YUMMY ICE & SORBETS, EN ABREGE : Y.I.S.


Dénomination : YUMMY ICE & SORBETS, EN ABREGE : Y.I.S.
Forme juridique :
N° entreprise : 844.621.461

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 30.06.2014 14251-0376-012
19/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Dépose / Regel le

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2014

au greffe du tribunal de commerce francophone eeffeuxelles

Ne' d'entreprise : 0844.621.461

Dénomination

(en entier) : YUMMY ICE & SORBETS

(en abrégé) : Y.I.S.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Colonel Van Gele numéro 92 à Etterbeek (1040 Bruxelles) C REZ (adresse complète)

oblot(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE- AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECES-MODIFICATION DES STATUTS-DEMISSIONS ET NOMINATIONS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "YUMMY ICE & SORBETS", en abrégé « Y.I.S. », ayant son siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Colonel Van Gele numéro 92, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0844.621.461, reçu par: maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles),', Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée', "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt août deux mil ' quatorze, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le vingt-sept août suivant,i volume 5/9 folio 1 case 7, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus pour le Conseiller, a.i. Ndozi mA$AKA, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Première augmentation du capital social en nature

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinquante-neuf mille sept cent quatre euros (59.704,00 ¬ ) pour Ie porter de septante-huit mille huit cent quatre-vingt euros (78.880,00 E) à cent trente-huit mille cinq cent quatre-vingt-quatre euros (138.584,00 E), par apport en nature, par l'ensemble des six actionnaires et par un tiers non actionnaire, de tout ou partie de créances qu'ils détiennent sur la société pour un montant total d'apports de nonante-cinq mille sept cent deux euros (95.702,00 E), avec création de huit cent septante-huit actions nouvelles (878), sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes,,; de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, souscrites: intégralement au montant de cent neuf euros (109,00¬ ) par action (réparti en 68,00¬ en capital et 41,00¬ en prime d'émission).

L'assemblée décide d'affecter la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant de la souscription, soit trente-cinq mille neuf cent nonante-huit euros (35,998,00 E), à un compte indisponible dénommé "prime d'émission",

Ce compte indisponible, qui constituera la garantie des tiers à l'égal des autres apports, ne pourra être réduit ou supprimé que par une nouvelle résolution de l'assemblée, qui délibérera dans les formes et les conditions requises par les articles 612 et suivants du Code des sociétés.

Deuxième résolution

Deuxième augmentation du capital social en espèces

L'assemblée, après avoir décidé à l'unanimité de la suppression du droit de souscription préférentielle des actionnaires, décide d'augmenter le capital social à concurrence de quinze mille sept cent septante-six euros (15.776,00 E) pour le porter de cent trente-huit mille cinq cent quatre-vingt-quatre euros (138.584,00 E) à cent cinquante-quatre mille trois cent soixante euros (154.360,00 ¬ ), par apport en espèces, par un tiers non actionnaire, d'un montant total de trente-quatre mille cinq cent seize euros (34.516,00 El avec création de deux dent trente-deux (232) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, souscrites intégralement au montant de cent quarante-huit euros septante-sept cent euros (148,77¬ ) par action (réparti en 68,00¬ en capital et 80,77¬ en prime d'émission).

L'assemblée décide d'affecter la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant de la souscription, soit dix-huit mille sept cent quarante euros (18.740,00¬ ) à un compte indisponible dénommé "prime d'émission".

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ce compte indisponible, qui constituera la garantie des tiers à l'égal des autres apports, ne pourra être réduit ou supprimé que par une nouvelle résolution de l'assemblée, qui délibérera dans les formes et les 'conditions requises par les articles 612 et suivants du Code des Sociétés.

Troisième résolution

Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, pour le mettre en concordance avec les résolutions prises ci-avant, la situation actuelle de la société et le Code des sociétés comme suit :

ARTICLE 5- CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante-quatre mille trois cent soixante euros (154.360,00¬ ) représenté par deux mille deux cent septante actions (2.270), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille deux cent septantième (1/2.270ième) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 2.270.

Lors de la constitution de la société en date du vingt mars deux mil douze, le capital social s'élevait à soixante-huit mille euros (68.000,- EUR), représenté par mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du quinze novembre deux mil douze, le capital a été augmenté à concurrence de dix mille huit cent quatre-vingts euros (10.880,- EUR) pour le porter à septante-huit mille huit cent quatre-vingts euros (78.880,- EUR), par apports en espèces, intégralement libérés, avec création de cent soixante (160) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis. Une prime d'émission, intégralement libérée, pour un montant de treize mille cent vingt euros (13.120,- EUR) a été portée à un compte de réserve indisponible.

Lors de l'assemblée générale du vingt août deux mil quatorze, le capital a été augmenté à concurrence de cinquante-neuf mille sept cent quatre euros (59.704,00 ¬ ) en nature avec création de 878 actions nouvelles, et à concurrence de quinze mille sept cent septante-six euros (15.776,00 ¬ ) en espèces avec création de 232 actions nouvelles.

Une prime d'émission, intégralement libérée pour un montant de soixante-sept mille huit cent cinquante-huit euros (67.858,00 E) a été portée au compte de réserve indisponible «primes d'émission».

Quatrième résolution

Modification de l'article 13 des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 13 des statuts, pour le mettre en concordance avec la situation actuelle de la société comme suit ;

-Au point 1. Clauses d'agrément, l'alinéa 3 est modifié comme suit :

« En cas de transmission pour cause de mort, la notification visée à l'alinéa précédent est effectuée par les cessionnaires (héritiers ou légataires) dans les cinq mois du décès Toutefois, les transmissions pour cause de mort ne sont pas soumises à l'agrément du Conseil d'administration lorsqu'elles portent sur une participation de plus de vingt pour cent (20%) du capital au jour du décès et que l'ayant droit est un descendant en ligne directe au premier degré. Tout projet de cession devra être notifié au conseil d'administration en indiquant l'identité du bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée. »

-Au point 2. Droit de préemption, les alinéas 12 à 15 sont modifiés comme suit :

« Les bénéficiaires du droit de préemption pourront toutefois contester le bien-fondé de ce prix, au plus tard dans les 15 jours de la notification de l'ouverture du second tour. Dans ce cas, l'actionnaire cédant et celui qui conteste le bien-fondé du prix feront déterminer celui-ci par un réviseur d'entreprise de bonne réputation agissant en qualité d'expert. A défaut d'accord sur le réviseur d'entremise, celui-ci sera désigné par le Conseil d'administration statuant à la majorité absolue des membres présents, à la requête de la partie la plus diligente.

Le prix fixé par le réviseur d'entreprises ne liera pas les parties et chacune d'elles sera en conséquence libre de renoncer à la vente si le prix ne lui convient pas. Si l'actionnaire cédant accepte le prix fixé par le réviseur d'entreprises, çe prix s'appliquera à l'ensemble des titres préemptés, même ceux préemptés par des actionnaires n'ayant pas contesté le bien fondé du prix, ces derniers restants également libres de renoncer à la vente.

Les actions préemptées auxquelles il est renoncé suite à l'annonce du prix par le réviseur d'entreprises, font l'objet de la notification au tiers acquéreur des titres disponibles, comme dit ci-avant.

Pour remplir sa mission, le réviseur d'entreprises aura accès à tous les livres de la Société. Il ne sera pas tenu par des règles de procédure particulières, sauf quant à l'obligation d'entendre les parties et de répondre à leurs observations. Il sera tenu de communiquer son rapport aux actionnaires dans les trente jours de sa désignation. Les frais de son intervention seront à charge de l'actionhaire qui a contesté le bien-fondé du prix de cession. »

-Au point 3. Droit de suite, les alinéas 2, 3 et 5 sont modifiés comme suit

Aux termes de ce droit de suite, le ou les actionnaires qui se proposent de céder à un tiers ou à un autre actionnaire une participation importante, s'engagent à faire en sorte que le candidat acquéreur étende son offre, aux mêmes conditions, aux actions appartenant aux autres actionnaires..

Par participation importante, Von entend une participation dans le capital de ta société conférant à celui cu ceux qui la détiennent septante-cinq pourcent des actions.

Chacun des actionnaires s'interdit de céder tout ou partie de ses actions si le ou les acquéreurs n'acquièrent pas simultanément et aux mêmes conditions, les actions des autres actionnaires qui auraient dû être acquises en vertu de leur droit de suite.

Réservé

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Moniteur

belge

Volet B - suite

- .

Cinquième résolution

Modification de l'article 18 des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 18 des statuts, alinéas 2 et 3, pour le mettre en concordance avec la situation actuelle de la société comme suit :

« Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les conditions visées ci-dessus, est nommé pour la durée restante du mandat de l'administrateur qu'il remplace. »

Sixième résolution

Démissions et nominations

L'assemblée acte la démission en tant qu'administrateur de la société, de Monsieur Daniel Van Vlasselaer

demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue du Berger, 40-42.

Elle lui donne décharge pour l'exercice de son mandat jusqu'au jour de l'acte.

L'assemblée nomme, en tant qu'administrateur de la société, pour une durée de six ans, à titre gratuit non-rémunéré:

La société anonyme de droit luxembourgeois « QUINTA DA MURTEIRA », ayant son siège social à 2163 : Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), avenue Monterey numéro 29, inscrite au Registre de Commerce (Luxembourg) sous le numéro B0146483 et titulaire du numéro d'entreprise bis 0553.466.360

' Ce mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de deux mille vingt.

Septième résolution

Pouvoirs en matière administrative et divers

Les parties déclarent conférer au conseil d'administration tous pouvoirs aux fins de réaliser les résolutions

prises et de mettre à jour le registre des actionnaires et au notaire soussigné aux fins d'établir et de déposer

une version coordonnée des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge









Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Régis CAZIN et rapport spécial du Conseil d'administration conformément à l'article 602 du Code des Sociétés, statuts coordonnés.













Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé I Reçu le

2 3 OCT, 2014

au greffe du tribunal de commerce

francophone ere ruxelles

N° d'entreprise 0844.621.461

Dénomination

en entier) : YUMMY ICE & SORBETS

(en abrégé) Y.I.S.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Colonel Van Gele numéro 92 à Etterbeek (1040 Bruxelles) (adresse complète)

Objets) de l'acte :ERRATUM

- Une erreur matérielle s'est glissée dans I'extrait,du procès-verbal dressé en date du vingt août deux mil' quatorze de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "YUMMY ICE &; SORBETS", en abrégé « Y.I.S. », ayant son siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Colonel Van Gel& numéro 92, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0844.621.461, par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, notaire associé à Bruxelles, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de BRUXELLES 3, le vingt-sept août suivant, volume 5/9 folio 1 case 7, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus pour le Conseiller a.i. Ndozi MASAKA.,publié aux annexes du Moniteur belge, du 10 septembre 2014 sous le numéro 14172429.

Dès lors, il y a lieu de lire que :

La société anonyme de droit luxembourgeois « QUINTA DA MURTEIRA », ayant son siège social à 2163 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), avenue Monterey numéro 29, inscrite au Registre de Commerce (Luxembourg) sous le numéro B0146483 et titulaire du numéro d'entreprise bis 0553.466.360, nommée en tant qu'administrateur de la société, pour une durée de six ans, à titre gratuit, sera représentée en qualité de représentant permanent par son administrateur, Monsieur Olivier PRAET, domicilié à 2233 Luxembourg, rue Auguste Neyen, 35.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persènnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/05/2013
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N° d'entreprise ; 0844621461 Bruxelles

Dénomination

(en entier) ; Yummy Ice & Sorbets

(en abrégé) : YIS Forme juridique : s.a.

Siège : Avenue Prekelinden 72,1 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Demission - Nomination - Changement de siège social

En sa séance du 2 avril 2013, l'Assemblée générale des actionnaires de la société YIS à pri les décision suivantes

Nomination ;

La société Arcanes L1M spri, dont le siège social est établi avenue Brugmann 495a rez à 1180 Bruxelles, RPM Bruxelles 0898 421 720, est nommée à l'unanimité à titre d'administrateur délégué, avec un mandat à titre gratuit qui prend cours à compter de ce jour. M. Cédric ROOS, domicilié drève des Chevreuils 14 à 1640 Rhode-Saint-Genese est désigné comme représentant permanent.

Démission :

L'assemblée reçoit et accepte à l'unanimité la démission de M. Grégory Castreuil, avec prise d'effet ce jour, de son mandat d'administrateur et de sa délégation à la gestion journalière.

Siège social :

Le siège social est déplacé avec prise d'effet immédiate, de la rue Prekelinden 72 1200 Bruxelles, à la Rue Colonel Van Gele 92 rez à 1040 Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/12/2012
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" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0844.621.461 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : YUMMY ICE & SORBETS

(en abrégé) : Y.I.S.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Prekelinden numéro 72 à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles)

(adresse complète)

Q'biet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR - POUVOIRS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "YUMMY ICE & SORBETS", en abrégé « Y.I.S. », ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint Lambert, avenue Prekelinden 72, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0844.621.461, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quinze novembre deux mil douze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Augmentation de capital par apport en espèces

A. Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de dix mille huit cent quatre-vingts euros (10.880,-EUR) pour le porter de soixante-huit mille euros (68.000,- EUR) à septante-huit mille huit cent quatre-vingts euros (78.880,- EUR), par la création de cent soixante (160) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis.

Deuxième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, afin de les mettre en conformité avec la résolution prise ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit

ARTICLE 5 - CAPITAL

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de septante-huit mille huit cent quatre-vingts euros (78.880,- EUR), représenté par mille cent soixante actions (1.160), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille cent soixantième (111.160ième) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 1.160. »

L'assemblée décide également d'ajouter in fine de cet article un point relatif à l'historique du capital, qui s'énoncera de la manière suivante

Historique du capital

« Lors de la constitution de la société en date du vingt mars deux mil douze, le capital social s'élevait à soixante-huit mille euros (68.000,- EUR), représenté par mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lbrs de l'assemblée générale extraordinaire du quinze novembre deux mil douze, le capital a été augmenté à concurrence de dix mille huit cent quatre-vingts euros (10.880,- EUR) pour le porter à septante-huit mille huit cent quatre-vingts euros (78.880,- EUR), par apports en espèces, intégralement libérés, avec création de cent soixante (160) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis. Une prime d'émission, intégralement libérée, pour un montant de treize mille cent vingt euros (13.120,- EUR) a été porté à un compte de réserve indisponible. »

Troisième résolution

Nomination d'un administrateur

L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateur, à compter du jour du procès-verbal précité, Monsieur Bruno LAI, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), chemin des Deux Maisons 65/b27, qui accepte.

Le mandat de Monsieur LAI sera exercé à titre non rémunéré et prendra fin aux termes de l'assemblée générale ordinaire de deux mil dix-sept,

Quatrième résolution

Pouvoirs d'exécution

Les comparants déclarent conférer tous pouvoirs

- à Monsieur Bruno LAI, prénommé, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la

présente assemblée, notamment pour la mise à jour et la signature du registre des actionnaires.

- au notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts,

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2.2 MAR. ne

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : YUMMY ICE & SORBETS

(en abrégé): Y.I.S.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Prekelinden numéro 72 à Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard 1NDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité, Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338,1e vingt mars deux mil douze, a été constituée la Société anonyme dénommée « YUMMY 10E & SORBETS», en abrégé «' Y.I.S. », dont le siège social sera établi à Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue Prekelinden, 72 et au capital de soixante-huit mille euros (68.000,00 ¬ ), représenté par mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale

Actionnaires

1. Le Baron Geoffroy DEL MARMOL, domicilié à Woluwé-Saint Pierre (1150 Bruxelles), Rue François Gay, 229,

2. La Baronne Sybille VAN ZUYLEN VAN NYEVELT, domiciliée à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Rue François Gay, 229,

3. Monsieur Grégory CASTREUIL, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée de Saint Job, 592/A2.

4. Monsieur Daniel VAN VLASSELAER, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de la Floride, 15.

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée « YUMMY ICE & SORBETS », en abrégé «Y.I.S. ».

Siège social

Le siège social est établi à Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue Prekelinden numéro 72.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

La fabrication, la distribution et la commercialisation de crèmes glacées et de sorbets.

L'import, l'export, l'achat, la vente de tous produits alimentaires se rapportant à l'objet de la société.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

3 Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de soixante-huit mille euros (68.000,00 ¬ ), représenté par mille actions (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (111.000ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré intégralement de la manières suivante :

- Le Baron Geoffroy del Marmot, prénommé, à concurrence de deux cent douze actions (212), pour un apport de quatorze mille quatre cent seize euros (14.416,00 ¬ ), libéré intégralement ;

- La Baronne Sybille van Zuylen van Nyeveit, prénommée, à concurrence de deux cent douze actions (212), pour un apport de quatorze mille quatre cent seize euros (14.416,00 ¬ ), libéré intégralement ;

- Monsieur Grégory Castreuil, prénommé, à concurrence de quatre cent vingt-quatre actions (424), pour un apport de vingt huit mille huit cent trente-deux euros (28.832,00 ¬ ), libéré intégralement ;

- Monsieur Daniel van Vlasselaer, prénommé, à concurrence de cent cinquante-deux actions (152), pour un apport de dix mille trois cent trente-six euros (10.336,00 ¬ ), libéré intégralement.

Total ; mille actions (1.000).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, !'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

même heure.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, que! que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum

d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale

des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération

préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

Volet B - Suite

1. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six années :

-Monsieur Grégory Castreuil, prénommé

-Le Baron Geoffroy del Marmol, prénommé

-Monsieur Daniel van Vlasselaer, prénommé

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de 2017.

Les mandats sont exercés à titre gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à ['article 27 des statuts.

2. Commissaires

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée en juin 2014.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2013.

5. Président du Conseil d'administration

Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour toute

la durée de son mandat d'administrateur: Monsieur Grégory Castreuil, prénommé,

Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.

6. Administrateur délégué

Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée de son

mandat d'administrateur: Monsieur Grégory Castreuil, prénommé.

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.

Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.

7, Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution la société privée à responsabilité limitée « Jordens », ayant son siège social à Saint-Josse-Ten-Noode (1210 Bruxelles), Rue du Méridien, 32 et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire.

Déposé en même temps ; expédition conforme de l'acte, procurations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

--,

Réservé

tau'

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature -

Coordonnées
YUMMY ICE & SORBETS, EN ABREGE : Y.I.S.

Adresse
RUE COLONEL VAN GELE 92 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale