YOGA TEACHERS 4 AFRICA, EN ABREGE : YT4A

Association sans but lucratif


Dénomination : YOGA TEACHERS 4 AFRICA, EN ABREGE : YT4A
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.764.310

Publication

15/10/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Yoga Teachers 4 Africa Association sans but lucratif

déclarent fonder une association sans but lucratif, en conformité de la loi du 27 juin 1921, et ont arrêté unanimement les statuts suivants :

Article 1 : L association

1.1. Forme juridique :l association est constituée sous la forme d une association sans but lucratif.

1.2. Dénomination : l ASBL est dénommée « Yoga Teachers 4 Africa »,

abbréviation <YT4A>.

1.3. Siège : Son siège social est établi en Belgique à Bruxelles , rue de Suède, 8  1060 Saint-Gilles. Arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être déplacé par simple décision du Conseil d administration. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.

Constitution

En date du 20/08/2013, les soussignés :

Coenen Elisabeth

Pastoriestraat 5 - 2500 Lier Née le 26 Juillet 1958 à Lier

Degraeuwe Cristophe

Osseghemstraat 25 - 1080 Brussel Néé le 24 mai 1958 à Veurne

Nicolas May-Violaine

Rue de Suède 8  1060 Bruxelles

Née le 21 Septembre 1978 à La Louvière

1.4. Durée : L association est constituée pour une durée illimitée.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Yoga Teachers 4 Africa

(en abrégé) : YT4A

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Suède 8

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305989*

Volet B

0540764310

1060

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Gilles

Greffe

Déposé

11-10-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 2 - Objet

Volet B - suite

Elle a pour objet :

" de faire découvrir la technologie forte et puissante de la Kundalini Yoga en Afrique. Cette technique a la capacité d'aider chaque être humain à améliorer sa santé physique et mentale. De plus, elle comprend une multitude d'outils qui permettent de mieux faire face aux défis de la vie.

" d'aider les communautés locales pour se préparer à former des enseignants au niveau organisationnel et financier si nécessaire.

" de faire croître la communauté des enseignants de Kundalini Yoga en Afrique.

" de collecter des fonds pour soutenir les programmes de formation.

" d être le point de contact pour les enseignants de Kundalini Yoga qui veulent offrir leurs services en Afrique pour les mettre en relation avec des partenaires locaux.

" de veiller à la bonne répartition des fonds lors de l'organisation des sessions de formations entre les différents pays.

" de stimuler les liens et les échanges entre les communautés de Kundalini Yoga en Afrique.

Article 3 : Membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des activités commerciales.

Elle pourra enfin prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer, gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

3.1. L association se compose de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à 3, et de membres adhérents.

Les membres effectifs, jouissent de la plénitude des droits par la loi et les présents statuts. Pour devenir membre effectif de la YT4A, il faut :

1. avoir été agréé par le Bureau de Yoga Teachers 4 Africa qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d admission présentées ;

2. être domicilié en Belgique ou être de nationalité belge.

3.2. Droits et obligations des membres

Les membres effectifs participent à l assemblée générale et y ont droit de vote.

Ils s engagent à respecter les présents statuts et, le cas échéant, la convention entre les membres effectifs.

Les membres adhérants : ne participent à l assemblée générale que sur invitation décidée par le bureau, ils n ont

pas droit de vote. Ils sont invités à apporter à l association le concours actif de leurs capacités et de leur

dévouement.

3.3. Démission  suspension  exclusion

La qualité de membre effectif peut être suspendue pour un délai déterminé par décision du conseil d administration, au cas où un membre par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l association. Elle peut être perdue

a. par la démission demandée au CA, par lettre recommandée ;

b. par l exclusion décidée après un vote à la majorité simple des membres du CA. Le membre exclu en sera

avisé par lettre recommandée.

Les donations restent propriété de l association.

Les membres adhérants sont tous les autres, intéressés par l objet social.

Article 4 : Cotisations

4.1. Le montant annuel des cotisations des membres effectifs est fixé par le conseil d administration. Au démarragde de l asbl, il est fixé sur 30 euros pour les membres effectifs. Il ne peut dépasser 50 euros ( indexé). Pour les membres adhérants, une cotisation sera éventuellement fixée ultérieurement par le conseil d administration, elle ne pourra dépasser 50 euros ( indexé).

Article 5 : Assemblée générale

5.1. Composition : L assemblée générale est composée des membres effectifs. Tous doivent y être convoqués.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

5.2. Compétences

L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Sont

notamment réservés à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rénumération éventuelle ;

4. l approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5. la dissolution de l association ;

6. la transformation de l association en société à finalité sociale ;

5.3. L Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, dans le courant du premier trimestre qui suit l exercice social.

Une assemblée générale extraordinaire pourra se réunir à la demande du conseil d administration ou d un tiers au moins des membres.

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5.4. Quorums et votes

L élection des membres du Conseil d Administration pourra se faire par courrier postal ou électronique.

Tous les autres points débattus à l AG seront votés par les membres présents.

L assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents

Tous les votes se font oralement, à main levée.

A la demande expresse du président ou d un membre (avant le vote), ils peuvent se faire sur papiers signés et

fermés.

Il sera procédé, après épuisement des autres points de l ordre du jour, à l élection des membres du Conseil

d Administration.

Article 6 : Administration et représentation

Exceptions au vote à la majorité simple : révocation d un administrateur ou décision de dissolution de l asbl: deux tiers des voix.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le Secrétaire, au moyen d un courrier postal ou électronique. L ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les membres du Conseil d Administration président l assemblée et exposent le rapport moral.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier à l approbation de l assemblée. Les Secrétaires et responsables spécifiques exposent les rapports relatifs à leur domaine d activité et les soumettent à l approbation de l assemblée. Les questions à l ordre du jour sont débattues. Il est procédé au vote des résolutions.

Des décisions peuvent être prises en dehors de l ordre du jour moyennant l assentiment unanime des administrateurs présents, à l exception des décisions se rapportant aux comptes et budget, aux modifications statutaires, et à la dissolution.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votants.

Si lors d une élection de personnes, la majorité simple n est pas atteinte, un 2e vote a lieu entre les candidats

proposés. Si à nouveau il n y a pas de majorité, un nouveau vote à lieu jusqu à ce qu une personne atteigne la

majorité simple.

Les abstentions sont considérées comme vote blanc.

Les résolutions de l AG seront consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et le

secrétaire du CA. Ce registre sera conservé au siège de l association.

Un compte-rendu de l AG sera envoyé à tous les membres par courrier électronique.

Les modifications des statuts, ainsi que les modifications de la composition du Conseil d administration, doivent être déposées aux Greffes du Tribunal de Commerce endéans les 30 jours.

6.1. Composition du Conseil d administration.

L asbl est gérée par un Conseil d administration ( dénommé ci-après CA) composée de 3 administrateurs au moins. Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l asbl ne compte que le nombre minimum légal de 3 membres effectifs, le CA peut être compposé de 2 administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale ( extra) ordinaire procédera à la nomination d un troisième administrateur.

Le CA est élu pour une période de 4 ans par les membres effectifs, parmi ceux-ci, à la majorité simple des votants.

A chaque anniversaire quadriennal, il y aura appel aux candidatures pour renouveler le CA. Les administrateurs en place peuvent renouveler leur candidature de façon illimitée.

Il sera composé de 3 à 5 membres, aux fonctions de Président, Trésorier, Secrétaire, Co-Président et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

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belge

Volet B - suite

éventuellement Conseiller, représentant de manière équilibrée les deux communautés linguistiques principales (

francophone et nééerlandophone)..

Tout administrateur qui veut démissionner doit le signifier par courrier au CA.

Un administrateur peut éventuellement remplir 2 fonctions.

Le rôle du Conseil d administration est :

- de préserver la vision et l esprit de l enseignement ;

- de mettre en application les décisions de l assemblée générale ;

- de prendre les initiatives et décisions utiles ;

- de veiller aux exécutions administratives de l asbl ;

- d entretenir le lien avec différentes organisations: 3HO, IKYTA, KRI, AQUARIAN TEACHERS ACADEMY .

Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association, et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l AG est du ressort du CA.

6.2. Les décisions et actions du CA doivent être approuvées à la majorité simple du collège des administrateurs. En cas d égalité des voix, la proposition est réputée rejetée.

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Article 7 : Gestion journalière

Article 8 : Responsabilité de l administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l asbl.

Envers l asbl et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont, par ailleurs , responsables des manquements de leur gestion ( journalière).

6.5. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu ils font dans le cadre de l exercice de leur mandat peuvent être indemnisés.

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

La gestion journalière est le pouvoir d accomplir des actes d exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l association, en ce compris notamment :

1. L ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics et les différentes organisations de la  maison-mère

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.) Les personnes chargées, d assumer la gestion journalière de l association, sont désignées par le CA. La durée du mandat, éventuellement renouvelable est fixée par le CA.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d administrateur (si c est le cas). Le CA peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

6.3. En cas de vacance de poste, le CA pourvoira provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale ordinaire.

6.4. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

La gestion journalière de l asbl sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Le CA peut, en outre, déléguer une équipe  exécutive diversifiée qui mettra en Suvre les tâches relatives aux différents domaines d actions de YT4A.

Article 9 : Financement

L association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des

donations, des legs et d autres dispositions testamentaires et de dernière volonté, obtenus tant pour soutenir les

buts généraux de l association que pour soutenir un projet spécifique.

L association peut, par ailleurs, lever des fonds de toute autre manière légale.

Art. 10  Exercice social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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au

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belge

Volet B - suite

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale ordinaire.

Article11 - Ressources

Les ressources de Yoga Teachers 4 Africa sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et les

règlements en vigueur.

Article 12  Adhésion à Yoga Teachers 4 Africa.

Yoga Teachers 4 Africa pourra, en outre, adhérer à toute autre association en relation avec son objet.

Article 13 - Convention

En complément des statuts, le CA pourra établir une convention entre les membres effectifs.

Pour s imposer à tous les membres de l association, cette convention, devra être approuvé par un vote à la

majorité simple des membres effectifs de l association.

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Article 14  Dissolution

En cas de dissolution volontaire, l assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social, lequel doit être affecté à une fin désintéressée et si possible à une Suvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente association.

Art 15. Autres dispositions

Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

L assemblée générale constitutive, réunie ce 20/08/2013, après avoir adopté les présents statuts, décide aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d administration sera composé des administrateurs suivants :

Secrétaire : Nicolas May-Violaine

Rue de Suède 8 à 1060 Bruxelles

Née le 21/09/1978 à La Louvière.

Qui acceptent ce mandat.

Il est décidé que la signature de chacune peut représenter valablement l asbl.

Coenen Elisabeth Nicolas May-Violaine

Lu et approuvé le 20/08/2013 Lu et approuvé le 20/08/2013

Cristophe Degraeuwe

Lue et approuvé le 20/08/2013

Présidente & Trésorière : Coenen Elisabeth

Pastoriestraat 5 à 2500 Lier

Née le 26 Juillet 1958 à Lier

Co-Président : Cristophe Degraeuwe Osseghemstraat 25 à 1080 Bruxelles Néé le 24 mai 1958 à Veurne

MOD 2.2

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au

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belge

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Yoga Teachers 4 Africa Association sans but lucratif

déclarent fonder une association sans but lucratif, en conformité de la loi du 27 juin 1921, et ont arrêté unanimement les statuts suivants :

Article 1 : L association

1.1. Forme juridique :l association est constituée sous la forme d une association sans but lucratif.

1.2. Dénomination : l ASBL est dénommée « Yoga Teachers 4 Africa »,

abbréviation <YT4A>.

1.3. Siège : Son siège social est établi en Belgique à Bruxelles , rue de Suède, 8  1060 Saint-Gilles. Arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être déplacé par simple décision du Conseil d administration. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.

Constitution

En date du 20/08/2013, les soussignés :

Coenen Elisabeth

Pastoriestraat 5 - 2500 Lier Née le 26 Juillet 1958 à Lier

Degraeuwe Cristophe

Osseghemstraat 25 - 1080 Brussel Néé le 24 mai 1958 à Veurne

Nicolas May-Violaine

Rue de Suède 8  1060 Bruxelles

Née le 21 Septembre 1978 à La Louvière

1.4. Durée : L association est constituée pour une durée illimitée.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Yoga Teachers 4 Africa

(en abrégé) : YT4A

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Suède 8

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305989*

Volet B

0540764310

1060

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Gilles

Greffe

Déposé

11-10-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 2 - Objet

Volet B - suite

Elle a pour objet :

" de faire découvrir la technologie forte et puissante de la Kundalini Yoga en Afrique. Cette technique a la capacité d'aider chaque être humain à améliorer sa santé physique et mentale. De plus, elle comprend une multitude d'outils qui permettent de mieux faire face aux défis de la vie.

" d'aider les communautés locales pour se préparer à former des enseignants au niveau organisationnel et financier si nécessaire.

" de faire croître la communauté des enseignants de Kundalini Yoga en Afrique.

" de collecter des fonds pour soutenir les programmes de formation.

" d être le point de contact pour les enseignants de Kundalini Yoga qui veulent offrir leurs services en Afrique pour les mettre en relation avec des partenaires locaux.

" de veiller à la bonne répartition des fonds lors de l'organisation des sessions de formations entre les différents pays.

" de stimuler les liens et les échanges entre les communautés de Kundalini Yoga en Afrique.

Article 3 : Membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des activités commerciales.

Elle pourra enfin prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer, gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

3.1. L association se compose de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à 3, et de membres adhérents.

Les membres effectifs, jouissent de la plénitude des droits par la loi et les présents statuts. Pour devenir membre effectif de la YT4A, il faut :

1. avoir été agréé par le Bureau de Yoga Teachers 4 Africa qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d admission présentées ;

2. être domicilié en Belgique ou être de nationalité belge.

3.2. Droits et obligations des membres

Les membres effectifs participent à l assemblée générale et y ont droit de vote.

Ils s engagent à respecter les présents statuts et, le cas échéant, la convention entre les membres effectifs.

Les membres adhérants : ne participent à l assemblée générale que sur invitation décidée par le bureau, ils n ont

pas droit de vote. Ils sont invités à apporter à l association le concours actif de leurs capacités et de leur

dévouement.

3.3. Démission  suspension  exclusion

La qualité de membre effectif peut être suspendue pour un délai déterminé par décision du conseil d administration, au cas où un membre par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l association. Elle peut être perdue

a. par la démission demandée au CA, par lettre recommandée ;

b. par l exclusion décidée après un vote à la majorité simple des membres du CA. Le membre exclu en sera

avisé par lettre recommandée.

Les donations restent propriété de l association.

Les membres adhérants sont tous les autres, intéressés par l objet social.

Article 4 : Cotisations

4.1. Le montant annuel des cotisations des membres effectifs est fixé par le conseil d administration. Au démarragde de l asbl, il est fixé sur 30 euros pour les membres effectifs. Il ne peut dépasser 50 euros ( indexé). Pour les membres adhérants, une cotisation sera éventuellement fixée ultérieurement par le conseil d administration, elle ne pourra dépasser 50 euros ( indexé).

Article 5 : Assemblée générale

5.1. Composition : L assemblée générale est composée des membres effectifs. Tous doivent y être convoqués.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

5.2. Compétences

L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Sont

notamment réservés à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rénumération éventuelle ;

4. l approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5. la dissolution de l association ;

6. la transformation de l association en société à finalité sociale ;

5.3. L Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, dans le courant du premier trimestre qui suit l exercice social.

Une assemblée générale extraordinaire pourra se réunir à la demande du conseil d administration ou d un tiers au moins des membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

5.4. Quorums et votes

L élection des membres du Conseil d Administration pourra se faire par courrier postal ou électronique.

Tous les autres points débattus à l AG seront votés par les membres présents.

L assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents

Tous les votes se font oralement, à main levée.

A la demande expresse du président ou d un membre (avant le vote), ils peuvent se faire sur papiers signés et

fermés.

Il sera procédé, après épuisement des autres points de l ordre du jour, à l élection des membres du Conseil

d Administration.

Article 6 : Administration et représentation

Exceptions au vote à la majorité simple : révocation d un administrateur ou décision de dissolution de l asbl: deux tiers des voix.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le Secrétaire, au moyen d un courrier postal ou électronique. L ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les membres du Conseil d Administration président l assemblée et exposent le rapport moral.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier à l approbation de l assemblée. Les Secrétaires et responsables spécifiques exposent les rapports relatifs à leur domaine d activité et les soumettent à l approbation de l assemblée. Les questions à l ordre du jour sont débattues. Il est procédé au vote des résolutions.

Des décisions peuvent être prises en dehors de l ordre du jour moyennant l assentiment unanime des administrateurs présents, à l exception des décisions se rapportant aux comptes et budget, aux modifications statutaires, et à la dissolution.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votants.

Si lors d une élection de personnes, la majorité simple n est pas atteinte, un 2e vote a lieu entre les candidats

proposés. Si à nouveau il n y a pas de majorité, un nouveau vote à lieu jusqu à ce qu une personne atteigne la

majorité simple.

Les abstentions sont considérées comme vote blanc.

Les résolutions de l AG seront consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et le

secrétaire du CA. Ce registre sera conservé au siège de l association.

Un compte-rendu de l AG sera envoyé à tous les membres par courrier électronique.

Les modifications des statuts, ainsi que les modifications de la composition du Conseil d administration, doivent être déposées aux Greffes du Tribunal de Commerce endéans les 30 jours.

6.1. Composition du Conseil d administration.

L asbl est gérée par un Conseil d administration ( dénommé ci-après CA) composée de 3 administrateurs au moins. Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l asbl ne compte que le nombre minimum légal de 3 membres effectifs, le CA peut être compposé de 2 administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale ( extra) ordinaire procédera à la nomination d un troisième administrateur.

Le CA est élu pour une période de 4 ans par les membres effectifs, parmi ceux-ci, à la majorité simple des votants.

A chaque anniversaire quadriennal, il y aura appel aux candidatures pour renouveler le CA. Les administrateurs en place peuvent renouveler leur candidature de façon illimitée.

Il sera composé de 3 à 5 membres, aux fonctions de Président, Trésorier, Secrétaire, Co-Président et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

éventuellement Conseiller, représentant de manière équilibrée les deux communautés linguistiques principales (

francophone et nééerlandophone)..

Tout administrateur qui veut démissionner doit le signifier par courrier au CA.

Un administrateur peut éventuellement remplir 2 fonctions.

Le rôle du Conseil d administration est :

- de préserver la vision et l esprit de l enseignement ;

- de mettre en application les décisions de l assemblée générale ;

- de prendre les initiatives et décisions utiles ;

- de veiller aux exécutions administratives de l asbl ;

- d entretenir le lien avec différentes organisations: 3HO, IKYTA, KRI, AQUARIAN TEACHERS ACADEMY .

Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association, et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l AG est du ressort du CA.

6.2. Les décisions et actions du CA doivent être approuvées à la majorité simple du collège des administrateurs. En cas d égalité des voix, la proposition est réputée rejetée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 7 : Gestion journalière

Article 8 : Responsabilité de l administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l asbl.

Envers l asbl et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont, par ailleurs , responsables des manquements de leur gestion ( journalière).

6.5. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu ils font dans le cadre de l exercice de leur mandat peuvent être indemnisés.

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

La gestion journalière est le pouvoir d accomplir des actes d exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l association, en ce compris notamment :

1. L ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics et les différentes organisations de la  maison-mère

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.) Les personnes chargées, d assumer la gestion journalière de l association, sont désignées par le CA. La durée du mandat, éventuellement renouvelable est fixée par le CA.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d administrateur (si c est le cas). Le CA peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

6.3. En cas de vacance de poste, le CA pourvoira provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale ordinaire.

6.4. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

La gestion journalière de l asbl sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Le CA peut, en outre, déléguer une équipe  exécutive diversifiée qui mettra en Suvre les tâches relatives aux différents domaines d actions de YT4A.

Article 9 : Financement

L association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des

donations, des legs et d autres dispositions testamentaires et de dernière volonté, obtenus tant pour soutenir les

buts généraux de l association que pour soutenir un projet spécifique.

L association peut, par ailleurs, lever des fonds de toute autre manière légale.

Art. 10  Exercice social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale ordinaire.

Article11 - Ressources

Les ressources de Yoga Teachers 4 Africa sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et les

règlements en vigueur.

Article 12  Adhésion à Yoga Teachers 4 Africa.

Yoga Teachers 4 Africa pourra, en outre, adhérer à toute autre association en relation avec son objet.

Article 13 - Convention

En complément des statuts, le CA pourra établir une convention entre les membres effectifs.

Pour s imposer à tous les membres de l association, cette convention, devra être approuvé par un vote à la

majorité simple des membres effectifs de l association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 14  Dissolution

En cas de dissolution volontaire, l assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social, lequel doit être affecté à une fin désintéressée et si possible à une Suvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente association.

Art 15. Autres dispositions

Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

L assemblée générale constitutive, réunie ce 20/08/2013, après avoir adopté les présents statuts, décide aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d administration sera composé des administrateurs suivants :

Secrétaire : Nicolas May-Violaine

Rue de Suède 8 à 1060 Bruxelles

Née le 21/09/1978 à La Louvière.

Qui acceptent ce mandat.

Il est décidé que la signature de chacune peut représenter valablement l asbl.

Coenen Elisabeth Nicolas May-Violaine

Lu et approuvé le 20/08/2013 Lu et approuvé le 20/08/2013

Cristophe Degraeuwe

Lue et approuvé le 20/08/2013

Présidente & Trésorière : Coenen Elisabeth

Pastoriestraat 5 à 2500 Lier

Née le 26 Juillet 1958 à Lier

Co-Président : Cristophe Degraeuwe Osseghemstraat 25 à 1080 Bruxelles Néé le 24 mai 1958 à Veurne

Coordonnées
YOGA TEACHERS 4 AFRICA, EN ABREGE : YT4A

Adresse
RUE DE SUEDE 8 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale