YOUNG ART BELGIUM

Association sans but lucratif


Dénomination : YOUNG ART BELGIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.129.110

Publication

13/07/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte M01] 2.2

Réservé au

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Greffe

N° d'entreprise : /t155. Mg?

Dénomination (en entier) : Young Art Belgium

(en abrégé) : Forme juridique : ASBL

Siège 93, chemin aviji

1180 Bruxelles

Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

A

Objet de l'acte : Constitution

Statuts

FONDATEURS

-- Damien Locqueneux - chemin aviji, 93 -1180 Uccle

- Thibault Wathelet - rue du culot, 35 -1341 Céroux-Mousty

- Thierry Wathelet - rue du culot, 35 -1341 Céroux-Mousty

- Christian Locqueneux - chemin aviji, 93 -1180 Uccle

- Patricia Vandamme - rue du culot, 35 -1341 Céroux-Mousty

Article 1 II est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 et leurs arrêtés royaux, sous la dénomination de « Young Art Belgium ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL" ainsi que l'adresse du siège de

l'association.

Article 2 Le siège social est établi à 93, chemin aviji -1180 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-capitale. Il peut être déplacé vers un autre endroit par décision de l'assemblée générale.

L'association exerce également ses activités au siège d'exploitation suivant : Rue du Culot, 35, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 3 L'association a pour but principal de mettre en oeuvre toute action visant à la production, réalisation et promotion de toute activité culturelle, artistique, festive, événementielle, folklorique et la promotion de l'art, des artistes, de la culture, du patrimoine et de l'éducation culturelle, tant en Belgique qu'à l'étranger et ce, sous toutes ses formes. Elle peut entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de ce but. Elle peut prêter son concours et participer à toute activité similaire à son but ou de nature à favoriser celui-ci. Pour réaliser son objet, l'asbl tentera d'acquérir et de pratiquer la maîtrise complète des arts et métiers, les techniques du spectacle et de l'événementiel sous quelque forme que ce soit par le biais de toute

Mentionner sur la dernière page du Vole B: Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

L Moniteur

belge

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formation privée ou publique qu'elle jugera utile pour servir son but. Elle offrira ses services dans le domaine du conseil, de l'étude, de la gestion, de la production, de la réalisation de toute manifestation tant publique qu'à caractère privé. Elle exécutera toute prestation de régie générale et/ou des techniques pluridisciplinaires particulières au spectacle de type théâtral, musical, audiovisuel, publicitaire, de promotion et de loisir général, Elle pourra organiser la vente et l'achat, la diffusion, la décentralisation de tout spectacle jugé de nature à favoriser le développement de ses actions culturelles.

Article 4 L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 Le fonds social est illimité. li est constitué :

- des cotisations versées par les membres ;- des subsides, legs, dons en espèces ou en

nature consentis à l'association par les pouvoirs publics et des particuliers.Le montant maximal des cotisations s'élève à 100¬ par membre.

Article 6 L'association est composée de membres dont le nombre ne peut être inférieur à trois et de membres adhérents dont le nombre est illimité. Sont membres :

a) les fondateurs soussignés ;b) tout membre adhérent qui, présenté par une personne du conseil d'administration, est admis en cette qualité par l'assemblée générale réunissant les deux tiers de voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément à l'article 10 de la loi.

Article 7 Toute personne qui désire devenir membre doit adresser sa demande au conseil d'administration qui statuera sans appel et dont la décision ne devra pas être motivée.

Article 8 Les membres sont libres de se retirer de l'association avec un préavis d'un mois en adressant leur démission motivée au conseil d'administration.

Article 9 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant au scrutin secret, à la majorité des deux tiers de voix des membres présents ou représentés, après avoir entendu l'intéressé s'il le désire. Celui-ci prend part au vote.

Article 10 Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer leur remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués.

Article 11 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres de l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le mandat a une durée de 3 ans renouvelable.

Article 12 Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, au moins une fois tous les ans. Les réunions sont décidées sur la convocation du président ou si deux administrateurs au moins l'exigent.

Article 13 Le conseil d'administration agit en collège. Il délibère valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés. Il prend ses décisions à la majorité simple.

Article 14 Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et par les administrateurs qui le désirent. Ces procès-verbaux sont repris dans

un registre disponible au siège social, conformément à l'article 10 de la loi. ,

Article 15 Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous les actes d'administration et de représentation qui intéressent l'association. Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi et les présents statuts à l'assemblée générale. Il peut déléguer ses pouvoirs à un tiers ou les exercer en commun avec un tiers.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Article 16 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment réservées à sa compétence :

a) la modification aux statuts ;

b) la nomination et la révocation des administrateurs ;

c) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

d) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

e) l'approbation des budgets et des comptes ;

f) l'exclusion d'un membre ;

g) la dissolution de l'association ;

h) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

i) tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.

Article 17 L'assemblée générale se réunit au moins une fois tous les ans et, extraordinairement, chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres ou la majorité du conseil d'administration le demande.

Article 18 Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Les convocations, avec ordre du jour, sont envoyées par courrier ordinaire ou électronique au moins huit jours avant la réunion. Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour.

Article 19 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre administrateur.

Article 20 Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre muni d'une procuration écrite, signée et datée. Chaque membre ne peut disposer que d'une procuration.

Article 21 L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix et portée à la connaissance des membres par courrier postal ou électronique dans un délais de 10 jours. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en considération pour le calcul des majorités.

Toutefois, conformément à la loi, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ou sur sa dissolution, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et à la majorité des quatre cinquièmes pour la modification du but ou la décision de dissolution. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

En cas de dissolution, l'actif de l'association sera versé à une association poursuivant des buts similaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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taatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Vo7e`5 sue MOD 2.2

Article 22 Au cas où le budget ne serait pas accepté par l'assemblée générale, le conseil d'administration est tenu de présenter à l'assemblée générale un nouveau budget dans les trois mois suivant ladite assemblée. Durant cette période transitoire, le conseil d'administration fonctionnera sur base de douzième provisoire. Au cas où les comptes ne seraient pas approuvés, l'assemblée générale nommerait des vérificateurs aux comptes, qui feront rapport lors d'une nouvelle assemblée générale. Celle-ci devra être convoquée par le conseil d'administration et les vérificateurs dans les trois mois suivant ladite assemblée générale.

Article 23 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président, le secrétaire, ainsi que les membres qui le demandent. Le registre est disponible au siège social, conformément à l'article 10 de la loi. Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs.

Article 24 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière et la représentation de l'association à une ou plusieurs personnes de son choix, agissant seule ou conjointement.

Le conseil d'administration peut nommer un responsable artistique de son choix. Cette personne pourra conclure tout contrat entrant dans le cadre de l'objet social, engager toute opération financière, seule et pour toute valeur, en relation directe avec le but social de l'ASBL et de manière générale, prendre toute mesure conservatoire dans le cadre du but social.

Article 25 L'ensemble des mandats est exercé à titre gratuit.

Article 26 Les comptes annuels de l'ASBL sont tenus du ler janvier au 31 décembre. Ils sont présentés à l'assemblée générale dans le premier semestre qui suit leur clôture.

Article 27 En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateur(s) et décidera de l'affectation du solde des biens de l'association dissoute à une ou plusieurs associations ayant un objet social similaire.

Article 28 11 est renvoyé à la loi sur les ASBL du 27 juin 1921 pour tout ce qui n'est pas prévu ou stipulé dans les présents statuts.

ADMINISTRATEURS

WATHELET Thierry / Rue du culot, 35, 1341 Céroux-Mousty / 14 août 1961 / Verviers (Belgique)

- LOCQUENEUX Christian / 93, chemin avijl, 1180 Bruxelles / 18 mars 1969 / Tours (France)

- VANDAMME Patricia / Rue du culot, 35,1341 Céroux-Mousty/ 27 septembre 1962 / Bambari

(République Centre-Africaine)

- LOCQUENEUX Damien / 93, chemin avili, 1180 Bruxelles / 26 octobre 1989 / Nice (France)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Fait à Bruxelles le 14 juin 2012 en deux exemplaires.

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Coordonnées
YOUNG ART BELGIUM

Adresse
CHEMIN AVIJL 93 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale