X-TUDO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. X-TUDO
Dénomination : X-TUDO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.957.671

Publication

14/06/2013
ÿþ M002.2

1IOCeC3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

In

111

PRUXELLES

-5 JUN 2013

Greffe

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N° d'entreprise : - 5 , ~`~-/j

Dénomination X-TUDO

(en entier) :

(en abrégé) : X-TUDO

Forme juridique :

Siège : Avenue Jeane 4, b,1, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constituition

Les soussignés :

Edmond-Louis de Decker,

Avenue Jea:rne, 4 b.1 - 1050 Bruxelles (Belgique) ; Louvain, 20/01/1942 ;

Luigi Mets,

Via Salvator Rosa, 172 - 80136 Napoli (Italie); Napoli, 31/1/1980 ;

Aime-Laure Gonçalves,

32, rue de l'étang 75490 - Montfort L'Amaury (France) ; Paris 15arr. 13/06/1985 ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin

1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée Art.1. Dénomination

L'association est dénommée X-TUDO.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Arta. siège social

Son siège social est établi c;la.ns l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, â Avenue Jeans, 4 b.1 - 1050 Bruxelles (Belgique).

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3. But

L'association a pour but d'une part la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques, et encore d'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes

Mentionner sur la dernière page du liert_ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Ré:

Mor

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formes et de promouvoir la formation sociale et civique de ses membres de façon. à contribuer à son intégration harmonieuse et à sa participation à la vie publique.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par la création et la production d'événements culturels et d'autre part rorganiaation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques, par la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, projections audiovisuelles, de conférences et expositions, par de séances de formation.

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son. objet social de manière directe ou indirecte.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse.

Art.4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre is - Membres

Art.5. Composition

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de

membres d'honneur.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres

par la loi et les présents statuts.

Art.6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui fait demande de inscription de façon écrit ou verbale auprès de l'assemblée générale et dont la candidature est acceptée par la même qui statue à. la majorité simple des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art.7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Entre eux, sont membres d'honneurs ces personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.

Art.8. Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire:

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le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire;

le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives;

le membre qui est condamné pour corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un. mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale â la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à. la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4. Le respect des droits de la défense, c'est-à.-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement

être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la aililte.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, Aiosi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art.9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à. la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'a ministration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils sonhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à, partir de la réception de la demande.

Titre 111 - Cotisations

Art.1O. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont

le montant est :fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 300 euros.

Les membres ne sont astreints à, aucun droit d'entrée.

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Titre IV - Assemblée générale

Art.11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un membre effectif désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art.12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

A la modification des statuts;

A l'exclusion de membres;

A la nomination et la révocation des arimin;atrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

A le proposition et la révocation des administrateur délégués;

A le fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;

A l'approbation des comptes et des budgets;

A la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux administrateur délégués, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

A la dissolution volontaire de l'association;

A laa, transformation éventuelle en société à finalité sociale;

A la, décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

A l'admission de nouveaux membres;

A la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres;

A l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

A décider d'intenter une action en. responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale;

A considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent;

A tous les cas exigés dans les statuts.

Art.13. Convocation - Assemblée générale

Tous les membres effectifs sont convoqués à, l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois après la date de clôture de 1 exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par les administrateurs désignés par le conseil d'administration par lettre ordinaire au moins trente jours avant la date de celle-ci.

Dès que soit nécessaire, le Conseil d'Administration ou les administrateurs délégués peuvent extraordinairement convoquer l'assemblée générale chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration ou bien par les administrateurs délégués lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art.14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf clans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'Assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

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Art.15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à. qui il

donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que I procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale

que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf

dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Art.16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi. du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai. 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribun ai de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art.17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dam.; lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés gang un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée parle conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art.18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat

L'association est administrée par un. conseil d'administration de 3 membres au moins et 6 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et des tiers.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimité. Leur mandat n'est expire que par décès, démission ou révocation.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art.80 Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est

convoqué à la demande de un administrateur au moins.

Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à. chaque réunion.

Les administrateurs délégués ont le droit de participer a tout réunion du Conseil

d'administration, sans droit de vote.

Art.21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est

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présente ou représentée.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Art.22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration. fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit Iivnitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art.23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

 qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL

 qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité de une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin

du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière, avec l'avis contraignant de l'assemblée générale.

Art.24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par les administrateurs délégués agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Art.23. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou â la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

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Art.26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dann le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art.27. Règlement d'ordre intérieur

fin règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil. d'administration. à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art.28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31/12/2013.

Art.29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement somma à l'approbation de rassemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art.30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art.31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être farte en faveur de une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art.32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L.

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L'assemblée générale de ce jour, Ie 04/04/2013, a désigné comme administrateurs :

Edmond-Louis de Decker,

Avenue Jeanne, 4 b.1-1050 Bruxelles (Belgique) ; Louvain, 20/01/1942 ;

Luigi Mete,

Via Saivator 1:t'osa, 172 - 80138 Napoli ( Italie); Napoli, 31/01/1980 ;

Anne Laure Gonçalves,

32, rue de Petang 78490 -- Montfort L'Amaury (France) ; Paris 15arr. 13/06/1985

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 04 avril 2013.

Edmond-Louis de Decker,

Coordonnées
X-TUDO

Adresse
AVENUE JEANE 4, BTE 1 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale