XAVEFORCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : XAVEFORCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.833.250

Publication

27/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N° d'entreprise : 0847.833.250

Dénomination

(en entier) : XAVEFORCE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Albert Meurice, 3-5 à 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSION D'UN GERANT

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire:du 10 août 2012.

L'assemblée décide d'accepter la démission de Madame Nathalie Sergeef, à Etterbeek, chaussée Saint-Pierre,

147, de ses fonctions de gérante de la société et ce à compter de ce jour.

Rédigé par Monsieur Philippe Lequeux, gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/08/2012
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N° d'entreprise : CA/ 0 tj

Dénomination

(en entier) : XAVEFORCE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Albert Meurice, 3-5 à Etterbeek (1 040 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire CORINNE DUPONT, à Bruxelles, le deux août deux mille douze, à enregistrer, il résulte que

Monsieur LEQUEUX Philippe François Xavier, né à Oran (Algérie) le huit mai mil neuf cent soixante-neuf, de nationalité française, domicilié à 02250 Marie (France), rue Desains, 3 et Madame SERGEEF Nathalie Sylvie Michèle, née à Etterbeek le cinq avril mil neuf cent septante, domiciliée à Etterbeek (1040 Bruxelles) chaussée Saint-Pierre, 147

ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « XAVEFORCE » dont les statuts stipulent entre autres ce qui suit :

Article 2. : Siège social

Le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue Albert Meurice, 3-5.

Le siège social peut être transféré en toute autre localité de Belgique par simple décision de la gérance, laquelle a tous pouvoirs de faire constater authentiquement la modification statutaire qui en découle et en cas de transfert de siège dans une autre région linguistique, moyennant observation des dispositions légales en fa matière.

La société peut établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'Etranger.

Article 3, : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

-la recherche, l'étude, la conception, la mise au point, la diffusion, la commercialisation de toute forme de graphismes et plus particulièrement de bandes dessinées et ce, tant au niveau de la création et de l'animation de personnages, qu'au niveau de la création et de la mise au point de scénarios et dialogues ;

- la recherche et découverte également de nouveaux talents sur le plan artistique, ainsi que de leur éclosion, formation et promotion ;

- la création et l'exploitation de tout studio destiné à organiser et à orchestrer toute recherche et réalisation dans le domaine graphique, littéraire, musical, audiovisuel, et divers ;

- d'une façon générale, la société a pour objet l'étude, l'adoption et la mise en oeuvre de tous les supports de divulgation d'idées, de vulgarisation des services et de promotion commerciale des produits, l'organisation de tous événements publics ou privés, d'expositions temporaires. Elfe se livre ou recourt à cette fin à toutes activités d'édition, de presse, de radio, de cinéma, de télévision sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative ;

- la société exploitera tous les droits intellectuels et autres provenant de son activité artistique et/ou commerciale ;

- la société pourra également agir en qualité d'entreprise de publicité ;

- la société pourra acheter, vendre, transformer, aménager tout bien immobilier ou mobilier.

La société pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement, soit pour la totalité, soit en partie, à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 5.: Capital

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). 11 est représenté par cent quatre-

vingt (180) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de rassemblée générale délibérant dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts.

Article 6. Souscription - Libération

Les cent quatre-vingt parts sociales sont immédiatement souscrites en numéraire au prix de cent trois euros

trente-quatre cents chacune, comme suit :

- Par Madame Nathalie Sergeef

Cinq (5) parts sociales

- Par Monsieur Philippe Lequeux

Cent septante-cinq (175) parts sociales

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est immédiatement libérée à

concurrence d'un tiers par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la Banque CBC en un compte

numéro BE73 0015 5002 7260 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à

présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros.

Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l'instant au Notaire soussigné.

Article 11.: Gérance La scciété est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit

dans tes statuts soit par l'assemblée générale, L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants,

détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 12, : Pouvoirs de la gérance S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance

lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité

de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Le gérant unique ou le collège des gérants peut, conformément à l'article 257 du Code des sociétés,

accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que

la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière, peut

déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix,

Article 13, : Représentation - Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice :

- soit par un gérant s'il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un gérant agissant seul.

Elle est en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 17.: Réunion

11 est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix heures une assemblée générale des

associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, dans !es mêmes

conditions,

Article 24.: Exercice social L'exercice social commence !e premier janvier et se termine le trente et un

décembre de chaque année.

Article 28.: Répartition Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation

des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant

libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées

dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

!l. Assemblée générale

Et à l'instant les associés déclarent se réunir en assemblée générale et décident à l'unanimité ce qui suit :

1. Assemblée générale ordinaire La première assemblée générale se réunira en deux mille quatorze.

2, Exercice social

Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mille douze et se terminera le trente et un

décembre deux mille treize.

3. Gérant - Rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et d'appeler à ces fonctions 1f Madame Nathalie

Sergeef et 2/ Monsieur Philippe Lequeux, tous deux prénommés,

Le mandat des gérants ainsi nommés est gratuit

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 13 des statuts.

4. Commissaire

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, car elle ne prévoit pas que la société

remplira les conditions l'y obligeant.

5. Pouvoirs

Volet B - suite

L'assemblée confère tous pouvoirs à Partena à 1000 Bruxelles Boulevard Anspach 2 avec faculté de' substitution, atiin d'effectuer toutes les formalités auprès du guichet d'entreprises.

6. Début des activités

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 92 juin 2012 par l'un ou l'autre des fondateurs au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l'organe de gestion qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de la personnalité juridique.

Rédigé en l'étude du Notaire Corinne Dupont

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

,Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
XAVEFORCE

Adresse
RUE ALBERT MEURICE 3-5 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale