WOODSCOUT

Association sans but lucratif


Dénomination : WOODSCOUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.878.410

Publication

12/03/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

ASBL Pastoo - Rue au Bois, 365b bte 2 Fondée le 1er mars 2013 à Bruxelles N°entreprise : 0521.729.247

Statuts - ASBL Woodscout

Dénomination, siège et objet

Art. lier L'association est dénommée Woodscout. Elle est constituée pour une durée illimitée.

Art. 2. Le siège de l association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et est actuellement à Woluwe-Saint-Pierre (Rue au Bois, 365b bte 2, 1150 Bruxelles).

Il pourra être transféré à tout autre endroit en Belgique, par décision de l'assemblée générale, publiée au Recueil des actes des associations sans but lucratif, annexe au Moniteur belge.

Christophe, Didier, Marcel, Fernand RALET Rue Amédée Bracke, 15  1950 Kraainem

Né le 04/10/1976 à Leuven

Registre national : 761004-32359

Jean-François de LOCHT Rue au Bois, 406 - 1150 Bruxelles

Né le 26/10/1972 à Ixelles

Registre national : 721026-20119

Samuel, William, André, Remi CHAPPEL Rue du Trône, 213  1050 Bruxelles

Né le 08/10/1985 à Etterbeek

Registre national : 851008-27579

Membres fondateurs  ASBL Woodscout

Maxime ALBRECHT Rue de la Montagne, 25  1970 WO

Né le 01/06/1990 à WSL

Registre national : 900601-40740

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Woodscout

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue au Bois 365b

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13301521*

Volet B

0521878410

1150

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Woluwe-Saint-Pierre

Greffe

Déposé

08-03-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Art. 3. L association organise des rencontres pour les mouvements de jeunesse, notamment via l événementiel, la culture et la sensibilisation à diverses problématiques. A cette fin, elle peut organiser ou soutenir l organisation de tout événement, culturel ou non. Plus généralement, elle peut procéder à toutes les opérations susceptibles d atteindre ces buts et poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut, notamment, prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à ce dernier. La sensibilisation aux enjeux du développement durable et aux relations Nord/Sud est primordiale dans tous les projets de Woodscout.

Composition de l association

Art. 4 :L association comporte des membres et des adhérents. Le nombre des membres et des membres adhérents est illimité. Le nombre de membres ne peut toutefois être inférieur au nombre d administrateur plus un.

Art. 5 : Est membre toute personne qui, sur proposition du conseil d administration, est admise en cette qualité par décision de l assemblée générale.

L exercice social

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Art. 6 : Sont adhérents les personnes qui ont un lien avec l'association et qui sont admises en cette qualité par le Conseil d Administration. Les adhérents participent activement à l'élaboration et la réalisation des activités de WOODSCOUT.

Art 7 : L association tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 8 : Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé, par catégorie de membres, par le conseil d administration. Cette cotisation ne peut être supérieure à 300¬ . Le montant de la cotisation peut être différent pour les membres et les adhérents

Art. 9 : La qualité de membre ou d adhérent se perd :

- par décès ;

- par lettre de démission adressée par écrit au Président du Conseil d Administration ;

- par exclusion prononcée pour justes motifs par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. La décision d'exclusion ne peut être prise par l'assemblée qu'après que le membre concerné ait été entendu par elle ou dûment convoqué.

Art. 10 : Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers et les héritiers des membres décédés n ont aucun droit sur le fond social de l association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées. Ils ne peuvent en outre réclamer aucun compte, ni faire apposer de scellés ou requérir l inventaire.

Art. 11 : L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Art. 12 : Les comptes de l exercice écoulé, le budget pour l exercice suivant ainsi que le rapport d activités seront soumis annuellement pour approbation à l assemblée générale.

Les adhérents disposent des mêmes droits que les membres. Aux assemblées générales ils ne disposent toutefois que d'une voix consultative.

Est réputé démissionnaire le membre en défaut de paiement de sa cotisation, deux mois après qu'un rappel lui ait été adressé par le trésorier.

Celle-ci se prononce également sur la décharge aux administrateurs et, éventuellement, aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels et le rapport de gestion ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association.

L assemblée générale

Art. 13 : L assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du Conseil d Administration ou, en cas d empêchement de celui-ci, par le vice président ou un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d Administration.

Sans préjudice de l'article 6, alinéa 2, seuls les membres ont voix délibérative à l'assemblée générale.

Art. 14 : L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents

statuts.

Il lui appartient notamment de :

- Nommer et révoquer les administrateurs.

Une assemblée générale extraordinaire peut toutefois être réunie à tout moment par décision du Conseil d Administration ou à la demande d un cinquième de ses membres.

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Volet B - suite

- Le cas échéant, nommer et révoquer un commissaire aux comptes.

- Approuver annuellement les comptes et budgets.

- Exclure éventuellement des membres et/ou des membres adhérents.

- Modifier les statuts.

- Dissoudre l'association.

Art. 15 : L assemblée générale se réunit au moins une fois l an, au cours du premier semestre de l année, dans un lieu et à des heures et date décidés par le Conseil d Administration et mentionnés dans la convocation.

Art. 16 : L assemblée générale est convoquée par le Conseil d Administration par écrit (lettre missive, fax, mail,..) au moins huit jours ouvrables avant la date de l assemblée. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation

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Art 17 : La convocation contient l ordre du jour.

Toute proposition signée par le 1/5 des membres et communiquée au Président du Conseil d administration

avant l ouverture de l assemblée doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 18 : Tous les membres ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale.

L'assemblée sera valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises; en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l alinéa précédent, les décisions de l assemblée comportant des modifications aux statuts, exclusion de membre ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire, à ce régulièrement requises par les articles 8 et 20 de la loi précitée ou de toute disposition plus stricte des présents statuts. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l article 26novies et selon les modalités prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Chaque membre peut, par simple lettre, se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre, nul mandataire ne pouvant disposer de plus de deux mandats.

Art. 19 : Les décisions de l assemblée générale sont consignées par écrit, lesquels sont signés par le Président et un administrateur. Ces écrits sont conservés au siège social de l association, où tous les membres peuvent, sans déplacement, en prendre connaissance.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Tout tiers justifiant d un intérêt légitime peut demander la production d'extraits de procès-verbaux. Le conseil d administration

Art. 20 : L association est gérée par un Conseil d Administration composé au minimum de trois membres, nommés par l assemblée générale parmi les membres. Les 3 premiers administrateurs seront élus parmi les membres proposés par l ASBL Pastoo. Le mandat d administrateur est de 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le nombre des administrateurs est fixé par l'assemblée générale. Toutefois le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre des membres effectifs de l'assemblée générale. Outre l Administrateur Délégué, responsable de l activité Woodscout, les autres administrateurs sont nommés par l ASBL Pastoo.

Art 21 : Le conseil d'administration élit dans son sein un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier, un secrétaire et un administrateur délégué, dont il fixe les pouvoirs. Une même personne ne peut exercer simultanément deux des fonctions suivantes : président, trésorier et administrateur délégué.

Ces désignations prennent fin avec le mandat d'administrateur. En cas d'empêchement, le président est remplacé par un vice-président.

Le conseil d'administration pourra constituer un comité de direction, dont il fixera la composition et les pouvoirs. Il pourra constituer une ou plusieurs commissions auxquelles il donnera des missions d'information ou d'études. Le comité ou les commissions pourront s'adjoindre temporairement tels concours qu'ils jugeront utiles.

Art 22 : Le mandat des administrateurs n'expire avant le terme fixé par l assemblée générale que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d un mois à compter de la date de cessation de fonction. La démission s opère par envoi d une lettre recommandée ou non au conseil d administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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27 juin 1921 et son arrêté royal d exécution du 26 juin 2003 endéans le mois.

La révocation se fait sur décision de l assemblée générale.

En cas de vacance d'une place, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement; l'assemblée

générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur ainsi désigné achève le

mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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Art 27 : A moins d'une délégation spéciale, tous les actes qui engagent l association, autres que ceux du service journalier, sont signés par deux administrateurs conjointement, qui n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable du conseil d'administration.

La correspondance courante, les actes de gestion journalière, les contrats, les conventions, les quittances ainsi que les décharges envers les administrations, notamment la poste, pourront ne porter que la signature de l administrateur délégué ou d'une personne désignée à cette fin par le conseil.

Art. 23 : Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. il statue notamment sur tous traités, transactions et compromis, sur l'acquisition, l'aliénation et l'échange de tous biens meubles et immeubles, sur tous actes d administration, sur tous emprunts, dont il règle les conditions, sur l'acceptation de toutes hypothèques, avec ou sans clause de voie parée et de toutes autres garanties, ainsi que sur les désistements d'hypothèques, sur l'abandon de tous droits réels ou personnels sur les mainlevées avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Il peut recevoir toutes sommes et valeurs et en donner quittance et décharge.

Il peut, sous sa responsabilité, constituer tout tiers mandataire pour exécuter les décisions du conseil d'administration.

Il nomme et révoque tous agents, employés ou gens de service, en détermine les attributions et les émoluments. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le Conseil d Administration.

Art 24 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de

l'association l'exige.

Il doit être convoqué chaque fois que trois administrateurs au moins en font la demande.

Art 25 : Pour délibérer valablement, le conseil doit être composé de la moitié au moins des administrateurs en fonction, chaque administrateur pouvant, par simple lettre, se faire représenter aux séances du conseil par un autre administrateur, nul mandataire ne pouvant disposer de plus de deux mandats.

Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants, en cas de partage, la voix du président est prépondérante

Art 26 : Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au siège social et signés par les administrateurs qui ont pris part à la délibération.

Art 28 : Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés et publiés conformément à l article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Art. 29 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Ils ont toutefois droit au remboursement des frais exposés dans l accomplissement de leur mission.

Art. 30 : Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, tant en demandant qu'en défendant.

Art. 31 : Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle envers les tiers.

Dissolution, liquidation et dispositions finales

Art. 32 : En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social de l association. Cet actif net ne pourra toutefois être attribué à qu à une association poursuivant un objet social similaire à celui de l association dissoute.

Art. 33 : Tout ce qui n est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans buts lucratifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Nominations - ASBL Woodscout

Nominations au 1er mars 2013

Président du Conseil d Administration : Samuel CHAPPEL Administrateur Délégué et secrétaire : Maxime ALBRECHT Trésorier : Christophe RALET

Administrateur : Jean-François de LOCHT

Coordonnées
WOODSCOUT

Adresse
RUE AU BOIS 365B, BTE 2 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale