Y A KA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : Y A KA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 403.168.820

Publication

28/07/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111 tnIIII3111111

81t.UXEW315

16 -07- 2814

Greffe

Dénomination DURMECO

Forme juridique SPRL

Siège : Avenue du Bourgmestre E. Demunter, 5/10 - 1090 Bruxelles

NI d'entreprise 0403168820

Oblet de l'acte : Transfert de parts sociales Démission - Nomination - Transfert du siège social

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 30.06.2014:

1Démission

Accepter la démission de Monsieur Alberic SMOENS en tant que directeur de la société

2.Transfert de parts sociales

Monsieur SlMOENS Roland souhaite céder les 750 parts sociales qu'il détient dans la société à Madame

MURAT Rahime, domiciliée à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Ter Borcht n°6 qui accepte

Après ce transfert, Madame MURAT Rahime devient seule actionnaire de la société.

3.Démission  nomination

Monsieur SlMOENS Roland démissionne de son poste de gérant.

Madame MURAT Rahime, domiciliée à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Ter Borcht n° 6 est nommée gérante.

4.Transfert du siège social

Le siège social de la société est transféré à 1070 Bruxelles, avenue Eugène Ysaye n° 46, à partir du 30

juin 2014.

Les décisions sont votées à l'unanimité et sortent leurs effets immédiatement.

MURAT Rahime

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 19.09.2013 13585-0546-012
09/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 02.08.2011 11379-0021-015
27/06/2011 : DI250191
10/08/2010 : DI250191
31/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte aù griffé` " -"

vêposé 1 R~ça le

1 9 MARS 2015

Gu greffe du tribunal de commerce fi rancophone de etslies

N° d'entreprise : 0403,168.820

Dénomination

(en entier) : DURMECO

(en abrégé) .

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B-1070 Bruxelles (Anderlecht) avenue Eugène Ysaye 46 (adresse complète)

Dbi t(s1de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - EXPRESSION ET CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES DATE ET HEURE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDI-NAIRE - REFONTE DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

II ressort d'un procès-verbal reçu par le notaire Melissa Vyvey, à Halle, le 12 février 2015, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée DURMECO ayant son siège social à 1070 Bruxelles (Anderlecht) avenue Eugène Ysaye 46, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise TVA BE 0403.168.820/RPM Bruxelles, a pris le résolutions suivantes:

TITRE A.

Expression et conversion du capital social en euros.

1, Décision,

L'assemblée générale décide de convertir le capital social, actuellement exprimé en francs belges (à savoir:

sept cent cinquante mille francs belges) en euros.

2.Constatation de la conversion effective du capital so-cial, actuellement exprimé en francs belges, en

euros.

Compte tenu de ce qui précède, l'assemblée générale constate et requiert le notaire instrumentant d'acier.

que le montant du capital social de la société a effectivement été converti en euros et que le capital social est

fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (¬ 18592,00) représenté par 750 parts sociales sans

indication de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction

identique du capital, et numérotées de 1 à 750.

TITRE B.

Modification de la dénomination sociale.

L'assemblée générale décide d'adapter la dénomination sociale suivante : « Y A KA ».

TITRE C.

Modification de l'objet social.

1.Rapport préalable :

Madame la Présidente est dispensée de donner lecture du rap-port préalable annoncé dans l'ordre du jour,'

étant le rapport établi par la gérante statutaire en application de l'article 287 du Code des Sociétés. A ce rapport;

est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2014.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé pour faire partie intégrante du présent acte, après avoir été

paraphé et signé « ne varietur » par la comparante et nous Notaire.

2, Décision.

L'assemblée générale décide de modifier l'objet social de la présente société afin de permettre à la société.

d'exploiter de nouvelles activités et décide de remplacer le texte de l'objet social, tel que repris dans les statuts

de la société, par le texte figurant sous sub 2) du Titre B de l'ordre du jour.

TITRE D,

Modification des date et heure de l'assemblée générale or-dinaire.

L'assemblée générale décide de fixer les date et heure de l'assemblée générale ordinaire au premier

vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

TITRE E.

Refonte des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ° Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'assemblée générale décide de refondre les statuts et donc d'adopter de nouveaux statuts, sans pour autant modifier la dénomination sociale, le siège social, le montant du capital social (à l'exception de la conversion du capital social en euros) et l'exercice social, aux fins de mise en conformité avec d'une part, les résolutions qui seront adoptées en vertu des propositions indiquées aux Titres A à C ci-dessus et d'autre part, tes dispositions du Code des Sociétés. Elle décide d'adopter les statuts suivants

« Chapitre I. Forme juridique  Dénomination sociale  Siège social  Objet social -- Durée

1, Forme juridique  Dénomination sociale

La société revêt la forme d'une société privée à responsabi-lité limitée.

Elle est dénommée « Y A KA».

2. Siège social

Le siège social est établi à 1070 Bruxelles (Anderlecht) avenue Eugène Ysaye 46.

Il peut être transféré par décision de l'organe de gestion, conformément aux dispositions de la législation

linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision de son organe de ges-tion, tant en Belgique qu'à l'étranger, des filiales,

agences, dépôts, sièges d'exploitation, sièges administratifs ou des succursales.

3. Objet social

La société a pcur objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, à titre exemplatif et non-limitatif

-l'achat, la vente et la location de chevaux de toutes races ;

- l'organisation de leçons, stages et compétion d'équitation ;

- elevage de chevaux ;

- l'achat, la fabrication, le conditionnement, la vente en gros et au détail, la locaticn de tous produits, matériels et accessoires se rapportant directement ou indirectement au cheval en général et plus spécialement à son elevage, son alimentation, son entretien, son suivi sanitaire, ses prestations sportives, sa reproduction, son transport et son hébergement ;

- la vente au comptoir d'aliments et de boissons à consummer sur place ;

-la conception, l'organisaton et la réalisation de réceptions mondaines, promotionnelles et d'événements, ainsi que l'organisation de colloques, conférences, séminaires, foires commerciales ou toutes manifestations événementielles ;

-la formation d'hôtesses, l'organisation de stages relatifs à la profession d'hôtesse ;

-toute prestation de services dans le domaine de la promotion, de la publicité et de la production, la mise à disposition de personnel humain tel que hôtesses, promo boys, traducteurs et traductrices ;

-l'organisation logistique d'évènements de toute sorte en ce compris la conception, la fabrication et la pause de stands et le placement de chapiteaux ou tentes, la décoration inté-rieure ;

-le transport pour compte de tiers, tant national qu'international, ferroviaire, fluvial, routier et aérien ;

-la location de tous biens meubles et immeubles et plus par-ticulièrement, les véhicules utilitaires, grues, chariots, élévateurs et caetera, ainsi que la location de matériel pu-blicitaire ou pouvant servir à la promotion dans tous secteurs d'activités ;

-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce de l'audio et de la vidéo sous toutes ses formes, en ce compris les installations électriques, électroniques et énergétiques. Son activité s'étendra à la vente, la location à la maintenance de matériel audio et vidéo, à sa représentation et son importation ;

-toutes opérations relatives au montage de meubles ;

-toutes opérations de transport divers ;

-le commerce de tous biens de consommation ou d'investissement se rapportant à son objet social,

Elle pourra agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.

Au cas où la prestation de certains actes seraiet soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans des sociétés ou associations. Elle peut également contrôler de telles sociétés ou associa-tions. Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des in-térêts dans, coopérer ou fusionner avec, toutes associations, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou servi-ces.

La société peut emprunter ou octroyer des prêts quels qu'en soient la nature, le montant ou la durée ou conclure des conventions de financement de toutes sortes. La société peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son propre fonds de commerce. La société peut fournir toute sorte de soutien financier aux sociétés ou associations du groupe.

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales et financières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière di-recte ou indirecte son entreprise. Elle peut accorder des prêts, se porter caution ou donner des sûretés, même hypo-thécaires, à toute société.

4. Durée

La société existe pour une durée illimitée.

Chapitre 11. Capital social  Parts

5. Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (¬ 18.592,00).

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Le capital social est représenté par 750 parts sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune une partie égale du capital, numérotées de 1 à 750.

6. Nature des parts

Les parts sont et resteront nominatives. Chaque part porte un numéro d'ordre.

Seule l'inscription au registre des parts fera foi de la propriété des parts. Des certificats constatant cette ins-

cription sont délivrés aux associés à leur première demande.

Tout transfert de parts ne sera opposable à la société et aux tiers qu'à la suite de l'inscription de ce transfert

au registre des parts, datée et signée par le cédant et le ces-sionnaire, ou par leurs ayants droit.

7. Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société et la société ne reconnaîtra qu'un propriétaire par part.

Si une part appartient à plusieurs propriétaires, l'organe de gestion a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la société. Si les ayant-drcits ne parviennent pas à un accord, le juge compétent peut, à la requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits litigieux dans l'intérêt de la collectivité des ayant-droits.

8, Cession de parts

A l'exception des restrictions visées à l'article 249 et suivants du Code des sociétés, la cession de parts

n'est soumise à aucune restriction.

L'agrément des associés n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à une société liée.

Chapitre III. Gestion  Contrôle

9, Composition de l'organe de gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée qu'elle détermine et peuvent être révoqués par l'assemblée générale.

S'il y a deux (2) gérants, ils exerceront conjointement la gestion.

S'il y a trois (3) ou plusieurs gérants, ils forment un col-lège, qui agit comme une assemblée délibérante. Le collège de gestion peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d'une telle élection ou en cas d'absence du président, la présidence sera assumée par le gérant présent le plus âgé. Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur, La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les gérants sont rééligibles.

Le mandat des gérants sortant non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur un remplacement.

10. Réunions  Délibération  Résolution

Le collège de gestion se réunit à la requête d'un ou de plu-sieurs gérants. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence. En cas d'extrême ur-gence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

L'organe de gestion ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent unanimement. Tout gérant qui participe à une réunion du collège de gestion ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un gérant peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du collège de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.

Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.

Tout gérant peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du collège de gestion afin de se faire représenter à une réunion déterminée.

Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Si un collège de gestion existe, celui-ci ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) gérants doivent être présents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre de gérants présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) gérants doivent être présents.

' , 4 Chaque décision du collège de gestion est adoptée à la majo-rité simple des voix des gérants présents ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge représentés, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des

autres gérants.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

11. Procès-verbaux

Les décisions de l'organe de gestion sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par les

gérants qui assistent à la réunion, Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour

laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits sont valablement signés par un (1) gérant.

12, Délégation de pouvoirs spéciaux

L'organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et

déterminées.

13. Représentation

La société est valablement représentée à l'égard des tiers par deux (2) gérants agissant conjointement. S'il

n'y a qu'un seul gérant, il peut valablement représenter seul la société.

Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par les mandataires

spéciaux désignés par l'organe de gestion.

14. Rémunération  Coûts  Frais

Le mandat de gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les gérants seront indemnisés des dépenses normales et jus-tifiées exposées dans l'exercice de leurs

fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.

15. Contrôle

Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3) ans, Lors de la nomination des commissaires, l'assemblée générale établit leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat. Cette rémunération peut seulement être modifiée avec le consentement de l'assemblée générale et du commissaire, Sous peine de dommages, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l'assemblée générale que pour un juste motif,

Chapitre IV. Assemblée générale

'16. Type de réunion  Date Lieu

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un ou plu-sieurs associés représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent,

L'assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation. 17. Convocation

Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la réunion. La lettre contient l'ordre du jour et les éventuels documents nécessaires, La convocation se fait par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont accepté individuellement, expressément et par écrit de recevoir la lettre et les autres documents nécessaires par un autre moyen de communication.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée par l'organe de gestion, les commissaires ou, le cas échéant, par les liquidateurs.

Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont considérées comme ayant été régulière-ment convoquées. Elles peuvent également renoncer par écrit à invoquer l'absence ou l'irrégularité de la convocation avant ou après la tenue de l'assemblée générale à laquelle elles n'ont pas assisté.

Les personnes ayant droit à recevoir les documents nécessaires peuvent, avant ou après l'assemblée générale, renoncer par écrit à invoquer l'absence de tout document ou de leur copie.

18, Admission

Pour être admis à l'assemblée générale, l'associé doit, si la convocation l'exige, avertir l'organe de gestion ou, le cas échéant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

19. Représentation

Tout associé peut se faire représenter par un mandataire, associé ou non, lors d'une assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l'associé (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à t'endroit indiqué dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Les formalités d'admission doivent également avoir été respectées si la convocation l'exige.

20. Vote par correspondance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Si la convocation le prévoit expressément, tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un

" formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la disposition des associés. Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (!) l'identité de l'associé, (ii) le domicile ou le siège

social de l'associé, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l'associé prend part au vote, (iv) la preuve que les forma-lités d'admission visées ci-dessus ont bien été accomplies (si la convocation l'exige), (v) l'ordre du jour de l'assemblée générale et les propositions de résolutions, (vi) les sens du vote ou l'abstention concernant chaque proposition de résolution et (vii) les pouvoirs éventuellement conférés à un mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou modifiées qui sont soumises à l'assemblée générale ainsi que l'identité de ce

mandataire. Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l'abstention ne sont mentionnés, sont nuls.

Le formulaire doit être signé par l'associé (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil),

Si la convocation l'exige, le formulaire signé doit être en-voyé au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans fa convocation. Les formalités d'acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l'exige.

21. Liste de présences

Avant de participer à l'assemblée générale, les associés ou leurs représentants sont tenus de signer la liste de présence avec les mentions suivantes : (i) l'identité de l'associé, (ii) l'adresse ou le siège social de l'associé, (iii) le cas échéant, l'identité du représentant et (iv) le nombre de parts avec lesquelles l'associé participe au vote.

Cette obligation vaut également pour !es personnes qui, en vertu de l'article 268 du Code des sociétés, doivent être convoquées à l'assemblée générale.

22. Composition du bureau

Chaque assemblée générale est présidée par le président de l'organe de gestion ou en cas d'empêchement

ou d'absence de celui-ci, par un autre gérant ou un membre de l'assemblée générale désigné par celle-ci,

Le président de l'assemblée générale choisit le secrétaire,

Sur proposition du président de l'assemblée générale, l'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs

scruta-teurs,

23, Délibération  Résolutions

L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour, à moins que tous tes associés soient présents ou représentés et qu'ils y consentent à l'unanimité et que les procurations le permettent,

Les gérants répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leurs rapports ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou des faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la so-ciété.

Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leur rapport. À l'exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.

Quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées, la décision peut être valablement adoptée à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale. Chaque part donne droit à une (1) voix,

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. Dans ce cas, un document, avec mention des propositions de résolutions et avec copie des documents devant être mis à disposition conformément aux dispositions du Code des sociétés, doit être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, aux associés. Les associés doivent renvoyer les documents précités datés et signés dans un délai de dix (10) jours calendrier à compter de la réception du document au siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans le document. La signature (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur différents exemplaires de ce document. Les résolutions écrites seront censées adoptées à la date de la signature apposée en dernier lieu sur le document ou à toute date spécifiée sur ce document. Si l'approbation des résolutions par les associés n'a pas été donnée dans un délai de quinze (15) jours calendrier à compter de l'envoi initial, les décisions seront considérées comme n'ayant pas été adoptées.

24, Procès-verbaux

Les résolutions de l'assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé par le président, les membres du bu-reau, et les associés qui en expriment le désir, Les procu-rations sont annexées au procès-verbal de l'assemblée générale pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un (1) gérant.

Chapitre V. Comptes annuels  Bénéfices - Dividendes

25. Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente-et-un décembre de la

même année.

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société, Les documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

Les gérants établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des so-ciétés. Toutefois, les gérants ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, ler alinéa du Cade des sociétés,

e e

" Réservé

" au Moniteux belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

26. Bénéfices

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d'un vingtième

(5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint le dixième (10 %) du capital social,

Sur le proposition de l'organe de gestion, l'assemblée gêné-rate décide de l'affectation à donner aux soldes

des bénéfices nets.

27, Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des associés se fait aux époques et aux

endroits désignés par l'organe de gestion.

Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la société.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les associés qui l'ont

reçu, si la société prouve que ces associés connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou

ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Chapitre VI. Dissolution -- Liquidation

28. Dissolution  Liquidation

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'as-semblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Chapitre VII. Dispositions Générales

Les gérants, commissaires et liquidateurs domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant toute la durée de

leurs fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes les communications, significations et

assignations peu-vent leur être données.

Les associés sont tenus d'informer la société de tout chan-gement de domicile, A défaut de notification, ils

seront censés avoir élu domicile en leur précédent domicile.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en application

des présents statuts. »

TITRE F.

Pouvoirs d'exécution

Pour extrait analytique conforme.

notaire Melissa Vyvey (soussigné)

Déposée en même temps: l'expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2009 : DI250191
05/08/2008 : DI250191
29/08/2007 : DI250191
24/05/2007 : BL250191
10/06/2005 : BL250191
18/06/2004 : BL250191
24/06/2003 : BL250191
10/08/2002 : BL250191
10/07/2001 : BL250191
17/07/1999 : BL250191
02/12/1994 : BL250191
01/01/1993 : BL250191
01/01/1988 : BL250191
01/01/1986 : BL250191
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 18.07.2016 16324-0043-009

Coordonnées
Y A KA

Adresse
AVENUE EUGENE YSAYE 46 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale