X. ANCION & ASSOCIES, EN ABREGE : AXA

Dénomination : X. ANCION & ASSOCIES, EN ABREGE : AXA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 430.879.245

Publication

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 18.07.2013 13314-0084-011
31/08/2011

��Mod 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : 0430.879.245

D�nomination : (en entier)

Forme juridique :

Si�ge :

X.ANCION & ASSOCIES

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

avenue Winston Churchill 176 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION DE LA SCRL NIMBA PAR LA PRESENTE SPRL X. ANCION & ASSOCIES (assembl�e de la soci�t� absorbante).

D'un acte re�u par Maitre Bertrand Nerincx, Notaire associ� � Bruxelles, le 12 juillet 2011, il r�sulte que s'est; r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � X. ANCION 8. ASSOCIES�, en abr�g� � A.X.A.�, ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles, avenue Winston: Churchill 176, inscrite au registre des Personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0430.879.245 et assujetti � la TVA sous le num�ro BE430.879.245.

Laquelle valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets figurants � l'ordre du jour, e pris les r�solutions suivantes :

1� Projet de fusion

2� Constatation

3� D�cision de fusion

L'assembl�e approuve le projet de fusion pr�cit� et d�cide d'approuver l'absorption de la soci�t� �NIMBA�;; par voie de transfert de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) � la pr�sente soci�t�;; absorbante et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�.

Etant pr�cis� que :

a)du point de vue comptable, les op�rations de la soci�t� absorb�e �NIMBA� sont consid�r�es comme ;; accomplies pour le compte de la pr�sente soci�t� absorbante AXA � dater du premier janvier deux mille onze � z�ro heures' b)les capitaux propres de la soci�t� absorb�e �NIMBA� ne seront pas repris dans les comptes de la pr�sente soci�t� absorbante � A.X.A. �, �tant donn� que celle-ci d�tient l'int�gralit� de son capital et la fusion;! s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles actions � A.X.A. �, les actions �mises par la pr�sente soci�t� absorb�e seront annul�es conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s;

c)l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� �NIMBA�, a, aux termes du proc�s-verbal dress� par le;; notaire soussign�, ce jour, ant�rieurement, d�cid� sa fusion avec la pr�sente soci�t�, conform�ment au projet de fusion pr�cit�, par voie de transfert � la pr�sente soci�t�, par suite de dissolution sans liquidation de ladite" soci�t�, de l'int�gralit� de son patrimoine, tant activement que passivement.

En outre, l'assembl�e constate conform�ment � : l'article 719, 4� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier;; n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s absorb�e NIMBA et absorbante ;; ANCION & ASSOCIES

4� Transfert du patrimoine de la soci�t� absorb�e

L'assembl�e, compte tenu de la d�cision sub 3� ci-dessus, requiert le notaire soussign� d'acter que= ;; l'int�gralit� du patrimoine, tant activement que passivement, de la soci�t� coop�rative � responsabilit� lirnit�ei �NIMBA� est transf�r� � la soci�t� absorbante.

5� Description du patrimoine transf�r� parla soci�t� absorb�e

'1 Vu l'absence de rapport r�visoral, l'assembl�e :

A. requiert le notaire soussign� d'acier que le patrimoine de la soci�t� absorb�e est transf�r� � la date de ce jour avec tous les �l�ments le composant � cette m�me date et en tenant par ailleurs compte de l'effet:i r�troactif du point de vue comptable � la date du premier janvier deux mille onze � z�ro heures;

B. dispense express�ment le notaire soussign� de reprendre aux pr�sentes ladite situation comptable de la., soci�t� arr�t�e � la date du trente et un d�cembre deux mille dix.

C. Ce transfert comprend en outre les �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations'; commerciales,-contrats_et.marcb�s.en.cours,-organisation technique,_ commerciale,. administrative-et.know-how,__;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv� Mod 2.1

au

Moniteur

beige

D. Situation du fonds de commerce

Le fonds de commerce de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e �NIMBA�, transf�r�, est quitte et libre de toutes dettes et charges privil�gi�es g�n�ralement quelconques et n'est grev� d'aucune inscription ou transcription hypoth�caire et en outre aucun �l�ment du fonds de commerce n'est grev� de nantissement et ne fait l'objet d'aucun mandat hypoth�caire.

E. Conditions g�n�rales du transfert

1. La pr�sente soci�t� b�n�ficiaire a la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et vient � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par fa soci�t� absorb�e �NIMBA� � compter de ce jour, sans qu'il puisse en r�sulter de novation; et elle en a la jouissance et les risques � compter du premier janvier deux mil onze. La soci�t� absorbante supporte, avec effet r�troactif � compter du premier janvier deux mil onze �galement, tous les imp�ts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de fa�on g�n�rale toutes charges g�n�ralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transf�r�s, et qui sont inh�rents � leur propri�t� et leur jouissance. X. ANCION & ASSOCIES vient en outre aux droits et obligations de la soci�t� absorb�e en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e.

2. X. ANCION & ASSOCIES prend les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit.

3. Les dettes de la soci�t� absorb�e passent de plein droit et sans formalit� � la soci�t� b�n�ficiaire, sans qu'il puisse en r�sulter novation.

En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif se rapportant au transfert de l'universalit� (activement et passivement) du patrimoine de la soci�t� � NIMBA� qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de fusion des soci�t�s absorb�e et absorbante et non encore �chue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

4. Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5. La soci�t� b�n�ficiaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la r�alisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e.

7. Le transfert du patrimoine comprend d'une mani�re g�n�rale :

i) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, b�n�fices des

expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la soci�t� absorb�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

ii) la charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef;

iii) les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transf�r�, le conseil d'administration de la soci�t� absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas �ch�ant.

6� Constatation de la disparition de la soci�t� absorb�e

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que, par suite de l'adoption des r�solutions qui pr�c�dent et compte tenu du fait que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e �NIMBA� a, dans un proc�s-verbal dress� ce jour par le notaire soussign�, approuv� la pr�sente fusion, la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants :

6.1.la dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. 1er, 1� du Code des soci�t�s);

662.1es cent quatre-vingt six (186) actions de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante � X. ANCION & ASSOCIES � sont annul�es et conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s, aucune action de la soci�t� absorbante n'est attribu�e en �change desdites actions d�tenues par � X. ANCION & ASSOCIES � ;

6.3.1e transfert � la pr�sente soci�t� b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e.

7� Rapport relatif � la proposition de modifier l'objet social

8� Modification de l'objet social

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social de la soci�t�, pour remplacer le premier alin�a comme suit:

� La soci�t� a pour objet pour compte propre, ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger : l'acquisition, la vente, l'�change, la construction, le leasing, la location tant

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv� au , Moniteur belge

Mod 2.1

comme bailleur que comme locataire, ainsi que la mise en valeur, la r�novation, l'am�nagement, la d�molition, la transformation, la d�coration, de tous biens immobiliers de quelque nature.

La soci�t� a aussi pour objet, et ce tant en Belgique qu'� l'�tranger:

toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � l'activit� d'interm�diaire commercial ou financier;

le conseil en mati�re financi�re, commerciale, immobili�re, informatique, fiscale et sociale ; toutes op�rations pour son compte ou pour compte de tiers se rapportant directement ou indirectement � la gestion de fortune, et � la gestion de tous biens immobiliers ;

�

Et pour compl�ter le dernier alin�a comme suit :

� La soci�t� peut se porter caution pour des tiers. Elle peut recevoir ou accorder tous pr�ts et ouvertures de cr�dit, �ventuellement avec garantie hypoth�caire.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� a enfin comme objet une activit� consistant en la th�rapie familiale et de couples (activit� de planning familiale), th�rapie cranio-sacr� ainsi que toutes activit�s li�es au d�veloppement humain et autre forme d'activit� sociale sans h�bergement �.

9� Modifications aux statuts

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts afin de les mettre en concordance avec les d�cisions prises et avec la d�cision du g�rant du 10 janvier 2005, publi�e aux Annexes du Moniteur belge du 21 janvier 2005 sous le num�ro 05013231 concernant le transfert du si�ge social.

10� Ex�cution des d�cisions prises

11� Mandat sp�cial

Pour autant que de besoin, l'assembl�e constitue en outre pour mandataire sp�cial de la soci�t�, la soci�t� CREANOV, ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, rue des Chardons 46, avec droit de substitution, � l'effet d'effectuer toutes d�marches et formalit�s qui s'av�reraient n�cessaires du chef des d�cisions prises, aupr�s de toutes administrations priv�es ou publiques et notamment aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et documents, substituer et en g�n�ral, faire tout le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Catherine Gillardin, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

- 1 exp�dition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 conseil de g�rance

- 1 relev� comptes annuels

- 1 coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 08.07.2011 11263-0480-010
21/02/2011

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f MAU' Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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0 9 Rue 2011;

Bijlagen bij het Belgisch. Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) Forme juridique

Si�ge

Objet de l'acte

: 0430879245

: X.ANCION & ASSOCIES

: Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

" Avenue Winston Churchill, 176 � 1180 Bruxelles : D�p�t Projet de fusion

D�p�t du projet de fusion entre la SPRL X.ANCION & ASSOCIES et la SCRL NIMBA.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 25.08.2010 10438-0187-012
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 28.08.2009 09671-0047-012
25/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.05.2008, DPT 22.08.2008 08588-0378-011
03/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 30.07.2007 07499-0042-011
12/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.05.2006, DPT 11.07.2006 06436-3391-014
02/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 28.02.2005, DPT 31.05.2005 05184-1567-015
21/01/2005 : BL491465
07/07/2004 : BL491465
04/07/2003 : BL491465
15/06/2002 : BL491465
24/04/2002 : BL491465
11/07/2000 : BL491465
11/03/2000 : BL491465
07/01/2000 : BL491465
04/12/1999 : BL491465
01/01/1995 : BL491465
01/01/1988 : BL491465

Coordonnées
X. ANCION & ASSOCIES, EN ABREGE : AXA

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 176 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

X. ANCION & ASSOCIES, EN ABREGE : AXA

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Publication

Coordonnées X. ANCION & ASSOCIES, EN ABREGE : AXA

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