WORLD UYGHUR CONGRESS, EN ABREGE : WUC

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. WORLD UYGHUR CONGRESS, EN ABREGE : WUC
Dénomination : WORLD UYGHUR CONGRESS, EN ABREGE : WUC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 500.864.844

Publication

27/11/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D 2.2

Réservé IUXELL@$

au 16 NOV 2022

Vioniteu, Greffe

belge





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iled`dntreprise : 5o.O. ~C.) Li y

Dénomination

(en entier) : World Uyghur Congress

(en abrégé) : WUC

Forme; juridique

Adolf-Kolping Str, 9, 80336, Munchen, Allemagne

Siège :

Obiot de l'acte : Avenue Louise 52, Ixelles, 1050, Bruxelles, Belgique

TRADUCTION DE L'ALLEMAND CERTIFIES CONFORME

Tribunal d'instance de Munich-Registre de commerce et des sociétés VR 18781

Statut du Congrès Mondial des Ouighours (24 mai 2009 Washington, D.C. ; Etats-Unis)

1. Nom et Siège

L'association se nomme Weltkongress der Uighuren / World Uyghur Congress (WUC) e.V..

2. Siege de l'association

Le siège de l'association est à Munich en République Fédérale d'Allemagne.

3. Buts du WUC

Le WUC intervient en faveur de la protection des droits de l'homme de la population du Turkestan Oriental, du développement de la démocratie au Turkestan Oriental et du droit d'autodétermination de la population qui y vit.

Un autre but du WUC est l'établissement d'un pont de communication entre la population Ouighoure du Turkestan Oriental et d'autres pays, ainsi que la coordination et le soutien aux activités des organisations et groupes Ouighours dans le but de transmettre et d'entretenir le patrimoine culturel intellectuel, social et moral traditionnel.

4. Compétence du WUC

Le, WUC est le premier et unique organe international doté de tous droits représentant toute la:

population Ouighoure à l'étranger

5. Principes du WUC

(1) Pour toute plainte relative aux affaires nationales du Turkestan Oriental, le WUC est soumis à fa déclaration générale des droits de l'homme des Nations Unies ainsi qu'à l'esprit de toutes ses dispositions en termes de droits politique, économiques, sociaux, religieux et culturels et en est respectueux.

(2) Le WUC respecte les droits de tous les peuples vivant côte à côte avec les Ouighours sur: le territoire du Turkestan Oriental, quelle que soit leur race, leur religion et leur langue,' représente leur égalité et encourage le développement de leurs cultures respectives.

(3) Le WUC agit conformément aux principes de la séparation de la religion et de la politique,; ainsi que de la démocratie pluraliste et rejette tout système totalitaire, de quelque nature soit-il. '

(4) Le WUC rejette catégoriquement le terrorisme comme outil politique et poursuit exclusivement ses activités sur une base et une manière pacifiques.

ntionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

aysnt pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Monlitenthelgc

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MOD 2.2

r ti 6. Domaine d'Action WUC

(1) Le WUC fixe aussi les directives pour les contenus politiques mis en oeuvre dans les filiales de ses pays

(2) Le WUC mène toutes les activités de tout genre et de toute nature qu'il juge nécessaires pour internationaliser la question du Turkestan Oriental, s'opposer aux violations des droits de l'homme les plus diverse commises par le gouvernement de la Chine au Turkestan Oriental, ainsi que pour les dévoiler a l'opinion publique internationale et obtenir son soutien.

(3) Le WUC entre en relations étroites avec des organisations internationales, des états, des représentations régionales, des groupes et des personnalités, etc., et collabore avec eux, pour autant qu'il existe des points de rattachement concernant les buts du WUC.

(4) Le WUC collabore avec toutes les organisations et personnalités chinoises démocratiques reconnaissant le droit à l'autodétermination de la population du Turkestan Oriental et son droit à une vie décente.

(5) Le WUC s'intéresse particulièrement à la conservation et au développement de l'identité nationale des Ouighours vivant à l'extérieur du Turkestan Oriental.

(6) Pour empêcher l'assimilation et l'extinction de la population du Turkestan Oriental et de sa culture, le WUC plaide pour la conservation de sa langue, de sa religion, de son histoire et de sa culture.

(7) Le WUC audit et analyse les transformations internationales et les différents problèmes en rapport avec la République Populaire de Chine (RPC) et le Turkestan Oriental et garantit par l'intermédiaire des moyens d'informations les plus divers la répartition de l'information aux Ouighours vivant à l'intérieur et a l'extérieur de la RPC.

(8) Le WUC soutient le but légitime de l'autodétermination des peuples du Tibet et de la Mongolie Intérieure qui partagent le destin de la population du Turkestan Oriental et noue des relations étroites avec ceux qui souhaitent une collaboration.

(9) Les filiales de nos pays mènent leurs activités en se basant sur leurs propres statuts et programmes. Ceux-ci ne doivent cependant pas être contraires au statut et aux dispositions de WUC.

7. Caractère d'Utilité Publique du WUC

(1) Le WUC ne poursuit exclusivement et directement que des buts d'utilité publique et charitables au sens du paragraphe <buts fiscalement privilégies> du Code Fédéral des Impôts.

(2) L'association poursuit des activités dans un but désintéresse et non-primairement des impôts.

(3) L'association se finance par les cotisations de ses membres, et des aides financières.

(4) Aucune personne ne droit être favorisée par des dépenses étrangères au but de la collectivité ou des rémunérations démesurées.

(5) Les fonds de l'association ne doivent être utilisés que pour des buts conformes au statut. Les membres ne touchent aucune contribution financière directe des fonds de l'association.

8. Organe du WUC

(1) Les organes du WUC sont : l'Assemblée Générale / le Board of Governors, le Comité Exécutif, le Conseil d'Administration, le Président et le Vice-Président, ainsi que le Réviseur.

(2) Les organes responsables du Comité Exécutif du WUC agissent conformément aux principes démocratiques et sont élus par un vote démocratique des délégués du WUC à l'issue de leurs Assemblées Générales.

9. L'Assemblée Générale I Board of Governors

(1) L'Assemblée Générale et le Board of Governors est composée des représentants de chaque région ou de chaque pays reconnu par le Comité Exécutif, où les Ouighours ont un domicile, des racines de leurs tribus, ou vivent en exile suite à leur expulsion. L'Assemblée Générale / Board of Govemors du WUC est convoquée au moins une fois tous les 3 ans par écrit par le Président. Au reste, une réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale /Board of Govemors du WUC pourra être convoquée par le Président avec une majorité des 2/3 des membres du Comité Exécutif I Conseil d'Administration ou avec un tiers des voix de l'Assemblée Générale / Board of Governors.

(2)L'Assemblée Générale I Board of Governors décide de toutes les affaires concernant le WUC, à défaut de disposition contraire spécifiée dans le présent statut. Elle prend ses

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décisions à la majorité simple des membres présent de l'Assemblée Générale / Board of Governors ayant un droit de vote.

(3) Les délégués vivant dans des pays différents travaillent en respectant les constitutions des pays d'origine respectifs.

(4) A l'ouverture de l'Assemblée Générale I Board of Governors, un chef de protocole est élu qui dressera un rapport du déroulement de l'Assemblée Générale I du Board of Governors et particulièrement des décisions prises. Le Secrétaire-General conserve ses procès-verbaux.

(5) L'Assemblée Générale I Board of Governors décide par vote à la majorité simple de l'admission de nouveaux membres / délégués.

(6) Dans le but d'une collaboration internationale, le Comité Exécutif / Conseil d'Administration, indépendamment de l'Assemblée Générale / Board of Governors, a le droit d'admettre des membres qualifiés dont l'admission doit être confirmée par l'Assemblée Générale des Board of Governors.

(7) Toute personne d'au moins 18 ans reconnaissant le statut du WUC peut être délégué de l'Assemblée Générale / Board of Governors.

(8) Le Nombre de délégués en provenance de divers états qui devront être respectivement envoyés est fixe par le Comité Exécutif / Conseil d'Administration du WUC. Chaque délégué a une voix a l'Assemblée Générale I Board of Governors. Le droit de vote ne peut pas être délégué.

(9) Les délégués de l'Assemblée Générale / Board of Governors ont un droit de vote actif et passif.

(10) Les délégués ont un droit de parole, de pétition et de décision.

(11) Les délégués ont le droit de participer à tous les types d'actions du WUC et y ont un droit de parole et de proposition.

(12) Les délégués de l'Assemblée Générale 1 Board of Governors sont tenus de repartir, représenter et sauvegarder la réputation du WUC dans le monde entier

(13) Les délégué verseront tous les mois une cotisation de membre d'un montant précis qui est fixé par le Comité Exécutif / Conseil d'Administration.

(14) Un délégué perdra son statut au sein de l'Assemblée Générale / Board of Governors s'il ne reconnaît pas le statut du WUC ou agit à son encontre, ou soutient une organisation au détriment du WUC.

(15) Le délégué perd son statut s'il déploie des activités autonomes au nom du WUC ou s'il publie des communiqués en son nom sans en avoir été autorisé ou chargé par le WUC.

(16) La perte du statut de délégué a lieu par décision majoritaire du Comité Exécutif / Conseil d'Administration. Cette décision requiert la confirmation de la majorité de l'Assemblée Générale / Board of Governors. A l'issue de la procédure d'exclusion, le délégué à exclure a le droit d'être entendu.

(17) Le départ d'un délégué a lieu par déclaration à l'Assemblée Générale / Board of Governors.

10. Domaines d'Activité et de Compétence du Président du WUC et de son Adjoint.

(1) Contrôle des activités générales des organes du WUC.

(2) Présentation de recommandations à l' encontre du Comité Exécutif concernant la teneur, la date, le lieu et l'ordre du jour pour l'ouverture de réunions du WUC.

(3) Le Président du WUC représente le WUC aux manifestations internationales.

(4) L'adjoint représente le Président dans des circonstances particulières (en cas de maladie, de décès ou de démission).

(5) Le Président du WUC et son adjoint président les réunions de Comité Exécutif.

11. Comité Exécutif 1 Conseil d'Administration.

(1) Le Comité Exécutif / Conseil d'Administration est la commission de direction et de décision permanente du WUC,

(2) Le Comité exécutif / Conseil d'Administration est composé au minimum des personnes suivantes : le Président et ses adjoints, le Secrétaire General, le Trésorier, le Directeur du Comité de Femmis, le Directeur des Relations Publiques et le Directeur du Centre de Recherche, ainsi que le porte-parole.

(3) Le Comité Exécutif se réunit au moins une fois tous les six mois.

(4) Les sessions du Comité Exécutif sont considérées comme des sessions ordinaires si plus de la moitié de ses membres y participent.

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MOD 2.2

º%(5) Les décisions du Comité Exécutif sont prises à l'occasion de ces réunions à la majorité des deux tiers des membres présents, le communiqué de l'ordre du jour des réunions du Comité Exécutif, muni de la signature du Président, est transmis à ses membres au moins trois semaines avant la date de la réunion.

(6) Les réunions du Comité Exécutif sont présidées par le Président du WUC.

(7) Le Comité Exécutif gère les affaires courantes du WUC et met en pratique les décisions des assemblées générales.

12. Secrétariat Général

(1) Le Secrétariat Général est la commission de travail permanente du WUC,

(2) Le Secrétariat Général applique les décisions de l'Assemblée Générale des membres du WUC et du Comité Exécutif et est responsable envers eux.

(3) Le Secrétaire Général est élu par les délégués du WUC,

(4) Le Secrétariat Général est composé du Secrétariat Général et de ses adjoints, de même

que les sections et comités suivant :

- Comité Jeunesse

- Comité Religion

- Centre Culturel Ouïgour

- Centre Des Réfugiés

- Centre de Publication

- Centre d'éducation

- Section des relations publiques

- Section des droits de l'homme

- Section de l'écologie

- Section des archives

(5) Maintien des contacts entre les organes du WUC, ainsi qu'avec les organisations reliées au WUC

(6) Le Secrétariat Général répond de toutes ses activités envers le Comité Exécutif, il en informe régulièrement le président du WUC de même que son Comité Exécutif et met leurs propositions en Suvre.

(7) Le Secrétariat Général établit un plan des activités des six prochains mois et le présente au Comité Exécutif pour confirmation.

(8) Le Secrétariat Général nomme les chefs des sections et comités du Secrétariat Général,

13. Réviseur

(1) Le réviseur est la plus haute instance de vérification du WUC. Il vérifie les activités de tous les organes au nom du WUC.

(2) Le réviseur examine les accusations écrites à l'encontre des délégués du WUC et de ses organes et les transmet au Comité Exécutif du WUC.

(3) Le réviseur vérifie les recettes et les dépenses du WUC.

(4) Le réviseur vérifie si les organes du WUC respectent le statut et les décisions du WUC ainsi que les principes démocratiques dans toutes leurs activités.

(5) Le réviseur participe aux sessions du Comité Exécutif 1 Conseil d'Administration en tant qu'observateur neutre; il n'a aucun droit de vote. Il a un droit de parole et un droit de proposition.

14. Trésorier

(1) Le Trésorier dirige les opérations financières courantes et le financement du WUC.

(2) Il est responsable de l'encaissement des cotisations des délégués du WUC. Il est aussi responsable de l'administration des dons. Il n'acceptera que des dons de provenance inconditionnelle et dont les donateurs se déclarent solidaires avec la philosophie soutenue par le WUC.

15. Représentation du WUC Le WUC est représenté au niveau judiciaire et extrajudiciaire par le Président, le Vice-Président domicilié en Allemagne et le Secrétaire Général. Le Président, le Vice-Président et le Secrétaire Général ont un pouvoir de représentation exclusive.

16. Dissolution du WUC.

"

V " MOD 2.2

'Dès que le WUC aura rempli ses tâches, il sera dissous ou déchargé de ses pouvoirs par décision spéciale prise à la majorité des deux tiers des délégués extraordinaires.

17. Inscription au registre des associations.

L'association sera inscrite au Registre des Associations dépendant du Tribunal d'Instance de

Munich.

'Volet B - suite ~ t M

Réservé

au

1~i4Inïteur

belge

MOD 2.2

U

Traduction de l'Allemand Certifee Conforme

World Uyghur Congress

Congrès Mondial Ouighour (CMO)

Dunya Uyghur Qurultiyi

Inscription no UR 18781

Munich, le 12 avril 2011

Madame, Monsieur,

Je.certifie par la présente que le Directoire du Congrès Mondial des Ouïghours 1 World Uyghur Congress WUC), enregistrée auprès du tribunal d'insistance de Munich sous le numéro VR 18 781 avec son siège a Adolf-Kolping-Str. 9, 80336 Munich, Allemagne, a décidé le ler Septembre 2010 l'unanimité d'ouvrir un bureau a Bruxelles, Belgique.

L'adresse du bureau est la suivante :

Avenue Louise 52, Boite 17

Ixelles 1050

Bruxelles, Belgique

Monsieur Michael Phlllips, représentant du CMO auprès des institutions européennes, a été

habilite par le directoire CMO à organiser et à diriger le bureau de Bruxelles.

Cordialement,

Dolkun Isa

Secretaire General du CMO

Signature illisible

1965

tionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WORLD UYGHUR CONGRESS, EN ABREGE : WUC

Adresse
AVENUE LOUISE 52, BTE 17 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale