XEROBOUTIQUE BRUXELLES

STATUTS - DÉMISSION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 12 mars 2014,

portant la mention d'enregistrement suivante :

" Enregistré trois rôlefs), trois renvoi(s) au S�Bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 17 mars 2014. Vol. 85, foJ. 29, case 16. Reçu : cinquante euros (50,00€). L'Inspecteur principal al (signé) : VANDEKERKHOVE S. pour MARCHAL D."

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ia société anonyme "XEROBOUTIQUE BRUXELLES", ayant son siège social à Evere (1140 Bruxelles), rue Colonel Bourg 107, a décidé : de créer deux catégories d'administrateurs, savoir une catégorie d'administrateurs A et une catégorie d'administrateurs B, les administrateurs catégorie A pouvant représenter la société seul et les administrateurs catégorie B pouvant représenter la société conjointement avec un administrateur de catégorie A, de modifier en conséquence :

a. le deuxième alinéa de l'article 14 des statuts comme suit :

« Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui détermine tors de la nomination si un administrateur est de catégorie A ou de catégorie B, catégories auxquelles

se réfère l'article 21 des statuts actuels. » b. l'article 21 comme suit :

« Le conseil d'administration représente, en tant que collège, ta société à l'égard des tiers et en

justice.

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques):

- soit par un administrateur catégorie A, agissant seul ;

- soit par un administrateur catégorie B, agissant conjointement avec un administrateur catégorie

A; — -

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été

déléguée.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration. La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les

limites de leur mandat. »

de modifier l' article 9 des statuts comme suit, pour y insérer une référence aux restrictions à la cessibilité de titres définies dans un pacte d'actionnaires :

« Article 9. : Transfert des titres - Restrictions au transfert

Toute cession de titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert, inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée parle cédant et le cessionnaire ou par leur fondé de pouvoirs, ou


de toute autre manière autorisée par le Code des sociétés, le cas échéant par l'utilisation de la signature électronique, en conformité avec la législation applicable.

La cessibiiité des titres est restreinte par un droit de préemption et une clause d'agrément dont les modalités sont définies dans un pacte d'actionnaires dont copie est conservée au siège social de la

société ».

de modifier l'article 20 des statuts comme suit, pour y supprimer les limitations quantitatives:

« a) En général

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à

l'assemblée générale.

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Limitations Qualitatives

Par dérogation à l'article 522, §1 du Code des sociétés, les administrateurs ne pourront, sans l'autorisation de l'assemblée générale, décider aucun acte en rapport avec l'acquisition ou la vente de biens immobiliers de la société et/ou la constitution d'une hypothèque.

Ces limitations de pouvoirs ne pourront être opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

b) Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs

£ collège, selon la décision du conseil d'administration.

h Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles

Si restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

g La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si

§ e//e est administrateur, le titre "d'administrateur délégué".

c) Délégation de pouvoirs

vi Le conseil d'administration, et ceux à qui la gestion journalière a éfé déléguée, peuvent, dans le x cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux

g et déterminés.

•
� nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation. »

- de prendre acte de la démission de tous les administrateurs de leur fonction d'administrateur de la

société, et ce, avec effet au 12 mars 2014.

5 - de porter le nombre d'administrateurs de trois (3) à six (6) et d'appeler à cette fonction:

ci 1. Monsieur Philippe ROSENBLUM, domicilié à 92200 Neuilly-sur-Seine (France), avenue � Achille Peretti 102, administrateur catégorie A :

2. Monsieur Stéphane ROSSIGNOL, domicilié à 92210 Saint-Cloud, rue des Gaillons 16 _g (France), administrateur catégorie A:

§ 3, La société "ROS Participations", ayant son siège social à 27000 Evreux (France), Rue Gay

Lussac 337, régulièrement inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Evreux sous le

■§ numéro 480 307 644 00025, numéro d'entreprise belge 0543.308.678; laquelle sera

'fa représentée par son représentant permanent, Monsieur Rosenblum prénommé; administrateur

«u catégorie A:

PQ _

,m 4. Monsieur Abdelkrim ANDALOUCI, né à Puteaux (France), le 6 novembre 1971, domicilié à -C ST Gratien (France), 127 rue D'Ermont 95210, administrateur catégorie B ;

jg5 5. Monsieur Marco RAITI, né à Bruxelles 2, le 14 janvier 1974, domicilié à 1440 Braine-le-

Château, Rue du Millénaire 30, administrateur catégorie B .

-—

m 6. Madame Meriam ROUAS, née à Uccle, le 14 juillet 1978, domiciliée à 1440 Braïne-le-Château,

•Sj Rue du Millénaire, administrateur catégorie B .

* Sauf réélection, leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée annuelle de 2019, approuvant les

comptes relatifs à l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2018. Leur mandat n'est pas rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Qép.ôXMmuIJané :

- expédition du procès-verbal et 3 procurations sous seing privé;

Sd personnes, membres ou non du conseil; Us agiront séparément, conjointement ou en tant que



statuts coordonnés.

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

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Greffe

Na d'entreprise : 0543.310.361

Dénomination

(en entier) . Xeroboutique Bruxelles

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Colonel Bourg 107 -1140 Bruxelles (Belgique)

(adresse complete)

Objet(s) de Pacte :Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 13 mars 2014 - nomination d'administrateurs-délégués et du Président du Conseil d'administration

1. Le conseil d'administration nouvellement composé décide à l'unanimité des voix de déléguer la gestion journalière de la Société, avec effet à ce jour, à Madame Meriam Rouas, domiciliée à 1440 Braine-le-Château, Rue du Millénaire 30 (Belgique) et à Monsieur Abdelkrim Andalouci domicilié à 127 rue D'Ermont 95210 ST Gratien (France),

Les administrateurs délégués agiront séparément et conformément aux dispositions de l'article 20 b des statuts tel que modifié à la suite de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue ce jour.

Le mandat d'administrateur délégué de Madame Meriam Rouas et de Monsieur Abdelkrim Andalouci est exercé à titre gratuit.

2. Le conseil d'administration décide à l'unanimité des voix de nommer en qualité de Président du Conseil

d'administration

Ros Participations SA, représentée par son représentant permanent, Monsieur Philippe Rosenblum

3. Le conseil d'administration décide à l'unanimité des voix de donner tous pouvoirs au notaire Vincent Vroninks et/ou tout associé de l'étude de notaires Vroninks & Ricker située à 1050 Bruxelles, rue Capitaine Crespel 16 et/ou à Maître Paula Martins Costa et/ou Maître Charlotte Colpaert, et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats Verhaegen Walravens, dont les bureaux sont situés à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 6 bte 7, ayant chacun le pouvoir d'agir seul, pour l'accomplissement des formalités légales, en ce compris le dépôt pour publication aux annexes du Moniteur belge d'un extrait du présent procès-verbal.

Pour extrait conforme,

Charlotte Colpaert,

Mandataire

Mentionner sur la dernière page dit Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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A

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier): XEROBOUTIQUE BRUXELLES

(en sbrégé) :

Forme juridique Société Anonyme

Siège : rue Colonel Bourg 107  Evere (B-1140 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution.

(43 . Do, 3G.I ,

N

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire à Ixelles, le 13 décembre 2013, que:

1. Monsieur Philippe ROSENBLUM, né à Boulogne Billancourt (France), le 28 septembre 1967, domicilié à; 92200 Neuilly-sur-Seine (France), avenue Achille Peretti 102;

2. Monsieur Stéphane Olivier ROSSIGNOL, né le 9 août 1963 à Paris (France), domicilié à 92210 Saint-Cloud, rue des Gaulions 16 (France); et

3. La société à responsabilité limitée de droit français "ROS Participations", ayant son siège social à 27000;

Evreux (France), Rue Gay Lussac 337, régulièrement inscrite au registre du commerce et des sociétési

d'Evreux sous le numéro 480 307 644 00025,

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: sOCIÉTÉ ANONYME,

Dénomination: " XEROBOUTIQUE BRUXELLES ".

Siège social: Evere (1140 Bruxelles), rue Colonel Bourg 107.

Oblet: La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger:

- L'achat, l'importation, l'exportation, la vente, la location de tous matériels bureautiques et informatiques,; la création, la reproduction de documents et la réalisation de toutes prestations de services se rattachant à ces' activités ;

- La diffusion de matériel et mobilier de bureau ainsi que de toutes fournitures consommables et dei papèteriee ;

- La participation, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie d& création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement ; Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à: l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à fevortser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, y compris le cautionnement, l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de; crédits et/ou financiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Capital: est fixé à cent mille euros (100.000,00 EUR), représenté par dix mille (10.000) actions, sans mention

de valeur nominale.

Administration - Pouvoirs: La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins

le nombre minimum d'administrateurs prévu par le Code des sociétés, actionnaires ou non de la société,

personnes physiques ou morales.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

de la société, à l'exception des actes réservés parle Code des sociétés à l'assemblée générale.

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les

administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Limitations qualitatives

Par dérogation à l'article 522, §1 du Code des sociétés, les administrateurs ne pourront, sans l'autorisation de

l'assemblée générale, décider aucun acte en rapport avec l'acquisition ou la vente de biens immobiliers de la

société et/ou la constitution d'une hypothèque.

Ces limitations de pouvoirs ne pourront être opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Limitations quantitatives

Par dérogation à l'article 522, §1 du Code des sociétés, les administrateurs ne pourront, sans l'autorisation de

l'assemblée générale, décider aucun acte engageant la société pour un montant supérieur à cinquante mille euros

(50.000 EUR),

Ces limitations de pouvoirs ne pourront être opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes,

membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du

conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne sont

pas opposables aux tiers.

La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si elle est

administrateur, le titre "d'administrateur délégué".

Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration, et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette

gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la

responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.

Représentation externe

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est

valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur

des hypothèques):

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée. Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat. A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

Assemblée annuelle: le 2ème mardi du mois de mai de chaque année, à 13 heures, Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure, Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

Conditions d'admission aux assemblées: Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée.

Exercice du droit de vote: chaque action donne droit à une voix.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non.

Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

d,_--.- G Avant de prendre part à rassemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des actionnaires,

ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.

Vote par correspondance

Tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions

suivantes:

les nom, prénoms et domicile (si personne physique) I dénomination, forme et siège (si personne morale) de

l'actionnaire;

le nombre d'actions pour lequel il prend part au vote;

la volonté de voter par correspondance;

- la dénomination et le siège de la société;

- les date, heure et lieu de l'assemblée générale;

- l'ordre du jour de l'assemblée;

après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" 1 "abstention";

- les lieu et date de signature du formulaire;

- la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au

moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Suspension du droit de vote:

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.

b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire. SI le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le Juge compétent désignera un administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants droit.

d) Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: en dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante:

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;

b) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS DIVERSES

Souscription et libération du capital: les 10.000 actions ont été souscrites au moyen d'un apport en

espèces, comme suit

1. Monsieur Philippe ROSENBLUM, comparant sub 1. prénommé, à concurrence

de cent actions 100

2. Monsieur Stéphane Olivier ROSSIGNOL, comparant sub 2. prénommé, à

concurrence de cent actions 100

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

3. La société à responsabilité limitée de droit français "ROS Participations",

comparante sub 3. prénommée, à concurrence de neuf mille huit cent actions 9.800 Chaque action a été intégralement libérée en espèces,

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 449 du Code des sociétés auprès de KBC BANK. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier

Fondateurs: la société "ROS Participations", comparante sub 3. prénommée, qui possède au moins un/tiers (1/3) du capital, a déclaré assumer seule la qualité de "fondateur", conformément à l'article 450 du Code des sociétés, Messieurs ROSEMBLUM et ROSSIGNOL, comparants sub 1. et 2. prénommés, étant tenus pour "simple souscripteur".

Désignation des administrateurs: Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3).

Ont été appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui expirera immédiatement après l'assemblée annuelle de 2019, approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018

1. Monsieur Philippe ROSENBLUM, comparant sub 1., prénommé;

2. Monsieur Stéphane Olivier ROSSIGNOL, comparant sub 2., prénommé; et

3. La société à responsabilité limitée de droit français "ROS Participations", comparante sub 3., prénommée,

laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, § 2 du Code des sociétés, étant Monsieur Philippe ROSENBLUM, prénommé, gérant de ladite société.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de commerce

compétent jusqu'au 31 décembre 2014.

Première assemblée annuelle: en 2015,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.