WORLD HAZARA COUNCIL, EN ABREGE : WHC

Dénomination : WORLD HAZARA COUNCIL, EN ABREGE : WHC

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 563.369.367

Publication

14/10/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111111M110 'II 1I1

o S:6 S %ct 3 1-".

N� d'entreprise :

D�pos� / Re�u Ie

3 OCT, 2014

au greffe du tribtdae de commerce de Bruxe lies

fresiPP.P on

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

WORLD HAZARA COUNCIL (EN PERSE (DAR() "SHUR�-� DJAHANI-� HAZ�RA) �galement d�nomm�e "SHURA"

WHC

ASSOCIATION INTERNATIONALE BANS BUT LUCRATIF 1070 ANDERLECHT-CHAUSSEE DE NINOVE 313 CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 27 janvier 2014, enregistr� douze r�les dix renvois � Bruxelles 3, le 4 f�vrier 2014, volume 95, folio 97 case 15, - re�u: 50 euros L'Inspecteur principal (sign�) Geronnez-Lecomte, il ressort ce qui suit :

1. Monsieur SHAARAN Tahir, n� � Bamian (Afghanistan) le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre, de nationalit� anglaise et afghane, domicili� � 91440 Bures-sur-Yvette, 22 avenue Circulaire (France),

2. Madame AZIMI Aziza, n�e en Afghanistan le vingt-trois f�vrier mil neuf cent septante-huit, de nationalit� danoise, domicili�e 2630 Taastrup, Saven A2,2,3 (Danemark),

3. Monsieur DOST Qader Bakhsh, n� � Ghazni (Afghanistan), le neuf janvier mil neuf cent soixante et un, de

nationalit� belge et afghane, domicili� � 1070 Anderlecht, chauss�e de Ninove 313,

requis d'acter authentiquement la cr�ation d'une association internationale sans but lucratif

Ci-apr�s d�nomm�e � L'ASSOCIATION �

dont les statuts cl-apr�s sont �tablis conform�ment � la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un

sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et fes fondations,

modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux ainsi que ses arr�t�s d'ex�cution,

Ci-apr�s d�nomm�e � LA LOI �

I.- DECLARATIONS PREALABLES

A.CREATION-FONDATEURS

L'association est cr��e par les personnes suivantes :

1. Monsieur SHAARAN Tahir, pr�nomm�;

2, Madame AZIMI Aziza, pr�nomm�e;

3, Monsieur DOST Qader Bakhsh, pr�nomm�.

qui sont d�s lors reconnues comme ses premiers membres.

Seuls les membres constituants ci-avant, seront consid�r�s comme les fondateurs de l'association.

C. PERSONNALITE JURIDIQUE

L'association ne sera n�anmoins dot�e de la personnalit� juridique qu'� dater de l'arr�t� royal de reconnaissance moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que du jour de leur publication aux annexes du Moniteur Belge apr�s leur d�p�t au dossier � tenir au Greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le si�ge de l'association,

D. PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social de l'association commence le jour de l'arr�t� royal de reconnaissance et sera'

cl�tur� le 31 d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera tenue en 2015,

E. REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

ant�rieurement aux pr�sentes au nom et pour compte de l'association en formation depuis le 1 er avril 2013 sont

repris par l'association pr�sentement constitu�e.

Quant aux activit�s � entreprendre post�rieurement aux pr�sentes et jusqu'� l'acquisition de la personnalit�

juridique ci-avant, les autres constituants d�clarent constituer

Monsieur DOST Qader Bakhsh, constituant sous 3,

1 - "

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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pour mandataire et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 50 � 2 de la loi, prevdre lest engagements n�cessaires et utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de l'association en formation, ici constitu�e.

Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en son nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l'association en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e. Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour o� l'association aura la personnalit� juridique.

F. EMPLOI DES LANGUES

Le pr�sent acte est �tabli en langue fran�aise de mani�re � pouvoir �tre publi� dans la m�me langue aux annexes du Moniteur Belge conform�ment aux dispositions l�gales r�glementant l'emploi des langues en Belgique.

Le constituant d�clare avoir une connaissance suffisante de la langue fran�aise pour comprendre la lecture du dit acte et dispensent le Notaire soussign� d'en donner une traduction en quelque langue que ce soit.

En cas de divergence d'interpr�tation par rapport � des traductions �ventuelles, seule la version fran�aise, des pr�sentes et de ses modifications, re�ue en la forme authentique aura force de loi entre les parties.

G. ETRANGERS - PERMIS

Le constituant d�clare que le notaire soussign� a attir� son attention sur les dispositions de:

- la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante cinq relative � l'exercice par les �trangers d'activit�s

professionnelles ind�pendantes

- l'article premier de l'arr�t� royal num�ro vingt deux du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre telles

que modifi�es � ce jour sur l'interdiction d'exercer certaines professions.

- la loi-programme du dix f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-huit pour la promotion de l'entreprise

ind�pendante moyennant am�lioration des connaissances de base de gestion.

H. FRAIS DE CONSTITUTION

Le constituant d�clare que le montant des frais, d�penses et r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui sous quelque forme que ce soit incombent � l'association ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�vent approximativement � mille quatre cent quatorze euros soixante-treize cents (� 1.414,73).

I. PREAMBULE

Le peuple haz�ra, originaire d'Afghanistan, a �t�, depuis plus de deux cents ans et de fa�on r�currente victime de violence religieuse, de racisme institutionnel et non institutionnel et de crimes contre l'humanit�, en particulier au sein de son propre pays, mais aussi au Pakistan et en Iran. L'identit�, la dignit� et la culture de ce peuple ont subi et continuent d'endurer de graves atteintes. La diaspora haz�ra, consciente de ces atteintes, motiv�e par la d�fense des droits humains des membres de sa communaut� et d�termin�e � promouvoir un processus de changements positifs en faveur de celle-ci, a ressenti, depuis longtemps, la n�cessit� de cr�er une structure globale comprenant la plupart des haz�ras mais en particulier ceux qui vivent dans les diff�rents pays occidentaux. La cr�ation du World Hazara Council (Shur�-� Jah�ni-� Haz�ra) est une r�ponse aux aspirations, aux besoins et aux attentes des haz�ras.

STATUTS

Le constituant a ensuite �tabli les statuts de l'association de la mani�re suivante:

D�nomination et si�ge

Article 1

� World Hazara Council � (en perse (Dari) � Shur�-� Djahani-� Haz�ra), en abr�g� � WHC �, ci-apr�s �galement d�nomm�e � Shur� �, est une association internationale sans but lucratif r�gie par les pr�sents statuts et par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 � 57) ainsi que par les modifications ult�rieures de cette loi.

Article 2

Le si�ge social du Shur� est �tabli � 1070 Anderlecht Chauss�e de Ninove n� 313

Zone g�ographique

Article 3

Le Shur� est une association internationale qui d�ploie ses activit�s dans tous les pays o� il existe des

r�sidents de culture haz�ra

Principes de base

Article 4

Le Shur� s'oppose aux discriminations raciales, ethniques, nationales, religieuses, sexuelles, linguistiques,

aux intol�rances et aux actes de violences sous toutes ses formes frappant toutes cultures, nationalit�s, ethnies

et groupes humains.

La pens�e et les actions du Shur� se basent sur:

-le respect des droits humains

-le respect des lois nationales et internationales

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-les principes d�mocratiques, l'�galit�, la justice, la paix, la coexistence pacifique et l'union des nations du monde `

-la coop�ration et l'�tablissement des relations amicales entre les nations, les institutions et les organisations:

Le Shur� n'a aucun engagement en faveur de partis, de groupements ou de mouvements politiques de quelque nature ou origine qu'ils soient. De ce fait, il adopte une attitude neutre, conciliante et apaisante face aux divergences et conflits politico-partisans ou sectaires..

Buts

Article 5

Le Shur� poursuit les buts suivants :

1-Les buts relatifs � la diaspora:

-Rassembler et repr�senter la diaspora haz�ra au sein d'une structure socioculturelle, internationale,

organis�e et solidaire pour la d�fense de leurs droits et la promotion de leurs int�r�ts

-D�finir, exprimer, d�velopper et orienter leurs activit�s

-Restaurer leur dignit� et leur identit� ;- entretenir et promouvoir leur propre culture, leur histoire et leur

civilisation

-Entrer en contact avec les institutions et les organismes actifs dans le domaine de l'int�gration des �trangers afin de favoriser leur int�gration au sein des soci�t�s d'accueil

-CEuvrer pour la promotion de rapports amicaux entre les membres de la communaut� haz�ra et les citoyens des pays d'accueil

-Contribuer au progr�s culturel, �conomique et social des Haz�ras par le biais de projets communs

-Promouvoir, au sein de la communaut�, les principes fondamentaux de la D�clarations universelles des droits de l'homme

-Se pr�munir et d�noncer les dangers associ�s aux extr�mismes religieux

-Tout mettre en oeuvre pour la pr�vention d'agressions, d'actes discriminatoires et d�gradants � leur encontre et pour emp�cher les violations des droits humains dont ils font l'objet; faire conduire leurs auteurs devant la justice internationale, faire reconnaitre les Haz�ras comme une minorit� ethnique menac�e et opprim�e, faire entendre leur voix � l'humanit� toute enti�re et aux instances internationales.

2-Les buts relatifs � la communaut� haz�ra en Afghanistan:

-Entrer en relation avec les �tats, les organisations, les institutions, les partis politiques et les organisations non gouvernementales pour expliquer et �lucider les probl�mes que les haz�ras affrontent au quotidien dans leur pays d'origine, en Afghanistan et dans les pays d'accueil tel que le Pakistan et l'Iran ; d�fendre leurs droits et leurs int�r�ts, exprimer leurs besoins et trouver des solutions � leurs probl�mes.

-Avec l'aide des �tats, des institutions internationales et de la soci�t� civile de fa communaut� internationale, d�velopper des projets qui visent � combattre l'analphab�tisme, � promouvoir l'�ducation et la sant� publique, � conduire les femmes vers l'autonomie et l'�galit�, � favoriser le respect de l'int�grit� des enfants, � secourir les veuves, les orphelins et ceux qui vivent dans des situations d'extr�me pauvret� en particulier dans des r�gions centrales d'Afghanistan o� l'�tat, les institutions internationales et les organisations non gouvernementales n'ont pas ou peu pr�t� d'attention,

-Se pr�munir et d�noncer les dangers associ�s aux extr�mismes religieux

Ressources

Article 6

Les ressources financi�res du Shur� proviennent au besoin :

-de dons et legs

-de parrainages

-de subventions publiques et priv�es

-des cotisations vers�es par les membres

-des revenus d'activit�s des membres en faveur du Shur�

-des ventes (de livres, de diverses publications, de films, de produits alimentaires)

-du revenu des concerts, des cours, des projections d'�missions

-de tout autre ressource autoris�e par la le

Les fonds sont utilis�s conform�ment au but social.

Membres

Article 7

Peut devenir membre du Shur� toute personne physique ou morale (I) ayant fait preuve de son attachement

aux buts du Shur� � travers ses actions et ses engagements, (ii) n'�tant pas salari�e du Shura", (iii) dont la

candidature a �t� retenue par le Conseil d'administration et approuv�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Shur� est compos� de:

-Membres fondateurs soit les repr�sentants qui sont � l'origine du Shur�. L'Assembl�e G�n�rale est

habilit�e � leur accorder le droit de participer d'office � toutes les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sans devoir

passer par le processus d'�lection ;

-Membres actifs soit les repr�sentants �lus pour deux ans;

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-Membres ordinaires soit ceux dont la qualit� de membre a �t� retenue par le Conseil d'administration et valiil�e enduite par l'Assembl�e G�n�rale ;

-Membres passifs soit les membres qui soutiennent le Shur� par leur contribution financi�re/don etc.; -Membres d'honneur soit les personnes qui partagent et appuient les objectifs du Shur� et dont l'Assembl�e

G�n�rale, sur pr�avis du Conseil d'Administration, a valid� le caract�re exceptionnel de leurs actions ; -Membres associ�s soit les experts, les consultants, les organismes qui par leur expertise dans un domaine

donn� contribuent � la r�alisation des objectifs du Shur�.

Article 8

Les membres fondateurs, les membres actifs et les membres ordinaires majeurs (18 ans r�volus) et capables de discernement ont le droit de vote et de l'�ligibilit� au sein de tous les organes du Shura. Ils ont l'obligation de payer leur cotisation fix�e par l'Assembl�e G�n�rale et ils contribuent activement par leurs actions et leur engagement � la r�alisation des objectifs du Shur�.

Le statut consultatif est accord� aux membres passifs, aux membres d'honneur et aux membres associ�s.

Article 9

Le Shur� s'efforce � ce que les femmes soient repr�sent�es de fa�on �gale aux hommes (50%) au sein de

sa structure organisationnelle.

Article 10

La proc�dure pour devenir membre

Les demandes d'admissions sont adress�es soit au Conseil de Repr�sentation dans le pays de r�sidence

soit envoy�es ou d�pos�e au bureau central du Shur�. Le Conseil d'Administration, apr�s avoir d�livr� son

avis, les soumet � l'Assembl�e G�n�rale pour statuer.

Article 11

La qualit� de membre se perd :

- Par d�c�s

-Par d�mission �crite adress�e au Conseil d'Administration au moins six mois avant la fin de l'exercice

-Par exclusion prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale pour de � juste motifs �, avec un droit de recours devant l'Assembl�e G�n�rale suivante. Le d�lai de recours est de trente jours d�s le prononc� de l'exclusion. Le membre exclu adresse son recours au secr�tariat central du Shur� qui va le transmettre � l'attention de la prochaine Assembl�e G�n�rale.

-Par d�faut de paiement des cotisations pendant plus d'une ann�e et cela malgr� trois notifications

Les membres d�missionnaires ou exclus n'ont aucun droit � l'avoir social.

Le patrimoine du Shur� r�pond seul aux engagements contract�s en son nom. Toute responsabilit�

personnelle de ses membres est exclue.

Dans fa mesure des ressources � disposition, le Shur� pr�voit d'�diter un bulletin d'information � destination

des membres.

Les membres individuels du Shur� participent aux �lections de celui-ci par le biais des Conseils de

Repr�sentation.

Organes

Article 12

Les organes du Shur� sont

-L'Assembl�e G�n�rale ,

-Le Conseil d'Administration

-L'Organe de contr�le des comptes

-Les Conseils de Repr�sentation

- Les Comit�s

L'Assembl�e G�n�rale

Article 13

L'Assembl�e G�n�rale est l'organe supr�me du Shur�. Elle est compos�e des membres fondateurs et des membres actifs, repr�sentants �lus pour deux ans parmi les membres des Conseils de Repr�sentation dans les diff�rents pays o� ce Conseil existe.

En outre, le Conseil d'Administration, sous r�serve de l'accord pr�alable de l'Assembl�e G�n�rale, a la possibilit� d'accorder, � titre transitoire, la qualit� de repr�sentant, � des membres du Shur� d'un pays lorsque le Conseil de Repr�sentation n'a pas encore �t� cr��, ni l�galement et ni de fait alors qu'il y a une communaut� haz�ra, il s'agit des membres ordinaires.

De m�me, le Conseil d'Administration, pour de justes motifs, a l'autorisation d'accorder � certains membres passifs et/ou membres d'honneur ettou membres associ�s la possibilit� de participer � l'Assembl�e G�n�rale � titre consultatif.

Article 14

Le nombre des repr�sentants par pays est d�termin� selon l'estimation de la population haz�ra vivant dans

le pays concern�. Ce nombre varie entre un minimum de un et un maximum de onze.

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MOD 2.2

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e d'au minimum trente et un (31) repr�sentants et d'au maximum cent seize (107) epr�sentants.

Le nombre des membres fondateurs sont pris en compte lors de la d�termination des repr�sentants � l'Assembl�e G�n�rale lorsque l'estimation de la population haz�ra du pays concern� offre la possibilit� d'en �lire plus que sept.

Le Conseil d'Administration est charg� de communiquer, par �crit, aux Conseils de Repr�sentation, l�gaux ou de fait, et aux repr�sentants au moins 60 jours � l'avance, la date des �lections des Repr�sentants ainsi que le nombre des repr�sentants � �lire,

Article 15

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit tous les ans au plus tard le 31 mai de chaque ann�e, en s�ance ordinaire et peut, en outre, se r�unir en session extraordinaire chaque fois que le Conseil d'Administration ou du 1/5i�me des repr�sentants d�cident de la convoquer.

Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sont organis�es par le Conseil d'Administration. Celui-ci communique, par �crit aux Conseils de Repr�sentation, l�gaux ou de fait, et aux repr�sentants au moins 60 jours � l'avance, la date de la prochaine Assembl�e G�n�rale. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adress�e � chaque repr�sentant au moins 15 jours � l'avance.

Les r�unions ordinaires de l'Assembl�e G�n�rale ont lieu en pr�sence des repr�sentants. Toutefois, les r�unions extraordinaires peuvent avoir lieu via Internet.

L'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e lorsque 50% des repr�sentants sont pr�sents aux r�unions.

Article 16

Tous les repr�sentants pr�sents � l'Assembl�e G�n�rale, � l'exception des membres qui ont un statut consultatif, peuvent se porter candidats lors des �lections. Ils sont �ligibles pour deux p�riodes de deux ans chaque fois. Apr�s deux ans d'interruption, ils peuvent �tre r��lus pour deux autres p�riodes de deux ans.

Les repr�sentants ont �galement la possibilit� de faire partie du Conseil de Repr�sentation de leur pays de r�sidence.

Article 17

L'Assembl�e G�n�rale :

-Elit les membres du Conseil d'Administration � savoir le/la Pr�sident(e), le/la Premier-�re et le/la Deuxi�me Vice-pr�sident(e)s, le/la Porte-parole, le/la Secr�taire et le/la Directeur-trice des Comit�s;;

-Se prononce sur l'admission ou l'exclusion de ses membres ou futurs membres (individuels ou collectifs) ; -Accorde aux membres fondateurs le droit d'�tre convoqu�s d'office aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale ; -D�cide de cr�er des Comit� suppl�mentaires ou d'en supprimer ;

-Ent�rine les Comit�s cr��s par le Conseil d'Administration dans l'intervalle des deux Assembl�es G�n�rales.

-Autorise le Pr�sident du Shur�, dans l'intervalle des deux Assembl�es G�n�rales, � d�signer un rempla�ant en cas de d�mission d'un des membres du Conseil d'Administration ou au cas o� l'un d'entre eux n'assumerait pas ses fonctions conform�ment aux pr�sents Statuts.

" Autorise le Conseil d'Administration � accorder la qualit� du Conseil de Repr�sentation ou de D�l�gu� � des membres du Shur� lorsque le Conseil de Repr�sentation n'a pas encore �t� cr�� dans un pays, ni l�galement ni de feit, alors qu'il y a une communaut� haz�ra importante;

-Autorise le Conseil d'Administration � d�terminer, � la lumi�re des pr�sents statuts, le champ d'activit�s et la comp�tence des membres qui ont re�u la qualit� de Conseil de Repr�sentation ou de D�l�gu� ;

" Ent�rine la d�cision du Conseil d'Administration relative � l'acceptation d'un membre en tant que Conseil

de Repr�sentation ou de D�l�gu� ;

-Ent�rine la d�limitation de champ d'activit�s et de comp�tence que le Conseil d'Administration a attribu�

aux Conseils de Repr�sentation et aux D�l�gu�s ;

-Prend connaissance des rapports et des comptes et vote leur approbation ;

-Commande, selon besoin, le recours aux experts externes au Shur� afin de faire v�rifier les rapports

annuels rendus par des v�rificateurs aux comptes ;

-Approuve le budget biennal ;

-Approuve, compl�te ou modifie les Plans de travail, les Strat�gies et le Calendrier des activit�s propos�s

par le Conseil d'Administration ;

" Approuve, rejette ou modifie les R�glements �labor�s par le Conseil d'Administration et les autres organes ou sections du Shur�;

" Fixe le montant des cotisations

" Contr�le la conformit� des activit�s des autres organes aux pr�sents statuts ;

-Nomme deux v�rificateurs aux comptes pour deux ans;

-D�cide de toute modification des Statuts ;

-D�cide de la dissolution du Shur�.

Artiole 18

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le-la Pr�sident-e ou, � d�faut, par un-e des deux Vice-pr�sident(e)s

respectivement.

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Article 1'9

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des repr�sentants pr�sents. En cas d'�galit� des voix, celle du-de la Pr�sident-e compte double.

Les d�cisions relatives � la modification des statuts et � la dissolution du Shur� ne peuvent �tre prises qu'a la majorit� des 2/3 des membres pr�sents.

Les d�cisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de d�cision de l'organe g�n�ral de direction de l'association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses r�solutions sont port�es � la connaissance des membres, et/ou touchant aux conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'association, et la destination du patrimoine de l'association, seront constat�es par acte authentique d�pos� au dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce et publi� au moniteur belge.

En outre et conform�ment � l'article 50, paragraphe 3 de la loi, les r�solutions de modification du ou des buts de l'association n'auront d'effet qu'apr�s approbation par le Roi �galement publi�e au moniteur belge. Les autres d�cisions de modification des mentions statutaires sont approuv�es par l'assembl�e g�n�rale par acte sous seing priv�.

Article 20

Les proc�s verbaux de toutes les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sont r�dig�s et adress�s � tous les

repr�sentants ; il en va de m�me pour toutes les r�unions de tous les organes du Shur�.

Article 21

Chaque repr�sentant pr�sent � la r�union dispose d'un vote lors des �lections et des d�cisions; personne

ne peut voter pour un(e)/des membre/s absent/s. Ce principe est valable pour toutes les r�unions du Shur�.

Le Conseil d'Administration

Article 22

Le Conseil d'Administration est autoris� � entreprendre toute action conforme aux buts du Shur�. Il a, sous r�serve des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, tous les pouvoirs de gestion et d'administration pour les affaires courantes du Shur�. Ses activit�s se basent sur les statuts, les r�glements internes et les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, li d�l�gue la gestion courante � son Pr�sident, � sa-ses Vice-pr�sident(s), � un ou plusieurs administrateur(s) ou � un ou plusieurs pr�pos�(s) dont il fixera les pouvoirs.

Article 23

Le Conseil d'Administration est compos� au minimum de trois personnes, du/de la Pr�sident(e), de la Secr�taire et du Directeur des affaires financi�res et au maximum, outre ces membres pr�cit�s, des deux Vice-pr�sident(e)s, du/de la Porte-parole et des Directeurs-trices des Comit�s, tous �lus � la majorit� simple des repr�sentants � l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode de 2 ans. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent �tre r�voqu�s que par l'Assembl�e G�n�rale (ordinaire ou extraordinaire). Toutefois, chaque membre a la possibilit� de d�missionner pour de justes motifs. En cas de d�mission ou dans l'�ventualit� di un des membres du Conseil d'Administration n'assumerait pas ses fonctions conform�ment aux pr�sents Statuts, le Pr�sident du Shur�, apr�s avoir consult� les autres membres de son Conseil, est autoris� � d�signer un rempla�ant qui assumerait la fonction concern�e jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale.

En cas de besoin, le Conseil d'Administration est autoris� � cr�er d'autres Comit�s mais uniquement dans l'intervalle des deux Assembl�es G�n�rales. Toutefois, il doit ensuite obtenir l'approbation de celle-ci.

Le Conseil se r�unit soit en petit comit� Le. avec la participation du Pr�sident, du/des Vice-pr�sidents, du/ de la Secr�taire et du/de la porte parole autant de fois que les affaires courantes du Shur� l'exigent, Les r�unions en pr�sence de tous les membres du Conseil ont lieu dans des intervalles r�guliers mais au moins une fois par mois. Leffa Secr�taire a la charge d'envoyer la convocation et l'agenda des r�unions aux administrateurs au moins deux jours avant la date des r�unions et le proc�s verbal des r�unions dans la semaine qui les suit Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents et elles sont consid�r�es valables si 2/3 des membres du Conseil sont pr�sents � la r�union.

Le Pr�sident

Article 24

Le/la Pr�sident(e) repr�sente le Shur�. II/elle dirige, oriente et supervise toutes les activit�s de son Conseil

d'Administration, de ses Comit�s et de ses Conseils de Repr�sentation.

La dur� du mandat du/de la Pr�sident(e) est de deux ans; 11/elle peut �tre r��lu(e) pour une deuxi�me

p�riode de deux ans. Apr�s deux p�riodes de deux ans, il/elle ne peut plus �tre candidat-e � la Pr�sidence.

Article 25

Leffa Pr�sident(e) signe tous les documents officiels du Shur�, en cas d'emp�chement, ce sont les Vice-pr�sident(e)s qui ont l'autorisation de les signer. Les autres membres du Conseil d'Administration peuvent signer avec l'autorisation �crite du/de la Pr�sident(e) ou des Vice-pr�sident(e)s. Les transactions financi�res d�passant deux mille euros (� 2.000,00) comportent la double signature du Pr�sident et du Directeur Financier.

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MOD 2.2

Le/la pr�sident(e) repr�sente le Shur�. Il participe � des n�gociations, des r�unions, des conf�rences, des fores et des Congr�s externes et promeut les points de vue et les prises de position de celui-ci.

En cas de d�mission ou dans l'�ventualit� o� l'un des membres du Conseil d'Administration n'assumerait pas ses fonctions conform�ment aux pr�sents Statuts, le Pr�sident du Shur�, apr�s avoir consult� les autres membres de son Conseil, est autoris� � d�signer un rempla�ant qui assumerait la fonction concern�e jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale,

Article 26

Le/la pr�sident(e) et en son absence les Vice-pr�sident(e)s doivent pr�senter des rapports biennaux � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire qui les approuve.11/elle et en son absence les Vice-pr�sident(e)s adressent aux repr�sentants les bilans annuels et les rapports semestriels des activit�s du Conseil d'Administration.

Article 27

En concertation avec le-la Directeur-trice des Comit�s, il/elle ent�rine la d�signation des Directeurs-

adjoint(e)s et du personnel des Comit�s et fes annonce au Conseil d'Administration,

Les Vice-pr�sident(e)s

Article 28

En l'absence du/de la Pr�sident/e, le/la Premier/�re et le/la Deuxi�me Vice-pr�sident(e)s b�n�ficient des

m�mes pr�rogatives que le/la Pr�sident(e). Ils participent et contribuent, en concertation avec le/la Pr�sident/e,

� la gestion quotidienne des activit�s du Conseil d'Administration.

Article 29

Les Vice-pr�sident(e)s sont �lu(e)s, comme lefla Pr�sident/e, pour une p�riode de deux ans. Ils/elles peuvent �galement '�tre r��lu(e)s pour une deuxi�me p�riode de deux ans. Les Vice-pr�sident(e)s ont le droit de se pr�senter comme candidat pour d'autres postes y compris pour le poste de Pr�sident/e du Shur� mais ils/elles ne peuvent plus, apr�s deux p�riodes de deux ans, �tre candidats ni �tre r��lu(e)s comme Vice-president(e).

Le/la Secr�taire

Article 30

Le/la Secr�taire est �lu/e, pour une p�riode de deux ans. II/elle peut �galement �tre r��lu(e) pour une deuxi�me p�riode de deux ans. II/Elle a le droit de se pr�senter candidat-e pour d'autres postes y compris pour le poste du Pr�sident du Shur� mais 11/elle ne peut plus, apr�s deux p�riodes de deux ans, �tre candidat(e)s ni �tre r��lu(e)s comme Secr�taire.

Article 31

Les t�ches principales du/de la Secr�taire sont :

-Administrer le secr�tariat du Shur�

-Faire circuler l'information au sein du Shur�

-Organiser et pr�parer les r�unions (y compris les r�unions du Conseil d'Administration)

-R�diger, archiver et distribuer les correspondances et les proc�s verbaux des r�unions

-Conserver tous les documents officiels et confidentiels, les correspondances et les documents relatifs aux

objets appartenant au Shur�

-Aider le/la Pr�sident-e et les Vice-pr�sident(e)s pour la pr�paration des rapports d'activit�s du Shur�

Le/La Porte-parole du Shur�

Article 32

Le/la Porte-parole du Shur� est �lu(e) pour deux ans. II/elle peut �galement �tre r��lu(e) pour une deuxi�me p�riode de deux ans. II/Elle a le droit de se pr�senter comme candidat pour d'autres postes y compris pour le poste de Pr�sident/e du Shur� mais il/elle ne peut plus, apr�s deux p�riodes de deux ans, �tre candidat(e)s ni �tre r��lu(e)s comme Porte-parole du Shur�.

Article 33

Le/la Porte-parole est la voix du Shur� aupr�s des m�dias. II/elle exprime et communique aux m�dias, en concertation avec le/la Pr�sident(e) et les Vice-pr�sident(e)s, tes visions et les programmes du Shur� � moins que ceux-ci soient exprim�s par le Pr�sident ou par les Vice-pr�sidents.

Les Comit�s

Article 34

Les Comit�s sont cr��s en principe par l'Assembl�e G�n�rale. Toutefois, en cas de besoin uniquement, le Conseil d'Administration est autoris� � en cr�er d'autres dans l'intervalle des deux Assembl�es G�n�rales mais il doit ensuite obtenir l'approbation de celle-ci.

Les Comit�s sont plac�s sous la responsabilit� du/de la Pr�sident(e) et des Vice-pr�sident(e)s. Ils sont compos�s d'un(e) Directeur-trice, d'un(e) Directeur-trice adjoint(e), d'un(e) Secr�taire et des Charg�(e)s de section. Le/la Directeur/trice du Comit� et en son absence, l'adjoint/e, repr�sente le Comit� au sein du Conseil

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M002.2

d'Administration. II/elle dirige et supervise les activit�s et le personnel de son Comit�, veille au respect des statuts et des r�glements du Shur� ainsi que de ses propres r�glements internes.

Article 35

Tous les Comit�s sont autoris�s � avoir leur propre r�glement interne pour organiser leurs activit�s, les fonctions des membres et la hi�rarchie. Ces r�glements doivent respecter les pr�sents Statuts, et �tre approuv�s par le Conseil d'Administration, Le Directeur de chaque Comit� rend son rapport d'activit�s au Conseil d'Administration.

Article 36

Le Directeur-trice des Comit�s est �lu(e) pour deux ans par l'Assembl�e G�n�rale. Il/elle peut �galement �tre r��lu(e) pour une deuxi�me p�riode de deux ans. II/elle a le droit de se pr�senter comme candidat pour d'autres postes y compris pour le poste du Pr�sident du Silure, mais il/elle ne peut plus, apr�s deux p�riodes de deux ans, �tre candidat ni �tre r��lu(e) comme Directeur-trice des Comit�s qu'il a eu la charge.

En cas de d�mission d'un Directeur ou lorsqu'un Directeur n'assume pas ses fonctions conform�ment aux pr�sents Statuts, le Pr�sident du Shur�, apr�s avoir consult� les autres membres de son Conseil, d�signe un rempla�ant qui assumera la fonction concern�e jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Article 37

Le Shur� dispose actuellement de sept Comit�s::

Le Comit� culturel

-Favoriser le d�veloppement culturel de la communaut� haz�ra

-Faire connaitre aux haz�ras les diff�rents aspects de leur propre culture, histoire et civilisation et ceux de

leur pays d'accueil

-Faciliter la cr�ation des liens interculturels

-Promouvoir la mod�ration dans les pratiques religieuses et d�montrer les dangers de l'extr�misme religieux

-Coordonner les activit�s culturelles de la communaut� haz�ra dans diff�rents pays,

Le Comit� d'�tudes strat�giques et de planification :

-Effectuer des �tudes au sujet des haz�ras pour d�terminer leur situation actuelle et future

-Proposer des lignes de conduite � adopter face aux menaces et opportunit�s qui se pr�sentent pour la

communaut� haz�ra et pour le Shur�

-Elaborer et proposer des projets dont l'application pourrait am�liorer la situation des Haz�ras

-Guider et soutenir les autres Comit�s pour l'�laboration et la mise en application de leurs projets ainsi que

pour la r�colte des fonds n�cessaire � leur r�alisation.

-Evaluer la performance des organes et des activit�s du Shur� ainsi que l'impact des activit�s de celui-ci sur

la communaut� haz�ra.

Le Comit� des Relations g�n�rales :

-Cr�er, maintenir et renforcer les liens entre les membres du Shur� et entre Celui-ci et la communaut�

haz�ra

-Cr�er et d�velopper les liens entre la communaut� haz�ra et les institutions et organisations

gouvernementales et non gouvernementales locales et internationales ainsi qu'avec la soci�t� civile des pays

de leur r�sidence

-Fournir des soutiens logistiques, techniques et en ressources humaines

Le Comit� pour les r�fugies et les migrants haz� ras

-Etablir une base de donn�es concernant les r�fugies haz�ras et leurs lieux de r�sidence

-Identifier, proposer et fournir des possibilit�s ainsi que des solutions par rapport � leurs probl�mes

d'int�gration et d'insertion professionnelle

-Repr�senter et d�fendre les droits et les int�r�ts des haz�ras aupr�s des Organisations et Institutions internationales et locales, des Etats et des Ambassades et Missions d'Afghanistan

Le Comit� du droit et des droits humains :

-Fournir des conseils, des informations et du soutien juridiques pour Shur� et ses membres, et dans la mesure du possible aux r�fugies haz�ras

-Veiller au respect des statuts, des r�glements et des d�cisions du Shur� ainsi que de la conformit� des activit�s du Shur� aux lois du pays concern�

-S'occuper, en accord avec le Comit� des R�fugies et le Comit� des Relations, de la d�fense des droits des haz�ras aupr�s des instances de Droits de l'homme, du Haut Commissariat des Nations-Unies pour les R�fugies et de l'Organisation Internationale pour Migration.

Le Comit� des m�dias :

Pr�senter les diff�rents aspects des activit�s du Shur� par le biais de productions �crites, visuelles et

multim�dias.

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MOD 2.2

Le Comit� des affaires financi�res

,G�rer financi�rement le Shur�. S'occuper de toutes les op�rations financi�res, de la r�colte des cotisations et des fonds, de la comptabilit� et de l'archivage des pi�ces comptables conform�ment aux lois et aux exigences officielles en la mati�re.

Son/sa Directeur-trice est autoris� � signer, en concertation avec le/la Pr�sident/e, les documents relatifs aux affaires financi�res du Shur�. Les transactions financi�res importantes comportent �galement la signature du Pr�sident. Dans son rapport trimestriel, il/elle informe le Conseil d'Administration de la situation des Comptes du Shur�.

L'Organe de contr�le des comptes

Article 38

Le Shur� dispose de deux v�rificateurs aux comptes, tous les deux d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale. lis ont la t�che de v�rifier les comptes annuels du Shur� pour la p�riode allant du d�but du mois de janvier jusqu'� la fin du mois de d�cembre et de rendre leurs rapports d�taill�s. Les rapports annuels sont sign�s par les v�rificateurs aux comptes et par le Pr�sident du Shur�.

Les v�rificateurs aux comptes ne peuvent pas �tre membres du Conseil d'Administration mais ils sont des membres du Shur�. Les activit�s des contr�leurs aux comptes sont ind�pendantes du Conseil d'Administration,

Les Conseils de Repr�sentation

Article 39

Les Conseils de Repr�sentation sont des repr�sentations, l�gale ou de faite, du Shur� dans les diff�rents pays o� il y a une communaut� haz�ra d�clar�e. Le Conseil d'Administration, d�cide d'accorder la qualit� de Conseil de Repr�sentation � des f�d�rations ou des associations haz�ras qui en font la demande et qui acceptent les Statuts et les R�glements du Shur� et contribuent � l'accomplissement de ses objectifs. Cette d�cision sera ensuite valid�e par l'Assembl�e G�n�rale. Les Conseils de Repr�sentations sont plac�s sous la direction du Pr�sident du Shur� et s'efforcent de fonctionner en coordination avec le Conseil d'Administration. Les dirigeant(e)s des Conseils de Repr�sentation sont �lu(e)s par leurs membres dans leur pays respectif et font le lien avec le Shur�.

Les Conseils de Repr�sentation ont la charge d'organiser les �lections pour la d�signation des repr�sentants � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration, s'il juge utile et n�cessaire, a la possibilit� de d�signer un D�l�gu� pour faire repr�senter le Shur� dans un pays donn� lorsque le Conseil de Repr�sentation n'a pas encore �t� cr�� ni l�galement et ni de fait. Ce Conseil d�termine le champ de ses activit�s et de ses comp�tences. Cette d�cision sera �galement valid�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Les R�glements internes

Article 40

Le Conseil d'Administration est charg� de combler les lacunes et de compl�ter les pr�sents Statuts en

�laborant des R�glements internes qu'il soumet � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Dissolution du Shur�

Article 41

Le Shur� est dissout par le vote des trois quarts (3/4) des participants � l'Assembl�e G�n�rale ou � l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire. Tous les membres du Shur� sont inform�s de sa dissolution par un Communiqu�. Le Conseil d'Administration est charg� de communiquer cette information, d'envoyer les invitations et d'organiser cette Assembl�e, Le Communiqu� et les invitations sont adress�s au minimum 60 jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale et peuvent figurer sur le site web.

Article 42

Lorsque la dissolution du Shur� aura �t� d�cid�e par l'Assembl�e, celle-ci d�signe � cet effet une d�l�gation compos�e de sept personnes � laquelle elle attribue la charge de v�rifier les avoirs (mobilier, immobilier et liquide) du Shur�, lui donne des instructions pr�cises sur les modalit�s de sa dissolution, sur la pr�paration de l'inventaire et du rapport final. Apr�s avoir r�gl� tout ce qui a trait aux inventaires des avoirs du Shur�, sa dissolution officielle aura lieu conform�ment � l'art 41. A la suite de cette dissolution, tous les avoirs mobiliers, immobiliers du Shur� seront d�volus � l'�ducation des orphelins et aux personnes qui vivent dans l'�tat d'extr�me besoin au Haz�radjat.

Dispositions diverses

Article 43

L'exercice social commence le ler janvier et se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes sont transmis, conform�ment � l'article 61 de la loi, au Service Public F�d�ral de Justice de

Belgique.

Article 44

Le Shur� a son propre compte bancaire ou postal ; toutes les op�rations financi�res (les entr�es et les

d�penses) relatives � son fonctionnement seront effectu�es par ce biais. Toutes les pi�ces comptables sont

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MOD 2.2

soigneusement enregistr�es, gard�es et ensuite transmises aux v�rificateurs aux comptes au moment de la pr�paratid de leur rapport annuel.

Les pr�sents statuts ont �t� adopt�s par l'Assembl�e G�n�rale constitutive du 21 avril 2013 � Vienne, en Autriche, en deux exemplaires dont l'un sera remis pour les besoins de l'enregistrement l�gal et l'autre conserv� au si�ge du Shur�,

Ill.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'association �tant ainsi constitu�e, les constituants r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, prennent

� l'unanimit� les d�cisions suivantes:

a) nomination des administrateurs

Le nombre des administrateurs est fix� � 14. Sont appel�s � ces fonctions :

1. Monsieur SHAARAN Tahir, n� en Afghanistan le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre, de nationalit� anglaise et afghane, domicili� � 91440 Bures-sur-Yvette, 22 avenue Circulaire (France),

2. Madame Azimi Aziza, n�e en Afghanistan le vingt-trois f�vrier mil neuf cent septante-huit, de nationalit� danoise, domicili�e 2630 Taastrup, Saven A2,2,3 (Danemark),

3. Monsieur DOST Qader Bakhsh, n� � Ghazni (Afghanistan), le neuf janvier mil neuf cent soixante et un, de nationalit� belge et afghane, domicili� � 1070 Anderlecht, chauss�e de Ninove 313, num�ro national belge 61.01.09-537.93,.

4. Madame CAILLAT-AZAD Zahra, n�e � Kaboul (Afghanistan), le premier d�cembre mil neuf cent soixante et un, de nationalit� suisse et afghane, domicili�e � 1223 Gen�ve (Suisse), 2bis Chemin de la Marie,

5, Monsieur AMIRIAN Ghuiam Hussein, n� � Daikondi (Afghanistan), le vingt-trois septembre mil neuf cent cinquante-sept, de nationalit� afghane et r�fugier politique en France, domicili� � 75018 Paris (France), 7 rue Vincent Compoint,

6, Monsieur GHULAm Hassan, n� � Kaboul (Afghanistan), le trois f�vrier mil neuf cent quarante-neuf, de nationalit� australienne et afghane, domicili� 69 Bailey's Mtn Rd, VVillow vale 4209 QLD (Australie),

7, Monsieur AKBARI Abdullah, n� � Jaghori Ghazni (Afghanistan), le treize juin mil neuf cent septante-cinq, de nationalit� anglaise et afghane, domicili� 54 Stafford Cripps Flouse, Clem Attlee Court, London 5W6 7RX (Grande-Bretagne),

8. Monsieur AL1ZADA Abdul Khaliq, n� � Bisod (Afghanistan), le premier mars mil neuf cent septante-cinq, de nationalit� australienne et afghane, domicili� 38 Wendy Ave, Georges Hall NSW 2198 (Australie),

9. Monsieur RAZA DAD Mohammed Nagi, n� � Bamyien (Afghanistan), fe quinze novembre mil neuf cent septante-sept, de nationalit� afghane, domicili� Avedikstrasse 1/15, A 1150 Vienne (Autriche).

111 Madame ABBAS' Khadija, n�e � Daykondi (Afghanistan), le vingt-cinq d�cembre mil neuf cent septante-huit, de nationalit� afghane, domicili�e Flat 252 Pennine House, 20 South Mali, London N9 Oth (Grande-Bretagne),

11. Monsieur SHAFAE Hamed, n� � Kaboul (Afghanistan) le trente juin mil neuf cent septante, de nationalit� finlandaise et afghane, domicili� Shafae, P.O. Box 244, 00099 City of Helsinki (Finlande),

12. Monsieur QANEZADEH Mohammed Nabi, n� � Kaboul (Afghanistan) le vingt-huit avril mil neuf cent soiante-cinq, de nationalit� finlandaise et afghane, domicili� Oraskatu 5 A 6, 05880 Hyvinkfifi (Finlande),

13. Monsieur ZEERAK Assad Asadullah, n� � Kaboul (Afghanistan), le deux avril mil neuf cent cinquante-cinq, de nationalit� su�doise et afghane, domicili� Folkparksvagen 130, 12677 Hagersten (Su�de),

14. Monsieur RAHIMI Hakim, n� � Kaboul (Afghanistan), le trois f�vrier mil neuf cent septante-neuf, de nationalit� australienne et afghane, domicili� 20 Tomasetti, CR Narre Warren, VIC 3805 (Australie),

Les dits mandats:

-sont est exerc�s � titre gratuit.

-se terminent imm�diatement apr�s l'assembl�e ordinaire de 2015

b) L'assembl�e d�cide en outre d'�lire parmi les administrateurs, aux fonctions de Pr�sident du Conseil d'Administration: Monsieur Tahir SHAARAN,

4

R�serv�

au

Moniteur

beige

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Ce dernier peut: Joue& et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre ; dues � l'association, en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ; ou valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la association; payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la association pourrait devoir

- Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque ou � l'office des ch�ques postaux.

Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de virement et autres documents n�cessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai de traites ou effets de paiement �chus; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations,

" Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou

recevoir � domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux

renfermant des valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts; pr�senter tes connaissements, lettres de

voiture et autres documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges.

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � l'association.

Nommer, r�voquer, destituer tous agents et employ�s de l'association, 'fixer leurs traitements, remises,

. salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur d�part.

Requ�rir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de personnes morales.

Solliciter l'affiliation de l'association � tous organismes d'ordre professionnel.

Repr�senter l'association devant toutes administrations publiques ou priv�es.

Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il

fixe

L'�num�ration qui pr�c�de �tant �nonciative et non limitative,

Secr�taire : Madame Aziza AZIMI

Directeur des affaires financi�res : Monsieur Quader Bakhsh DOST

Vices-Pr�sident :

Madame CAILLAT-AZAD Zahra

Monsieur AMIRlAN Ghulam Hussein

Porte-parole

Monsieur GHULAM Hassan

Directeur du comit� culturel

Monsieur AKBARI Abdullah

Directeur du Comit� d'�tudes strat�giques et de planification

Monsieur ALIZADA Abdul Khaliq

Directeur du Comit� des Relations g�n�rales

Monsieur RAZA DAD Mohammed Nagi

Directeur du Comit� pour les r�fugies et les migrants haz�ras :

Madame ABBAS! Khadija

Directeur du Comit� du droit et des droits humains :

Monsieur SHAFAE Hamed

Directeur du Comit� des m�dias :

Monsieur QANEZADEH Mohammed Nabi

L'Organe de contr�le des comptes

Monsieur.ZEERAK Assad Asadullah

Monsieur RAHIMI Hakim

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou ['organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/11/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0563.369.367

D�nomination

(en entier) : WORLD HAZARA COUNCIL

(en abr�g�): WHC

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF Si�ge : 1070 ANDERLECHT - CHAUSSEE DE NINOVE 313 Oblat de l'acte : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

II r�sulte du proc�s verbal de l'Assembl�e G�narale de l'AISBL "World Hazara Council" qui s'est tenue le 8 f�vrier 2014 � 21h10 que les r�solution suivantes ont �t� vot�es � l'unanimit� sous la pr�sidence de Monsieur Tahir Shaaran:

1/ Transfert du si�ge social:

L'Assembl�e a d�cid� de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante: Avenue de Stalingrad 22 � 1000 Bruxelles

2/ Communication de cette modification aux autorit�s du royaume de Belgique et son enregistrement au Moniteur Belge.

Pour extrait conforme

Monsieur SHAARAN TAHIR Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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*14208382*

MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

n� os� I Re�u le

4 5 NOV. 2014

au greffe du tribunal de commerce fi"ancop'none d@refeUY.eIIeS

Coordonnées
WORLD HAZARA COUNCIL, EN ABREGE : WHC

Adresse
CHAUSSEE DE NINOVE 313 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

WORLD HAZARA COUNCIL, EN ABREGE : WHC

Divers

Publication

Coordonnées WORLD HAZARA COUNCIL, EN ABREGE : WHC

Coordonnées
WORLD HAZARA COUNCIL, EN ABREGE : WHC