WORLD BUSINESS FOR POVERTY HELP, EN ABREGE : LABEL HOPE

Dénomination : WORLD BUSINESS FOR POVERTY HELP, EN ABREGE : LABEL HOPE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 539.980.588

Publication

15/10/2013

��dS 3

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MID 2.2

04 OKT 2013

LBRUXELLE8

Greffe

R�sc ai Moni bel

N� d'entreprise :�ik:D

D�nomination

(en entier) : WORLD BUSINESS FOR POVERTY HELP

(en abr�g�) : LABEL HOPE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Camuse! n� 18 � 1000 Bruxelles

�blet de l'acte : CONSTITUTION

WORLD BUSINESS FOR POVERTY HELP

L'ASBL � WORD BUSINESS FOR POVERTY HELP" en abr�g� LABEL HOPE, est une association fond�e par les membres �num�r�s ci-dessous

- Monsieur BEAREZ Hugues Joseph Ghislain, domicili� au 248, Avenue Gram�iont � 37000 Tours- France, Pr�sident

- Monsieur FONKEU Jean Pierre, domicili� au 13 Avenue Commandant Lothaire � 1040 Bruxelles, Tr�sorier'

- Mademoiselle FONKEU PONGA Pascaline, domicili�e au 13 Avenue Commandant Lothaire � 1040 Bruxelles, Secr�taire

Les membres fondateurs ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

TITRE I. DENOMINATION SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1.

L'ASBL a pour denomination : " World Business for Poverty Help" en abr�g� Label Hope

ARTICLE 2.

(WBPH ) est repr�sent� par la marque LABEL HOPE

ARTICLE 3.

Son si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue Camuse! 18dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu.

TITRE Il. OBJET

ARTICLE 4.

L'association a pour objet sous toutes formes, de favoriser le d�veloppement culturel, �ducatif, commercial et relationnel de mani�re g�n�rale de la jeunesse des pays de l'Union Europ�enne, de et vers l'Afrique, et autres, dans un encadrement sportif, d'affaires ou autres en vue de favoriser la promotion de la jeunesse d�favoris�e.

Son objet principal �tant d'encadrer les jeunes qui ont connu des difficult�s ou un �chec dans leurs ambitions sportives ou dans leur tentative de vie professionnelle.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MCD 2.2

A travers l'espoir que WBPH va susciter aupr�s de ces jeunes en d�sarroi, il conviendra de trouver des activit�s et des financements parall�les, bref tous les moyens pour remotiver ces jeunes. Cela pourra se faire dans le cadre d'une structure de Label Hope ou a travers une autre structure associ�e � Label Hope;

Cela peut toucher � la cr�ation, la conception, la commercialisation ou toute autre action susceptible d'aboutir � l'int�gration socio professionnelle du ou des jeunes concern�s;

Dans ce contexte, elle est d�s lors habilit�e � sponsoriser toutes activit�s sportives, ludiques et �ducationnelles, sous toutes formes, tant en Belgique qu'� l'�tranger, � initier des projets quels qu'ils soient, notamment commerciaux, artistiques, sportifs, humanitaires, etc. et/ou avancer des fonds sous toutes formes en vue de permettre le d�marrage d'activit�s, sur la base de dossiers d�ment �tablis �tant entendu que l'objectif poursuivi reste in fine une meilleure int�gration et l'ancrage des jeunes concern�s dans leur environnement social et �conomique.

Elle pourra �galement s'associer avec d'autres associations ou Fondations, pouvoirs publics ou soci�t�s. Elle pourra �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet ainsi qu'� la cr�ation d'associations � l'�tranger, l� o� le besoin se fera sentir et qui aura fait l'objet d'une �tude de faisabilit�.

TITRE III. MEMBRES

ARTICLE 5.

L'association est compos�e des membres dont le nombre ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres

1� les comparants au pr�sent acte ;

2� tout membre adh�rent qui, pr�sent� par trois membres au moins, est admis en cette qualit� par d�cision

de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale seront souveraines et ne devront pas �tre motiv�es. ARTICLE 6.

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit avec accus� de r�ception leur d�mission au conseil d'administration ; un d�lai de trois mois sera n�cessaire pour que cette d�mission devienne effective.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui � �t� adress� par lettre recommand�e.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV. STRUCTURES INTERNES ET CATEGORIES DE MEMBRES

ARTICLE 7.

L'association peut par simple d�cision du conseil d'administration, cr�er un cercle de membres adh�rents qui, s'ils b�n�ficient des activit�s organis�es, ne jouissent pas de la pl�nitude des droits sociaux reconnus aux membres adh�rents.

De m�me, le conseil d'administration peut cr�er un ou plusieurs comit�s d'honneur compos� de personnalit�s et/ou de responsables de la vie politique, �conomique, sociale ou culturelle qui partagent les objectifs poursuivis par l'association et souhaitent y apporter leur concours par leur parrainage.

Le conseil arr�te les r�gles de fonctionnement et d'organisation des instances de ces deux groupes des membres.

Dans tous les cas pr�cit�s, la d�cision du conseil d'administration est soumise pour ratification lors de l'assembl�e g�n�rale normale ou extra ordinaire qui statue � la majorit� requise pour la modification des statuts.

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Mon 2.2

ARTICLE 8.

Le conseil d'administration est habilit�, sous r�serve de ratification de rassembl�e g�n�rale statuant � la majorit� requise pour la modification des statuts, � organiser les activit�s de l'association dans le cadre d'une structure interne ad hoc dont il arr�te le r�glement.

II peut ainsi notamment s'adjoindre le concours d'un � Comit� de direction � ad hoc compos� de membres adh�rents ayant pour mission de coordonner sous le contr�le du Conseil d'Administration, les activit�s organis�es et pour lesquelles seront d�sign�s des directeurs de projet. L'ensemble des directeurs ainsi que les membres du conseil d'administration seront de droit membres du comit� de direction et choisiront en leur sein pr�sident et leur secr�taire.

Ceux-ci dresseront r�guli�rement � l'attention du Conseil d'administration tant le programme des activit�s qu'un rapport sur l'�tat d'avancement des projets en cours retenus ou les suggestions recueillies.

En toute hypoth�se, le conseil d'administration reste seul et exclusivement ma�tre des d�cisions relatives aux activit�s de l'association, le Comit� de direction, n'assumant qu'une mission d'ex�cution et d'avis,

TITRE V. COTISATIONS

ARTICLE 9.

Les membres, quelle que soit la cat�gorie � laquelle ils appartiennent, paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � mille euros, avec un minimum de cent euros.

TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10,

L'assembl�e g�n�rale est essentiellement compos�e de tous les membres adh�rents. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration.

ARTICLE 11.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont exclusivement de sa comp�tence

1.la modification des statuts;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs

3.1a nomination et la r�vocation de commissaires ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires

5.l'approbation des budgets et les comptes annuels;

6.1a dissolution de l'association

7.1'exclusion d'un membre

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l'assembl� g�n�rale, rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

ARTICLE 12.

II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier semestre, ou lorsqu'un cinqui�me des membres adh�rents en fait la demande et dans tous les cas pr�vus par la loi.

Tous les membres adh�rents doivent �tre convoqu�s aux assembl�es g�n�rales. Chacun a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit personnellement, soit en se faisant repr�senter. Un mandataire ne peut toutefois �tre porteur de plus d'une procuration.

Seuls les membres adh�rents ont le droit de vote. Chacun d'entre eux ne dispose que d'une seule voix. ARTICLE 13.

9

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MOo 2.2

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive adress�e � chaque membre adh�rents au moins huit jours avant l'assembl�e, et est sign�e au nom du conseil, par le Pr�sident, ou le Vice Pr�sident ou par deux administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points qui y sont mentionn�s. ARTICLE 14,

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'absence de celui-ci, par le Vice Pr�sident.

ARTICLE 15.

En r�gle g�n�rale, l'assembl�e g�n�rale ordinaire est valablement compos�e lorsque le nombre minimum de membres pr�sents ou repr�sent�s est de deux tiers des membres adh�rents lors d'une premi�re convocation, Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Nonobstant l'alin�a qui pr�c�de, l'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications de statuts que si les modifications sont explicitement reprises dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres, pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 aux m�mes conditions de majorit� que celles reprises dans les alin�as qui pr�c�dent. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union,

ARTICLE 16.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VII, CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 17.

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins et de sept au plus, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres adh�rents pour un terme de trois ans et en tout temps r�vocables par elle :Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente. Le premier conseil d'administration est compos� comme suit :

- Pr�sident : Monsieur BEAREZ Hugues Joseph Ghislain, domicili� au 248, Avenue Grammont � 37000 Tours- France, n� le 16 /02/1939 � Louvain (Belgique ?)

- Tr�sorier : Monsieur FONKEU Jean Pierre, domicili� au 13 Avenue Commandant Lothaire � 1040 Bruxelles, n� le 07/07/1955 � Ntui Cameroun

- Secr�taire : Mademoiselle FONKEU PONGA Pascaline, domicili�e au 13 Avenue Commandant Lothaire � 1040 Bruxelles, n�e le 30/04/1987 � Bruxelles

ARTICLE 18,

En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

ARTICLE 19.

)

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MDD 2.2

Le conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice Pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire et un administrateur d�l�gu�. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice Pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

ARTICLE 20.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

Chacun des administrateurs peut donner mandat � l'un de ses coll�gues de le repr�senter � une r�union du conseil. Le mandataire ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 21,

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut, notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute nature et de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, adh�rents ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toute sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s ; des banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds, par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� de chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat postal, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

ARTICLE 22.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

TITRE VIII. DIPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 23.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera � la constitution pour se cl�turer au 31 d�cembre de l'ann�e qui

suit celle-ci.

Les comptes de l'exercice �coul� ainsi que le bilan et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra le 30 juin de chaque ann�e,

ARTICLE 24.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut en tout temps �tre dissoute.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une autre association sans but lucratif, belge ou �trang�re, et poursuivant les m�mes objectifs.

ARTICLE 25

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des commissaires et des personnes habilit�es � repr�senter l'association comportent leurs nom, pr�nom, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas o� il s'agit de personnes morales, leur d�nomination sociale, leur forme juridique, leur num�ro d'identification NA et leur si�ge social.

t a r !

Man 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE 26

L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�. Sans pr�judice de l'article 26 septies de la loi du 21 juin 1921 (modifi�e par la loi du 13 avril 1995), les administrateurs ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

ARTICLE 27

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu aux pr�sents statuts est r�gi par la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL (modifi�e par la loi du 2 mai 2002)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs plus amplement qualifi�s ci-dessous et qui acceptent ce mandat.

Les pr�sents statuts produiront leurs effets � dater de leur publication au Moniteur belge.

Fait � Bruxelles, Ie 22 mars 2013.

BEAREZ HUGUES JOSEPH GHISLAIN

Le Pr�sident

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

dS 3

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MID 2.2

04 OKT 2013

LBRUXELLE8

Greffe

R�sc ai Moni bel

N� d'entreprise :�ik:D

D�nomination

(en entier) : WORLD BUSINESS FOR POVERTY HELP

(en abr�g�) : LABEL HOPE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Camuse! n� 18 � 1000 Bruxelles

�blet de l'acte : CONSTITUTION

WORLD BUSINESS FOR POVERTY HELP

L'ASBL � WORD BUSINESS FOR POVERTY HELP" en abr�g� LABEL HOPE, est une association fond�e par les membres �num�r�s ci-dessous

- Monsieur BEAREZ Hugues Joseph Ghislain, domicili� au 248, Avenue Gram�iont � 37000 Tours- France, Pr�sident

- Monsieur FONKEU Jean Pierre, domicili� au 13 Avenue Commandant Lothaire � 1040 Bruxelles, Tr�sorier'

- Mademoiselle FONKEU PONGA Pascaline, domicili�e au 13 Avenue Commandant Lothaire � 1040 Bruxelles, Secr�taire

Les membres fondateurs ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

TITRE I. DENOMINATION SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1.

L'ASBL a pour denomination : " World Business for Poverty Help" en abr�g� Label Hope

ARTICLE 2.

(WBPH ) est repr�sent� par la marque LABEL HOPE

ARTICLE 3.

Son si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue Camuse! 18dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu.

TITRE Il. OBJET

ARTICLE 4.

L'association a pour objet sous toutes formes, de favoriser le d�veloppement culturel, �ducatif, commercial et relationnel de mani�re g�n�rale de la jeunesse des pays de l'Union Europ�enne, de et vers l'Afrique, et autres, dans un encadrement sportif, d'affaires ou autres en vue de favoriser la promotion de la jeunesse d�favoris�e.

Son objet principal �tant d'encadrer les jeunes qui ont connu des difficult�s ou un �chec dans leurs ambitions sportives ou dans leur tentative de vie professionnelle.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MCD 2.2

A travers l'espoir que WBPH va susciter aupr�s de ces jeunes en d�sarroi, il conviendra de trouver des activit�s et des financements parall�les, bref tous les moyens pour remotiver ces jeunes. Cela pourra se faire dans le cadre d'une structure de Label Hope ou a travers une autre structure associ�e � Label Hope;

Cela peut toucher � la cr�ation, la conception, la commercialisation ou toute autre action susceptible d'aboutir � l'int�gration socio professionnelle du ou des jeunes concern�s;

Dans ce contexte, elle est d�s lors habilit�e � sponsoriser toutes activit�s sportives, ludiques et �ducationnelles, sous toutes formes, tant en Belgique qu'� l'�tranger, � initier des projets quels qu'ils soient, notamment commerciaux, artistiques, sportifs, humanitaires, etc. et/ou avancer des fonds sous toutes formes en vue de permettre le d�marrage d'activit�s, sur la base de dossiers d�ment �tablis �tant entendu que l'objectif poursuivi reste in fine une meilleure int�gration et l'ancrage des jeunes concern�s dans leur environnement social et �conomique.

Elle pourra �galement s'associer avec d'autres associations ou Fondations, pouvoirs publics ou soci�t�s. Elle pourra �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet ainsi qu'� la cr�ation d'associations � l'�tranger, l� o� le besoin se fera sentir et qui aura fait l'objet d'une �tude de faisabilit�.

TITRE III. MEMBRES

ARTICLE 5.

L'association est compos�e des membres dont le nombre ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres

1� les comparants au pr�sent acte ;

2� tout membre adh�rent qui, pr�sent� par trois membres au moins, est admis en cette qualit� par d�cision

de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale seront souveraines et ne devront pas �tre motiv�es. ARTICLE 6.

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit avec accus� de r�ception leur d�mission au conseil d'administration ; un d�lai de trois mois sera n�cessaire pour que cette d�mission devienne effective.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui � �t� adress� par lettre recommand�e.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV. STRUCTURES INTERNES ET CATEGORIES DE MEMBRES

ARTICLE 7.

L'association peut par simple d�cision du conseil d'administration, cr�er un cercle de membres adh�rents qui, s'ils b�n�ficient des activit�s organis�es, ne jouissent pas de la pl�nitude des droits sociaux reconnus aux membres adh�rents.

De m�me, le conseil d'administration peut cr�er un ou plusieurs comit�s d'honneur compos� de personnalit�s et/ou de responsables de la vie politique, �conomique, sociale ou culturelle qui partagent les objectifs poursuivis par l'association et souhaitent y apporter leur concours par leur parrainage.

Le conseil arr�te les r�gles de fonctionnement et d'organisation des instances de ces deux groupes des membres.

Dans tous les cas pr�cit�s, la d�cision du conseil d'administration est soumise pour ratification lors de l'assembl�e g�n�rale normale ou extra ordinaire qui statue � la majorit� requise pour la modification des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

ARTICLE 8.

Le conseil d'administration est habilit�, sous r�serve de ratification de rassembl�e g�n�rale statuant � la majorit� requise pour la modification des statuts, � organiser les activit�s de l'association dans le cadre d'une structure interne ad hoc dont il arr�te le r�glement.

II peut ainsi notamment s'adjoindre le concours d'un � Comit� de direction � ad hoc compos� de membres adh�rents ayant pour mission de coordonner sous le contr�le du Conseil d'Administration, les activit�s organis�es et pour lesquelles seront d�sign�s des directeurs de projet. L'ensemble des directeurs ainsi que les membres du conseil d'administration seront de droit membres du comit� de direction et choisiront en leur sein pr�sident et leur secr�taire.

Ceux-ci dresseront r�guli�rement � l'attention du Conseil d'administration tant le programme des activit�s qu'un rapport sur l'�tat d'avancement des projets en cours retenus ou les suggestions recueillies.

En toute hypoth�se, le conseil d'administration reste seul et exclusivement ma�tre des d�cisions relatives aux activit�s de l'association, le Comit� de direction, n'assumant qu'une mission d'ex�cution et d'avis,

TITRE V. COTISATIONS

ARTICLE 9.

Les membres, quelle que soit la cat�gorie � laquelle ils appartiennent, paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � mille euros, avec un minimum de cent euros.

TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10,

L'assembl�e g�n�rale est essentiellement compos�e de tous les membres adh�rents. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration.

ARTICLE 11.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont exclusivement de sa comp�tence

1.la modification des statuts;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs

3.1a nomination et la r�vocation de commissaires ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires

5.l'approbation des budgets et les comptes annuels;

6.1a dissolution de l'association

7.1'exclusion d'un membre

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l'assembl� g�n�rale, rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

ARTICLE 12.

II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier semestre, ou lorsqu'un cinqui�me des membres adh�rents en fait la demande et dans tous les cas pr�vus par la loi.

Tous les membres adh�rents doivent �tre convoqu�s aux assembl�es g�n�rales. Chacun a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit personnellement, soit en se faisant repr�senter. Un mandataire ne peut toutefois �tre porteur de plus d'une procuration.

Seuls les membres adh�rents ont le droit de vote. Chacun d'entre eux ne dispose que d'une seule voix. ARTICLE 13.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOo 2.2

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive adress�e � chaque membre adh�rents au moins huit jours avant l'assembl�e, et est sign�e au nom du conseil, par le Pr�sident, ou le Vice Pr�sident ou par deux administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points qui y sont mentionn�s. ARTICLE 14,

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'absence de celui-ci, par le Vice Pr�sident.

ARTICLE 15.

En r�gle g�n�rale, l'assembl�e g�n�rale ordinaire est valablement compos�e lorsque le nombre minimum de membres pr�sents ou repr�sent�s est de deux tiers des membres adh�rents lors d'une premi�re convocation, Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Nonobstant l'alin�a qui pr�c�de, l'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications de statuts que si les modifications sont explicitement reprises dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres, pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 aux m�mes conditions de majorit� que celles reprises dans les alin�as qui pr�c�dent. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union,

ARTICLE 16.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VII, CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 17.

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins et de sept au plus, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres adh�rents pour un terme de trois ans et en tout temps r�vocables par elle :Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente. Le premier conseil d'administration est compos� comme suit :

- Pr�sident : Monsieur BEAREZ Hugues Joseph Ghislain, domicili� au 248, Avenue Grammont � 37000 Tours- France, n� le 16 /02/1939 � Louvain (Belgique ?)

- Tr�sorier : Monsieur FONKEU Jean Pierre, domicili� au 13 Avenue Commandant Lothaire � 1040 Bruxelles, n� le 07/07/1955 � Ntui Cameroun

- Secr�taire : Mademoiselle FONKEU PONGA Pascaline, domicili�e au 13 Avenue Commandant Lothaire � 1040 Bruxelles, n�e le 30/04/1987 � Bruxelles

ARTICLE 18,

En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

ARTICLE 19.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Le conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice Pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire et un administrateur d�l�gu�. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice Pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

ARTICLE 20.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

Chacun des administrateurs peut donner mandat � l'un de ses coll�gues de le repr�senter � une r�union du conseil. Le mandataire ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 21,

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut, notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute nature et de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, adh�rents ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toute sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s ; des banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds, par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� de chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat postal, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

ARTICLE 22.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

TITRE VIII. DIPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 23.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera � la constitution pour se cl�turer au 31 d�cembre de l'ann�e qui

suit celle-ci.

Les comptes de l'exercice �coul� ainsi que le bilan et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra le 30 juin de chaque ann�e,

ARTICLE 24.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut en tout temps �tre dissoute.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une autre association sans but lucratif, belge ou �trang�re, et poursuivant les m�mes objectifs.

ARTICLE 25

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des commissaires et des personnes habilit�es � repr�senter l'association comportent leurs nom, pr�nom, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas o� il s'agit de personnes morales, leur d�nomination sociale, leur forme juridique, leur num�ro d'identification NA et leur si�ge social.

t a r !

Man 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE 26

L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�. Sans pr�judice de l'article 26 septies de la loi du 21 juin 1921 (modifi�e par la loi du 13 avril 1995), les administrateurs ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

ARTICLE 27

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu aux pr�sents statuts est r�gi par la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL (modifi�e par la loi du 2 mai 2002)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs plus amplement qualifi�s ci-dessous et qui acceptent ce mandat.

Les pr�sents statuts produiront leurs effets � dater de leur publication au Moniteur belge.

Fait � Bruxelles, Ie 22 mars 2013.

BEAREZ HUGUES JOSEPH GHISLAIN

Le Pr�sident

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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