YNOT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. YNOT
Dénomination : YNOT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.201.870

Publication

17/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 15.09.2014 14584-0293-008
26/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur

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N° d'entreprise : 0835201870

Dénomination

(en entier) : YNOT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE RENE STEVENS 9, 1160 AUDERGHEM

Objet de l'acte : CESSIONS DE PARTS/DEMISSIONS/NOMINTATIONS/DECHARGE DE MANDATS/ TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Assemblée générale extraordinaire du 22 janvier 2015.

L'asemblée accepte

-La cession par Monsieur Alep Albert UZDIL de 50 parts sociales à Madame Delphine ROUSSEAUX,

domiciliée à 7100 La Louvière, Rue de la Grattine 53, ici présente et qui accepte.

-La cession par Monsieur Alep Albert UZDIL de 45 parts sociales à Monsieur Yves ISSELE, domicilié à 7100

La Louvière, Rue de la Grattine 53, ici présent et qui accepte.

-La cession par Monsieur Nuri Uriel UZDIL de ses 5 parts sociales à Monsieur Yves ISSELE

L'assemblée accepte la démissions de Monsieur Nuri Uriel UZOIL de sa fonction de gérant et ce à dater de ce 31 décembre 2014.

Elle lui donne décharge pleine, entière et sans réserve de son mandat.

Elle nomme en remplacement à dater de ce 31 décembre 2014 Madame Delphine ROUSSEAUX, ici présente et qui accepte.

Le siège social est transféré à dater de ce jour à 7100 La Louvière, Rue de la Grattine 53.

Delphine ROUSSEAUX

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/04/2011
ÿþ Mai 2.0

:-a Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège: 1160 AUDERGHEM -AVENUE RENE STEVENS 9

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le quatre avril deux mille onze, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur UZDIL Alp Albert, né à Istanbul (Turquie), le vingt-quatre septembre mil neuf cent cinquante-quatre, de nationalité turque, domiclié à Tarabya Yokusu, Nurol Sitesi, C8 Blok, N° 12, 34457 Sariyer, Istanbul, Turquie

2.- Monsieur UZDIL Nuri Uriel, né à Istanbul (Turquie), le vingt

octobre mil neuf cent quarante-neuf, de nationalité belge,

domicilié à 1160 Auderghem, avenue René Stevens, 9

ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre

eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société

Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « YNOT », au capital de

dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé encent (100)

parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune

un/centième (1/l00ème) de l'avoir social.

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant

souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros

(186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur UZDIL Alp Albert : nonante cinq (95) parts, soit

pour dix-sept mille six cent septante euros (17.670 EUR)

- par Monsieur UZDIL Nuri Uriel : cinq (5) parts, soit pour neuf cent trente euros (930 EUR) Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société

en formation auprès de la banque ING Belgique, de sorte que la

société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de

six mille deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 01 avril 2011

sera conservée par Nous, Notaire.

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

!La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité

;Limitée. Elle est dénommée «YNOT».

;Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1160 Auderghem, avenue René Stevens, 9

!Article 3 : OBJET SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : YNOT

111111lignee

20 1 810

BRUXELLES

Grefq 5 Ma 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en détail, la représentation, l'exportation, l'importation, la distribution, la commercialisation, le service, le conditionnement, le courtage, la répartition, l'exploitation, soit pour son compte propre soit pour le compte de tiers, de tout ce qui concerne tout bien immeuble et meuble, articles cadeaux et de décoration, tous matériaux techniques et métalliques, tous articles de textile, tous articles de maroquineries et vestimentaires en cuir, tous accessoires automobiles et pièces de rechange, tous produits agricoles, alimentaires, industriels, de tous matériaux, produits et articles de constructions, chimiques, plastiques et caoutchouc. .

La consultance stratégique. ta société assistera les clients à l'élargissement de leurs activités ou au démarrage d'une nouvelle activité. La société étudiera la législation européenne et nationale, rencontrera les membres intéressés afin de préparer, en consultation avec le client, un plan pour l'élargissement et le développement de leurs activités.

La société exercera la surveillance des marchés et l'analyse des opportunités pour le développement des activités des clients. Toucher des commissions. La société assistera les clients pour les ventes, recevra des commissions sur les ventes. Agir en qualité d'intermédiaire commercial dans toutes activités de quelque type que ce soit.

Intermédiaire en achat, vente et location de biens, bateaux ou autres véhicules marins.

L'acquisition, la prise de participation, la prise ou la mise en gérance de tous fonds de commerce de nature similaire ou connexe, la concession, accorder des franchises.

La prise, l'achat, la mise en valeur, l'exploitation et la vente de tous brevets belges et étrangers, certificats d'addition et brevets de perfectionnement, méthodes, procédés, inventions, marques de fabrique, moyens de fabrication se rattachant directement ou indirectement à l'activité de la société, la concession de toutes licences totales ou partielles des dits brevets.

Recherche, développement, l'étude, la commercialisation, l'import, export, commerce, conseil, services, conception, achat et vente de tous objets dans le domaine de modélisme (modèles réduits). Recherche, développement, l'étude, préparation de projets, production de prototypes de tous types.

Intermédiaire, achats, ventes textile.

Elle pourra, en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, sous-louer, exploiter et vendre tous immeubles, établissements, machines, matériels et moteurs qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social et exercer toutes activités connexes ou de nature à favoriser l'objet social.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou de toute autre manière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou simplement utile à la réalisation de son objet social, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits, en Belgique ou à l'étranger..

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100"e) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été

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désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième jeudi du mois de mai de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

!Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se 'clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

°2 Première assemblée générale ordinaire :

!La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai deux :mille douze.

i3. Nomination d'un gérant non statutaire :

!L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

Monsieur UZDIL Nuri Uriel, prénommé, ici présent et qui accepte. Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. 4. Commissaire :

:L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

É5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en ;formation :

!En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société ;reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

;Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la ;société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe `du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive !dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants !de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les ;activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

!6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés au :gérant afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un ;guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge.

Le Notaire associé Olivier BROUWERS.

Déposé en même temps : expédition de l'acte avec sa procuration en annexe et la copie de la carte d'identité de Monsieur UZDIL Alp.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/03/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
YNOT

Adresse
AVENUE RENE STEVENS 9 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale