WWOOF BELGIUM

Association sans but lucratif


Dénomination : WWOOF BELGIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.876.608

Publication

23/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 534.876.608

Dénomination

(en entier) : WWOOF Belgium ASBL

{en abrégé) : wwoof.be

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 8 rue des Déportés 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de l'article 3 et 5 suite à l'Assemblée Générale du 9 mars 2014

Article3 Objet social

L'asbl a pour objectif de...

" Créer un lien direct entre consommateur et producteur, entre citadin qui ne vit pas le lien à la terre, et le rural qui communie avec elle,

" Donner l'occasion de mieux connaître la vie et les conditions du paysan biologique qui vit de son

exploitation agricole.

'Apporter une aide ponctuelle au paysan et à toute personne qui s'engage dans un projet écologique.

'Découvrir le savoir-faire et les méthodes productives et commerciales du paysan biologique qui produit

une alimentation saine à destination d'une population locale.

-Conscientiser à la valeur de l'alimentation dans notre vie.

'Promouvoir le sens de la relation, de la solidarité et de l'entraide dans les échanges non-monétaires,

" Expérimenter une façon de vivre alternative plus proche des équilibres écologiques et plus respectueuse

d'une emprunte écologique équitable.

"Offrir une occasion de découvrir la Belgique profonde à des personnes venues du monde entier.

L'asbl réalise son objectif en favorisant l'esprit de collaboration et d'échange entre producteurs et

consommateurs: l'hôte offre son hospitalité et son savoir-faire et le wwoofer offre sa motivation ou sa passion à

apprendre.

Le wwoofer et l'hote sont unis par un lien d'égalité fraternelle. U n'y a ni échange financier, ni lien de;

subordination, ni attente de rentabilité.

Les wwoofers sont des volontaires que l'association orientent chez des hôtes qui s'engagent à respecter les

statuts et la charte, Wwoof Belgium veillera à ce que cet engagement soit respecté.

Article 5 Membres effectifs et adhérents

Les membres adhérents sont:

1) les wwoofers en règle de cotisation et qui s'engagent à respecter les statuts et la charte.

2) les hôtes repris sur notre site internet: http:/lwww.wwwof.be/ et qui s'engagent à respecter les statuts et la charte en la signant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mol

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N° d'entreprise : ~ ~u ~ ~  -p

Dénomination (en entier) : WVVOOF Belgium ASBL

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte : wwoof.be

ASBL

8 rue des Déportés 1200 Bruxelles



Les soussignés fondateurs :

-

Laura Burette. - rue Ecale. Moderne 4,1575 Anderlecht née à. Ixelles le 2Q février 1.985

Jésus Flores Navarre - rue Jean Bury 13 ,4000 Liège né à Jerez de la Frontera (Espagne) le 25 avril 1964

- Bruno Goffart - rue des déportés 8, 1200 Bruxelles ne à Genval le 13 février 1943

- Julie Vandenhouterr - avenue de Beloeil8, 1180 Uccle- née à. Bruxelles le 02- novembre 1988

- Christophe Vangoethem --" rue de Grimohaye 64, 1300 Limai né à 1200 Woluwe Saint Lambert le 26

octobre 1983

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arête les statuts comme suit:

L la dénomination, siège, objet et durée

Dénomination Article 1

L'association est dénommée "WWOOF Belgium", en entier et wwoof.be en abrégé

Siège social Article 2

Son siège social est établi 8 rue des Déportés 1200 Bruxelles.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Objet social Article 3

L'asbl a pour objectif de...

-Sensibiliser les citoyens au monde agricole ;

-Faire découvrir tes techniques de l'agriculture biologique ;

-Offrir une expérience de la vie et du fonctionnement des fermes ;

-Promouvoir, encourager et soutenir l'agriculture paysanne locale, ainsi que l'échange de savoirs entre

hôtes et wwoofers

-Apporter une aide-manuelle-durant les périodes- de-plus grande- activité;

-Développer l'esprit d'entraide entre producteurs et consommateurs des produits agricoles locaux ;

-Contribuer à l'essor de la souveraineté alimentaire en Belgique ;

-Contribuer, grâce à l'incorporation à Wwoof international, à une plus grande compréhension des cultures et

pratiques agricoles dans le mande.

L'asbl réalise son objectif en...

-Permettant la rencontre entre agriculteurs bio (hôtes) et volontaires (wwoofers) durant un séjour convenu

entre eux ;

-Favorisant l'esprit de collaboration et d'échange entre producteur et consommateur : l'hôte offre son

hospitalité et son savoir-faire et le wwoofer offre sa force de travail et sa motivation à apprendre ;

Il n'y a pas- de lien. d'assujettissement à un contrat de travail mais bien un lien- d'égalité fraternel.

En corollaire, l'association décline toute responsabilité pour des dommages et/ou pertes durant le séjour convenu.

Article 4 Durée

L'Association- est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

iY MOD 2.2

Membres effectifs et adhérents Article 5

L'Association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Les membres effectifs sont

" tes comparants au présent acte

" les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers et répondant aux conditions suivantes : être membre adhérent depuis un an au moins et être en ordre de cotisation.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration.

Les membres adhérents sont : toute personne en règle de cotisation et s'engageant à respecter les statuts.

Membres effectifs Article 6

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et en particulier le droit à la parole et fe droit de

vote à l'Assemblée Générale.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale mais ils peuvent en faire partie si

leur demande écrite au Conseil d'Administration est ratifiée par celle-ci à la majorité simple.

Le nombre de membres est illimité, mais doit être au moins de 4

Elle est portée à fa connaissance du candidat par lettre ordinaire/couniel.

Autres catégories de membres Article 7

L'Assemblée Générale peut statuer à la majorité simple de la création d'un autre type de membre

-Membre d'honneur (personnalité, donateur)

-Membre bienfaiteur (cotisation plus élevée)

Démission-suspension-exclusion de membres Article. 8.

L'adhésion prend fin par la démission, l'exclusion et/ou la mort du membre.

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire :

-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par lettre recommandée.

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 Assemblées Générales

consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux lois, aux statuts et à la charte de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1- La convocation d'une Assemblée Générale

2- La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition d'exclusion et la raison de celle-ci ;

3- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

4- La mention dans le registre du membre.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci sera prise par vote secret.

La démission volontaire doit faire l'objet d'une lettre adressée au Conseil d'Administration. La démission sera actée et prendra effet lors de la l'Assemblée Générale suivant la démission.

A la fin de leur mandat, les membres et leurs successeurs n'ont pas de droit sur l'actif de l'Association, ni sur les dons offerts par eux-mêmes ou par leurs prédécesseurs légaux. Ils n'ont pas non plus le droit de recouvrer des prêts versés.

Registre des membres effectifs Article 9

Le Conseil d'administration de !'ASBL est tenu de tenir un registre des membres.

Chaque fois que des modifications sont apportées dans le fichier des membres de l'Association, ces

changements doivent figurer dans les registres au plus tard huit jours après que ces changements aient été-

communiqués aux membres du Conseil d'Administration.

L'original du registre des membres est conservé dans le bureau de !'ASBL,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

III, Cotisations

Le montant de ta cotisation annuelle des membres, ce compris les administrateurs, est fixé par l'Assemblée

Générale. Il ne peut être supérieur à 20 ¬ pour les wwoofers. Il y aura un tarif réduit prévu pour les couples

inscrits comme membres. I[ n'y a pas de cotisation à payer par les hôtes,

Le paiement se fera par virement sur le compte Triodos de l'association de fait Wwoof-Belgium.

IV Assemblée Générale

Composition Article 11

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par un administrateur

désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités à leur demande, mais

ils n'ont pas le droit de vote.

Claque membre peut être remplacé par un autre membre. Chaque membre peut représenter un autre

membre.

Les pouvoirs Article '12

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

1 ° La modification des statuts ;

2° L'exclusion de membres ;

3 ° La nomination et la révocation des administrateurs ;

4 ° La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs

5 ° L'adoption du budgetet des comptes ;

6 ° La dissolution de l'Association ;

7° Les cas exigés dans les statuts comme :

Admission de nouveaux membres, montant des cotisations, règlement d'ordre intérieur, action en justice, les

démissionnaires par défaut de paiement de cotisation, ...

Les convocations Article 13

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois par an

dans le courant du mois de janvier.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire par le Conseil d'Administration lorsque

celui-ci le juge nécessaire.

Le Conseil d'Administration est tenu de convoquer une Assemblée Générale quand il y a une demande d'au moins 1/5 des membres et ce dans un délai de deux mois après la demande. Cette demande doit se faire par courrier postal ou tout autre média également électronique et adressé au Conseil d'Administration.

Chaque convocation à une Assemblée Générale doit être adressée par courrier écrit à tous les membres au moins huit jours avant l'assemblée par le président du Conseil d'Administration, La convocation doit indiquer le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.

L'ordre du jour est établi par le président Cependant, au cours de l'Assemblée Générale, des points peuvent être ajoutés à cet ordre du jour. Le premier point de l'ordre du jour sera toujours l'approbation du procès verbal de l'Assemblée Générale précédente.

Quorum de présence et Délibération Article 14

L'Assemblée Générale peut délibérer seulement si il y un quorum de participation de 50 % des membres.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale peut décider valablement si tel est la volonté de la majorité des membres présents.

Il y a des conditions spécifiques pour les décisions suivantes :

- Modification des statuts

- Exclusion d'un membre

- Modification de l'objet social ou dissolution de l'Association :

la présence de 2/3 des membres est requise et tous les membres présents doivent voter.

Chaque membre dispose d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,

Si au moins la moitié des membres présents le désirent, le vote peut être secret.

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MOD 2.2

Modification statutaire et dissolutions Article 16

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur.

Publicité des décisions prises par l'Assemblée Générale Article 17

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée Générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur, Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Conseil d'Administration

Nomination et nombre minimum d'administrateur Durée du mandat Article 18

Les administrateurs choisis parmi les membres de l'association sont nommés et révoqués par l'Assemblée

Générale.

Le Conseil d'Administration se compose d'au moins 3 membres, sauf si les membres effectifs sont au nombre de trois, auquel cas le conseil ne sera composé que de deux administrateurs,

La durée du mandat est illimitée et n'expire que par décès, démission ou révocation.

Les administrateurs sortants peuvent être réélus.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée

Générale.

Démission Article 19

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'Administration.

Fréquence des réunions Article 20

Le Conseil d'Administration se réunit au minimum une fois par an, en vue de préparer l'Assemblée

Générale annuelle.

Le Conseil d'Administration se réunit également dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la

demande de deux administrateurs au moins.

Le Conseil d'Administration est présidé par un administrateur élu président à la majorité simple des

administrateurs.

Le Conseil d'Administration se réunit également à la demande d'un administrateur, si en prévision de

l'Assemblée Générale le besoin s'en fait sentir ou sur la demande d'au moins 1/5 des membres.

Le Conseil d'Administration est convoqué par son président.

La convocation est faite par écrit ou par courrier informatique, au moins 24 heures à l'avance en indiquant le

jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

L'ordre du jour est établi par le président. Chaque proposition, émise par un des administrateurs , est

soumise à l'ordre du jour.

Lors du Conseil d'Administration d'autres points peuvent être ajoutés à l'ordre du jour.

Délibération Article 21

Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou est

représentée.

Les décisions du Conseil d'Administration, sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées.

En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Pouvoirs Article 22

Le Conseil d'Administration contrôle et détient tous les pouvoirs qui ne relèvent pas de ta compétence de

l'Assemblée Générale. Il assure la gestion quotidienne et représente l'association dans tous ses actes

judiciaires et extrajudiciaires.

Le Conseil d'Administration ne peut pas déléguer ses pouvoirs.

Il peut et ce n'est pas limitatif :

-Passer tout acte et contrat

-Ouvrir et gérer tout compte bancaire

-Açquérir ou vendre tout bien meuble ou immeuble

- Emprunter

-Aocepterdes subsides

-Représenter l'association en justice

-Nommer ou révoquer du personnel

Délégation à la gestion journalière Article 23

4,f

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MOD 2.2

Le Conseil d'Administration peut déléguer sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres. S'ifs sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Le$ pouvoirs de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne qui permettent d'accomplir rapidement des actes d'administration.

Représentation Article 24

L'association peut être valablement réprésentée par deux administrateurs au moins, désignés par le

Conseil d'Administration et agissant individuellement .

lis peuvent en toute autonomie représenter l'association à l'égard de toute autorité en matière sociale,

fiscale et de justice.

Le Conseil d'Administration peut à tout moment mettre fin à cette charge de représentation.

Fin de mandat Article 25

Chaque administrateur peut démissionner à tout moment de l'ASSL.

L'administrateur doit informé par écrit le président de sa volonté de démissionner. La fin de la fonction d'adrtrinistrateurprendra court après le Conseil d'Administration suivant

Lorsque l'Assemblée Générale fait connaître par écrit sa volonté d'exclure un administrateur, la démission entre en vigueur immédiatement.

Le mandat d'un administrateur prend fin légalement à la mort de cet administrateur,

Publication Article 26

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe, du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge »

Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signés par le président.

VI Dispositions diverses

Règlement d'ordre intérieur Article 27

Un règlement d'ordre intérieur concernant entre autre la nomination ou l'exclusion d'un membre pourra être

présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront

être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou

représentés.

Exercice social Article 28

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Comptes et budget Article 29

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Dissolution de l'association Article 31

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale prononcera la dissolution de l'association et

désignera un ou plusieurs liquidateurs en déterminant leurs pouvoirs et en indiquant l'affectation à donner à

l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association similaire

ou proche,

Compétences résiduelles Article 32

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

PROCES-VERBAL DE CREATION DE WWOOF Belgium

Ce vendredi 26 avril 2013, les membres fondateurs de l'ASBL WWOOF Belgium se sont réunis en assemblée constitutive et après discussion et échange de vue ont adopté les statuts ci-annexés.

Les membres du premier conseil d'administration et du bureau lors de cette réunion jusqu'à la première assemblée- générale sont

-Laura Burella Préside

-Christophe Van Goethem Trésorier

-Julie Vandenhouten Secrétai

-Bruno Goffart Administrateur

Signatures

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Coordonnées
WWOOF BELGIUM

Adresse
RUE DES DEPORTES 8 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale