YOUTH FOR PUBLIC TRANSPORT, EN ABREGE : Y4PT

Divers


Dénomination : YOUTH FOR PUBLIC TRANSPORT, EN ABREGE : Y4PT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 524.764.357

Publication

03/04/2013
ÿþ i«ii1 kg" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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1 OS 173

2 2 MRT 2013

Greffe

N' d'entreprise : 2- -C?4 3S 9-

Dénomination

(en entier) : YOUTH FOR PUBLIC TRANSPORT

(en abrégé) : Y4PT

Forme juridique : FONDATION PR1VEE

Siège: 1080 MOLENBEEK - RUE SAINTE-MARIE 6

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 21 mars 2103, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, iI est extrait ce qui suit :

(1) L'Association Internationale Sans But Lucratif (AISBL) belge « UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS (UIT?) », dont le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean (BRU, Belgique, Europe), Rue Sainte-Marie 6, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0544.198.506, valablement représentée par son Secrétaire-Général, à savoir la Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) belge « PTX3 », dont le siège social est établi à 1180 Uccle (BRU, Belgique, Europe), Chaussée de Waterloo, 1585, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0842.539.723, elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur FLAUSCH Alain, né à Uccle (BRU, Belgique, Europe) le trente novembre mil neuf cent cinquante (30 Novembre 1950), domicilié à 1180 Uccle (BRU, Belgique, Europe), Chaussée de Waterloo 1585,

(2) Madame GORINI Alessandra, domiciliée à 1040 Etterbeek (BRU, Belgique, Europe), Rue des Tongres 16, née le seize avril mil neuf cent cinquante-neuf (14 Avril 1959) à Rome (IT-RM, Italie, Europe)

(3) Monsieur PERNET PLAZA Juan Sebastiân, domicilié à 1040 Etterbeek (BRU, Belgique, Europe), Rue des Tongres 16, né le quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept (14 Juillet 1987) à Bogotá, D.C. (CUN, Colombie, Amérique du Sud)

(4) Monsieur BARBA URIBE Alfredo, domicilié à 44600 Guadalajara (JAL, Mexique,; Amérique du Nord), Calle José Maria Vigil 1578B, Villasenor, né le trois mai mil neufs cent septante-trois (03 Mai 1973) à Guadalajara (JAL, Mexique, Amérique du Nord)

(5) Monsieur ALTUN Kubilay, domicilié à 47057 Duisburg (DE-NW, Allemagne, Europe), Grabenstral3e 81, né le trois octobre mil neuf cent septante-huit (03 Octobre 1978) à Bochum (DE-NW, Allemagne, Europe)

§ 2. Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement la constitution et Ies Statuts de la Fondation Privée, dont question ci-après.

I.- CONSTITUTION  APPORT 

§ 1, Les comparants au présent acte ont décidé de constituer une FONDATION PRIVÉE conformément à la Loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un (27 Juin 1921)ainsi que ses amendements, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dénommée « YOUTH FOR PUBLIC TRANSPORT », en abrégé « Y4PT ».

Annexes dü 1Vlómfeur TiëIgè

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MOD2.2

§ 2. Dans le cadre de cette constitution, les comparants déclarent constituer un capital de départ affectée à cette Fondation Privée d'un montant de deux mille EUROS (2.000,00 EUR). Le montant susdit a été versé auprès de la banque belge BNP Paribas Fortis S.A. (dans l'Agence Woluwe-Saint-Lambert Cinquantenaire à Rue Bâtonnier Braffort 6, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, BRU, Belgique, Europe) ainsi qu'il résulte de l'attestation datée du 18 Mars 2013 qui sera conservée dans le dossier du Notaire instrumentant.

IL- STATUTS -

§ 1. Les comparants arrêtent comme suit les Statuts de la Fondation Privée:

CHAPITRE I : FONDATEURS. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL DE LA FONDATION

Article 1, Fondateurs

§ 1. Les Fondateurs de la Fondation Privée sont les cinq (5) personnes énumérées ci-des sous:

(1) L'Association Internationale Sans But Lucratif (AISBL) belge « UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS (UITP) », dont le siège social est établi â 1080 Molenbeek-Saint-Jean (BRU, Belgique, Europe), Rue Sainte-Marie 6, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0544.198.506, valablement représentée par son Secrétaire-Général, à savoir la Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) belge « PTX3 », dont le siège social est établi à 1180 Uccle (BRU, Belgique, Europe), Chaussée de Waterloo, 1585, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0842.539.723, elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur FLAUSCH Main, né à Uccle (BRU, Belgique, Europe) le trente novembre mil neuf cent cinquante (30 Novembre 1950), domicilié à 1180 Uccle (BRU, Belgique, Europe), Chaussée de Waterloo 1585,

(2) Madame GORINI Alessandra, domiciliée à 1040 Etterbeek (BRU, Belgique, Europe), Rue des Tongres 16, née le seize avril mil neuf cent cinquante-neuf (14 Avril 1959) à Rome (IT-RM, Italie, Europe)

(3) Monsieur PERNET PLAZA Juan Sebastián, domicilié à 1040 Etterbeek (BRU, Belgique, Europe), Rue des Tongres 16, né le quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept (14 Juillet 1987) à Bogotá, D.C. (CUN, Colombie, Amérique du Sud)

(4) Monsieur BARBA URIBE Alfredo, domicilié à 44600 Guadalajara (JAL, Mexique, Amérique du Nord), Calle José Maria Vigil 1578B, Villasefior, né le trois mai mil neuf cent septante-trois (03 Mai 1973) à Guadalajara (JAL, Mexique, Amérique du Nord)

(5) Monsieur ALTUN Kubilav, domicilié à 47057 Duisburg (DE-NW, Allemagne, Europe), Grabenstraf3e 81, né le trois octobre mil neuf cent septante-huit (03 Octobre 1978) à Bochum (DE-NW, Allemagne, Europe)

Article 2. Dénomination de la Fondation

§ 1. La Fondation Privée est dénommée «YOUTH FOR PUBLIC TRANSPORT », en abrégé (acronyme) « Y4PT ».

§ 2. EIle est également identifiée avec le logo carrée «re+ » et le slogan (écrite en

anglais) « `CAUSE WE BELIEVE IN YOU-TH I » aussi « ..." .,/ma..cqtae` ».

§ 3, Tous les actes et documents qui émanent de la Fondation doivent mentionner la dénomination de la Fondation précédée ou suivie immédiatement des mots « Fondation Privée » ou, le cas échéant, « Private Stichting » ou « Privatstiftung » ainsi que l'adresse de son siège social.

§ 4. Elle est désignée dans Ies présents Statuts par le terme la « Fondation ».

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MOA 2.2

Article 3v Siège Social de la Fondation

§ 1, Le siège social est établi en Belgique (Europe) à 1080 Molenbeek-Saint-Jean (BRU), Rue Sainte-Marie 6.

§ 2, Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du territoire belge sur simple décision du Conseil d'Administration, qui fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur Belge, dans le mois (du transfert).

CHAPITRE 2 : OBJET SOCIAL, ACTIVITES ET DUREE DE LA FONDATION

Article 4. Buts de la Fondation

§ 1. Définition. Youth For Public Transport (Y4PT, www.y4pt.org) est une organisation non gouvernementale internationale (OING) ayant son siège social en Belgique (Europe). Y4PT encourage la participation active des jeunes afin de favoriser la mobilité durable et ce à travers la promotion de l'utilisation intégrée du transport public avec d'autres moyens et modes de transport, en vue de rechercher un plus grand bien-être et une meilleure qualité de vie pour toutes les personnes à travers le monde, spécialement les jeunes. Y4PT exerce des actions de promotion et de communication au sujet de la mobilité durable du point de vue de la jeunesse. De plus, Y4PT favorise l'emploi, l'éducation et la participation des jeunes dans le secteur du transport partout dans le monde. Y4PT a été conçue et est soutenue par l'UITP (Union Internationale des Transports Publics, www.uitp.org) et est sponsorisée par ses membres et autres parties prenantes.

§ 2. Objet social. La Fondation consacre l'ensemble de son activité (ses activités) à la réalisation du développement durable (mobilité durable en particulier) pour tous les habitants de la planète, à travers la promotion du transport public et des autres modes et moyens de transport, pouvant résoudre efficacement les problèmes et besoins. d'accessibilité (aux biens et services essentiels), entre autres, pour les populations Ies plus défavorisées et exclues, en particulier les jeunes, assurant ainsi un bien-être majeur et une meilleure qualité de vie.

§ 3. La Fondation s'efforce d'être « LE » principal canal de promotion, communication, éducation, emploi et participation pour les jeunes sur la mobilité et les questions connexes. Pour cela, elle agit, en ce qui concerne la mobilité durable du point de vue des jeunes:

§ 4. " En tant que « LE » mouvement mondial des jeunes pro-mobilité-durable, pour marquer une tendance croissante à l'utilisation (demande) des modes et moyens de transport durable (en particulier le transport public) comme principales alternatives de mobilité;

§ 5. " En tant que « LE »porte-parole et « LA »plate-forme mondiale de la jeunesse sur la mobilité durable, pour revendiquer le rôle des jeunes dans la construction des transports publics actuels (y compris les autres modes et moyens de transport), étant donné qu'ils sont ceux qui en héritent. Et aussi pour assurer une plus grande visibilité de la jeunesse dans tous les scénarios et faciliter leur communication avec d'autres parties prenantes autour de la mobilité durable;

§ 6. " En tant que « LE » réseau mondial de jeunes pro-mobilité-durable, pour rassembler les jeunes du monde entier qui partagent un intérêt véritable et réciproque pour la mobilité durable;

§ 7. " En tant que « LE » forum mondial de la jeunesse sur la mobilité durable, pour l'échange d'arguments et d'idées sur « l'être et comment devrait être » la mobilité durable;

§ S. " En tant que « LE » centre mondial de « connaissance jeune » sur la mobilité durable, pour préserver et diffuser (universaliser) la connaissance et les expériences (comme meilleures pratiques, leçons apprises, know-how, entre autres) générées par les jeunes au sujet de la mobilité durable et des questions connexes. En ce sens, la Fondation encourage la recherche et l'innovation pour fournir des solutions réalisables et durables aux problèmes de la mobilité dans le monde entier.

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Mo0 2.2

§ 9. " En tant que « LA » bourse mondiale d'opportunités pour les jeunes dans le secteur de la mobilité (transport), pour la médiation dans l'offre d'emploi (comme employés et/ou entrepreneurs) et d'éducation (y compris formation), dans le secteur de la mobilité (transport public notamment), à. différents niveaux géographiques, pour les jeunes qualifiés et/ou en désir d'exceller. La Fondation contribue dès lors au « développement (renforcement) des capacités » des jeunes partout dans le monde.

§ 10. " L'un des principaux objectifs de la Fondation est de faire en sorte que les jeunes aient un droit légitime et efficace de délibérer et voter sur la mobilité et les questions connexes à tout niveau et tout contexte; les jeunes étant actuellement une catégorie importante d'usagers des transports publics (avec d'autres modes et moyens de transport), sont les héritiers de tout résultat venant de toute décision prise par les adultes d'auj ourd'hui.

§ 11. La Fondation abordera les questions de deux manières : d'une part, du côté de la demande et donc des consommateurs : Comment les idées des jeunes peuvent aider à améliorer la mobilité durable? D'autre part, du côté de l'offre et donc des producteurs Comment la mobilité durable peut rendre la vie des gens (en particulier celle des jeunes) plus abordable?

§ 12. Conscient de la transversalité du concept de la mobilité dans le contexte du développement durable, la Fondation pourra accessoirement traiter d'autres questions telles que l'inclusion et ia cohésion sociale, l'inter-culturalité, le conservationnisme, l'architecture, l'urbanisme, l'égalité des sexes, la bonne gouvernance, l'emploi, la citoyenneté active, la santé, la sécurité alimentaire, le changement climatique, l'assistance humanitaire, la foire commerciale, parmi les autres priorités de la vie quotidienne,

§ 13. Vision. Mettre en place de meilleurs moyens et modes de transport à partir d'une approche des jeunes, et donc, contribuer à une mobilité durable dans le monde.

§ 14. Mission. Donner des possibilités réelles aux jeunes à travers le monde pour concrétiser et réaliser leurs idées sur la mobilité durable, en particulier celles liées au transport public.

§ 15. Nature. La Fondation est une organisation civile, juvénile, sans but lucratif, internationale, bénévole, volontaire, transparente, pluraliste, altruiste, solidaire, avec

identité coopérative, autonome, indépendante, éducative, sans intérêt politique et

d'intérêt général qui ne discrimine pas en termes de race, couleur, croyance, religion, nationalité, origine ethnique, sexe ou orientation sexuelle.

§ 16. Origine. Créée par décision du « UITP Policy Board » réunie le 25 Novembre 2005 à Amman (Jordanie, Moyen-Orient), le « UITP Youth Project » a agi sous le nom « Youth For Public Transport (Y4PT, www.y4pt.org) » depuis le 11 Juin 2009 après la 58eme édition des « UITP World Congress and Mobility & City Transport Exhibition » à Vienne (Autriche, Europe). Elle a été constituée dans le but de contribuer et de réaliser des actions de promotion afin de maintenir et développer la demande de transport public de la part des jeunes au cours de leur vie (changement générationnel) et de combler « l'écart de communication » entre eux et les membres de l'UITP, et ainsi, changer leur perception sur les transports publics. Y4PT a fonctionné grâce à l'UITP, mais aussi grâce au travail volontaire/bénévole des jeunes engagés et qualifiés de partout dans le monde, Parmi d'autres possibilités, en établissant la Fondation, les membres de l'UITP et les autres parties prenantes de la mobilité seront en mesure de développer leur mission de responsabilité sociale des entreprises (RSE) concernant les jeunes et/ou la mobilité durable. A partir d'aujourd'hui, la relation UITP-Y4PT doit être considérée comme « une organisation à l'intérieur d'une autre organisation »: l'UITP restera bien sûr la « société mère » d'Y4PT et sera enregistrée dans l'histoire comme celle qui a dirigé sa création. À ce sujet, la création de la Fondation a été décidée à l'unanimité par le « UITP Policy Board » réunie le 24 Octobre 2012 à Londres (Royaume-Unie, Europe).

§ 17. Sur l'UITP. Fondée le 17 Août 1885 à Bruxelles (Belgique, Europe), l'Union Internationale des Transports Publics (UITP, www.uitp.org), une Association Internationale Sans But Lucratif (AISBL) belge ayant son siège social à 1080 Molenbeek-

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MoD 2.2

Saint-Jean (BRU, Belgique, Europe), est aujourd'hui un réseau international regroupant des autorités et exploitants de transport public, des décideurs politiques, des instituts scientifiques, ainsi que des représentants de l'industrie du transport public et des prestataires de services. Elle constitue une plateforme de coopération mondiale, de développement entrepreneurial et d'échange de savoir-faire entre ses trois mille quatre cents (3.400) membres répartis dans nonante-deux (92) pays. L'UITP est le porte-parole mondial du transport public et de la mobilité durable, et le promoteur d'innovations pour le secteur.

Article 5. Activités de la Fondation

§ 1. Activités. Pour atteindre son objet social, la Fondation peut, entre autre, réaliser les activités suivantes:

§ 2. " Organiser des parlements (« Youth Parliaments »), où Ies jeunes réfléchissent sur la mobilité durable. Encourager également des espaces de discussion en utilisant Ies technologies de l'information et de la communication (TICs) existantes telles que Internet (« Site web de Y4PT: www.y4pt.org » et « Forumatter : www.forumatter.com »),

§ 3. " Récompenser les meilleures idées et les meilleures pratiques impliquant des jeunes comme agents de changement pour une mobilité durable (« Youth Awards »).

§ 4. " Créer et renforcer les accords de coopération (« partenariat pour le développement ») avec des organisations locales, régionales et internationales dont le pilier est la mobilité durable et/ou les jeunes. (« Youth Advocacy »).

§ 5. " Promouvoir des programmes de formation pour les jeunes pour en faire les meilleurs acteurs de Ia mobilité durable (« Youth Training »).

§ 6. " Encourager et diffuser la production de connaissances sur la mobilité durable à partir du point de vue créatif et innovatif des jeunes («You-th Know-How ! » et « Youth Labs »).

§ 7. " Promouvoir des programmes d'échanges académiques et professionnels à tout niveau géographique pour les jeunes qualifiés et avec un réel intérêt au sujet de mobilité durable («Youth Job Bank »).

§ 8. " Réaliser des activités ludiques comme canal plus efficace pour transmettre le message des jeunes au monde sur la mobilité durable (« Flash Mobs » et « Concours de Photo et Vidéo »).

§ 9. " Participer à des événements, sous invitation, organisé par des sociétés, quelque soit le secteur, dans le cadre de la promotion de la mobilité durable.

§ 10. Pour la Fondation, la contribution au développement durable de l'humanité et en particulier la mobilité durable, est du point de vue de la jeunesse, souvent sous-évaluée et rejetée. La Fondation voit dans les jeunes un grand potentiel dormant, que les adultes ne prennent pas complètement en compte pour résoudre les problèmes actuels de la vie moderne. La Fondation sera socialement rentable, mais également financièrement viable pour réaliser toutes ses activités (elle doit réaliser un équilibre entre les deux).

§ 11. La Fondation peut recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et subsides publics ou privés) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la Loi.

§ 12. La Fondation agira soit directement, soit en promouvant d'autres activités, soit de toute autre manière conforme au but qu'elle poursuit.

§ 13. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations, fondations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son but.

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MOU 2,2

§ 14. Elle pourra effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations ci-dessus décrites,

Article 6. Durée de la Fondation

§ 1. La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.

CHAPITRE 3 : ADMINISTRATION DE LA FONDATION

Article 7. Conseil d'Administration, Administrateurs-Fondateurs et Administrateurs-Non-Fondateurs

§ 1. La Fondation est composée d'un Conseil d'Administration comprenant trois (3) membres au minimum, dont au moins un (1) membre ressortissant de l'Union européenne, qui exercent leurs fonctions de manière collégiale.

§ 2, Les membres du Conseil d'Administration exercent leur mandat à titre gratuit, lls s'attachent á poursuivre l'excellence dans leurs tâches,

§ 3. Le Conseil d'Administration est composé de membres-fondateurs nommés à vie (administrateurs-fondateurs) et de membres-non-fondateurs (administrateurs-non-fondateurs) dont le mandat est limité dans le temps.

§ 4, Est éligible à la fonction d'administrateur toute personne physique ou morale désignée par le Conseil d'Administration.

§ 5. Sont nommés à vie les membres du premier Conseil d'Administration de la Fondation

(1) l'association internationale sans but lucratif « UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS (UITP), représentée par son secrétaire général la société privée à responsabilité limitée « PTX3 », elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur FLAUSCH Alain, prénommée

(2) Madame GORINI Alessandra, prénommée

(3) Monsieur PERNET PLAZA Juan Sebastian, prénommé

(4) Monsieur BARBA URIBE Alfredo, prénommé

(5) Monsieur ALTUN Kubilay, prénommé

§ 6. On entend par Fondateurs Ies personnes qui ont signé l'acte constitutif de la Fondation et font partie du premier Conseil d'Administration, à savoir

Au nom de l'UITP et ses membres:

(1) I'association internationale sans but lucratif « UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS (UITP), représentée par son secrétaire général la société privée -à responsabilité limitée « PTX3 », elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur FLAUSCH Alain, prénommée

(2) Madame GORINI Alessandra, prénommée

Au nom de la jeunesse du monde:

(3) Monsieur PERNET PLAZA Juan Sebastian, prénommé

(4) Monsieur BARBA URIBE Alfredo, prénommé

(5) Monsieur ALTUN Kubilay, prénommé

§ 7. Leur adhésion au Conseil d'Administration est conclue pour une durée indéterminée et non-transférable, et révocable par choix, mort ou incapacité mentale. Par conséquent, le nombre d'administrateurs-fondateurs ne peut jamais augmenter et devrait diminuer au fil du temps. Ils seront enregistrés dans les annales de la Fondation.

§ 8. La liste des Fondateurs doit rester explicite dans les Statuts au cours de toute l'existence de la Fondation.

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Moo 2.2

§ 9. La durée du mandat d'un administrateur-non-fondateur est fixée par le Conseil d'Administration sans toutefois que cette durée ne puisse excéder six (6) ans. Un administrateur non-fondateur est rééligible indéfiniment.

§ 10. Chaque membre, absent ou empêché, peut, par écrit, donner mandat à un autre administrateur pour se faire représenter à une réunion du Conseil d'Administration, sans que ce même délégué ne puisse représenter plus d'un administrateur. Chaque membre ne peut donc être titulaire que d'une seule procuration.

§ 11. La nomination, la révocation comme le remplacement de tout administrateur ainsi que la durée de son mandat, relève de la seule compétence du Conseil d'Administration, sans qu'il lui soit possible de déléguer cette compétence,

§ 12, Ces décisions exigent que les trois-quarts (3/4) des membres du Conseil d'Administration restant en fonction soient présents ou représentés. Ceux-ci élisent les autres administrateurs à la majorité des trois-quarts (3/4),

§ 13. Les votes relatif à des nominations ou révocations d'administrateurs et de Commissaires aux Comptes se font en principe au scrutin secret. Il en sera également ainsi pour toute décision si deux administrateurs au moins le demandent. Pour le reste, les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que le Conseil d'Administration n'en décide autrement.

§ 14. S'il faut nommer ou remplacer un administrateur parce que le nombre minimum de trois (3) membres n'est plus atteint ou pour révoquer un administrateur, et que les majorités précitées ne sont pas atteintes lors d'une première réunion du Conseil d'Administration, celui-ci se réunit à nouveau, sur convocation du Président ou de son remplaçant par lettre recommandée adressée à tous les membres au moins quinze (15) jours avant la réunion. Ce nouveau Conseil d'Administration se réunira dans le mois qui suit la première séance aux fins de révocation et(ou d'élection de nouveaux membres, La majorité des trois-quarts (3/4) des voix est alors suffisante quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

§ 15. En cas de révocation, l'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu,

§ 16. Le décès, la démission, l'incapacité civile, la révocation, l'expiration du terme pour lequel il a été désigné ou la perte de la qualité en vertu de laquelle il a été choisi, la mise sous concordat, la faillite ou la dissolution mettent fin à la fonction d'administrateur,

§ 17. La démission d'un administrateur pourra être portée à la connaissance du Conseil d'Administration par l'envoi d'une lettre à son Président ou à I'un de ses Vice-présidents, qui, si le nombre de trois (3) administrateurs n'est plus atteint, convoquera le Conseil d'Administration dans les trente (30) jours pour procéder à l'élection d'un nouveau membre.

§ 18, Dans le cas contraire, cette démission sera actée lors de la prochaine réunion ordinaire du Conseil d'Administration,

§ 19. La démission une fois donnée sera irrévocable.

§ 20. En cas de démission du Président, celui-ci convoquera au préalable le Conseil d'Administration dans sa plus prochaine séance pour procéder à l'élection d'un nouveau Président et faire acter sa démission,

§ 21. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 8. Président et Vice-Présidents du Conseil d'Administration

§ 1, Le Conseil d'Administration, seul compétent pour ce choix, choisit en son sein un (1) Président.

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MOD 2.2

§ 2. Après le départ du Président, pour nommer un autre administrateur à cette fonction, tous les membres du Conseil d'Administration devront être présents ou représentés et la décision de nomination devra être adoptée à la majorité des trois-quarts (3/4) des voix.

§ 3. Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion du Conseil d'Administration, celui-ci se réunit à nouveau dans le mois qui suit la séance aux fins d'élire un Président sur convocation de l'administrateur le plus âgé par courrier recommandé au moins quinze (15) jours à l'avance. Cette nouvelle réunion du Conseil délibérera valablement à la majorité des trois-quarts (3/4) des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,

§ 4. Le Conseil d'Administration est présidé par le Président. En cas d'empêchement momentané du Président, ses fonctions sont assumées par l'un de ses Vice-Présidents (l'administrateur le plus âgé).

§ 5. L'empêchement définitif du Président en exercice impose la nomination d'un nouveau Président, selon la procédure précitée au paragraphe premier du présent article,

§ 6. La fonction de Président prend fin avec l'échéance de son mandat d'administrateur. Il pourra néanmoins démissionner de sa fonction de Président, tout en restant administrateur.

Article 9. Résolution des Conflits d'intérêts

§ 1. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au Conseil d'Administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'Administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la Fondation a nommé un ou plusieurs Commissaires aux Comptes, les en informer.

Article 10. Convocation de Réunion

§ 1. Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Fondation l'exige et à tout le moins, une (1) fois l'an, et au plus tard le 31 mai de chaque année. La date et le lieu sont fixés lors de la réunion précédente.

§ 2. Le Conseil d'Administration doit également se réunir dans les quinze (15) jours sur simple demande de convocation d'un tiers des administrateurs au moins ou du Commissaire aux Comptes si la Fondation en nomme un.

§ 3. Toutes (les) convocations seront adressées par le Président ou la personne déléguée à cet effet, au nom du Conseil d'Administration, par courrier ordinaire adressé à tous les membres, au moins quinze (15) jours avant la réunion du Conseil d'Administration, sauf urgence dûment motivée.

§ 4. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

§ 5. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Néanmoins, en cas d'urgence, le Conseil d'Administration peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

§ 6. De même, toute proposition signée par au moins deux (2) des membres du Conseil d'Administration doit être portée à l'ordre du jour.

Article 11. Ouorum, Procès-Verbaux et Secrétaire du Conseil d'Administration

§ 1. Le Conseil d'Administration délibère valablement sur toute décision si trois-quarts (3/4) au moins des membres sont présents ou représentés, sauf exceptions prévues dans les présents Statuts.

§ 2, Lorsque le Conseil d'Administration ne réunit pas ce quorum, le Président pourra, après avoir ajourné toute délibération, convoquer spécialement une nouvelle réunion de

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MOD 2.2

Conseil d'Administration qui délibérera valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

§ 3, Tous les membres ont un (1) droit de vote égal au sein du Conseil d'Administration, chacun disposant d'une (1) voix.

§ 4. Les décisions sont prises à la majorité des trois-quarts (3/4) des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents Statuts, En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

§ 5. Le secrétaire est en charge de la rédaction des procès-verbaux, Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux signés au minimum par le Président et le Secrétaire ainsi que par les administrateurs qui en font la demande et inscrits dans un registre de procès-verbaux, conservé au siège social de la Fondation, où tous les membres peuvent en avoir connaissance.

§ 5. Les extraits ou copies qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président et, le cas échéant, le Secrétaire,

CHAPITRE 4 : POUVOIRS -- GESTION JOURNALIERE DE LA FONDATION

Article 12. Fonctions et Responsabilités du Conseil d'Administration

§1, Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte de disposition, d'administration et de gestion qui intéresse la Fondation, sauf exception prévue par les présents Statuts ou par la Loi,

§ 2, Le Conseil d'Administration étudie les différents projets, prend toutes les mesures d'exécution et d'administration, assure le suivi et l'aboutissement de tous les projets financés par la Fondation, ainsi que les mesures d'administration urgentes, auquel cas un Conseil d'Administration extraordinaire sera convoqué dans les plus brefs délais.

§ 3. Lorsque le Conseil d'Administration ne peut se réunir, le Président, ou, en son absence, le Vice-Président (l'administrateur le plus âgé) personne physique prend sous sa responsabilité personnelle, toutes les mesures d'extrême urgence, sauf à en saisir le Conseil d'Administration dans sa plus prochaine séance et sous réserve des exceptions prévues dans les présents Statuts,

§ 4, Le Conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou à plusieurs administrateurs.

§ 5. Le Conseil d'Administration accepte, par la voix de son Président à titre provisoire et à titre définitif, toutes libéralités et subsides publics ou privés, effectués en faveur de la Fondation. Le Conseil d'Administration accomplira, dès lors, toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

§ 6. Le Conseil d'Administration représente la Fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est valablement représenté par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

§ 7. Le Conseil d'Administration peut compléter les présents Statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la Fondation et ses administrateurs, notamment quant aux causes d'exclusion, aux modalités de vote, les pouvoirs des Administrateurs-Délégués, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les administrateurs par le seul fait de leur adhésion à la Fondation.

§ 8. Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par le Conseil d'Administration par décision prise à la majorité des trois-quarts (3/4) des voix valablement émises.

Article 13. Décisions d'Affectation des Moyens

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MCM 2.2

§ 1. Les décisions d'affectation des moyens de la Fondation sont de la compétence exclusive du Conseil d'Administration qui décide à la majorité des trois-quarts (3/4) des voix suivant le quorum mentionné à l'Article Il,

Article 14. Administrateurs-Délégués et Trésorier

§ I. Le Conseil d'Administration se réserve la faculté de déléguer la gestion journalière de la Fondation, à un (1) ou plusieurs Administrateurs-Délégués, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion et dont il fixera les pouvoirs. Ce ou ces Administrateurs-Délégués, assurera(ont) ainsi notamment le secrétariat du Conseil d'Administration et veillera(ont) à l'exécution des décisions prises, sans préjudice des pouvoirs du Conseil d'Administration.

§ 2. Le Conseil d'Administration peut également confier à l'un de ses membres soit toute responsabilité de gestion particulière, soit toute mission visant l'intérêt de la Fondation.

§ 3. Un des Administrateurs-Délégués ou tout autre administrateur nommé spécialement à cet effet par le Conseil d'Administration, pourra également assumer les fonctions de Trésorier.

§ 4, Ces différentes fonctions seront exercées dans les conditions et limites fixées par le Conseil d'Administration auquel ces Administrateurs-Délégués devront rendre compte de l'accomplissement de leur mission, au minimum une (1) fois l'an, au moment et suivant les conditions déterminées par le Conseil d'Administration, ou à tout moment à la demande écrite de deux (2) administrateurs au moins.

§ 5. Les Administrateurs-Délégués sont nommés et leur fonctions déterminées par le conseil d'administration à la majorité des trois-quarts (3/4) des voix.

Article 15. Signature des Actes

§ 1. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont activées au nom de la Fondation, poursuivies et diligentées par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration,

§ 2. Tous les actes qui engagent la Fondation relèvent de la compétence du Conseil d'Administration.

§ 3. Ces actes devront porter la signature de deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.

§ 4, La correspondance ainsi que tous les actes relevant de la gestion journalière, sont signés par le Président ou le(s) administrateur(s) que le Conseil d'Administration aura délégué(s) à cette fin.

CHAPITRE 5: COMPTES DE LA FONDATION

Article 16. Exercice Social, Comptes Annuels et Commissaire aux Comptes

§1. L'exercice social commence le premier (1) janvier pour se terminer le trente et un (31) décembre suivant,

§2. Le Conseil d'Administration s'oblige à dresser les comptes annuels de l'année écoulée conformément à l'Article 37 §2 de la Loi et § 3 s'il. échet. Il établit le budget de l'année en cours avant le trente (30) avril,

§ 3. Si les conditions fixées à l'Article 37, §5 de la Loi sont remplies, le Conseil d'Administration appelle aux fonctions de Commissaire aux Comptes (CAC) un membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE). Sa désignation est faite pour trois (3) ans et décidée par le Conseil d'Administration à la majorité des trois-quarts (3/4); elle peut être renouvelée indéfiniment.

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MOU 2.2

§ 4, Le Commissaire aux Comptes vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle la situation financière de la Fondation, ainsi que leur conformité aux lois, Statuts et règlement financier régissant la Fondation.

§ 5. Le Commissaire aux Comptes ne peut être révoqué par le Conseil d'Administration qu'à la majorité des trois-quarts (3/4) de ses membres et uniquement s'il existe une raison valable de le révoquer.

CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 17. Modification des Statuts

§ L Toute modification des présents Statuts est de la compétence du Conseil d'Administration.

§ 2. Toute modification est adoptée si elle réunit les suffrages des trois-quarts (3/4) des membres du Conseil d'Administration, présents ou représentés.

§ 3. Le Conseil d'Administration ne pourra valablement délibérer sur ces modifications que si tous ses membres sont présents ou représentés. Lorsque le Conseil ne réunit pas ce quorum, le Président ou son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toute délibération, convoquer spécialement dans le mois une nouvelle séance du Conseil par lettre recommandée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

§ 4, Tout modification des mentions visées à l'article 28, 3°et 5° à 8° doit être constatée par acte authentique,

§ 5. Toute modification des Statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur Belge. I1 en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

§ 6. Les convocations relatives à une réunion du Conseil d'Administration ayant à son ordre du jour une modification aux Statuts, seront envoyées au moins un (1) mois avant la réunion, et comporteront le texte des modifications proposées.

Article 18. Dissolution de la Fondation

§ 1, Au cas ofi la dissolution de la Fondation serait prononcée par un Tribunal, son actif net sera transféré en priorité au profit d'une personne morale belge de droit privé ou d'une fondation d'utilité publique poursuivant un but similaire, sur avis du Conseil d'Administration.

§ 2. Ce que les présents Statuts ne prévoient pas, est réglé par les dispositions prévues au règlement d'ordre intérieur lequel relève de la compétence du Conseil d'Administration qui décide et édicte conformément aux termes de l'Article 12,

§ 3. Toutefois, les Statuts peuvent prévoir que lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé, les Fondateurs ou ses ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que Ies Fondateurs ont affecté à la réalisation de ce but.

§ 4. Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur sera réglé conformément aux dispositions du Titre II de la Loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un (27 Juin 1921) sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et de toute autre Loi qui viendrait la modifier,

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

REUNION DU PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

§ 1, Et à l'instant s'est réuni le premier Conseil d'Administration dont tous Ies cinq (5) membres sont présents pour nommer dès à présent comme administrateurs-fondateurs :

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

(1) l'association internationale sans but lucratif « UNION INTERANTAIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS (UITP) », représentée par son secrétaire général la société privée à responsabilité limitée « PTX3 » elle-même représentée par Monsieur FLAUSCH Main, prénommé, en qualité de Président du Conseil d'Administration

(2) Madame GORINI Alessandra, prénommée, en qualité d'Administrateur-Délégué chargé de la Gestion Journalière et du Vice-Président du Conseil d'Administration.

(3) Monsieur PERNET PLAZA Juan Sebastién, prénommé, en qualité de Trésorier et de Secrétaire du Conseil d'Administration

(4) Monsieur BARBA URIBE Alfredo, prénommé

(5) Monsieur ALTUN Kubilay, prénommé

§ 2. Qui acceptent.

§ 3, Leurs mandats sont exercés à titre gratuit.

§ 4. Le Conseil d'Administration confère à l'Administrateur-Délégué le pouvoir d'accomplir seul tous les actes de gestion journalière de la Fondation.

§ 5. Les fonctions de Président du Conseil d'Administration, de Vice-Président du Conseil d'Administration, de Secrétaire du Conseil d'Administration, d'Administrateur-Délégué de la Gestion Journalière et de Trésorier sont nommés pour une durée indéterminée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant 2 mandats

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Coordonnées
YOUTH FOR PUBLIC TRANSPORT, EN ABREGE : Y4PT

Adresse
RUE SAINTE-MARIE 6 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale