YOGA SOPHRO NATURO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. YOGA SOPHRO NATURO
Dénomination : YOGA SOPHRO NATURO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.666.941

Publication

04/09/2013
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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2013

MoQ'2.2

C 4pie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :OS3 . e6-6 ...94

,

Dénomination YOGA SOPHRO NATURO ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (en entier) :

(en abrégé) : YOGA SOPHRO NATURO ASBL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 31 RUE DE BOETENDAEL 1180 UCCLE BELGIQUE

Ob`1et de l'acte : STATUTS ET PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Les soussignés :

- Marie Christine Dourov, aréhitecte, domiciliée 31 rue de Boetendael 1180 Uccle, Belgique. née a Strasbourg, France le 18 décembre 1959.

- Thierry Descheemaecker, architecte, domicilié 31 rue de Boetendael, 1180 Uccle, Belgique ; né a Uccle, Belgique, le 26 février 1959.

- Marie Descheemaecker, prófesseur d'ashtanga yoga, sophrologue, naturopathe, domiciliée 20 rue de la Cuve, 1050 Ixelles, Belgighe, née a Ixelles, Belgique le 29 mai 1987.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre ler - Dénomination siè e social ob'et social durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée « YOGA SOPHRO NATURO ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF», en abrégé «YOGA SOPHRO NATURO ASBL».

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi en Belgique. Il est actuellement fixé à Rue de Boetendael, 31, 1180 Bruxelles, Belgique et dépend de la juridiction Bruxelloise. Il pourra être transféré partout en Belgique.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, Art. 3. Objet social

L'association a pour objet toutes activités se rapportant à l'épanouissement de l'être humain et de son bien être ainsi que l'amélioration de son potentiel physique, vital, intellectuel, créatif et spirituel. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : l'enseignement du yoga, séances de sophrologie, consultation n naturopathie et disciplines similaires; l'organisation et l'encouragement d'activités culturelles, sportives, éducatives en Belgique et a P étranger; l'organisation de cours, stages, conférences, ateliers, formations, séminaires ou par tout autre moyens pour atteindre ses buts; la création d'une banque de données relatives aux objets précités. L'association réalise ce but eu étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en

BRUXELLES

r, MUT 20175

A a recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. At verso : Nom et signature

Mentlorner sur la dernière page du Volet t3 :

Réserve

au

Moniteur

belge

à

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amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Art. S. Composition

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être

inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres

par la loi et les présents statuts.

Art, 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui

adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée

par l'assemblée générale statàant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivé par l'assemblée générale.

Elle est porté a la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Art.7. Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être :

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont

rendu des services important à l'association.

- les membres honoraires : ançiens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;

-Sont membres adhérents : toms ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à

en respecter les statuts ainsi rue les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. S. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa

démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel

qui lui est adressé par recommandé ou lettit ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité

des 2/3 des voix présentes ou [représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à

décision de l'assemblée généle, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux

statuts ou

aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

I -La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les

membres effectifs doivent être convoqués ;

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la

proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la

raison de cette proposition ;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des

2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun

quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre

dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote

secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par

la dissolution, la fusion, la sci lion, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni

relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des

cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers. Au iserso : Nom et signature

Mentionn ir sur la dernière page du La_let B .

MOd 2.2

d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents

auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres ne sont astreï ts à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient! une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. H ne pourra être inférieur à 20 £, ni supérieur à 1000 £.

Titre IV - Assemblée Eénérale

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;

-I'approbation des comptes etc des budgets ;

-la décharge à octroyer annue lement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux li uidateurs ;

-la dissolution volontaire del association ;

-la transformation éventuelle n société à finalité sociale ;

-la décision de la destination àe l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an,

au plus tard le 30 juin de l'ansée civile

L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par

lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la

date,

l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement ... (quel que soit le nombre de membres présents, sauf

dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de

présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de

l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement

que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des

membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres

doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur

désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont

pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des

liquidateurs ;

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se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne

peut détenir que 3 procurations,

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en

règle de cotisation. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,

sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des

voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2

mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de

sa date, au greffe du tribunal de commerce pour

publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute

nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne

habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion

journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisións prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée

générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont

conservés dans un registre au iège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés

et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera

toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimité. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les

administrateurs sortants sont ilééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut

être nommé à titre provisoire ar l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de

l'administrateur qu'il rempla e.

Art. 19. Démission ~

Tout administrateur qui veut ciémissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil

d'administration. i

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administratio>. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement, conjointement ou collégialement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les bescins de la vie quotidienne de I'ASBL,

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-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'adrrtinistration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration l'état, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration conjointement, qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représ nter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières socials et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aut formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuel eurent renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiiluement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le cinseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,

mettre fin au mandat conféré lux personnes chargées de la représentation générale de l'association. Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les pers° nes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de Ieur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur beige ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence lie ler janvier pour se terminer 1e31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour lie

terminer le 31 décembre 2013.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel, Elle déterminera la duré de son mandat,

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un / deux liquidateur(s),

déterminera ses / leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conforitément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu eXplicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au largo : Nom et signature

Mention* sur ¬ a dernière page du Volet B

"

Volel l;' r, " M0D2.2

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

- Marie Christine Dourov, architecte, domiciliée 31 rue de Boetendael 1180 Uccle, Belgique. née a Strasbourg, France le 18 décembre 1959.

- Thierry Descheernaecker, architecte, domicilié 31 rue de Boetendael, 1180 Uccle, Belgique; né a Uccle, Belgique, le 26 février 1959.

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 19 août 2913.

Signature des membres de l'Ásbl

ti

Réserué

au

Moniteur

belge

Marie Christine Dourov Thierry Descheemaecker Marie Descheemaecker



Extrait du PV de l'assemblée énérale du 19 aout 2013.

L'assemblé générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs, a l'unanimité des voies des membres présents, Marie Christine Dourov domiciliée 31 rue de Boetendael 1180 Uccle Belgique. Née le 18 décembre 1959 à Strasbourg France et Thierry Descheemaecker domicilié 31 rue de Boetendael 1180 Uccle Belgique. Né le 26 février 1959 à Uccle Belgique,

Qui accepte ce mandat.

Fait a Bruxelles le 19 aout 2013

Meniconri 7r sur la dernière page du Volet B

AU reéto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au erso : Nom et signature

Coordonnées
YOGA SOPHRO NATURO

Adresse
RUE DE BOETENDAEL 31 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale