XAVIER CLAREBOUT

Dénomination : XAVIER CLAREBOUT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 870.915.587

Publication

01/09/2014

��D�nomination (en entier) : XAVIER CLAREBOUT SPRL

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Woluwe Atrium, Rue Neerveld 101-103

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte : Modification des statuts

D'un acte re�u le 25 juin 2014 par le notaire Jean Fran�ois DELATTRE, � Braine-l'Alleud, acte portant la relation de l'enregistrement suivante : � Enregistr� 4 r�les, sans renvoi, au ter bureau de l'enregistrement de Nivelles, le 28 juillet 2014, registre 5, livre 224, page 18, case 14 Re�u 50� . Le Receveur (sign�) Philippe BLONDIAUX. �, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e XAVIER CLAREBOUT SPRL, qui a pris les r�solutions suivantes :

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e prend, les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

a) L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de quatre-vingt un mille quatre: cents euros (81.400,00 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) �; cent mille euros (100.000,00 � ) par la cr�ation-et l'�mission contre esp�ces de huit cent: quatorze (814) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits que les parts existantes et participant aux r�sultats � compter de ce jour. Ces parts nouvelles seront souscrites au pair comptable de cent euros (100,00: � ), sans prime d'�mission. Elles seront lib�r�es � concurrence de la totalit�.

b) A l'instant, Monsieur Xavier CLAREBOUT, apr�s avoir entendu ce qui pr�c�de, reconnait avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� et d�clare ensuite souscrire les huit cent quatorze (814) parts nouvelles, au prix de cent euros; (100,00 � ) chacune, soit pour quatre-vingt un mille quatre cents euros (81.400,00 � ), sans: prime d'�mission.

Le souscripteur d�clare et l'assembl�e reconna�t que chacune des huit cent quatorze (814); parts nouvelles est lib�r�e � concurrence de la totalit� par un versement pr�alable en esp�ces sur le compte de la soci�t� aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS, � 1150 Bruxelles,;; sous le num�ro BE 42 0017 2970 9454, de telle sorte que la soci�t� dispose, d�s � pr�sent d'une somme de quatre-vingt un mille quatre cents euros (81.400,00 � ). Une attestation' �mise par l'organisme d�positaire, le vingt juin deux mille quatorze, restera ci-annex�e.

c) L'assembl�e constate et requiert le notaire d'acter que, dans le respect des conditions' l�gales relatives � la souscription et � la lib�ration du capital, les huit cent quatorze (814), parts nouvelles cr��es en repr�sentation de l'augmentation du capital en esp�ces � concurrence de quatre-vingt un mille quatre cents euros (81.400,00 � ), effectu�e par'; Monsieur Xavier CLAREBOUT, pr�nomm�, sont int�gralement souscrites, que chaque part nouvelle est enti�rement lib�r�e, que le capital a effectivement �t� port� de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � cent mille euros (100.000,00 � ), et qu'il est repr�sent� par mille parts sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

Deuxi�me_ r�solution

Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� /-Re�u le

21 -e8- 20*

au greffe du tribmgede commerce de Hruxellos

N� d'entreprise : 0870.915.587

francophone

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

En cons�quence des r�solutions prises, l'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les

modifications suivantes :

- article 6 : cet article est remplac� par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � la somme de cent mille euros (100.000,00 � ). Il est repr�sent�

par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune

un/milli�me du capital social, enti�rement lib�r�es.�

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de coordonner comme suit les statuts :

R�serv�

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STATUTS COORDONNES

ARTICLE 9 - FORME

La soci�t� civile adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2 - DENOMINATION

La soci�t� est d�nomm�e � Xavier Clarebout SPRL �.

ARTICLE 3 - SI�GE SOCIAL

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Woluwe Atrium, rue Ne_erveld 10.1-903.

li peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir un cabinet secondaire.

ARTICLE 4 - OBJET

La soci�t� a comme objet l'exercice de la profession d'avocat, ainsi que toutes les activit�s y aff�rentes, compris dans le sens le plus large, qui sont compatibles avec le statut d'un avocat, comme entre autres les conf�rences, l'enseignement, la publication des articles et des livres, agir en la qualit� d'administrateur et de liquidateur.

Dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de la profession d'avocat, la soci�t� peut effectuer, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � l'exercice de la profession et pouvant contribuer � son d�veloppement.

A l'occasion de l'exercice de ses activit�s, la soci�t� est tenue � respecter les r�gles qui sont propres � l'exercice de la profession d'avocat, comme elles sont d�termin�es par les autorit�s comp�tentes, parmi lesquelles les r�gles d�ontologiques et le r�glement int�rieur de l'Ordre fran�ais des Avocats au Barreau de Bruxelles.

ARTICLE 5 - DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 6 CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de cent mille euros (100.000,00 � ). II est repr�sent�:

par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune

un/milli�me du capital social, enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 7 - INDIVISIBILIT� DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont aff�rents jusqu'� ce qu'un avocat de l'Ordre fran�ais des avocats au barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait �t� reconnu comme plein propri�taire � son �gard.

Le premier paragraphe n'est pas d'application au cas o� la soci�t� cesserait d'exercer la profession d'avocat.

ARTICLE 8 - CESSION ET RACHAT DES PARTS SOCIALES

Les parts ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort que moyennant l'agr�ment unanime des associ�s donn� dans les trois (3) mois de la demande, et � un . avocat inscrit � l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, ou � un avocat avec lequel il peut s'associer.

Le refus d'agr�ment est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts, ou son h�ritier ou l�gataire qui est tenu de les c�der, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es dans les trois mois � un prix fix� sur la base de leur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

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e

valeur r�elle correspondant � l'actif net comptable r�sultant des derniers comptes annuels approuv�s (ou de la derni�re situation interm�diaire ne remontant pas � plus de six mois de la date de la perte de la qualit� d'associ�), redress� �ventuellement afin de tenir compte de la valeur �conomique de certains actifs sans y ajouter une valeur repr�sentative d'�l�ments incorporels.

Les deux premiers paragraphes ne sont pas d'application au cas o� la soci�t� cesserait d'exercer la profession d'avocat.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES ASSOCI�S

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront enregistr�s, conform�ment � la loi.

ARTICLE 10 - G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, �tant le ou les associ�s avocats, ayant de plein droit la qualit� de g�rant statutaire.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce donc fes fonctions de g�rant statutaire.

S'il n'y a qu'un seul g�rant statutaire, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. S'il y en a plusieurs, l'assembl�e g�n�rale fixe leurs pouvoirs.

Est nomm� � la fonction de premier g�rant statutaire, et ceci pour une dur�e illimit�e : Monsieur Xavier Clarebout pr�nomm�.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle, ARTICLE 12 - R�MUN�RATION

L'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, pourra attribuer une r�mun�ration au(x) g�rant(s).

ARTICLE 13 - CONTR�LE

Le contr�le de la soci�t� n'est que confi� � un commissaire d�s que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux qui rendent ce contr�le obligatoire par un commissaire ou si l'assembl�e g�n�rale le d�cide. S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ�, m�me s'il est associ� unique, a le pouvoir de contr�le et d'investigation du commissaire. La soci�t� est tenue de respecter les r�gles en mati�re de contr�le comme elles sont impos�es par le r�glement int�rieur de l'Ordre fran�ais des Avocats au Barreau de Bruxelles,

ARTICLE 14 - ASSEMBL�E G�N�RALE

L'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires se r�unit le troisi�me vendredi du mois de d�cembre � dix-sept heures. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es � tout moment � la demande d'un associ�. Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze (15) jours au moins avant l'assembl�e par courrier ordinaire. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale en vertu de l'article 267 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 15 - REPR�SENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

ARTICLE 16 - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois (3) semaines au plus, par un g�rant.

La seconde assembl�e d�lib�re d�finitivement sur les comptes annuels.

ARTICLE 17 - PR�SIDENCE. D�LIB�RATIONS. PROC�S-VERBAUX L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ayant la plus grande anciennet� � l'Ordre. Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e statue, quelle que soit la part du capital repr�sent�e, � la majorit� des voix.

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Au verso : Nom et signature

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Chaque associ�, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part � celui-ci que pour une voix.

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les g�rants statutaires pr�sents. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e pour se terminer le trente juin de tann�e suivante.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des Soci�t�s et aux dispositions l�gales relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � leurs arr�t�s d'ex�cution.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU B�N�FICE

Le b�n�fice re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix sur proposition de la g�rance, dans le respect de la loi.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION. LIQUIDATION

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s d'un associ�.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, sauf pour l'assembl�e g�n�rale � d�signer un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent �tre un ou des avocats agr��s par le b�tonnier de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, dont elle d�termine les pouvoirs et les �moluments �ventuels. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� en dehors de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 - CLAUSE ARBITRALE

Tout litige ayant trait � la validit�, � l'interpr�tation ou � l'ex�cution des pr�sents statuts,

ainsi que tout diff�rend entre les associ�s, sera tranch� en dernier ressort par un ou trois

arbitres d�sign�s par le b�tonnier de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles.

ARTICLE 23 - DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents, il est renvoy� au Code des Soci�t�s, ainsi qu'aux r�gles professionnelles de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles.

ARTICLE 24 - OBLIGATIONS D�ONTOLOGIQUES DE LA PROFESSION D'AVOCAT Le (ou les) associ�(s) s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles.

Plus particuli�rement, et sauf modification ult�rieure de ce r�glement :

a) les associ�s s'interdisent d'intervenir en faveur d'une partie dont les int�r�ts sont en conflit avec ceux d'un client de la soci�t� ou d'un associ� ;

b) l'associ� � qui le conseil de l'Ordre enjoint de se retirer de la soci�t� cesse de plein droit d'en faire partie ;

c) en tout �tat de cause, et notamment en cas de dissolution de la soci�t�, la r�partition des dossiers d�pend exclusivement de la volont� des clients, sans pr�judice au respect des devoirs de confraternit� et de loyaut� qui peuvent amener le b�tonnier � enjoindre � un avocat de se d�charger de la d�fense des int�r�ts d'un client ;

d) l'associ� frapp� d'une peine de suspension ne peut �tre remplac� par l'un de ses associ�s que moyennant l'autorisation pr�alable du b�tonnier et sans que l'associ� suspendu ne puisse percevoir, directement ou indirectement, une part des honoraires relatifs aux devoirs accomplis pour lui pendant la dur�e de la peine ;

e) l'associ� qui fait l'objet d'une mesure disciplinaire provisoire au sens de l'article 17 du r�glement d'ordre int�rieur pr�cit� ou d'une peine disciplinaire majeure, m�me non d�finitive, en avertira les autres associ�s et/ou avocats group�s avec la soci�t� ;

f) l'associ� en charge d'un dossier est solidairement tenu des engagements de la soci�t� � l'�gard du client ;

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

g) les associ�s feront assurer la responsabilit� professionnelle de la soci�t�, comme celle des associ�s eux-m�mes ;

h) l'entr�e dans la soci�t� d'un nouvel associ� ou le groupement de la soci�t� avec d'autres avocats ou soci�t�s civiles d'avocats, devront �tre agr��s par tous les associ�s de la pr�sente soci�t�.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions prises et, notamment, pour la coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

(Sign�) Jean Fran�ois DELATTRE.

Notaire.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte et de ses annexes, � savoir l'attestation bancaire,

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R�serv�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 24.12.2013, DPT 30.01.2014 14023-0086-010
06/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 26.12.2012, DPT 29.01.2013 13022-0349-010
15/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 16.12.2011, DPT 09.02.2012 12030-0380-010
17/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 17.12.2010, DPT 09.03.2011 11057-0245-010
04/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 18.12.2009, DPT 26.02.2010 10055-0379-010
09/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 19.12.2008, DPT 27.01.2009 09031-0175-011
09/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 21.12.2007, DPT 03.02.2009 09018-0321-014
16/03/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 15.12.2006, DPT 12.03.2007 07069-0024-011

Coordonnées
XAVIER CLAREBOUT

Adresse
WOLUWE ATRIUM, RUE NEERVELD 101-103 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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