YASMA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : YASMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.996.271

Publication

21/02/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DE MONS

1 2 FEV. 201k

Greffe

Dénomination : YASMA

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7300 BOUSSU, route de Valenciennes, 305

N° d'entreprise : o oc_~

Objet de l'acte : Constitution - nomination

'D'un procès-verbal d'assemblée générale dressé le 10 février 2014, par le Notaire Anny LHOIR, à

Jemappes, en cours d'enregistrement, il résulte que

1/ Monsieur LAKHYALI Belhaj, né à Laaraara Saidia (Maroc), le vingt-six juin mil neuf cent soixante-huit

(numéro de registre national : 68.06.26-549.44), époux de Madame ECHRIFI Khadija, domicilié à 1080

Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Belgica, 21.

Epoux marié sous le régime de la séparation de biens.

2/ Monsieur IDRISSI SEMLALI Abderrahim, divorcé, né à Fès le premier janvier mil neuf cent soixante et un

(numéro de registre national communiqué de son accord exprès 61.00.01-421.54), domicilié à 1080

Molenbeek-Saint-Jean, Rue Pierre Gassée 3,

ont déclaré constituer une société privée à resposabilité limitée dont ils ont établi les statuts ainsi qu'il suit :

STATUTS

Article 1. Forme.

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination.

«YASMA».

Article 3, Siège social

Le siège social est établi à 7300 BOUSSU, route de Valenciennes, 305.

11 peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger,

Article 4. Objet,

La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale :

- L'exploitation d'un supermarché avec vente au détail de viande, fraîche ou congelée, charcuterie et

pâtisserie, tout produit d'alimentation générale, articles de cadeau et objets de décoration, articles ménagers et

électroménagers.

- Le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général.

- Faire l'intermédiaire dans les transferts d'argent vers l'étranger et pour la distribution de colis ;

- La télécommunication ; vente de différents services de télécommunication, installation de matériel

téléphonique - switch, routeur, plate-forme quelconque ; distribution et, vente de ces différents services et

produits et notamment des cartes prépayées.

- L'exploitation de commerce de photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure de documents par les

diverses procédures et techniques, exploitation des cabines téléphoniques, fax phone par câbles et satellite,

- L'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement liés à l'alimentation

générale, notamment les produits de fruits secs, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

de la confiserie, les boissons, produits congelés et réfrigérés et produits de tabac, de night-shop, etc...

- L'import et l'export, le commerce de gros de viandes, de volaille, de gibier et de produits à base de viande,

volaille et gibier ; production de viandes surgelées ou congelées, en carcasses ou en morceaux ;

transformation, préparation et conservation de la viande, préparation de produits à base de viande ou de viande

de volaille (charcuterie) : saucisses, salami, boudins, andouillettes, cervelas, pâtés, galantines, rillettes,

jambons cuits, etc... ; production de viandes séchées, salées ou fumées.

- L'exploitation de magasins de boulangerie, pâtisserie, boucheries, charcuteries, poissonneries, épicerie,

teinturerie, salon-lavoir.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- L'exploitation de salons de dégustation, snacks, friteries, sandwicherie, café, débit de boissons, restaurants, service de traiteur, hôtels, cafétérias, tea-room, locations de salles et organisation de fêtes et banquets et en général toutes activités ayant un rapport avec le secteur Horeca.

- L'import, l'export, la distribution et la vente en gros et en détail de textile, vêtements en tissus et en cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et accessoires de coutures, neufs, de seconde main et en dépôt, articles d'orfèvreries, joailleries, d'horlogerie, de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles de soins, produits et articles d'entretien ménagé, produits et articles de maroquinerie, articles de décoration, chiffons, produits et articles de récupération et friperie.

- L'exploitation de magasins de journaux, articles de cadeaux, tabac, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, journaux, livres, papeterie et fournitures de bureau, plantes, fleurs, articles de loisirs, jouets, produits de récupération.

- L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, à usage privé et/ou commercial, entretien de surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; l'entreprise de lavage de vitres intérieures et extérieures ainsi que le nettoyage de façades par tous moyens appropriés.

- La vente de mobilier, machines et matériel, bureau, micro  ordinateurs, ordinateurs, configurations informatiques, logiciels et leurs accessoires.

- L'exploitation, au sens le plus large du mot, d'une entreprise de transport national et international de marchandises et de personnes par tous moyens de locomotion routier ainsi que par voie aérienne, maritime ou toute autre.

- La vente en gros et en détail et la réparation et l'entretien des appareils, machines électroménagers et ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, DVD et leurs accessoires.

- La location, ta vente, l'achat, l'exploitation, l'importation et l'exportation de voitures, camionnettes, camions, ainsi que tous autres véhicules automoteurs.

- L'exploitation de garages de carrosserie, de peinture, de mécanique et d'électricité pour véhicules à moteur l'exploitation des stations de distribution de carburants, lavage de voiture et entretien des véhicules à moteur ; exploitation d'un car-wash.

- La conception, la commercialisation et la vente de programmes conçus par les sociétés ou en collaboration avec d'autres partenaires, la vente et la location de cassettes audio, vidéo, DVD, disques, CD, le commerce de détails avec plus de rayons, ainsi que les emballages de tous les produits qui font partie du commerce.

- Tous travaux de démolition.

- L'entreprise générale de travaux, de construction, de terrassements, pose de câbles et canalisations, rénovation et réhabilitation de bâtiments (travaux intérieurs et extérieurs), travaux de décoration, tous travaux de menuiserie intérieure et extérieure et charpenterie (en ce compris pose de châssis), travaux et entreprises d'électricité, de plomberie, de carrelage, de chauffage central, de gaz, d'étanchéité, d'isolation, de plafonnage, de peinture, placement de chauffage central, l'entretien, ravalement et nettoyage de façades, aménagement de magasins, la quincaillerie et les matériaux de construction.

- La vente des produits, articles, matériel, matériaux, outillage, machines de construction, et tous les produits de construction, d'électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage.

- L'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, l'installation, la commercialisation des châssis, meubles, mobiliers et tous articles en bois, Pvc et en ALU.

- Les marchés publics et le commerce ambulant concernant toutes activités dont question ci-dessus ainsi que toutes activités lui permettant de réaliser son objet social.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6. Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en deux cents (200) parts

sans valeur nominale, représentant chacune un/ deux centième de l'avoir social, entièrement souscrites en

espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6,200 EUR) lors de la constitution.

Article 7. Vote par l'usufruitier éventuel.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8. Cession et transmission de parts.

AI Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

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BI Cessions soumises à agrément,

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon tes mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, li en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9. Registre des parts.

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant Permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur

Article 11. Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associés ou non.

Article 12, Rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13. Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

Article 14. Assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi de mai à 19 heures.

SI ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la gérance ou des commissaires.. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle " est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 15, Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

Article 16. Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



~

Volet B - Suite

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

Article 18, Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

Article 19. Affectation du bénéfice,

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

te respect des dispositions légales.

Article 20, Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21. Election de domicile,

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22. Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

AUTORISATION PREALABLE

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

C. Dispositions temporaires.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater de

l'acquisition de la personnalité juridique de la société parle dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

1 Q' - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre

deux mil quatorze.

20 - La première assemblée générale annuelle se tiendra le vendredi ler mai 2015.

30 - Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

Monsieur LAKHYALI Belhaj , prénommé, qui acceptent ce mandat.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit,

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

40- Les comparants ne désignent pas de commissaire.

Pour extrait analytique conforme

Anny LHOIR

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte.

12/03/2015
ÿþModal

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 2 MARS 2015

oivISIoMMoNS

N° d'entreprise : 0545.996.271

Dénomination

(en entier): YASMA

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Valenciennes(B) 305 à 7300 Boussu

Obiet de l'acte : Transfert des parts sociales - Transfet du siège social.

Du PV de l'assembleé générale extraordinaire du 25 février 2015 , il resulte les décisions suivantes:

Monsieur Idrissi Semlali Abderrahim cède ce jour le 25 février 2015 6 parts sociales à Monsieur Lakhyali

Belhaj qui accepte et quitte la société.

le siège social de la société est transféré à 7012 Jemappes rue de l'Heaume E2

Fait à Boussu, le 25 février 2015

Lakhyali Belhaj

Gérant



' Mentionnersur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijingen-bij-hetáeígisch Staatsbiffct --12/tT3f22Q15 - AffiTexes ctü"1Glonitëü-r--bèlgë

15/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
12/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
YASMA

Adresse
AVENUE COLONEL BOURG 157 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale