YBS SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : YBS SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 829.018.121

Publication

26/03/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0829.018.121

Dénomination

(en entier) : YBS SERVICES

(en abrégé) : Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue Crokaert numéro 33 à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES - AUGMENTATION DU CAPITAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - DEMISSION ET DECHARGE DU GERANT COMMANDITE - DESIGNATION D'UN GERANT STATUTAIRE - ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE



Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple « YBS SERVICES », ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue Crokaert 33, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0829.018.121, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente et un décembre deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le quatorze janvier suivant, volume 50 folio 97 case 01, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Receveur Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Suppression de la valeur nominale des parts sociales

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

Deuxième résolution : Augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trente-six mille euros (36.000,00 ¬ ) pour le porter de mille euros (1.000,00 E) à trente-sept mille euros (37.000,00 E) par apport en espèces, sans création de nouvelles parts sociales.

Troisième résolution : Approbation des rapports L'assemblée approuve

a) le rapport du gérant, conformément aux articles 778 et 779 du Code des Sociétés, exposant la justification de la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 octobre 2013.

b) le rapport de l'expert-comptable externe, Monsieur André DUFRANE, dont les bureaux sont établis à 6211 Les Bons-Villers, Rue de Fleurus 77, du 24 décembre 2013, en application des articles 777 et 779 du Code des Sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du gérant.

Les conclusions du rapport de l'expert-comptable externe sont textuellement libellées en ces termes:

« Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 octobre dressé par l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net. L'actif net constaté dans la situation active et passive

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susvisée pour un montant de E 89.549,11 n'est pas inférieur au capital minimum de E 18.550,00 prévu pour la constitution d'une société privée à responsabilité limitée.

Le contrôle a été effectué sous la forme d'un contrôle limité. Il n'y a pas d'autres informations que je juge

indispensable en vue d'éclairer les associés ou les tiers.

Les Bons'Villers, le 24 décembre 2013

André Dufrane.

Expert-comptable. »

Quatrième résolution : Transformation en société privée à responsabilité limitée

L'assemblée, après avoir constaté qu'aucune disposition statutaire n'interdit la transformation de la forme urtidit;ue de la satiété et faisant application des dispositions du livre Xii du Code des Sociétés, décide de transformer la présente société en commandite simple en une société privée à responsabilité limitée ayant la même personnalité juridique, la même dénomination sociale, les mêmes associés, d'une durée illimitée, sans changement ni à l'objet statutaire, ni au capital ou réserves (tenant compte des résolutions qui précèdent), ni à l'évaluation des éléments actifs ou passifs du patrimoine social.

Cette transformation produira ses effets à compter de ce jour,

Cinquième résolution : Modification de l'objet social

Rapport

L'assemblée prend connaissance du rapport du gérant conformément à l'article 287 du Code des Sociétés, justifiant la raison de la modification de l'objet social de la société. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 octobre 2013.

Modification de l'objet social

Afin d'adapter l'objet social à l'élargissement des activités de la société, l'assemblée décide de remplacer

l'objet par un nouveau texte, comme suit

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger et selon fes modalités qui lui paraissent les mieux appropriées la présentation de conférences, la formation en entreprises et autres ; ainsi que l'exposé de séminaires de matières préparées et étudiées par la société elle-même.

Elle pourra également organiser des formations, séminaires et conférences ainsi que des voyages thématiques dans le cadre de ces conférences, formations et séminaires.

Elle pourra aussi faire de l'édition et de la distribution d'ouvrages divers (livres en édition papier, livres en édition numérique, etc).

Elle pourra aussi faire de la consultance en gestion, en ingénierie financière, en management et en négociation commerciale,

Elle pourra aussi offrir des services de traduction et d'interprétariat, et des services informatiques divers.

Elle pourra également réaliser des opérations immobilières.

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social. »

Sixième résolution : Démission et décharge du gérant commandité

Suite à la transformation de la forme juridique de la société en société privée à responsabilité limitée, l'assemblée prend acte de la démission à compter du jour de l'acte, du gérant commandité en fonction de l'ancienne société en commandite simple, à savoir Monsieur BOUDGHENE-STAMBOULI Yassine, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue du Canon 4.

L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge au gérant commandité démissionnaire pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social en cours jusqu'au jour de l'acte.

Septième résolution ', Désignation d'un gérant statutaire

L'assemblée décide de prévoir dans les statuts de la société privée à responsabilité limitée la désignation de

Monsieur BOUDGHENE-STAMBOULI Yassine, prénommé, en qualité de gérant statutaire,

Le mandat du gérant statutaire est exercé à titre rémunéré.

Huitième résolution : Adoption des statuts

L'assemblée décide de fixer comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée comme suit :

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EXTRAITS DES STATUTS

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «YBS SERVICES ».

"

Siège social

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue Crokaert, 33.

Objet social

La société e pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées la présentation de conférences, la formation en entreprises et autres ; ainsi que l'exposé de séminaires de matières préparées et étudiées par la société elle-même.

Elle pourra également organiser des formations, séminaires et conférences ainsi que des voyages thématiques dans le cadre de ces conférences, formations et séminaires.

Elle pourra aussi faire de l'édition et de ta distribution d'ouvrages divers (livres en édition papier, livres en édition numérique, eto).

Elle pourra aussi faire de la consultance en gestion, en ingénierie financière, en management et en négociation commerciale.

Elle pourra aussi offrir des services de traduction et d'interprétariat, et des services informatiques divers. Elle pourra également réaliser des opérations immobilières.

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social,

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de trente-sept mille euros (37.000,00 ¬ ) représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (111.000ième) du capital social.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former te fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce Jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple ,des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, te mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit. Monsieur BOUDGHENE-STAMBOULI Yassine, prénommé, est désigné en qualité dé gérant statutaire pour une durée illimitée. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus,

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Réservé, au ' Moniteur belge Volet B - Suite



Neuvième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au gérant, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;

- au notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport de l'expert-comptable externe, Monsieur

André DUFRANE en application des articles 777 et 779 du Code des Sociétés, statuts coordonnés.





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.05.2012, DPT 13.11.2012 12636-0425-008
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 31.07.2015 15400-0236-009

Coordonnées
YBS SERVICES

Adresse
AVENUE CROKAERT 33 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale