Y.C.L.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : Y.C.L.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 471.777.712

Publication

09/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODWORo11.1

in IMI.P11 i 11

N° d'entreprise : 471.777.712 Dénomination

(en entier) : Y.C.L.

'

+.. 

0 DEC 2013

Greffe

(en abrégé)

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Forest (1190 Bruxelles), rue du Zodiaque 11.

(adresse complète)

Obiet(sJ de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

L'AN DEUX MiLLE TREIZE

Le vingt décembre.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, rue Victor Pillard.

201.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme d'une société

privée à responsabilité limitée" Y.C.L. " ayant son siège à Forest (1190 Bruxelles), rue du Zodiaque 11.

Société constituée par acte reçu par Maître Jean Pierre MARCHANT, notaire à Uccle-Bruxelles, le onze avril

deux mille, publié à l'Annexe du Moniteur belge du trois mai suivant sous le numéro 20000503-038.

Dont les statuts ont été modifiés, à savoir;

- suivant procès-verbal dressé par Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire à Uccle-Bruxelles, le dix-neuf'

avril deux mille quatre, publié aux annexes du Moniteur Belge du treize mai suivant sous le numéro 20040513-

0072705.

- suivant procès-verbal dressé par Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire à Uccle-Bruxelles, le vingt-

quatre août deux mille six, publié aux annexes du Moniteur belge du huit septembre suivant sous le numéro

06139946.

Bureau

La séance est ouverte à quinze heures quarante minutes sous la présidence de Madame Catherine BUCHE

ci-après qualifié, qui désigne comme secrétaire, Madame Fabienne VAN BREE, domiciliée à Uccle, rue Victor

Allard 230.

Assemblée

Est présent ou représenté l'associé unique suivant

1Monsieur Gilbert SCHETGEN, né à Luxembourg le 24 mars 1951, NN 510324.417.52, domicilié à Uccle

(1180 Bruxelles), rue du Ham 1 boîte D.

propriétaire des cent parts sociales 100

Procuration

Le comparant est ici représenté par Madame Catherine MARTIN, NN 73.12.18.228.73, domiciliée à Uccle

(1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo 1419, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé qui

restera annexée au présent procès-verbal.

Exposé du président

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter aux présentes que:

A. - La présente assemblée a pour ordre du jour:

1.

a)Proposition d'augmentation de capital à concurrence de 334.800 ¬ pour le porter de 18.600 ¬ à 353.400 ¬ ,

par la création de 1.800 parts nouvelles, à souscrire au prix de 186 ¬ /part par l'associé unique

b) Souscription à l'augmentation de capital par l'associé unique

c) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

2. Modification des statuts pour la mise en concordance de l'article 5 et mise en conformité des statuts au code de déontologie médicale

3. Pouvoirs concernant la coordination des statuts

B. - II existe maintenant 100 parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées. Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les peints à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

C. - Pour être admises, les propositions sub 1 et 2 à l'ordre du jour doivent recueillir les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix,

D. - Chaque part sociale donne droit à une voix.

Constatation de la validité de l'assemblée.

L'exposé du président est reconnu exact par rassemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.

Délibérations

L'assemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité chacune des résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assemblée générale propose d'augmenter [e capital à concurrence de 334.800 ¬ pour [e porter de 18.600 ¬ à 353,400 ¬ , par la création de 1.800 parts nouvelles du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à dater de leur souscription, à souscrire au prix de 186 ¬ /part

b) Réalisation des apports en numéraire et souscription

L' associé unique, prénommé ci-dessus, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et expose qu'il souscrit intégralement à l'augmentation de capital, par apport en numéraire, constitué des réserves taxées distribuées suite à ['assemblée générale spéciale du 12 décembre 2013, ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de ta disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par ['assemblée générale ordinaire du 30 août 2012 ont pu être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10%, à condition et dans 1a mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 1 er octobre 2014.

L'associé unique déclare que les dites réserves répondent bien aux conditions légales et que les dividendes intercalaires reçus suite à la distribution, sont incorporés immédiatement dans le délai prescrit, au capital social par le présent apport en numéraire, pour un montant global de 334.800 E.

A la suite de cet exposé, Monsieur Gilbert SCHETGEN déclare souscrire tes 1,800 parts nouvelles au prix de 186 ¬ /part et faire apport d'un montant total de 334.800 E.

c) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, et entièrement libérée par un versement en espèces que le souscripteur a effectué sur le compte numéro BE18 7510 0331 0265 ouvert dans les livres de la banque AXA BANK EUROPE SA au nom de la société, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée le 18 décembre 2013, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Par conséquent, il se trouve dés à présent à la disposition de la société une somme de trois cent trente-quatre mille huit cents euros (334.800 EUR).

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que le capital est effectivement porté à TROIS CENT CINQUANTE-TROIS MILLE QUATRE CENTS EUROS (353.400 ¬ ), et est représenté par 1.900 parts sociales, sans mention de valeur nominale,

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 5 par le texte suivant pour te mettre en concordance :

« Article 5  Capital

Le oapital social est fixé à TROIS CENT CINQUANTE-TROIS MILLE QUATRE CENTS EUROS (353.400

¬ ) et représenté par 1,900 parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.»

L'assemblée décide à l'unanimité d'ajouter le texte suivant à la fin des statuts pour les mettre en conformité

avec le code de déontologie actuel :

« DISPOSITIONS DEONTOLOG1QUES [MPERATJVES

1.Article 162 du code de déontologie : Si le liquidateur, nommé par l'Assemblée Générale, n'est pas un

médecin, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, tes questions qui

concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés .

2.Article 34 § 2 du même code : la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à

permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

3.Avis des 3 mars 2007 et 12 mars 2009 du Conseil National : Les investissements en biens mobiliers et

immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, pourront être prévus exclusivement à l'objet

social aux conditions suivantes :

-Ii s'agit d'un objet accessoire ;

-Ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

-Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale

-Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité

des deux/tiers minimum. »

TROiS1EME RESOLUTION : POUVOIRS

Volet B - Suite

L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de

coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et te publier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée é seize heures.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à fa seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 45.922005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

t éseru

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2012 : BLT004403
07/09/2011 : BLT004403
07/09/2010 : BLT004403
07/08/2009 : BLT004403
05/08/2008 : BLT004403
18/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Man WORD 11.1

,...sa:....:

N° d'entreprise : 0471.777.712 Dénomination

(en entier) " Y.C.L.

Deposé / Reçu Ie

06 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone &i-Fet!!.ûs

Réservé

au

Moniteur

belge

1111g,MMIll 111

N

B1llagcit hij het Beigisclr Staatslslacï --- 18f65/2Q15 = Annëxes du Moniteur belge

(en abrégé).

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Zodiaque 11 -1190 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Siège Social

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 mars 2015.

L'assemblée générale exraordinaire réunie en date du 2 mars 2015, décide de transférer le siège social de la société à dater du 2 mars 2015 à l'adresse suivante :

City Clinic, avenue Louise 235 B à 1000 Bruxelles.

Tous lee associés acceptent à l'unanimité de mandater la sprl Jordens aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée générale extraordinaire, en ce compris la signature des documents de publication eu Moniteur belge.

Serge Solau

Mandataire



Mentionner sur la dernière parie du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

31/08/2007 : BLT004403
08/09/2006 : BLT004403
04/08/2006 : BLT004403
26/07/2005 : BLT004403
04/08/2004 : BLT004403
13/05/2004 : BLT004403
30/06/2003 : BLT004403
10/07/2001 : BLT004403
27/01/2001 : BLT004403
27/10/2000 : BLT004403

Coordonnées
Y.C.L.

Adresse
RUE DU ZODIAQUE 11 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale