsieur Claudel, Philippe et Madame Antoine, Catherine ; co-Présidence

Madame Yan, Oxana: Trésorier

Monsïeur" de Potesta de Waleffe, Réginald : Secrétaire

Les mandataires aux comptes de !'asbl sont':

- Madame Yan, Oxana

. - Monsieur de Potesta de Waleffe, Réginald

Modification des statuts :

Par décision de l'Assemblée Générale statutaire de l'association Woningen 123 Logements en date du 7 septembre 2013 et délibérant conforment aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, les statuts de l'association , publiés aux annexes du Moniteur en date du 24 décembre 2012 ont été modifiés ainsi qu'il suit "

L'article 3 est modifié comme suit :

L'association a pour objectif de sensibiliser à développer et favoriser, en dehors dè tout but de lucre, l'accès au logement pour toute personne résident en Belgique, et ce y compris les" personnes sans papier. Elle réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres effectifs ou adhérents. Elle peut poser tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir ou louer ou prendre en occupation précaire et temporaire toùs les biens meubles ou immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités

" rICfl3it:11, i:.3íle Qli \'Gi~'~ !3 ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations, et ce y compris la Banque Alimentaire.

" Le Conseil d'Administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association. "

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L'article 4 bis est modifié comme suit :

Le membre adhérent occupe un-des lieux définis par l' AG de l'association et jouit du libre accès à celui-ci. Un espace privatif peut lui être attribué. L'association s'engage à redistribuer les denrées alimentaires reçues gratuitement à ses membres adhérents.

Les participants aux activités socio-culturelles, récréatives ou de tout autre nature, organisées par ['asbl, ne sont pas considérés comme étant des membres adhérents.

" li est obligé de participer aux assemblées des occupants de son lieu. Ces réunions mettent en présence-des administrateurs et des membres effectifs et adhérents. Elfes se tiennent régulièrement selon un rythme à déterminer par les occupants du lieu. Les modalités d'invitation et de compte rendu

" sont également décidées par les occupants du lieu. -

L'assemblée des habitants est un lieu d'auto-gestion. L'assemblée veille à :

e - Ce que ses décisions ne rentrent pas en contradiction avec les buts et obligations légales de l'asbl

- Rendre compte régulièrement de l'état du projet au CA de l'asbl

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Les compétences principales et les devoirs de l`assemblée des habitants sont

- L'organisation de la vie collective au sein de l'immeuble

- Veiller au respect des engagements en termes d'indemnité

" " " - L'organisation et le contrôle des interventions techniques

- Le contrôle des finances et la recherche de financements pour le projet même, en concertation avec le CA de l'asbl

1-1 - L'approbation des admissions en concertation avec le CA de l'asbl

- L'organisation des ateliers-au sein du projet ou liés à celui-ci

- l'organisation des liens du groupe avec le quartier, avec l'extérieur

- L'organisation de la solidarité avec lés autres projets 123 et d'autres projets

si L'article 8 est modifié comme suit :

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pq Tout dépôt d'argent sur les comptes d'épargne de l'association est effectué sur base d'une décision du conseil d'administration. Tout argent déposé sur ces comptes.d'épargne ne peut en sortir que sur base d'une décision prise par le conseil d'administration, à l'exception du compte pour lequel seule l'AG est compétente: BE 58 3634 2696 8879

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L'article 9 est modifié comme suit :

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L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale avec voix .délibérative.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'article 12 est" modifié comme suit :

L'assemblée générale est convoquée par email ou par lettre ordinaire, au moins huit jours avant l'assemblée, signée par le président ou , en l'absence de celui-ci, par un autre membre du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocations. auf dans les cas prévus par l'article 8,12 et 20 de la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement au sujet des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition qu'un cinquième des membres présents ou représentés en fasse la demande. Néanmoins, toute modification aux présents statuts ou révocation d'un administrateur doit obligatoirement être notifiée dans l'ordre du jour mentionné dans la lettre de convocation.

L'article 20 est modifié comme suit :

Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour ['administration et la gestion de ['association. Il peut déléguer la gestion de l'association à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'association.

, Les compétences et les devoirs du CA sont celles prévues par la loi et plus précisément :

La convocation et l'organisation de l'AG de l'asbl

" " - La gestion des décisions et suites de I' AG

- L'organisation des obligations légales de l'asbl

- Le suivi global de chaque projet. Le CA veillera à ce que les décisions des assemblées des habitants

ne rentrent pas en contradiction avec les buts et les obligations légales de l'asbl. Il interviendra dans

un projet local s'il estime que c'est. absolument nécessaire

- Pour ses décisions, le CA veillera à appliquer une concertation avec les assemblées des projets.

- La gestion du personnel et des volontaires

- La prospection en vue de la création d'autres projets

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c - L'organisation du public relation et du lobbying de l'association

- La promotion de la solidarité entre les différents projets 123 d'une part et ia solidarité entre

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l'association et d'autres projets de Droit au Logement.

" - L'organisation et le suivi des contacts internationaux.

re L'article 20 bis est modifié comme suit :

Un règlement d'ordre intérieur devra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

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générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale:

L'article 20 ter est ajouté comme suit :

L'assemblée générale, sur proposition. du CA ou d'une assemblée des habitants, pourra choisir de se désolidariser d'une assemblée des habitants, si elle estime que celle-ci ne remplit pas les obligations qui lui incombent selon l'article 4 bis. Les liens contractuels et conventionnels unissant l'asbl et des

pq parties tierces, propriétaires, asbl partenaires, autorités, resteront de la responsabilité de l'asbl et de son CA.

la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et.signature

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24/12/2013: Annexes du Moniteur belge

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Nouveaux statuts:

Art. 1 : L'association est dénommée « Woningen 123 Logements »

Art. 2 : Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Royale 123. Il se situe dans l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration.

Art. 3 : L'association a pour objectif de sensibiliser à, développer et favoriser, en dehors de tout but de lucre, l'accès au logement pour toute personne résident en Belgique, et ce y compris les personnes sans papier. Elle réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres effectifs ou adhérents. Elle peut poser tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir ou louer ou prendre en occupation précaire et temporaire tous lesbiens meubles ou immeubles utiles et mettre en Suvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations, et ce y compris la Banque Alimentaire.

Le Conseil d'Administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

Art. 4 : L'association est composée de membres effectifs, dont le minimum est fixé à quatre- qui constituant l'assemblée générale  et des membres adhérents. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs de l'association de même que les comparants au présent acte. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts. .

Art. 4 bis : Le membre adhérent occupe un des lieux définis par l' AG de I'associátion et jouit du libre accès à celui-ci. Un espace privatif peut lui être attribué. L'association s'engage à redistribuer les denrées alimentaires reçues gratuitement à ses membres adhérents. Les participants aux activités socioculturelles, récréatives ou de tout,autre nature, organisées par l'asbl, ne sont pas considérés comme étant des membres adhérents.

li est obligé de participer aux assemblées des occupants de son lieu. Ces réunions mettent en présence des administrateurs et des membres effectifs et adhérents. Elles se tiennent régulièrement selon -un rythme à déterminer par les occupants du lieu. Les modalités d'invitation et de compte rendu sont également décidées par les occupants du lieu.

L'assemblée des habitants est un lieu d'auto-gestion. L'assemblée veille à

- Ce que ses décisions ne rentrent pas en contradiction avec les buts et obligations légales de ('asbl - Rendre compte régulièrement de l'état du projet au CA de ]'asbl

Man 22

Les compétences principales et les devoirs de l'assemblée des habitants sont :

- L'organisation de la vie collective au sein de l'immeuble

- Veiller au respect des engagements en ternies d'indemnité

- L'organisation et le contrôle des interventions techniques

- Le contrôle des finances et la recherche de financements pour le projet même, en concertation avec le CA de l'asbl

- L'approbation des admissions en concertation avec le CA de ]'asbl

- L'organisation des ateliers au sein du projet ou liés à celui-ci

- l'organisation des liens du groupe avec le quartier, avec l'extérieur

- L'organisation de la solidarité avec les autres projets 123 et d'autres projets

Art. 5 : Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par

" ~ l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents et représentés. Toute demande d'adhésion en qualité de membre adhérent doit être présentée au président de l'association qui le soumet au prochain conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut rejeter la candidature ou conférer au candidat les droits et obligations afférents à la qualité de membre adhérent pour une période d'un mois au terme duquel la candidature est soumise à l'approbation des membres effectifs .et adhérents présents à la première réunion hebdomadaire visée à l'article 4 bis, qui suit cette échéance. Les décisions du conseil

. :" ui la dernière page du Volet 3 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Yrlel

d'administration de l'assemblée générale et de l'assemblée hebdomadaire visée à l'alinéa précédent ne sont pas motivées. Elles sont définitives, et non susceptible de recours.

Art. 6 : La démission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs interviennent selon les dispositions prévues à l'article 12 de la loi. Toutefois, tout membre effectif qui ne répondrait pas deux fois consécutivement et sansjustification écrite à toute convocation de l'assemblée générale est

réputé démissionnaire d'office, cette démission lui étant notifiée par écrit par le,conseil " d'administration.

Sans préjudice de l'article 8, aL3 de la loi, le conseil d'administration reçoit les démissions des membres adhérents et peut prononcer leur exclusion en cas de manquement.aux obligations résultant des présents statuts.

Art. 7 : L'assemblée générale détermine la cotisation annuelle exigée à l'égard"des membres effectifs. Celle-ci est fixée à

- un maximum de 100¬ par an pour les personnes morales "

- un maximum de 50¬ par an pour une personne physique ayant un travail

- un maximum de 30¬ par an pour une personne physique sans travail

Les membres adhérents ne paient pas de cotisation mais sônt tenus à payer mensuellement l'indemnité liée à leur lieu d'occupation.

Le défaut de paiement de trois indemnités mensuelles, constaté par le CA, entraîne

l'exclusion d'office de l'association ou la parte de la qualité de membre adhérent, l'intéressé devant être considéré comme démissionnaire.

Art. 8 : Tout dépôt d'argent sur les comptes d'épargne de l'association est effectué sur base d'une décision du conseil d'administration. Tout argent déposé sur ces comptes d'épargne ne peut en sortir que sur base d'une décision prise par le conseil d'administration, à l'exception du compte pour lequel seule l'AG est compétente: BE 58 3634 2696 8879

Art. 9 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le -président du conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale avec voix délibérative.

Art. 10 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnu par la loi,

Art. 11 : II doit être tenu au moins une assemblée générale par an, dans le premier semestre de l'année civile, L'association peut être réunie en une assemblée. extraordinaire à tout moment par décision du conseil ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs et adhérents au moins.

Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués. "

Art. 12 : L'assemblée générale est convoquée par email ou par lettre ordinaire, au moins huit jours avant l'assemblée, signée par le président ou , en l'absence de celui-ci, par un autre membre du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation sauf dans les cas prévus par l'article 8,12 et 20 de la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement au sujet des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition qu'un cinquième des membres présents ou représentés en fasse la demande. Néanmoins, toute modification aux présents statuts ou révocation d'un administrateur doit obligatoirement être notifiée dans l'ordre du jour mentionné dans la lettre de convocation.

Art. 13 : Chaque membre effectif ou adhérent peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire ayant la qualité d'associé. Chaque" mandataire ne peut détenir qu'un maximum de deux mandats.

Art. 14 : Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes du représentées sauf dans ie cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 15 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux

signés par le président ou un autre administrateur. '

Art. 16 : Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.

Art. 17 ; L'association est administrée par le conseil composé de trois membres au moins, désignés par l'assemblée générale pour un terme de douze mois. Chaque administrateur est révocable en tout temps par l'assemblée 'générale.

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"nt'` Art. 18 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un

Moniteur secrétaire. En cas d'empêchement du président ses fonctions sont assumées 'par le plus âge des

" belge administrateurs présents.

Art. 19 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, à défaut; du secrétaire, du trésorier ou d'un autre administrateur, Il ne peut statuer si la majorité de ses membres n'est pas présente ou représenté. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son rempfàçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous formes de procès verbaux signés par le président ou son remplaçant et un autre administrateur. Art. 19 bis : L'administrateur occupant un lieu géré par l'asbl s'abstiendra lors de votes concernant son .lieu privatif d'occupation.

Art . 20 : Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut déléguer la gestion de l'association à une otá plusieurs personnes, membres ou non de l'association.

Les compétences et les devoirs du CA sont celles prévues par la loi et plus précisément :

- La convocatián et l'organisation de l'AG de l'asbl

- La gestion des décisions et suites de I' AG

- L'organisation dés obligations légales de l'asbl

- Le suivi global de chaque projet. Le CA veillera à ce que les décisions des assemblées des habitants

ne rentrent pas en contradiction avec les-buts et les obligations légales de l'asbl. Il interviendra dans

un projet local s'il estime que c'est absolument nécessaire

- Pour ses décisions, le CA veillera à appliquer une con6ertation avec les assemblées des projets.

e - L'organisation du public relation et du lobbying de l'association

re - La promotion de la solidarité entre les différents projets 123 d'une part et la solidarité entre l'association et d'autres projets de Droit au Logement.

- L'organisation et le suivi des contacts internationaux.

Art. 20 bis : Un règlement d'ordre intérieur devra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale.

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Art. 20 ter : L'assemblée générale, sur proposition du CA ou d'une assemblée des habitants, pourra choisir de se désolidariser d'une assemblée des habitants, si elle estime que celle-ci ne remplit pas les obligations qui lui incombent selon l'article 4 bis. Les liens contractuels et conventionnels unissant

et l'asbl et des parties tierces, propriétaires, asbl partenaires, autorités, resteront de la responsabilité de l'asbl et de son CA.

Art. 21 : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. ,Art. 22 : L'exercice comptable commencera le ler janvier pouf se terminer le 31 décembre. Le

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premier exercice débutera le 9 août 2004.

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pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

- La gestion du personnel et des volontaires

- La prospection en vue de la création d'autres projets_

Art. 23 : Én cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Ces . décisions ainsi que le nom, la profession et l'adresse des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur Belge.

04/12/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination Woningen 123 Logements (en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

(el' abrégé) " 123 Logs

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Royale, 123, à 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Démissions + Réélection d'Administrateurs + Election d'Administrateurs -~ Nouveau Bureau

Lors de notre Assemblée Générale du 8 octobre 2014, il a été décidé ce qui suit:

Démission d'administrateurs:

- Monsieur LENAERTS, Aurélien - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

- Madame VAN, Oxana - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

- Madame WIAUX, Isabelle - rue du Moulin 3 à 1315 Oprebais

- Monsieur MARCHAL, Christian - avenue A, Mattagne 37 à 1300 Wavre

- Monsieur KUDAHE, Komla - avenue Kersbeek 70 à 1190 Bruxelles

- Monsieur DE WIN, Bart - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

" Madame IKKONIKOVA, Aliona - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

- Monsieur DERAOU[, Saïd - rue de Prague 61 à 1060 Bruxelles

- Monsieur EL ARIB, Youssef - rue du Progrès 214 à 1030 Bruxelles

- Monsieur JONNÉ, Grégory - rue du Progrès 270 à 1030 Bruxelles

- Monsieur NZEYIMANA, Abdoul - rue du Progrès 262 à 1030 Bruxelles

- Madame SERONT, Karine - rue du Bilot 29 à 1460 Ittre

Réélection d'Administrateurs:

- Monsieur de POTESTA de WALEFFE, Réginald - rue royale 123 à 1 000 Bruxelles

- Madame ANTOINE, Catherine - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

- Madame RINGLET, Marie - rue St-Boniface 20 à 1050 Bruxelles

- Monsieur FAÏD, Yassine - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

- Monsieur DURAN SINEIRO, Xurxo - rue du Progrès 214 à 1030 Bruxelles

- Monsieur DROUBAY, Xavier - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

- Monsieur CLAUDEL, Philippe - Maalbeekstraat 9 à 1700 Dilbeek

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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Nomination d'administrateurs:

- Monsieur PUTTS, Cory - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles, né le 12 septembre 1986 aux États-Unis d'Amérique

- Monsieur CHEMIN, Liévin - rue du Relais 8 à 1050 Bruxelles, né le 6 octobre 1979 en Belgique

- Monsieur MONNART, Olivier - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles, né le 18 avril 1980 en Belgique

- Monsieur VITIELLO, Aurélien - du Progrès 254 à 1030 Bruxelles, né le 14 décembre 1981 en France - Monsieur PLEUNES, Kevin - rue du Progrès 214 à 1030 Bruxelles, né le 15 août 1987 en Belgique

ASBL FEBUL - rue du Progrès 333, boîte 1, à 1030 Schaerbeek (représentée par Madame SERONT, Karine)

Désormais le bureau se compose comme suit :

Monsieur POTTS, Cory et Monsieur DURAN SINE1RO, Xurxo, Co-présidents

Monsieur DROUBAY, Xavier, Trésorier

Monsieur de POTESTA de WALEFFE, Réginald, Secrétaire

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28/02/2013
ÿþ4e--7C)De Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOI) 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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I S FEV. 2013

Greffe

1Y° d'entreprise : 869595595

Dénomination Woningen 123 Logements

(en entier) :

(en abrégé) : 123 Logs

Forme juridique : asbl

Siège ; Rue Royale, 123, à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte ; Démissions + Election d'Administrateurs + Réélection d'Administrateurs + Nouveau Bureau ->" Mandataires aux comptes

Lors de notre Assemblée Générale du 13 octobre 2012, il a été décidé ce qui suit:

Démissions d'Administrateurs :

Monsieur DERAOIJI, Saïd -- rue de Prague 61 à1060 à Saint-Gilles

Madame IKONNIKOVA, Aliona  Rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

Monsieur BLANCO, Miguel  cpas d'Etterbeek à 1040 Etterbeek

Monsieur SIMBA, José Edouardo  rue Wery 80 à 1050 Ixelles

Monsieur GÉRONNEZ, Loïc -- Rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

Madame YANGO NGONOUE, Marie-Chantal  Rue du Progrès 286 à 1030 Schaerbeek

Monsieur DE KEYSER, Claude  Rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

Madame CARNIER, Stéphanie Rue des Plantes 120 à 1030 Schaerbeek

Monsieur RAMI, Mohammed -- Rue du Progrès 270 à 1030 Schaerbeek

Réélection d'Administrateurs :

Effectifs :

Monsieur de POTESTA de WALEFFE, Réginald  Rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

Monsieur FAÏD, Yassine  Rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

Monsieur DEMAN, Achiel  Avenue Voltaire 26 à 1030 Schaerbeek

Monsieur SY, Abdoulaye Mamadou  Rue du Progrès 270 à 1030 Schaerbeek "

 Suppléants :

Monsieur de FRA1PONT, Adrien  Rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

Madame YAN, Oxana  Rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

Monsieur MARCHAL, Christian  Avenue A. Mattagne 37 à 1300 Wavre

Madame CASTIAUX, Mélanie  Rue du Progrès 286 à 1030 Schaerbeek

1I4 I1 titi Vc!ct B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature



MOD 22

Élection d'Administrateurs :

-- Effectifs :

Monsieur DELPORTE, Kim -- Place d'Ormeignies 13 à 7802 Ath né le 07/07/1987 à Ath

Madame LICCIARDI, Lila  Rue Royale 123 à 1000 Bruxelles née le 22/09/1979 à Nancy (FRANCE)

Madame ANTOINE, Catherine  Rue Royale 123 à 1000 Bruxelles né le 07/10/1979 à Anderlecht

Madame RINGLET, Marie  rue Saint-Boniface, 20 à 1050 Ixelles née ie 02/02/1946 à Warzée

Monsieur KUDAHE Komla--Avenue Kersbeek 70 à 1190 Forest né le 03/03/1964 à Lomé (TOGO)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

 Suppléants :

Monsieur TERNON, Cédric Rue Rubens 85 à 1030 Schaerbeek né le 19/07/1983 à Uccle Monsieur ROMMELAERE, Denis  Rue Royale 123 à 1000 Bruxelles né le 27/05/1961 à Paris XXe Madame BERWART, Alice  Rue Royale 123 à 1000 Bruxelles née le 15/02/1987 à Uccle Madame WIAUX, Isabelle -- Rue du Moulin 3 à 1315 Opprebais née le 03/07/1959 à Leuven Monsieur Ail OUALI, Hamouh -- Rue Royale 123 à 1000 Bruxelles né le 02/07/1965 à Alger (ALGÉRIE)

Le Bureau se compose comme suit :

 Monsieur DELPORTE, Kim : Co-président

 Monsieur ROMMELAERE, Denis : Co-président

 Madame YAN, Oxana ; Trésorière

-- Monsieur de POTESTA de WALEFFE, Réginald : Secrétaire

Les mandataires aux comptes de ('asbl sont :

 Madame YAN, Oxana

-- Monsieur de POTESTA de WALEFFE, Réginald

 Monsieur DEMAN, Achiel

" ,r 1;3 deiniére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

04/01/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réser au Moniti belg III II 1H ll llI Ohl I I I IVN

" 1100150,"





BRUXELLES

%-12- 2010

Greffe

N° d'entreprise : 8695.955.95

Dénomination

(en entier) : Woningen 123 Logements

(en abrégé) : 123 - Logs

Forme juridique : asbl

Siège : rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts + Démissions + Election d'Administrateurs + Réélection d'administrateur

Lors de notre assemblée Générale du 26 septembre 2010, il à été décidé ce qui suit:

Démissions d'Administarteurs:

- Monsieur Thomas Dawance - rue Capitaine Crespet 3/3 à 1050 Bruxelles

- Monsieur Desmet Jelle - Zaubeekstraat 57 à 9870 Zulte

- Monsieur de Win Bart - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

- Monsieur Gérain César - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

- Madame Antoine Catherine - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

- Monsieur Bavay Jacques - rue Haute 298 à 1000 Bruxelles

- Monsieur Massart Nicolas - galerie de la Reine 20 à 1000 Bruxelles

- Monsieur Hugenot Jean Christophe - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

- Monsieur Beru Pacôme - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

- Madame Bossi Maëlle - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

Réélection d`Administarteur:

- effectifs:

- Monsieur deraoui Saïd - rue de Prague 61 à 1060 Bruxelles

- Monsieur Achiel Deman - we Voltaire 26 à 1030 Bruxelles

- Madame Mot Carol - rue des Plantes 120 à 1300 Bruxelles

- Monsieur De Potesta De Waleffe Réginald - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

- Madame Yan Oxane - rue royale 123 à 1000 Bruxelles

- Suppléants:

- Monsieur Géronnez Loïc - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles

- Madame Yango Ngonoue Marie - Chantal - rue du Progrès 268 à 1030 Bruxelles

- Election:

- Effectifs:

- Madame Ikonnikova Aliona - rue E. Vandervelde 370 à 4610 Beyne -Heusay, née le 4/11/1988 à Almaty

- Monsieur Blanco Miguel - cpas d'Etterbeek à 1040 Bruxelles, né le 11/3/1968 à Uccle

- Madame Mélanie Castiaux - me du Progrès 268 à 1030 Bruxelles, née le 16/7/1979 à nivelles

- Monsieur Sy Abdoulaye Mamadou - rue Scailquin 47 à 1210 Bruxelles, né le 24110/1959 au Sénégal

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- Suppléant::

Monsieur Faid Yassine - rue de la Cuve 8 à 1050 Bruxelles, né le 13/10/1979 au Maroc

- Monsieur De Fraipont Adrien - rue Mazy 63 à 5100 Jambes, né le 26/9/1984 à Woluwé Saint Pierre

- Madame Camica Stéphanie - rue des Plantes 120 à 1030 Bruxelles, née le 28/04/1989 à Renaix

- Monsieur Simba José Edouardo - rue Wery 80 à 1050 Bruxelles, né le 23/04/1982 en Angola - Monsieur Rami Mohammed - rue du Progrès 270 à 1030 Bruxelles, né le 1/311973 au Maroc

- Monsieur De Keyser Claude - rue Royale 123 à 1000 Bruxelles, né le 13/5/1963 à Ixelles

- Monsieur Marchal Martin - avenue A. Mattagne 37 à 1300 Wavre, né le 27/1/1965 à Ottignies

Le bureau se compose comme suit:

- Madame Ikonnikova Aliona: Présidente

- Monsieur Deraoui Saïd: Président

- Madame Jan Oxana: Trésorière

- Monsieur Deman Achiel: Secrétaire

Nouveaux statuts:

Par décision de l'assemblée générale de l'association sans but lucratif "woningen123Logements" en date du 26 septembre 2010 et délibérant conformément aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, les statuts de l'association, publiés aux annexes du Moniteur en date du 9 mars 2010 ont été modifiés ainsi qu'il suit:

L'article 4 bis est modifié comme suit:

Le membre adhérent occupe un des lieux définis par l'AG de l'association et jouit du libre accès à celui-ci. Un espace privatif peut lui être attribué. L'association s'engage à redistribuer les denrées alimentaires reçues gratuitement à ses membres adhérents.

Les participants aux activités socio-culturelles, récréatives ou de tout autre nature, organisées par l'asbl, ne sont pas considérés comme étant des membres adhérents.

Il est obligé de participer aux assemblées des occupants de son lieu. Ces réunions mettent en présence des administrateurs et des membres effectifs et adhérents. Elles se tiennent régulièrement selon un rythme à déterminer par les occupants du lieu. Les modalités d'invitation et de compte rendu sont également décidées par les occupants du lieu.

L'assemblée des habitants est un lieu d'auto-gestion

L'assemblée veille à

- ce que ses décisions ne rentrent pas en contradiction avec les buts et obligations légales de l'asbl

- rendre compte régulièrement de l'état du projet au CA de l'asbl

Les compétences principales de l'assemblée des habitants sont:

-l'organisation de la vie collective au sein de l'immeuble

-veiller au respect des engagements en termes d'indemnité

-l'organisation et le contrôle des interventions techniques

-le contrôle des finances et la recherche de financements pour le projet même, en concertation avec le CA

de l'asbl

-l'approbation des admissions en concertation avec le CA de l'asbl

-l'organisation des ateliers au sein du projet ou liés à celui-ci

-l'organisation des liens du groupe avec le quartier, avec l'extérieur

-l'organisation de la solidarité avec les autres projets 123 et d' autres projets

L'article 7 est modifié comme suit:

L'assemblée générale détermine la cotisation annuelle exigée à l'égard des membres effectifs. Celle-ci est

fixée à

- un maximum de 100 ¬ par an pour les personnes morales

- un maximum de 50 ¬ par an pour une personne physique ayant un travail

- un maximum de 30 ¬ par an pour une personne physique sans travail.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres adhérents ne paient pas de cotisation mais sont tenus à payer mensuellement l'indemnité liée à leur lieu d'occupation.

Le défaut de paiement de trois indemnités mensuelles , constaté par le CA, entraîne l'exclusion d'office de l'association ou la perte de qualité de membre adhérent, l'intéressé devant être considéré comme démissionnaire.

Un nouvel article, l'article 19 bis, est rédigé comme suit:

L'administrateur occupant un lieu géré par l'asbl s'abstiendra lors de votes concernant son lieu privatif d'occupation.

L'article 20 est modifié comme suit:

Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut déléguer la

gestion de l'association à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'association.

Les compétences du CA sont celles prévues par la loi et plus précisément:

-la convocation et l'organisation de l'AG de l'asbl

-la gestion des décisions et suites de l'AG

-l'organisation des obligations légales de l'asbl

-le suivi global de chaque projet. Le CA veillera à ce que les décisions des assemblées des habitants ne

rentrent pas en contradiction avec les buts et les obligations légales de l'asbl. II interviendra dans un projet local

s'il estime que c'est absolument nécessaire

-pour ses décisions, le CA veillera à appliquer une concertation avec les assemblées des projets

-la gestion financière de l'asbl (donc, de l'ensemble des projets)

-la recherche de financements pour l'ensemble de l'asbl

-la gestion du personnel et des volontaires

-la prospection en vue de la création d'autres projets

-l'organisation du public relations et du lobbying de l'association

-la promotion de la solidarité entre les différents projets 123 d'une part et la solidarité entre l'association et

d'autres projets de Droit au Logement

- l'organisation et le suivi des contacts internationaux

Nouveaux Statuts:

Art 1: L'association est dénommée " Woningen 123 Logements"

Art 2: son siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Royale 123. II se situe dans l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration.

Art 3: L'association a pour objectif de sensibiliser à , développer et favoriser, en dehors de tout but de lucre, l'accès au logement pour toute personne résident en Belgique, et ce y compris les personnes sans papier. Elle réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres effectifs ou adhérents. Ellespeut poser tout acte se rattachant directement ou indirectement, en toit ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir ou louer tout les biens meubles ou immeubles utiles et mettre en Suvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elles peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations, et ce y compris la Banque Alimentaire. Le Conseil d'Administartion a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

Art4: L'association est composée de membres effectifs, dont le minimum est fixé à quatre - qui constituent l'assemblée générale - et des membres adhérents. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs de l'association de même que les comparants au présent acte.

Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts.

Art 4 bis:

Le membre adhérent occupe un des lieux définis par l'AG de l'association et jouit du libre accès à celui-ci. Un espace privatif peut lui être attribué. L'association s'engage à redistribuer les denrées alimentaires reçues gratuitement à ses membres adhérents.

Les participants aux activités socio-culturelles, récréatives ou de tout autre nature, organisées par l'asbl, ne sont pas considérés comme étant des membres adhérents.

Il est obligé de participer aux assemblées des occupants de son lieu. Ces réunions mettent en présence des administrateurs et des membres effectifs et adhérents. Elles se tiennent régulièrement selon un rythme à déterminer par les occupants du lieu. Les modalités d'invitation et de compte rendu sont également décidées par les occupants du lieu.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assemblée des habitants est un lieu d'auto-gestion

L'assemblée veille à

- ce que ses décisions ne rentrent pas en contradiction avec les buts et obligations légales de l'asbl

- rendre compte régulièrement de l'état du projet au CA de l'asbl

Les compétences principales de l'assemblée des habitants sont:

-l'organisation de la vie collective au sein de l'immeuble

-veiller au respect des engagements en termes d'indemnité

-l'organisation et le contrôle des interventions techniques

-le contrôle des finances et la recherche de financements pour le projet même, en concertation avec le CA

de l'asbl

-l'approbation des admissions en concertation avec le CA de l'asbl

-l'organisation des ateliers au sein du projet ou liés à celui-ci

-l'organisation des liens du groupe avec le quartier, avec l'extérieur

-l'organisation de la solidarité avec les autres projets 123 et d' autres projets

Arts: Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée

générale à la majorité absolue des membres présents et représentés. Toute demande d'adhésion en qualité de

membre adhérent doit être présentée au président de l'association qui le soumet au prochain conseil

d'administration.

Le conseil d'administration peut rejeter la candidature ou conférer au candidat les droits et obligations

afférents à la qualité de membre adhérent pour une période d'un mois au ternie duquel la candidature est

soumise à l'approbation des membres effectifs et adhérents présents à la première réunion hebdomadaire visée

à l'article 4 bis, qui suit cette échéance. Les décisions du conseil d'administration de l'assemblée générale et de

l'assemblée hebdomadaire visée à l'alinéa précédent ne sont pas motivées. Elles sont définitives et non

susceptible de recours.

Art 6: La démission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs interviennent selon les dispositions

prévues à l'article 12 de la loi. Toutefois, tout membre effectif qui ne répondrait pas deux fois consécutivement

et sans justification écrite à toute convocation de l'assemblée générale est réputé démissionnaire d'office, cette

démission lui étant notifiée par écrit par le conseil d'administration.

sans préjudice de l'article 8, al.3 de la loi, le conseil d'administration reçoit les démissions des membres

adhérents et peut prononcer leur exclusion en cas de manquement aux obligations résultant des présents

statuts

Art 7:

L'assemblée générale détermine la cotisation annuelle exigée à l'égard des membres effectifs. Celle-ci est

fixée à

- un maximum de 100 ¬ par an pour les personnes morales

- un maximum de 50 ¬ par an pour une personne physique ayant un travail

- un maximum de 30 ¬ par an pour une personne physique sans travail.

Les membres adhérents ne paient pas de cotisation mais sont tenus à payer mensuellement l'indemnité liée à leur lieu d'occupation.

Le défaut de paiement de trois indemnités mensuelles , constaté par le CA, entraîne l'exclusion d'office de l'association ou la perte de qualité de membre adhérent, l'intéressé devant être considéré comme démissionnaire.

Art 8:

Tout dépôt d'argent sur le compte d'épargne de l'association est effectué sur base d'une décision de l'assemblée générale. Tout argent déposé sur ce compte d'épargne ne peut en sortir que sur base d'une décision prise par l'assemblée générale. Article 19. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale avec voix délibérative.

Art 10:

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tes pouvoirs qui lui sont reconnu par la toi.

Art 11:

il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, dans le premier semestre de l'année civile. L'association peut être réunie en une assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs et adhérents au moins. Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.

art 12:

(L'assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire, au moins huit jours avant l'assemblée, signée par le président ou, en l'absence de celui - ci , par un autre membre du conseil d'administration. L'ordre du jourest mentionné dans la convocation sauf dans les cas prévu par l'article 8,12 et 20 de la toi, l'assemblée générale peut délibérer valablement au sujet des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition qu'un cinquième des membres présents ou représentés en fasse la demande. Néanmoins, toute modification aux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

présents statuts ou révocation d'un administarteur doit obligatoirement être notifiée dans l'ordre du jour

mentionné dans la lettre de' convocation.

Art13:

Chaque membre effectifs ou adhérent peut se faire représenter à l'assemblée par un mandatiare ayant la

qualité d'associé. Chaque mandataire ne peut détenir qu'un maximumde deux mandats.

Art 14:

Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées

, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 15:

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès - verbaux signés par le

président ou un autre administrateur.

Art 16:

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de

même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.

Art 17:

L'association est administrée par le conseil composé de trois membres au moins, désignés par l'assemblée

générale pour un terme de douze mois. Chaque administarteur est révocable en tout temps par l'assemblée

générale

Art 18:

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas

d'empêchement du président ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art19:

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou , à défaut , du secrétaire, du trésorier

ou d'un autre administrateur. Il ne peut statuer si la majorité de ses membres n'est pas présente ou représenté.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son

remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous formes de procès verbaux signés par le

président ou son remplaçant et un autre administarteur.

Art 19 bis:

L'administrateur occupant un lieu géré par l'asbl s'abstiendra lors de votes concernant son lieu privatif

d'occupation.

Art 20:

Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut déléguer la

gestion de l'association à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'association.

Les compétences du CA sont celles prévues par la loi et plus précisément:

-la convocation et l'organisation de l'AG de l'asbl

-la gestion des décisions et suites de l'AG

-l'organisation des obligations légales de" l'asbl

-le suivi global de chaque projet. Le CA veillera à ce que les décisions des assemblées des habitants ne

rentrent pas en contradiction avec les buts et les obligations légales de l'asbl. Il interviendra dans un projet local

s'il estime que c'est absolument nécessaire

-pour ses décisions, le CA veillera à appliquer une concertation avec les assemblées des projets

-la gestion financière de l'asbl (donc, de l'ensemble des projets)

-la recherche de financements pour l'ensemble de !'asbl

-la gestion du personnel et des volontaires

-la prospection en vue de la création d'autres projets

-l'organisation du public relations et du lobbying de l'association

-la promotion de la solidarité entre les différents projets 123 d'une part et la solidarité entre l'association et

d'autres projets de Droit au Logement

- l'organisation et le suivi des contacts internationaux

Art 20 bis:

Un règlement d'ordre intérieur devra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale.

Art 21:

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art 22:

L'exercice comptable commencera le ler janvier pour se terminer le 31 décembre . Le premier exercice

débutera le 9 août 2004.

Art 23:

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Ces décisions ainsi que le nom, la

profession et l'adresse des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur Belge.

Art 24:

MOD 2.2

Volet B - Suite

r les membres de l'association sans but lucratif "Woningen 123 Logements" (anciennement "321

° Logements") réunis en assemblée extraordinaire à la rue Royale, 123 à 1000 Bruxelles, le 27 novembre 2007, ont nommé pour un terme d'un an , en remplaçement de M.Dawance Thomas (fin de mandat), M. Prakke Jurien (démissionnaire), M. Raida Axel ( Démissionnaire), M. Claudel Philippe (démissionnaire), M. Menon Carco ( démissionnaire), M. Huart Renaud (fin de mandat) et de M. Stevenne Geoffroy ( démissioonaire), aux postes d'administrateurs

.Réservé

eu

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WONINGEN 123 LOGEMENTS, EN ABREGE : 123 LOGS

Adresse
RUE ROYALE 123 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale