YATHA SOINS A DOMICILE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. YATHA SOINS A DOMICILE
Dénomination : YATHA SOINS A DOMICILE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 837.615.388

Publication

31/10/2014
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Volet: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé / Reçu le

2 2 OCT, 2014

au greffe du tribefaffede commerce

Dénomination ------------------ gruxelles

(en entier) : YATHA SOINS A DOMICILE

Forme juridique SCS

Siège : RUE DU TEMPS DES CERISES 22/314 1160 BRUXELLES N° d'entreprise : 0837615388

Obiet de l'acte DEMISSIONS- NOMINATIONS: ASSOCIES et transfert du siège social LE 01/4/2014

- L'assemblée générale extraordinaire du 01104/2014 à 17heures, au siège sociale de l'entreprise:

Est approuvé à l'unanimité des associés:

- La nomination de Madame MASELA LONDA comme associé , à partir du 01/04/2014.Elle est domicilié

au AVENUE HENRY DUNANT N°78 BTE 6 ,1140 EVERE .

- La démission de Madame MBUSTU LOSAMANDJO LUNDULA comme associé, à partir du 01/04/2014.

Sa démission, lui donne décharge de sa Responsabilité dans la société. Elle est domicilié au rue du

temps des cerises 22/314 ,1150 WOLUWE SAINT PIERRE.NN 68030648607

L'ordre du jour a été épuisé, la séance a été levée à 18 heures.

Ie nouveau siège social se situera à l'adresse suivante:AVENUE HENRY DUNANT N°78 BTE 6 ,1140 EVERE

La nouvelle repartition des parts est la suivante:

MASELA LONDA: 40 PARTS SOCIALES

YATHA LUKA LWEMA 60 PARTS SOCIALES

A BRUXELLES LE 01/04/2014.

YATHA LUKA LWEMA : GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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YATHA SOINS A DOMICILE

jt:i dicii a société civile sous la forme de société en commandite simple

S'ege 1150 WOLUWE SAINT PIERRE rue du Temps des Cérises 22/314 objet da l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille onze

Le 07 juin

ONT COMPARU

Monsieur YATHA LUKA-LWEMA

Van der Aastraat 66

B1831 DIEGEM

Carte d'identité numéro 590-6234893-50

Numéro national 60070348951

Comparant en qualité de associé actif dit commandité

Et fondateur

Madame MBUTSHU LOSAMANDJO Lundula

Rue du Temps des Cérises 22/314

1150 WOLUWE ST PIERRE

Carte d'identité 590-9997877-16

Numéro national 68030648607

Comparant en qualité d'associée passive dite commanditaire

CONSTITUTION

Il se forme une société civile en commandite simple dont le siège social sera établi à 1150 WOLUWE ST

PIERRE rue du Temps des Cérises 22/314, au capital social de DEUX CENT CINQUANTE ¬ représenté par

DIX actions de vingt-cinq ¬ de valeur nominale.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes ces parts sociales ont été souscrites en numéraire et

ont été libérées complètement à concurrence de DEUX CENT CINQUANTE ¬ . Les fonds provenant de cette

souscription ont été déposés au compte numéro BE48 0016 3983 6227

Ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS AGENCE DE

VILVORDE.

Une preuve de ce dépôt restera ci-annexée.

La société a, par conséquent, du chef desdites souscriptions et libérations et dès à présent, à sa disposition

une somme de DEUX CENT CINQUANTE ¬ .

Les comparants sont prévenus de la teneur de l'article 212 du Code des Sociétés.

STATUTS

01.Dénomination

La société prend le nom de YATHA SOINS A DOMICILE.

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette

dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple »

ou des initiales « S.C.S. », de l'indication du numéro d'entreprise.

02 Siège social

Le siège social est établi à 1150 WOLUWE ST PIERRE rue du Temps des Cérises 22/314

Il pourra être établi en tout autre endroit en Belgique et à l'étranger de même régime linguistique par simple

décision du gérant et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

Le siège d'exploitation ou se trouve l'exploitation un des bureaux ainsi que le dispensaire est situé à 1831

DIEGEM Van der Aastraat 66

03 Objet social

L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

l'exploitation de l'art d'infirmier et tous les soins de santé dans le sens le plus large possible et pour autant

Mentionnez sur l9 dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pou'. oir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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o 6 ~~II. 0 Mit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

éventuellement que la compétence soit présente et qu'il n'y a pas d'interdiction de l'une ou l'autre ordre ou institut et ce aussi bien en Belgique qu'à l'étranger. Cela inclut également tous les services d'organisation de transport des malades et des personnes âgées, l'organisation d'une maison de repos disons mobile, l'exploitation d'une maison de repos, de revalidation et de soins, l'organisation des services de clinique, de kinésithérapie et l'organisation de tous les soins autour de ce discipline, l'exploitation de pharmacie, de laboratoire, de prise de sang et tout autre service pouvant faciliter la diagnostique médicale et paramédicale. Les prestations de soins de première ligne intégrées dans les soins préventifs, les soins curatifs et palliatifs, qui seront continuées, produites avec l'assurance de synthèse, la maîtrise et le suivi de l'information au sujet de l'ensemble des problèmes de santé des patients le long tout le trajet du développement de la pathologie. L'exercice des soins multidisciplinaires en employant un médecin généraliste, un infirmier ou infirmière, un kiné, un secrétariat d'accueil, etc....

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières et en général faites toutes les transactions de quelle nature que se soit dans la mesure où celles-là restent de nature civile et se rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet dans la mesure où la nature reste civile.

La société peut se mettre garant pour toute personne physique ou morale dans la mesure ou cela cadre dans l'objet social de la société. La société peut assumer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

04 Durée

La durée de la société est illimitée à dater du jour de la signature de l'acte de formation.

05 Capital social

Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT CINQUANTE ¬ et libéré en totalité par dépôt à la

banque BNPPARIBASFORTIS AGENCE DE VILVORDE sur le compte numéro 8E48 0016 3983 6227

Le capital est représenté par DIX actions de VINGT-CINQ ¬ chacune représentant chacune un dixième du

capital.

Le capital est souscrit et libéré complètement par les personnes suivantes :

-Monsieur YATHA Luka-Lwema prénommé 7 parts sociales

-Madame MBUTSHU LOSAMANDJO Lundula prénommée 3 parts sociales

06 Gérance

La gérance est exercée par Monsieur YATHA Luka-Lwema à titre de gérant, qui accepte, sous réserve de

toute délégation et à l'exclusion de l'associée commanditaire.

07 Comptes et répartition des résultats

Tous tes ans au mois de décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis en égalité entre les associés selon les actions détenues, mais la distribution des bénéfices après taxation ne se fera pas. Les résultats taxés seront intégralement reportés à nouveau pour former une réserve d'investissement, une réserve pour transformation la S.C.S. en S.P.R.L.

08 Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé avec l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

09 Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil.

10 Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur demande d'un des associés. La nomination d'un liquidateur sera soumise à l'approbation du Tribunal de Première Instance de Bruxelles en conformité avec la loi des sociétés du 2 juin 2006.

11 Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord par les parties.

L'arbitre statuera en demier ressort et en amiable dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

12 Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

13 Assemblée générale des associés

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner

dans les convocations le TRENTE juin à 1800 heures.

Elle délibérera d'après les dispositions prévues au code des sociétés.

i au L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.

:1lionan.r 14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et comptes seront suivies conformément aux règles prévues

7 dans le code sur les sociétés commerciales et la loi comptable.

15 Choix de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ 1500 ¬ .

B. Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir re 30 juin 2011 et le deuxième

exercice débutera le 1 juillet 2011 pour finir le 31 décembre 2011.

C. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire se réunira le 31 décembre 2011 et la deuxième assemblée

générale ordinaire se réunira le 30 juin 2012 à 1800 h.

D. Avertissement

Les comparants reconnaissent qu'on leur a appelé leur attention spéciale sur les articles 63ter, 133bis et 35,6 nouveaux des lois sur les sociétés commerciales et sur l'arrêté royal du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, relatifs, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation d'établir un plan financier justifiant le

montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite aux personnes qui, comme administrateurs ou

YATHA Luka-Lwema

Fondateur et gérant

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Avtent onner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne au des personnas ayant pouvoir da repr_senter la personne ,morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L« gérants, ont commis une faute grave et caractérisée, ayant contribué à la faillite d'une société, de participer à

CU

l'administration ou à la surveillance de la présente société.

of E Gérant

o

Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne

e nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité, Monsieur YATHA Luka-Lwema, prénommé, qui accepte.

b F Ratification

CU La ratification de toutes les opérations effectuées pour compte de la société : la société ratifie, d'un point de

CU vue fiscal, comptable et social toutes les opérations effectuées aussi bien à l'entrée qu'à la sortie par Monsieur

of YATHA Luka-Lwema depuis le 15 janvier 2009, date à partir de la quelle l'activité a été faite pour compte de la

of

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société

I G Mandat Spécial

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le

o nécessaire pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour, les Contributions directes, les caisses

N

sociales, toutes les organismes étatiques, sans restriction : Monsieur Ivo Defossé ou toute autre personne

o indiquée par lui.

.

oc DONT ACTE.

I Fait et passé à Bruxelles le 07 juin 2011 au siège social

et Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé.

Coordonnées
YATHA SOINS A DOMICILE

Adresse
RUE DU TEMPS DES CERISES 22, BTE 314 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale