YBG DENTAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : YBG DENTAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.100.624

Publication

19/11/2012
ÿþ Ire Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11,1

après dépôt de ['acte au greffe



RéserW

au

Moniteu

belge

BRUXELLES

2e2

Greffe

111111118111111111181

*12186387*

No d'entreprise: 0834,100.624 Dénomination

(en entier) : YBG Dental

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Auderghem (1160), Rue Valduc, 59 boîte 8

(adresse complète)

Obiet(s'i de l'acte SIEGE SOCIAL

Ce 15 octobre 2012, Monsieur Boris YANEV, agissant en sa qualité de gérant unique de la société privée à. responsabilité ilmitée « YBG Dental », décide conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés dans les statuts,. de transférer le siège social de ladite société dès ce jour vers :

Auderghem (1160), Boulevard du Souverain 306 boite 3

Boris YANEV

Gérant

- ---- -- --- ----- -   ----- -- -- " _  - '-" " " -- - "

- Mentionner sur ladernière page du-Volet 8 Au recto 1. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou-des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 28.08.2012 12518-0151-011
02/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301483*

Déposé

28-02-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : YBG Dental

0834100624

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1160 Auderghem, Rue Valduc 59 Bte 8

Objet de l acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le vingt-quatre février deux mille onze, à enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur YANEV Boris Georgiev, né à Burgas (Bulgarie), le vingt-sept décembre mil neuf cent septante-six, numéro national 76.12.27-489-90, de nationalité bulgare, domicilié à (1160) Auderghem, rue Valduc, 59, boîte 8, une société privée à responsabilité limitée, dénommée "YBG Dental".

Toutes les parts sociales dont la création a été décidée, sont à l'instant souscrites par Monsieur YANEV Boris, prénommé, à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), soit cent (100) parts sociales.

Les cent (100) parts sociales ainsi souscrites ont été libérées par versement en numéraire par Monsieur YANEV Boris, prénommé, à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) de sorte qu'il lui reste à libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

Suite aux libérations effectuées, la société a à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

A l appui de cette déclaration, le comparant a remis au notaire soussigné, une attestation bancaire d où il résulte que le montant, dont la libération a été décidée, a fait l objet préalablement aux présentes d un dépôt spécial auprès d ING sous le numéro 363-0846225-37.

Cette attestation datée du onze février dernier, a été remise au notaire instrumentant.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts

Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Elle est dénommée « YBG Dental ».

Article 3. Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Rue Valduc 59 Bte 8. (...)

Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger :

1) la pratique de la médecine dentaire au sens le plus large, à l intervention personnelle d un ou de plusieurs dentistes, tels que notamment et sans que l énumération ci-après ne puisse être considérée comme limitative : - les prothèses et autres dérivés liés à la pratique du soin dentaire, l obturation, la chirurgie maxillo-faciale, l orthodontie, la parodontologie, la pédodontie, l implantologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire;

- l importation, l exportation, la vente en gros et en détail, la confection, la réalisation et la réparation de prothèse dentaires ;

- d une manière générale, la vente, l achat en gros et au détail, la conception et la distribution de tous produits et matériels dentaires ;

- l exploitation ou la concession de tous les droits intellectuels liés aux activités ci-dessus ;

- la recherche et le développement de la science dentaire et ce par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste en Belgique.

2) la gestion et l administration de société, dont l objet social est lui-même celui de l art de guérir.

3) la gestion et la mise en valeur de biens immobiliers avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l achat, la vente, la mise en location ou sous-location, la construction... Le tout au sens le plus large sans toutefois que cette activité ne tombe dans le champ d application de l arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l exercice de la profession d agent immobilier;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

- acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d y établir son siège social, un siège d exploitation ou d y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut en outre accomplir tous les actes, transactions ou opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés dont l objet social est lui-même celui de l art de guérir

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

(...)

Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires.

Il est divisé en cents parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/quatre-vingt-sixième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.

Le capital est intégralement souscrit et est en date du vingt-quatre février deux mille onze libéré à concurrence douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ). (...)

Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Article 16. Par ailleurs, le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société.

Tant le gérant que la personne chargée de la gestion journalière, et le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.

Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures trente minutes, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (...)

Article 20. Les convocations aux Assemblées Générales sont faites de la manière prévue par la loi. (...) Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. (...) GENERALITES

Le compte bancaire de la société portera le numéro 363-0846225-37.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité

morale :

1° Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze.

2° Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de

Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

3° Gérant(s)

Est désigné en qualité de Gérant non statutaire pour une durée indéterminée :

Monsieur YANEV Boris Georgiev, né à Bulgarie, le vingt-sept décembre mille neuf cent septante-six,

domicilié à 1160 Auderghem, Rue Valduc, 59, boîte 8, numéro national 761227-489-90, de nationalité bulgare,

ici présent et acceptant.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4° Commissaire(s)

Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.

5° Pouvoirs.

Tous pouvoirs sont donnés à la société privée à responsabilité limitée « Fiduciaire Médicale & Associés » à

(1180) Bruxelles, avenue du Manoir, 3, et à ses mandataires ou préposés, avec pouvoir d agir ensemble ou

séparément pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre

des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

V.- ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le premier janvier deux mille onze par Monsieur YANEV Boris, prénommé, au nom et pour compte de

la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

(Signé) Paul Dauwe, Notaire Dépôt simultané d'une expédition

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 30.07.2015 15397-0445-011

Coordonnées
YBG DENTAL

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 306, BTE 3 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale