XL PROJECT

Dénomination : XL PROJECT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 598.826.629

Publication

24/02/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15303381*

D�pos�

20-02-2015

Greffe

0598826629

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

XL Project

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Alexandra JADOUL, notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Jadoul & Kestelyn � notaires associ�s � Tervuren, le dix-huit f�vrier deux mille quinze, lequel acte sera prochainement d�pos� au bureau d enregistrement, que :

1) Monsieur LEVA, Michel Fran�ois Charles Marie, n� � Etterbeek le 19 ao�t 1952, num�ro national 52.08.19-407.74, et son �pouse ;

2) Madame VAN dE VELDE, Nelly Julia Octavie, n�e � Leefdaal le 21 avril 1951, num�ro national

51.04.21-214.61,

domicili�s ensemble � 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), Avenue de Tervuren, 381.

Mari�s sous le r�gime l�gal de communaut� � d�faut de contrat de mariage, et qui ont d�clar�

express�ment n avoir apport� audit r�gime aucune modification par acte notari� jusqu � la signature

de l acte de constitution ;

ont requis le notaire soussign� de constater par acte authenti-que ce qui suit:

I : CONSTITUTION APPORT

Les fondateurs ont d�clar� constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de XL Project et au capital social de deux cent mille Euros (200.000,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en num�raire et au pair de la mani�re suivante:

1) Monsieur LEVA, Michel, fondateur sub 1, � concurrence de cent mille Euros (100.000,00 � ), soit pour cinquante parts sociales: 50

2) Madame VAN dE VELDE, Nelly, fondateur sub 2, � concurrence de cent mille Euros (100.000,00 � ), soit pour cinquante parts sociales: 50

Ensemble: cent parts sociales: 100

Lib�ration de l apport en num�raire

Les fondateurs ont d�clar� et reconnu que chaque part est lib�r�e pour la totalit�, soit � concurrence de deux mille Euros (2.000,00 � ) par part sociale, et que la soci�t� a par cons�quent et d�s sa constitution � sa disposition une somme de deux cent mille Euros (200.000,00 � ), d�pos�e au compte num�ro BE70 7340 3989 7725 ouvert � la KBC Bank au nom de la pr�sente soci�t� en formation, tel qu il r�sulte de l attestation bancaire remise au notaire instrumentant afin d �tre conserv�e dans son dossier.

Les fondateurs ont requis d�s lors le notaire soussign� d acter que les conditions reprises aux articles 214, 216, 223 et 224 du Code des Soci�t�s ont �t� respect�es.

II : STATUTS

Les fondateurs ont arr�t� les statuts de la soci�t� comme suit:

TITRE I : DENOMINATION SIEGE DUREE OBJET

Article 1.

Il est form� une soci�t� commerciale sous forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et sous

la d�nomination de � XL Project �.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue de Tervueren 381

1150 Woluwe-Saint-Pierre

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B

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Article 2.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), Avenue de Tervueren, 381.

Il peut �tre transf�r� � d autres endroits dans la r�gion Wallonne ou dans la r�gion de Bruxelles par

simple d�cision de l organe de gestion, � publier aux annexes au Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l organe de gestion, des si�ges administratifs,

agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu � l �tranger.

Article 3.

La soci�t� a pour objet pour son compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou � l �tranger

:

1) La gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoi�ne mobilier et immobilier, comprenant l acquisition, l achat, la vente, l �change, la construction, le leasing, la location tant comme bailleur que comme locataire, l administration, l exploitation, la r�novation, l am�nagement, la d�molition, la transformation, la d�coration ainsi que la mise en valeur par tous moyens de tous bien immobiliers g�n�ralement quelconques et de quelque nature � usage priv�, b�tis ou non b�tis, commercial ou indus�triel.

2) L'investissement, la souscription, la reprise, le placement, l'acquisition, la vente et le commerce de tous titres n�gociables, d actions, de parts, de droits sociaux, d obligations, de warrants, de certificats, de dettes, de cr�ances, de fonds d �tat, de fonds et de tous autres instruments financiers ou de valeurs mobili�res et de portefeuille, �mis par des soci�t�s belges ou �trang�res, sous la forme de soci�t�s commerciales, de soci�t�s fiduciaires, d'�tablissements ou d'associations, de compagnies d investissements, de fonds d investissements, de banques, d �tablissements de cr�dit, de soci�t�s d assurance et de soci�t�s de r�assurance, avec ou sans statut (semi) public, ou sous une autre forme, comprenant la constitution, la d�tention et la gestion d un portefeuille d actions ainsi que l exercice de tous les droits attach�s et la participation ou l'investissement, directement ou indirectement, par contribution en esp�ce ou en nature, la fusion, la souscription, la participation, la joint-venture, l'intervention financi�re ou autre, � toute soci�t� (subsidiaire) ou entreprise d�j� existante ou �tant encore � cr�er en Belgique ou � l'�tranger de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re ou immobili�re ;

3) L octroi de pr�ts et d avances et toutes op�rations financi�res g�n�ralement quelconques, quelque soit leur forme ou leur dur�e, � et avec toutes les soci�t�s apparent�es ou aux soci�t�s dans lesquelles la soci�t� poss�de des participations, aussi bien que pour garantir tous les engagements de ces soci�t�s; l achat et la vente de cr�ances de toute nature et de tous droits portant directement et indirectement sur telles cr�ances; dans ce cadre la soci�t� pourra contracter ou consentir tous emprunts, hypoth�caires ou non, constituer des garanties personnelles ou r�elles, au profit de tiers, personnes physiques ou morales.

4) L exploitation d un bureau d administration, d �tude, d orga-nisation, de d�veloppement, de production, d instrumentation et de conseil en mati�re �conomique, commerciale et sociale.

Toutes activit�s relatives au conseil en gestion, en organisation et en management, comprenant entre autres:

- conseils en mati�re d introduction, d impl�mentation, d ex�cu-tion, d optimalisation et de suivie de proc�dures, projets et proc�s;

- la recherche et la valorisation d opportunit�s en g�n�ral et de nouvelles technologies en particulier; - toutes services administratives, de traduction, de dactylographie et de secr�tariat;

- l exercice de mandats de g�rant, d administrateur, de � interim-manager �, de cadre, d expert, de liquidateur, de membre du comit� de direction ou autre comit� dans d autres soci�t�s et/ou organisations;

5) L'activit� d'interm�diaire dans le commerce, comprenant les courtiers de biens, les repr�sentants de commerce ind�pendants et les commissi�onnaires, ainsi que l'importation et l'exportation de tous les biens de commerce.

La soci�t� pourra constituer des garanties personnelles ou r�elles, au profit de tiers, personnes physiques ou morales; elle pourra donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

En outre la soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social ou qui seraient de nature � faciliter la r�alisation ou � d�velopper son industrie ou son commerce.

Article 4.

La soci�t� existe pour une dur�e ind�termin�e � partir du jour de d�p�t de l extrait de l acte de constitution au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL PARTS SOCIALES

Article 5.

Le capital social a �t� fix� � deux cent mille Euros (200.000,00 � ).

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Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale ayant une valeur fractionnelle d 1/100i�me du capital.

Article 6.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l assembl�e g�n�rale, d��lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors de chaque augmentation de capital par apport en esp�ces, les nouvelles parts sociales sont en premier lieu offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Lorsque le droit de pr�f�rence n est pas exerc� pour l enti�ret�, les parts restantes sont offertes dans la m�me proportion aux autres associ�s.

Si une part sociale est grev�e d usufruit, le droit de pr�f�rence revient au nu prop�ri�taire, � moins qu il n en soit convenu autrement.

Les parts sociales nouvellement acquises sont grev�es du m�me usufruit que les anciennes. Si le nu propri�taire n use pas de son droit de pr�f�rence, l usufruitier peut l exercer. Les parts sociales que celui ci acquiert seul, lui reviennent en pleine propri�t�.

Le droit est n�gociable dans les limites de ce que les statuts stipulent au sujet de la cessibilit� des parts sociales, pendant la p�riode de souscription dont la dur�e est fix�e par l as-sembl�e g�n�rale des associ�s, mais qui ne peut �tre inf�rieure � quinze jours � dater de l ouverture de la souscription. L ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts sociales qui n ont pas �t� souscrites comme dit ci avant ne peuvent �tre souscrites que par les personnes mentionn�es � l article 249 du Code des Soci�t�s, sauf assentiment d au moins la moiti� des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital et moyennant respect de l article 9 ci-apr�s.

En cas d augmentation de capital avec cr�ation d une prime d �mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement lib�r� � la souscription et sera affect� sur un compte indisponible � primes d �mission � qui constituera pour des tiers une garantie dans la m�me mesure que le capital social, et dont, sauf possibilit� de convertir en capital, on ne pourra disposer que conform�ment aux dispositions due Code de Soci�t�s pour une r�duction du capital.

Article 7.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social.

Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 8.

Les parts sociales sont indivisibles. S il y a plusieurs propri�taires d une part, l exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant � l �gard de la soci�t� propri�taire de la part.

Article 9.

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de d�c�s de parts d un associ� s op�rent conform�ment aux dispositions des articles 249, 250, 251 et 252 du Code des Soci�t�s.

Les h�ritiers ou l�gataires qui ne sont pas accept�s comme associ� ont droit � la valeur des parts. Article 10.

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l apposition des scell�s sur les biens et avoirs de la soci�t�, frapper ces derniers d opposition, ni s immiscer en rien dans son administration; Ils doivent, pour l exercice de leurs droits, s en rapporter aux inventaires et comptes annuels de la soci�t� et aux d�lib�rations de l assembl�e g�n�rale.

TITRE III : GERANCE.

Article 11.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants (personnes physiques ou morales) ou associ�s, r�mun�r�s ou non, nomm�s par l assembl�e g�n�rale.

Article 12.

L organe de gestion, compos� de tous les g�rants en fonction, est investi des pouvoirs les plus �tendus � l effet d accomplir, sans justification aucune, tous les actes utiles ou indispensables � la r�alisation de l objet social, � l exception des actes r�serv�s par la loi ou par les statuts � l assembl�e g�n�rale.

L organe de gestion ne peut d�lib�rer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Un g�rant emp�ch� pourra, par simple lettre, t�l�gramme ou t�lex d�l�guer ses pouvoirs � un de ses coll�gues de l organe de gestion mais seulement pour une s�ance d�termin�e. Le d�l�guant est dans ce cas r�put� pr�sent.

Toutes les d�cisions g�n�ralement quelconques seront prises � l unanimit� des voix des g�rants pr�sents ou repr�sent�s.

La soci�t� sera valablement repr�sent�e envers les tiers et en justice, tant en demandant qu en

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d�fendant, par tous les g�rants en fonction agissants conjointement ensemble.

L organe de gestion peut d�l�guer, � ses risques et p�rils, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � des

personnes de son choix.

Article 13.

Pour autant qu il est l�galement requis le contr�le de la soci�t� se fera par un commissaire.

Si la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res l�gaux qui rendent obligatoire la nomination d un

commissaire chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le d un

commissaire.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent

la soci�t�.

Il est tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire le trente et un mai � vingt heures. Si ce

jour est un jour f�ri� ou un dimanche, l assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la

m�me heure.

Chaque g�rant est tenu de convoquer l assembl�e g�n�rale chaque fois que l int�r�t de la soci�t�

l exige ou � la deman�de d associ�s repr�sentant au moins un/cinqui�me du capital.

Chaque assembl�e g�n�rale sera tenue au si�ge de la soci�t� ou dans tout autre endroit indiqu�

dans les convocations.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour ainsi que les sujets � traiter.

Elles seront, le cas �ch�ant envoy�es ensemble avec les pi�ces qui doivent �tre communiqu�es

conform�ment au Code des Soci�t�s, par lettre recommand�e aux associ�s, aux g�rants, aux

titulaires �ventuels de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs �ventuels

d obligations et au commissaire, sauf si ces destinataires ont, individuellement, express�ment et par

�crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Ce consentement sera communiqu� � la soci�t� de la mani�re suivante :

- pour les associ�s et les porteurs d obligations : par une annotation au registre des associ�s,

respectivement le registre des porteurs d obligations ;

- pour les g�rants ainsi que les commissaires : dans le document dans lequel ils ont marqu�

l acceptation de leur mandat ;

Des lettres ou autres notifications de convocation ne sont pas n�cessaires si tous les associ�s

consentent � se r�unir.

Sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions de l assembl�e g�n�rale

sont prises � la majorit� des voix.

Article 15.

Tout associ� peut lui m�me v�ter aux assembl�es ou par mandatai-re.

Chaque part donne droit � une voix.

Les associ�s peuvent �mettre leur vote par correspondance ou se faire repr�senter par un

mandataire.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 16.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par la majorit� des associ�s pr�sents.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL INVENTAIRES COMPTES ANNUELS

Article 17. Exercice Social.

L exercice social commence le premier janvier et sera cl�tur� le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Article 18.

A la fin de chaque exercice social, il est dress� un inventaire par les soins de l organe de gestion.

Pour autant que ce soit l�galement requis l organe de gestion r�dige en plus un rapport dans lequel il

rend compte de sa gestion.

Article 19.

Le b�n�fice net est partag� comme suit:

a) au moins cinq pour cent est pr�lev� pour la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un/dixi�me du capital;

b) le solde est mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale qui en d�termine l affectation;

TITRE VI : DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 20.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l assem�bl�e g�n�rale d�lib�rant dans

les formes prescrites pour les modifi�cations aux statuts.

Article 21.

Sauf application de l article 184, � 5, du Code des Soci�t�s, en cas de dissolution de la soci�t�, pour

quelque cause que ce soit, l assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs,

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d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation. Toutefois, un liquidateur

n entre en fonction qu apr�s confirmation ou homologation par le Pr�sident du Tribunal de

Commerce comp�tent.

Article 22.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou la consignation des

sommes n�cessaires au payement des dettes et apr�s approbation du plan de r�partition par le

tribunal, l actif net est r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts � condition que les parts se

trouvent lib�r�es dans une �gale proportion.

TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES

Article 23.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, demeurant � l'�tranger,

fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations et

significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 24.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est fait r�f�rence au Code des Soci�t�s et les

clauses contraires aux dispositions imp�ratives dudit Code sont cens�es non �crites.

III DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

A) Le premier exercice social commence � partir du d�p�t de l acte de constitution au greffe du tribunal de commerce et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille seize (2016);

B) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en l an deux mille dix-sept (2017);

C) Reprise d engagements: Les fondateurs ont d�clar� conform�ment � l article 60 du Code des Soci�t�s, homologuer et reprendre pour compte de la soci�t� tous les engagements, cr�ances ou facturations faits en g�n�ral au nom et pour compte de la pr�sente soci�t� en formation;

D) Sont nomm�s g�rants non-statutaires de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e :

1) Monsieur LEVA, Michel, pr�nomm�,

2) Madame VAN dE VELDE, Nelly, pr�nomm�e,

3) Monsieur LEVA, Paul Nicolas Freddy Marie, n� � Etterbeek le 28 novembre 1989, num�ro national 89.11.28-371.56, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), Avenue de Tervuren, 381.

Tous les g�rants ont d�clar� accepter leur mandat et ne pas �tre frapp�s de quelque mesure que ce soit s y opposant;

Le mandat de g�rant n est pas r�mun�r�.

E) Les fondateurs ont d�cid� de ne pas nommer de commissaire puisqu il r�sulte d estimations faites de bonne foi que la soci�t� constitu�e ne r�pondra pas aux crit�res l�gaux imposant la nomination d un commissaire;

F) Pour autant que de besoin et conform�ment � l article 14 des statuts les associ�s ainsi que les

g�rants ont marqu� leur accord expresse de recevoir toute convocation par courrier �lectronique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Est d�pos� en m�me temps pour ne pas �tre publi� :

- Exp�dition de l acte de constitution.

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AVENUE DE TERVUEREN 381 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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