WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION, EN ABREGE : WICO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION, EN…
Dénomination : WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION, EN ABREGE : WICO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.666.147

Publication

31/03/2014
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Volet .B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Réservé

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Moniteur

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Greffe

Dénomination 5-td

(en entier) : WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION

(en abrégé) : WICO

Forme juridique : ASBL

Siège : 19, avenue Emile de Mot, 1000 Bruxelles

Objet de I'acte : Constitution

La présente ASBL est fondée par

" Monsieur LACAVE Jean-Pierre, de nationalité française, né le 13 mai 1939 à Fez (Maroc), demeurant 54 Zankat Ai Yasmine, Sidi el Abed, Al Harhoura (12040), Maroc, N° national ; 1 39 05 99 350 072/06

" Monsieur LACAVE Frédéric, de nationalité française, né le 8 mai 1967 à Rabat (Maroc), demeurant 15, rue

des Colonnes du Trône Paris (75012), France,

N° national (France) : 1 67 05 99 350 385/67

-Monsieur MULLER FEUGA Philippe, de nationalité française, né le 22 septembre 1950 à Toulouse

(31000), France,

N° national (France) : 1 50 09 31 55 289 44

TITRE I  DENOMINATION  OBJET -- DUREE  SIEGE SOCIAL

Article 1

Sous la désignation de " WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION" ( en abrégé : W1CO), il est constitué une association sans but lucratif, régie par la loi belge du 27 juin 1921. Elle est appelée à être déclarée en qualité d'Organisation Non Gouvernementale (ONG) auprès des Nations Unies conformément au droit international.

Article 2

L'association " WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION " ( en abrégé : WICO) a pour objet de promouvoir la compétitivité et le développement, « hors circuits gouvernementaux et diplomatiques », des entreprises et des établissements de recherche, au premier rang desquels celles et ceux situés dans l'espace de l'Union européenne, en lien avec la communauté économique et scientifique internationale, notamment par :

-l'identification et l'accompagnement des entrepreneurs les plus innovants qui inscrivent leur action au coeur de la « responsabilité sociale de l'entreprise » afin de favoriser leur expansion international ;

«la création, la coordination et l'animation d'un réseau International de femmes et d'hommes d'affaires parmi les plus créatifs et performants, préfigurant ainsi l'émergence de la nouvelle génération des leaders du développement économique durable et équitable ;

-la création, la coordination et l'animation d'un réseau international d'intelligence culturelle au service de cette ambition ;

-le lancement de tout appel à projets internationaux se rapportant au présent objet notamment dans les secteurs de l'environnement, de l'énergie, de l'eau, de l'agroalimentaire, du logement, de la santé, du transport et des technologies de l'information et de la communication, élargis à l'exploitation des ressources halieutiques et minières, ainsi qu'à la gestion du crédit carbone ;

-la réponse à tous appels à projets internationaux se rapportant au présent objet notamment dans les secteurs de l'environnement, de l'énergie, de l'eau, de l'agroalimentaire, du logement, de la santé, du transport et des technologies de l'information et de la communication, élargis à l'exploitation des ressources halieutiques et minières, ainsi qu'à la gestion du crédit carbone ;

Dans Geta perspective l'association s'appuie sur son institut : le « Mediterranean Innovation & Coopération Institute », qui lui est directement rattaché et dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont

N° d'entreprise

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définies dans le règlement intérieur de la " WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION (WICO) ", afin de développer toute action de sensibilisation, de promotion, de formation, de communication, de publication et d'initier tout événement se rapportant au présent objet.

Article 3

La durée de la " WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION" ( en abrégé : WICO) est illimitée.

Article 4

Le siège social de l'association " WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION" ( en abrégé : WICO) est situé Avenue Emile De Mot n° 19, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (B - 1000). II pourra être transféré en tout autre autre endroit en Belgique par décision de l'Assemblée Générale. Toute modification du siège social devra être déposée dans le dossier de l'Association et publiée aux Annexes du Moniteur belge, conformément à la loi applicable.

TITRE II - CONDITIONS D'ADMISSION, DE DEMISSION OU D'EXCLUSION

DES MEMBRES

Article 5

Pour être membre de la " WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION" ( en abrégé :

WICO), il faut ;

-être parrainé par au moins deux membres fondateurs ou associés, répondre aux conditions fixées par les statuts ;

«être agréé par le Conseil d'Administration de l'association statuant à la majorité de ses membres lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées :

" et s'être acquitté du montant des droits d'entrée et des cotisations correspondants à la catégorie d'adhésion sollicitée.

Toute personne physique peut soutenir les buts de i'ASBL en s'acquittant d'une cotisation annuel d'un montant maximum de 750 ¬

Les demandes d'admission accompagnées des lettres de recommandation des deux parrains doivent être adressées soit au Président délégué, soit au Secrétaire général de l'Association. Elles comportent l'adhésion aux présents statuts.

Seules les personnes physiques majeures et n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation pénale, ainsi que les organismes légalement constitués, à jour de leurs droits d'entrée et cotisations, peuvent acquérir la qualité de membre,

Article 6

Les membres fondateurs ou asscciés ont le droit de participer aux assemblées générales et de s'y faire représenter conformément aux dispositions des présents statuts. Les membres fondateurs ou associés ont un droit de vote égal aux assemblées générales.

Les membres n'ont d'autres droits et obligations que ceux définis dans les présents statuts. Article 7

La " WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION" (en abrégé : WICO) se compose de

-membres fondateurs

-membres d'honneur

-membres bienfaiteurs

-membres associés

-membres partenaires

Article 8

La qualité de membre de l'association se perd :

"par démission adressée par lettre au Président de la " WORLD INNOVATION & COOPERATION

ORGANISATION" ( en abrégé : WICO),

" par décès,

" par disparition, liquidation ou fusion de l'entité qui a statut de membre,

-par radiation d'office en cas de non paiement de cotisation,

-par radiation du fait que le membre n'est plus solidaire de l'objet social (rupture de l'affectio societatis),

-par radiation prononcée pour motif grave ou pour tout autre motif pouvant porter atteinte à la réputation de la " WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION" ( en abrégé : WICO), par le Conseil d'administration.

Tout membre démissionnaire ou radié, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

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Pour autant, le membre concerné a l'obligation d'honorer la totalité de ses engagements antérieurs vis-à-vis de la " WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION" ( en abrégé : WICO).

TITRE Ill - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 9

La " WORLD INNOVATION & COOPERATION" ( en abrégé ; WICO) est administrée par un Conseil

d'administration composé de 3 à 15 membres élus pour six ans par l'Assemblée Générale tels que définis à

l'alinéa suivant .

Est électeur et éligible tout membre fondateur ou associé à jour de sa cotisation.

Le vote par procuration est autorisé.

Le Conseil d'administration est renouvelé tous les six ans . Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance de membres du Conseil d'administration, ce dernier pourvoit provisoirement à leur

remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'Assemblée Générale suivante.

Les pouvoirs des membres du Conseil d'administration dont la désignation a été ratifiée prennent fin à

l'époque où devait normalement expirer le mandat des administrateurs qu'ils remplacent.

Article 10

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres, tous les six ans, son Bureau comprenant

" un Président,

" un Président délégué,

«un Vice-Président,

«un Secrétaire général-Trésorier.

Les membres du Bureau peuvent se faire représenter.

Le Conseil d'administration peut se faire assister par un Comité stratégique et par un Comité scientifique dont les attributions, la composition et l'organisation sont fixées par le règlement intérieur de la " WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION" ( en abrégé : WICO).

Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées par la " WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION" ( en abrégé : WICO).

Article 11

Le Conseil d'administration dispose des plus larges pouvoirs pour définir et réaliser les objectifs de la " WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION» (en abrégé : WICO) adoptés par l'Assemblée générale et en particulier pour en assurer l'administration et la gestion notamment par délégation donnée au Bureau.

Le Conseil d'administration est notamment compétent pour :

«établir et mettre en oeuvre les grandes orientations et objectifs stratégiques de l'association adoptés par

l'Assemblée générale et arrêter son programme d'actions, en lien avec le Comité stratégique et le Comité

scientifique qu'il peut consulter à cet effet ;

«prendre toutes les décisions nécessaires à la réalisation des buts de l'association approuvés par

l'Assemblée générale ;

«approuver les règles de procédure de fonctionnement de l'association sur la base des recommandations

faites par le Bureau de la " WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION " (en abrégé ; WICO),

soumis au vote de l'Assemblée Générale ;

«approuver le plan annuel de gestion et de fonctionnement de l'association proposé par le Secrétaire

général-Trésorier, soumis au vote de l'Assemblée générale ;

«valider le budget annuel de l'association préparé par le Secrétaire général-Trésorier, soumis au vote de

l'Assemblée générale ;

«gérer ses ressources;

«assurer au plus haut niveau international, la promotion de la " WORLD INNOVATION & COOPERATION

ORGANISATION " ( en abrégé : WICO) et demander son inscription en qualité d'Organisation Non

Gouvernementale auprès des Nations Unies ;

«nommer les Directeurs, les Responsables territoriaux, ainsi que tout autre collaborateur de la " WORLD

INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION" ( en abrégé : WICO) dont les missions et les attributions

sont fixées par le règlement intérieur ;

«arrêter le bilan et le compte de résultat de l'exercice écoulé ;

«agréer le choix de la ou des banques de l'Association et du ou des commissaires aux comptes ;

«proposer toute modification des statuts à l'Assemblée générale dans l'intérêt de l'Association ;

«décider de toute action en justice dans l'intérêt de l'Association ;

«proposer la dissolution de l'Association à l'Assemblée générale;

«engager les dépenses justifiées par ses actions, dans le cadre'dbepérimètre de compétence définit par

l'Assemblée générale ;

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" souscrire les emprunts nécessaires et compatibles à son objet dans le cadre d'un mandat d'objectifs précisés par l'Assemblée générale

" souscrire les contrats salariaux des collaborateurs nécessaires au développement de l'Association.

Le Conseil d'administration établit chaque année sur proposition du Secrétaire général-Trésorier et en lien avec le Bureau un rapport écrit quant à la gestion de l'Association, qu'il soumet au vote de l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration peut déléguer à toute personne ou tout organe de son choix une partie de ses pouvoirs.

Article 12

Le Conseil d'administration se réunit à chaque fois que cela est nécessaire et au moins deux fois par an pour présenter les orientations stratégiques, budgétaires et financières, définir, mettre en oeuvre et suivre les objectifs de l'association adoptés par l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration délibère soit dans le cadre de réunions effectives de ses membres, soit en ayant recours à tous procédés techniques possibles de communication (téléphone, télécopie, visioconférence, etc...).

En toute hypothèse une décision ne peut être valablement adoptée sans que chaque membre ait exprimé son opinion par un vote pour, contre ou par une abstention (pour ce seul alinéa, l'abstention est considérée comme un vote).

Dans la première hypothèse, de réunions avec présence physique, les règles de convocation et de délibération sont les suivantes

" le Conseil d'administration est convoqué par lettre du Président, ou sur la demande écrite du tiers de ses membres, adressée par tous moyens techniques possibles à chacun des membres et associés au moins 15 jours avant la date de la réunion. La convocation comporte l'ordre du jour de la réunion ainsi que le lieu de sa tenue qui peut se dérouler à tout endroit ;

" le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié ses membres sont présents ou représentés;

" le vote par procuration et par correspondance est admis.

Dans la deuxième hypothèse de l'organisation d'une réunion par moyens de communication, un ou des projets de résolution sont adressés à chacun des membres du Conseil d'administration, par tous moyens techniques pcssibles en vigueur, par le Président ou par un des membres du Conseil d'administration. Ce ou ces projets de résolution doivent, selon les cas, être signés par le Président ou par l'Administrateur qui en est à l'initiative, l'éventuel échange peut ensuite se dérouler oralement, alternativement ou cumulativement, avec chacun des membres du Conseil d'Administration, selon la technique employée.

Les membres du Conseil d'administration disposent alors d'un délai de quinze jours au maximum pour confirmer, par tous moyens techniques possibles, leur vote écrit sur les projets de résolution qui leur ont été soumis.

Au plus tard, huit jours après l'expiration du délai de quinze Jours précité, le Président adresse à chacun des membres du Conseil d'administration le résultat de la délibération.

Les Directeurs, les Responsables territoriaux et leurs principaux collaborateurs peuvent être invités à participer au Conseil d'administration, sans toutefois pouvoir participer au vote.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés (les votes blancs ou nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte) chaque membre disposant d'une voix. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Il est dressé procès-verbal des décisions du Conseil d'administration, signé par le Président et par un autre membre du Conseil d'administration.

Les extraits des procès-verbaux du Conseil d'administration doivent être certifiés par deux membres du Conseil d'administration.

Article 13

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet.

Il a notamment qualité pour agir en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tout appel et pourvoi devant toute juridiction.

Le Présid'nt peut déléguer à toute personne de son choix certains des pouvoirs ci-dessus énon'cé's:'

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La représentation de l'association en justice, à défaut du Président, ne peut être assurée que par un mandataire dûment habilité par le Président en accord avec les membres du Conseil d'administration et agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

Il préside le Conseil d'administration, ainsi que le Bureau de la " WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION" ( en abrégé : WICO).

Article 14

La comptabilité de la " WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION" ( en abrégé : WICO) est tenue confomiément à la réglementation en vigueur dans le Royaume de Belgique. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et une annexe.

Le Conseil d'administration peut désigner, en cas de nécessité, un ou plusieurs Commissaires aux comptes chargés de remplir les missions qui leur sont dévolues par la réglementation en vigueur.

L'exercice social a une durée de douze mois du '1er janvier au 31 décembre de chaque année. Conformément à l'article 17 de la loi du 27juin 1921, les comptes annuels seront approuvés par l'assemblée générale endéans les six mois de la clôture de l'exercice comptable.

TITRE IV  ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION

Article 15

L'Assemblée générale régulièrement constituée représente le Pouvoir Suprême de l'association.

Ile se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président du Conseil d'administration, qui, en outre, est tenu de la convoquer à la demande du Conseil d'administration ou du tiers des membres fondateurs ou associés de l'association.

Le Président convoque les membres fondateurs et associés de la " WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION" ( en abrégé : WICO) quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée générale.

Chaque membre de ['association a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit membre de l'association lui-même, et dans la même catégorie. Le nombre de procuration maximal dont chaque membre peut être porteur est fixé à trois"

Tous les membres de l'association ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

L'ordre du jour est établi par le Conseil d'administration. Les propositions et demandes d'intervention adressées par lettre au Président trois jours au moins avant la réunion de ['Assemblée générale sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

Article 16

Lorsqu'il s'agit d'élire le Conseil d'administration, l'Assemblée générale est présidée par son doyen d'âge assisté de deux scrutateurs choisis par elle.

L'Assemblée générale choisit son Bureau qui peut être celui du Conseil d'administration, Article 17

Pour délibérer valablement, l'Assemblée générale doit être composée de la moitié au moins des membres fondateurs et associés de la " WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION" ( en abrégé ; WICO).

$i cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée générale est convoquée à nouveau et les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents ; elles ne peuvent cependant porter que sur les objets mis à l'ordre du jour de la première réunion.

Article 18

L'Assemblée Générale

a)élit les membres du Conseil d'Administration de l'association ;

b)entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation financière et les activités de l'association. Elle procède s'il y a lieu, à l'affectation d'excédents de recettes. En aucun cas, ces excédents ne peuvent être répartis entre les membres de l'association ;

o)connait toutes les questions intéressant la marche de l'association. A cet effet, elle délibère et se prononce souverainement sur toutes les propositions portées à l'ordre du jour. Dans le cas où un de ses membres la saisit d'une affaire qui ne figure pas à l'ordre du jour, elle peut en accepter la discussion immédiate, s'il y a urgence, ou demander au Conseil,d' dministration de lui fournir un rapport.

Article 19

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ielOo 2.2

Les délibérations de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage égal de voix, celle du Président est prépondérante.

Les voix sont exprimées à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par la moitié au moins des membres de l'Assemblée générale ou par le Conseil d'administration.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire de l'assemblée réunie ou par un ou des membres qui le demandent, et conservé au siège de l'Association, où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.

TITRE V  SURVEILLANCE DE L'ASSOCIATION

Article 20

Par dérogation aux alinéas qui précèdent, les décisions de l'Assemblée générale comportant modification

des statuts, modification du but social, radiation ou exclusion d'un membre, dissolution prématurée de

l'association ou transformation de l'association en société à finalité sociale, et les autres décisions pour

lesquelles la loi prescrit ou prescrirait des conditions de quorum ou de majorité spéciales, ne sont prises que

moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité judiciaire requises par les articles 8, 12, 20 et 26

quater de la loi du 27 juin 1921, et par les autres articles de la loi du 27 juin 1921 qui contiennent des majorités

spéciales.

Le Président ou un administrateur est tenu, dans le mois, de déclarer aux autorités belges qui en accusent

réception :

1)tout changement dans la dénomination, l'objet ou l'adresse du siège social ;

2)toute modification dans la composition de l'organe d'Administration ainsi que dans les fonctions de ses

membres ;

3)toute acquisition ou aliénation d'immeubles ; un état descriptif en cas d'acquisition et l'indication des priX

d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints à la déclaration ;

4)toute modification affectant les statuts autres que celles visées au chiffre 1) ;

5)toute décision de dissolution volontaire de l'association.

Article 21

Conformément à la loi du 27 juin 1921, le Président ou un Administrateur est tenu de publier au Moniteur

belge, outre le récépissé de déclaration, un avis mentionnant

1)tout changement dans la dénomination, l'objet ou l'adresse du siège social ;

2)la décision comportant dissolution de l'association.

La publication doit être faite dans le mois qui suit la déclaration,

TITRE VI  RESSOURCES ANNUELLES

Article 22

Les ressources de la " WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION " ( en abrégé : WICO)

sont celles qui ne sont pas interdites par la loi et qui peuvent en particulier comprendre :

*toutes subventions et contributions volontaires de ses membres ou d'organismes publics et privés ;

-le montant des droits d'entrée et des cotisations des membres tel qu'ils figurent dans le Règlement intérieur

de l'Association ;

«les recettes provenant des événements organisés en sa faveur, en général, ou en faveur de l'une de ses actions en particulier et des ressources créées à titre exceptionnel, sous réserve de l'agrément de l'autorité compétente ;

.le cas échéant, tous paiements reçus des utilisateurs de ses services ;

.les revenus tirés de son patrimoine propre ;

«les dons de toute personne physique ou morale intéressées par l'objet de l'Association ; .des libéralités consenties en sa faveur sous réserve de la réglementation en vigueur.

Le patrimoine de la " WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION" ( en abrégé ; WICO) est affecté par le Conseil d'administration au financement des projets entrant dans son objet social ainsi qu'au fonctionnement de l'association.

Dans l'attente de leur utilisation, les fonds disponibles sont placés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur dans le Royaume Belge.

Article 23

L'intégralité des fonds perçus par la " WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION " ( en abrégé : WICO) (sous forme de financements dédiés, de cofinancements ou de dons) est affectée au financement de ses projets spécifiques, sous réserve des frais nécessaires à la gestion de l'association,

La " WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION " ( en abrégé ; WICO) procède également à la collecte de fonds auprès des gouvernements ; des entreprises membres de l'« Elite international Business Club » de la " WORLD INNOVATION & COOPERATEON ORGANISATION" (en abrégé : WICO) dont l'objet, les attributions et l'organisation sont fixés par le règlement intérieur ; des institutions internationales ; de toute personne privée et à l'utilisation de ces fonds pour le financement de ses divers projets, y compris les opérations d'urgence.

TITRE VII  MODIFICATION DES STATUTS

Article 24

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MOD 2.2

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d'administration ou de la moitié au moins des membres de l'Assemblée générale. Dans l'un comme dans l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres fondateurs et associés de la " WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION " ( en abrégé WICO) au moins 15 jours à l'avance.

Article 25

L'Assemblée générale se réunit dans les conditions prévues à l'article 15 des statuts.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux-tiers des membres fondateurs ou associés

présents et représentés.

TITRE VIII  DISSOLUTION  LIQUIDATION  DEVOLUTION DU PATRIMOINE

Article 26

La dissolution volontaire peut intervenir :

a)lorsque l'association est devenue sans objet;

b)lorsqu'une décision en ce sens est prise par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil

d'Administration.

Article 27

L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur ta dissolution de la " WORLD INNOVATION &

COOPERATION ORGANISATION" ( en abrégé : WICO) est convoquée spécialement à cet effet.

Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres fondateurs et associés,

La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux-tiers des membres présents et représentés.

Article 28

En cas de dissolution, les biens de la " WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION» ( en

abrégé : WICO) peuvent être liquidés soit par l'Assemblée générale, soit par des liquidateurs nommés par elle à

cet effet.

L'actif net doit être affecté à une association sans brut lucratif (asbl) poursuivant un objectif comparable.

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

Tous les cas non prévus aux présents statuts relévent du Conseil d'administration chargé d'établir un règlement intérieur, approuvé et modifié par l'Assemblée générale de la " WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION" ( en abrégé : WICO) à la majorité des membres présents et représentés.

Article 30

L'exercice social de l'Association court du 1er janvier au 31 décembre, Chaque année à la date du 31

décembre, et pour la première fois le 31 décembre 2014, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget

du prochain exercice est dressé.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 31

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 à 25 de la loi du 27 juin 1921,

Article 32

En cas de dissolution anticipée de l'association, l'Assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation désintéressée se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'assooiation dissoute a été créée.

Article 33

Tous autres points non prévus par les présents statuts ou le règlement intérieur de l'association se règlent

conformément à la loi.

Statuts certifiés conformes aux délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive,

Sont nommés sont nommés administrateurs de l' ASBL " WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATION" (en abrégé : WICO) :

le Président Jean-Pierre LACAVE, de nationalité française, né le 13 mai 1939 à Fez (Maroc), demeurant 54 Zankat Al Yasmine, Sidi et Abed, AI Harhoura (12040), Maroo, N° national : 1 39 05 99 350 072/06

MOD 2.2

Volet B - Suite

par le Secrétaire Frédéric LACAVE,de nationalité française, né le 8 mai 1967 à Rabat (Maroc), demeurant'

15, rue des Colonnes du Trône Paris (75012), France,

N° national (France) : 1 67 05 99 350 385/67

par ie Trésorier Philippe MULLER FEUGA,de nationalité française, né te 22 septembre 1950 à Toulouse

(31000), France,

N° national :1 50 09 31 55 289 44

à Bruxelles, le 31 juillet 2013

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
WORLD INNOVATION & COOPERATION ORGANISATIO…

Adresse
AVENUE EMILE DE MOT 19 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale