YALE INTERNATIONAL HOLDING, EN ABREGE : YIH

SA


Dénomination : YALE INTERNATIONAL HOLDING, EN ABREGE : YIH
Forme juridique : SA
N° entreprise : 472.458.492

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2013, APP 30.12.2013, DPT 27.08.2014 14492-0545-010
21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2011, APP 30.12.2011, DPT 10.08.2012 12412-0428-012
06/02/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mal 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ORUX01.18

~.~

Greffe 2 1~ ,~~y~~ 2012

N° d'entreprise : 472.458.492

Dénomination

(en entier): YALE INTERNATIONAL HOLDING

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren 252-254 bte 1

Objet de l'acte : Modification des statuts

D'un acte reçu par le notaire Paul Emile BROHEE, de résidence à Woluwe-Saint-Pierre, le 23.12.2011, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Woluwe, le 15.1.2012, volume 35 folio 45 case 10, il a été extrait ce qui suit :

1) Modification de l'article 7 des statuts  Nature des titres

a) L'assemblée constate qu'à ce jour l'ensemble des actionnaires a demandé la conversion de la totalité des actions au porteur en actions nominatives. L'assemblée mandate Monsieur REYNDERS Michel, prénommé, avec pouvoir de substitution, pour compléter le registre des actions nominatives en conséquence.

b) L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 7 des statuts par le texte suivant :

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives. L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou. d'un organisme de liquidation. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et. usufruit, l'usufruit et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.

2) Modification de l'article 19 des statuts

L'assemblée décide d'ajouter le texte suivant à l'article 19 des statuts :

Pour être admis à l'assemblée générale :

- le propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer à l'assemblée, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

- les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée mais avec voix consultative seulement s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa du présent article.

3) Mise en conformité des statuts

Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les décisions prises et avec le Code des

Sociétés.

POUR EXTRAIT CONFORME

Paul Emile BROHEE, Notaire..

Réservé IIN

au

Moniteur

belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2011 : BL646470
12/08/2010 : BL646470
19/08/2009 : BL646470
09/07/2009 : BL646470
08/09/2008 : BL646470
21/08/2007 : BL646470
07/08/2006 : BL646470
04/07/2006 : BL646470
03/02/2006 : BL646470
01/08/2005 : BL646470
20/09/2004 : BL646470
08/08/2003 : BL646470
09/09/2002 : BL646470

Coordonnées
YALE INTERNATIONAL HOLDING, EN ABREGE : YIH

Adresse
AVENUE DE TERVUREN 252-254, BTE 1 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale